Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers collègues, en ces temps troubles où le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’homophobie pénètrent quotidiennement dans nos foyers, nous nous demandons très sérieusement s’il est bien opportun que le Gouvernement agite les chiffons rouges avec un texte qui distingue les bons migrants des mauvais migrants, les bons étrangers des mauvais étrangers. Nous voulons rappeler ici, après Jean-Paul Lecoq, qu’il n’existe sur terre qu’une seule espèce humaine : les frontières géopolitiques et culturelles, fruits de l’histoire, ne doivent pas faire perdre de vue cette évidence.
Cela nous trouble d’autant plus que, manifestement, ce projet de loi ne traduit ni l’humanisme ni la fermeté énoncés dans l’exposé des motifs. Alors que, dans l’Hexagone, les situations de détresse de dizaines de milliers d’hommes et de femmes fuyant les zones de guerre – où 2950notre pays a souvent une part de responsabilité – devraient conduire chacun à plus de fraternité et à davantage d’humanisme, les dispositions proposées ici sont au contraire de nature à remettre en cause les droits fondamentaux. Ainsi que l’a si justement rappelé en commission le Défenseur des droits, ceux-ci ne sauraient être remis en cause au gré de l’actualité et en vertu du principe de réalité.
Ni humanisme ni fermeté, disais-je, notamment quand on sait que, dans certains de nos territoires, les dispositions du droit d’asile sont dénaturées, étant exclusivement utilisées pour faire obstacle aux mesures d’éloignement : c’est le cas à Mayotte, ainsi qu’en Guyane où 97 % des demandes d’asile sont abusives.
De surcroît, les services publics de ces collectivités sont dans l’incapacité totale d’absorber de tels apports de populations puisque ceux-ci ne sont pas compensés financièrement et qu’aucune mesure n’est prévue pour remédier à cet état de fait.
C’est essentiellement pour ces raisons que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine aurait été en faveur du vote de ce texte. Mais, de toute façon, notre groupe est loin des arguments exprimés sur les bancs de la droite, qu’il considère comme totalement dénaturés parce qu’ils ont tendance non pas tant à rejeter le texte qu’à rejeter l’Autre, à rejeter l’humain. C’est pourquoi notre groupe réserve son choix sur ce texte. (Mouvements divers.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié, pour le groupe La République en marche.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Monsieur Larrivé, nous vous avions laissé il y a six mois, après l’examen du texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et vous reprenez, là où vous l’aviez laissé, le tournage de cinéma que vous aviez entrepris à cette occasion. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Un peu de respect !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Et vous le reprenez sans avoir pris le soin d’en modifier la grille de lecture et le scénario. Vous tournez à nouveau sans avoir pris le soin de franchir des frontières qui, au-delà de votre rapport que j’ai lu, vous auraient peut-être éclairé.
Deux motions : c’est ce qu’il vous faudra, avec M. Ciotti, pour expliquer qu’il ne faut rien faire, rien changer… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est vous !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : …ou bien surtout rester dans le cadre des frontières nationales, ce qui revient au même. Nous devrions alors laisser nos territoires sans réponse, nos préfectures sans solution et des personnes sans droits.
Et puis vous entretenez le mauvais et sinistre amalgame entre asile, immigration, Islam et terrorisme ; vous marchez dans des pas qui vont vous mener à une pente sur laquelle vous ne devriez pas vous engager.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes sur une mauvaise pente !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Conformisme, moralisme, immigrationnisme… mais pourquoi n’avez-vous pas cité le nomadisme lepéniste ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nos voix sont dissonantes, monsieur Larrivé. Et vous m’en voyez fier, car c’est dans la difficulté que le « en même temps » prend tout son sens : être capable de garantir l’accueil en dépit des peurs dont vous vous faites l’aimable et triste porte-voix. (Mêmes mouvements.)
Savoir être juste et donc ferme lorsque les droits ne sont pas ouverts : voilà ce qu’impose le sens des responsabilités.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un ancien socialiste vous parle !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Vous vous opposez à une multitude de choses dans notre projet : je pense à la pluriannualité de la protection subsidiaire, à l’accueil, à l’immigration et à l’intégration – que vous avez résumés à leur plus triste expression en les ramenant à l’émotion et au terrorisme. Vous nous voyez en profond désaccord : c’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable que vous avez défendue. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Socialiste un jour, socialiste toujours !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, en présentant cette motion de rejet, Guillaume Larrivé a remis en perspective la question migratoire, éminemment sensible pour les Français et qui est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale.
La situation est grave : qu’il s’agisse d’immigration légale ou illégale, les chiffres attestent d’une perte de contrôle. Vous l’avez du reste reconnu, monsieur le ministre d’État. Alors que les demandes d’asile refluent partout en Europe, elles explosent en France parce que notre pays est jugé plus attractif que d’autres.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : De cette illusion, et les migrants, et les Français sont les victimes. S’abriter derrière l’émotion, convoquer en permanence le devoir d’humanité – qui invite à de tièdes décisions –, est une faute lourde qui produira la xénophobie que vous voulez éviter.
Votre texte de loi, monsieur le ministre d’État, n’est pas à la mesure de la situation que Guillaume Larrivé a brossée si nettement. Nous ne pouvons nous résoudre à considérer, comme le Président de la République dimanche soir, que l’immigration massive – vous avez même parlé de « submersion » – ne s’arrêtera pas et qu’elle sera durable. Nous ne pouvons accepter ce défaitisme et cette résignation. Nous n’acceptons pas davantage un texte qui a subi beaucoup de reculs en commission et qui en connaîtra sans doute d’autres durant ce débat, sous la pression de votre propre majorité. De ces divisions qui produiront d’inévitables compromissions, il ne peut sortir que peu de choses utiles pour les Français. C’est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement les propos 2951tenus par M. Larrivé dans le cadre de cette motion de rejet préalable, propos que je ne partage absolument pas. En effet, au groupe MODEM et apparentés, nous sommes persuadés que ce texte doit être examiné, car il répond à des problématiques réelles.
Ainsi, raccourcir les délais de traitement est dans l’intérêt de tous et permettra de mieux accueillir les personnes qui doivent l’être.
Par ailleurs, les dispositions visant à faciliter la présence des personnes ayant le droit de résider en France, comme les cartes pluriannuelles, l’extension des « passeports talent » ou encore l’élargissement du regroupement familial aux frères et sœurs, s’inscrivent dans une logique de simplification et d’inclusion à laquelle le groupe MODEM souscrit pleinement.
De même, nous sommes persuadés que permettre l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile six mois après le dépôt de leur demande est une bonne mesure.
Pour ces raisons, le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous avons écouté avec attention Guillaume Larrivé, qui a été brillant, comme toujours, et qui connaît bien le sujet. Il est toujours intéressant de l’écouter, mais, comme souvent et presque par nature, les élus du groupe UDI, Agir et indépendants sont contre la motion de rejet préalable. Nous sommes contre parce que nous pensons qu’au contraire il est temps de débattre du sujet. Nous le souhaitons vraiment. Toutes les opinions sont respectables, celles de Guillaume Larrivé compris. L’heure du débat a sonné. En conclusion, je me contenterai de citer ce qu’a dit notre collègue en introduction : « Un vrai débat est nécessaire, ici, à l’Assemblée nationale. » Et c’est pourquoi nous nous opposerons à cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est ménager la chèvre et le chou !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Monsieur Larrivé, je vous ai bien écouté, mais il n’est question ici ni de conformisme, ni de slogan, ni de moralisme. Il s’agit au préalable et surtout de ne pas tout mélanger dans ce débat, en particulier asile et immigration – comme le titre même du projet de loi le fait pourtant. L’asile correspond à nos engagements internationaux : il ne saurait être, monsieur le ministre d’État, une variable d’ajustement d’une politique d’immigration, quelle qu’elle soit, au risque de renier la convention de Genève elle-même. L’asile est aussi un droit fondamental, à valeur constitutionnel. La France s’honorerait donc à bien le respecter.
C’est pourquoi on peut et on doit s’interroger sur le véritable dessein de ce projet de loi, arrivé sans concertation, suscitant un rejet massif des associations, d’élus, de citoyens, de professionnels du droit, d’intellectuels, du Défenseur des droits, du Haut-Commissaire aux réfugiés, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Il est vrai que le rejet de ce texte s’impose, mais votre mélange des genres, monsieur Larrivé, entre asile et immigration, comme dans le projet de loi, nous inquiète, comme nous inquiète votre argumentation selon laquelle l’Europe, donc la France, aurait affaire à une véritable situation de crise.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est tout de même vrai !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Décidément non : nous ne pouvons pas soutenir votre motion de rejet préalable, car votre argumentation nous semble aussi indigne et dangereuse que le projet de loi lui-même,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Caricature !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : …ce texte qui traite l’étranger en délinquant, l’enfant en adulte, le malade en imposteur et le demandeur d’asile en fraudeur, ce texte qui ajoute l’indignité à la précarité et à la souffrance, ce texte qui généralise la suspicion et fait peser sur ces personnes le poids des insuffisances de notre administration. C’est de cela, monsieur le ministre d’État, que vous devriez vous occuper. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On voit bien, après le discours nauséeux de notre collègue Larrivé, quel sera le rôle des collègues de son groupe : celui de jouer à l’idiot utile du macronisme en faisant passer une loi extrême pour une loi équilibrée.
Pour autant, ce texte est vraiment extrême parce qu’il est inhumain en durcissant toutes les conditions d’accueil et de séjour des migrants. Et il est inefficace parce qu’il ne dit mot des raisons pour lesquelles des gens partent de chez eux au risque de leur vie : rien sur les causes climatiques, rien sur les causes liées au libre-échange, rien sur les causes de guerre, rien sur les accords du Touquet qui nous font servir de garde-frontière aux Anglais.
En réalité, monsieur le ministre d’État, vous faites une loi-monstre, une loi qui mélange le droit d’asile et les politiques migratoires, une loi que nous pourrions appeler : « immigration criminalisée, droit d’asile corseté ».
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Caricature !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous reprenez en outre à votre compte les fantasmes de l’extrême droite en estimant que nous risquons la submersion alors que, je le rappelle, les 40 000 déboutés annuels du droit d’asile ne représentent que 0,06 % de la population.
En réalité, nous l’assumons : tant que nous n’aurons pas agi sur les causes de ces départs, nous devrons assumer une part de leurs conséquences, y compris les quelques dizaines de milliers de personnes en situation de détresse humanitaire qui, tous les ans, arrivent en France pour des raisons économiques et climatiques. Dans notre projet, nous proposons de traiter ces cas au moyen d’un statut.
Je me suis rendu au début de la semaine dernière dans un centre de rétention administrative.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait y rester !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quarante-cinq jours de prison – car c’en est une –, pour des gens qui, pour seul crime, sont dépourvus de papiers, c’est absolument inhumain. Vous aurez d’ailleurs remarqué que le taux de suicide y a augmenté.
En réduisant de 120 à 90 jours le délai courant pour déposer une demande d’asile, vous serez, monsieur le ministre d’État, comptable du nombre de suicides qui augmentera encore si le projet de loi est adopté. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Chacun doit l’examiner en son âme et conscience et faire usage de sa responsabilité individuelle. Pour notre part, nous laissons les droites débattre entre elles de cette motion de rejet préalable.