Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement

debate, 18/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur le président, ce rappel au règlement concerne la suite de nos débats et les conditions des débats parlementaires. En effet, nous sommes à peine sur le point de finir l’article 2 et il en reste plusieurs dizaines. D’après nos calculs, il faudrait au bas mot, si l’on s’en tenait au strict minimum, quatre-vingt-cinq heures de débat parlementaire pour parvenir à la fin du texte ; or l’ordre du jour n’en prévoit que trente jusqu’à vendredi.
L’objet de ce rappel au règlement est donc de savoir comment nous allons pouvoir tenir cette discussion dans des conditions correctes…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et de demander la convocation de la Conférence des présidents, afin que l’ordre du jour soit remanié, de façon à ce que nous puissions terminer ce débat correctement.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Madame Obono, je prends acte de votre rappel au règlement. Il est vrai que nous n’en sommes encore qu’à l’article 2, mais le temps n’est pas linéaire et nous verrons, en fonction de l’évolution des débats, à quel rythme nous avancerons.
Je vous rappelle que la convocation de la Conférence des présidents est une prérogative du président de l’Assemblée nationale, monsieur de Rugy. Je prends note de votre rappel au règlement et je lui transmettrai votre demande mais, à ce stade, nous allons mener nos débats.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je sais bien que les débats ne sont pas linéaires et qu’on peut aller très vite, mais je vous assure que le temps n’est pas non plus extensible :…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les débats parlementaires, ce n’est pas de la mécanique quantique !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …entre trente heures prévues et quatre-vingt-cinq heures nécessaires – au bas mot –, même si nous éclusons très rapidement les articles, il faut tenir compte de la marge.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Commencez par arrêter de nous faire perdre du temps !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Compte tenu de la nature du texte dont nous allons discuter, il serait extrêmement problématique, je crois, que nous ne puissions mener les débats jusqu’au bout et que nous soyons obligés d’éviter d’intervenir pour pouvoir tenir un ordre du jour contraint et décidé par d’autres.

M. le président (Renaissance) : Madame Obono, j’ai bien noté.
La parole est à Mme Laurence Dumont, pour un autre rappel au règlement.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le même sujet. Nous n’avons en effet pas de temps à perdre car les discussions seront longues. Je ne sais pas si le temps est extensible ni combien de temps il nous faudra pour examiner les mille amendements mais, si j’ai bien compris, au bout de ce débat, la Conférence des présidents a décidé que le vote aurait lieu dans la foulée. Je tenais à vous alerter sur ce point. Une nouvelle Conférence des présidents pourrait en décider autrement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Il serait en effet très dommage que, sur un sujet aussi essentiel, le vote se fasse en catimini, à quatre heures du matin dans la nuit de vendredi à samedi.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ou de samedi à dimanche !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Il serait préférable, pour la qualité de nos travaux et pour cette institution, que nous puissions éviter cette configuration. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG, FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : Je vous entends mais j’ai assisté à la Conférence des présidents lors de laquelle un scrutin public a été demandé au titre de l’article 65 et non pas une demande de vote solennel.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si ! Cela a été demandé à la dernière Conférence des présidents ! J’y étais !

M. le président (Renaissance) : Ce n’est pas l’article 65-1 qui a été invoqué : il ne s’agira donc pas d’un vote solennel reporté un autre jour mais d’un vote par scrutin public dans la foulée des débats.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, j’ai assisté à la dernière Conférence des présidents : tous les groupes représentés, à l’exception de La République en marche et du MODEM, y ont demandé un vote solennel fixé à une heure précise, comme c’est le cas pour la plupart des textes majeurs dans cette assemblée. Il est problématique que le vote ait lieu en catimini, et je m’inscris en faux contre vos propos.

M. le président (Renaissance) : Je ne veux pas ouvrir le débat mais j’étais également présent à la Conférence des présidents du 10 avril.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je parlais de celle d’hier, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Celle-ci a été saisie par un président – M. Richard Ferrand, pour être précis – d’une demande de scrutin public, et elle y a donné droit. Le scrutin se tiendra donc dans la foulée des débats. Mais je prends acte de vos remarques et nous pourrons en discuter.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un autre rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Sans vouloir retarder davantage le déroulement de nos débats, je tiens à dire que notre groupe, par l’intermédiaire de son président, a regretté les modalités d’organisation de cette discussion. Je sais que c’est la prérogative de la Conférence des présidents, mais nous examinons là un texte majeur, essentiel pour l’avenir de notre nation. Or les conditions dans lesquelles nous allons débattre, qui nous conduiront peut-être à voter nuitamment entre vendredi et samedi, en catimini – pour employer moi aussi cette formule –, sans que nous sachions quel sera le terme de ce débat, ne sont pas convenables et pas à la hauteur de l’importance de ce texte. Compte tenu de l’état d’avancée de nos débats, il faut revoir l’organisation de la séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un dernier rappel au règlement.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre d’État, nous débattons d’un texte majeur, qui porte sur l’asile et l’immigration et pour lequel vous vous engagez…

M. le président (Renaissance) : Cher collègue, s’agissant d’un rappel au règlement, il est inutile d’interpeller M. le ministre d’État. Veuillez nous exposer votre rappel au règlement, je vous prie.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, je n’ai pas interpellé le ministre d’État, mais simplement fait observer qu’il était assis au banc et que nous examinions un texte majeur. Le ministre d’État met tellement de cœur à ce texte que la moindre des choses serait, de la part de la représentation nationale, d’être aussi disponible que possible au moment du vote. Pardonnez-moi mais, depuis quelques années que je siège dans cette maison, je n’ai jamais vu un vote à cinq heures du matin sur un texte aussi important : cela ne s’est jamais produit.
Les Français nous regarderont et constateront, comme l’a fait Franck Riester, notre coprésident de groupe, que, sur un tel texte, un seul groupe – le groupe majoritaire, La République en marche – a décidé tout seul, contre tous les autres. On ne peut pas organiser un vote dans ces conditions car cela contribuerait à alimenter l’antiparlementarisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG, FI et GDR.)

Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Très bien !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Chers collègues du groupe La République en marche, je vous interpelle : ne laissez pas faire cela, ne serait-ce que par respect pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur !

M. le président (Renaissance) : En tant que président de séance, j’appliquerai, bien évidemment, la décision de la Conférence des présidents, qui est très claire. Nous avons pris acte de l’ensemble des rappels au règlement.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Il faut en référer au président de l’Assemblée nationale, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Bien sûr : je le ferai avec diligence – peut-être pas juste après cette séance de nuit, mais dès demain matin.