Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 1er (suite)

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 1er (suite)

debate, 17/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek495.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je tiens tout d’abord à dire l’indignation que m’inspirent les propos de M. Boudié, qui sont scandaleux et réducteurs. Ils montrent votre vrai visage, monsieur Boudié, celui du sectarisme : dès qu’on ne pense pas comme vous, conformément à la pensée unique tombant du sommet, on est d’extrême-droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous n’êtes pas d’extrême-droite, mais ça ne va pas tarder !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Les amendements précédents ne proposaient pourtant que le maintien du droit actuel, qui s’appliquait sous les gouvernements que vous-même, ainsi que M. Collomb, avez soutenus. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Wauquiez, avant-garde de l’extrême-droite !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Il vise à rappeler que notre pays a la capacité – que, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, nous défendrons avec beaucoup de détermination – de choisir qui il accueille sur son territoire.
Nous proposons que l’État puisse refuser ou retirer une carte de séjour pluriannuelle aux étrangers condamnés ainsi qu’à ceux qui sont inscrits au fichier des signalés pour radicalisation terroriste et qui, comme tels, présentent une menace grave pour l’ordre public ou menacent notre pays.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est de la com’ !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il s’agit, me semble-t-il, d’une mesure de bon sens ne relevant d’aucune position extrême mais de la nécessité et de l’indispensable exigence de protection de nos concitoyens, notamment face au terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Je ferai à nouveau appel au CESEDA, qui me semble assurer la protection de nos concitoyens mieux encore que les dispositions prévues par l’amendement que vous proposez, cher collègue.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Alors ?

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Fallait bosser un peu avant !

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : En effet, son article L. 313-3 permet déjà de refuser ou de retirer une carte de séjour à un étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public, sans même qu’une condamnation pénale ne soit nécessaire. Ces dispositions protègent donc nos concitoyens mieux encore que celles que vous proposez. Restons-en là. L’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Collomb : Je suis toujours très heureux d’entendre M. Ciotti combattre le sectarisme. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Je l’encourage dans cette voie. Il pourra, dans son département, beaucoup progresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et vous êtes ministre d’État ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quand aurons-nous droit à des arguments de fond ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et à Lyon, pratique-t-on le sectarisme ?

M. Gérard Collomb : S’agissant de l’amendement qu’il a présenté, la carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle peuvent être refusées ou retirées à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public, selon l’article L. 313-3 du CESEDA. Or l’existence d’une menace pour l’ordre public repose sur une étude globale de la situation de l’individu, réalisée notamment par les services de sécurité intérieure qui, comme l’autorité préfectorale, ont accès au FSPRT – fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
La fréquentation par ledit étranger de milieux proches du terrorisme ou son implication dans des activités dangereuses sont détectées via plusieurs sources d’information. Par ailleurs, la condamnation à une peine d’emprisonnement ferme au moins égale à un an peut déjà amener au retrait du titre de séjour sur le fondement de l’article précité. Monsieur le député, je vous demande donc, au nom du refus du sectarisme, de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek495, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons bien compris que la majorité tâche de refaire sa cohésion, malmenée par un texte qui provoque un profond malaise entre son aile gauche et son aile droite, en dressant des bûchers afin d’essayer de mélanger la droite avec l’extrême-droite. Cela ne prendra pas !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Elles sont déjà mélangées !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous en connaissons déjà le langage : vous commencerez par évoquer les idées nauséabondes, chers collègues de la majorité, puis les idées moisies. C’est la gauche qui ne réfléchit plus mais qui renifle !
Quoi qu’il en soit, je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre d’État. Comme vous affirmez que les dispositions législatives proposées existent déjà, j’aimerais vous poser une question : pouvez-vous préciser combien de personnes disposant d’un titre de séjour et constituant une menace pour la sûreté de l’État ont été effectivement la cible, l’année dernière, des mesures que vous avez vous-même énoncées – c’est-à-dire que leur titre de séjour leur a été retiré ou refusé ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si le dispositif existe, il faut l’utiliser. S’il n’est pas utilisé, de deux choses l’une : ou bien le Gouvernement est inefficace, tout en étant si tolérant, ou bien il faut renforcer les dispositions législatives – auquel cas vous pouvez, monsieur le ministre d’État, donner un avis favorable à l’excellent amendement déposé par notre collègue Ciotti. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y a pas de raison !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Afin de rétablir la sérénité de nos débats, je me livrerai à un bref rappel de l’histoire. La France et les apatrides ont une histoire assez ancienne. Le statut d’apatride a été créé après la Première guerre mondiale pour les Russes blancs – et pour les Arméniens pourchassés, ajoutera Valérie Boyer –, puis pour les Juifs pour les raisons que chacun connaît.
Un certain Nansen a créé, dans les années 1920, un passeport pour les apatrides auquel notre carte de séjour est globalement semblable. Le passeport Nansen était donné, et pour longtemps. Les durées que nous évoquons ici sont de quatre, huit, dix ou vingt ans.
Je tiens à informer la représentation nationale que, si la validité du passeport Nansen avait été strictement limitée, Marc Chagall, qui disposait du statut d’apatride et d’un tel passeport Nansen, n’aurait jamais pu s’établir en France, car il a fallu près de trente ans pour qu’il obtienne la nationalité française.
Tandis qu’arrive dans l’hémicycle notre collègue Villani, je me souviens que le récipiendaire de la médaille Fields de 1966 était un réfugié allemand, apatride et également titulaire d’un passeport Nansen. De mémoire, il s’appelait…

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité, Renaissance) : Alexandre Grothendieck !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Merci, monsieur Villani ! Il était, me dit-on, spécialiste d’algèbre. Il n’a été naturalisé français qu’en 1971.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’était il y a longtemps : je n’étais pas né !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : La durée dont nous débattons est donc toute relative. En outre, nous parlons de peu de gens, et du respect de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)