Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement
debate, 18/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58 de notre règlement et porte sur la bonne tenue de nos débats.
En dépit du fait que nous siégeons depuis dix mois – certains depuis plus longtemps – dans cet hémicycle et que nous devrions nous y être habitués, je dois régulièrement rappeler, comme je l’ai fait hier – et même si cela est pénible – que l’on doit dire : « madame la ministre », « madame la rapporteure » et « madame la présidente ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Une fois n’est pas coutume, je défends les personnes qui siègent aujourd’hui au banc du Gouvernement – ne vous y habituez pas, madame la ministre, cela n’arrivera pas souvent. Même si, au sein de notre groupe, nous sommes les premiers à faire preuve d’une certaine nervosité et si nous n’hésitons pas à leur rentrer dedans…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais non !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …– nous le reconnaissons –, force est de constater que, lorsque c’est une femme ministre qui y siège, certains et certaines prennent plaisir à employer des termes dont ils n’useraient pas s’ils avaient affaire à un homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous continuez comme ça, monsieur Ciotti, vous n’aurez pas votre carte de résident ! (Sourires sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 de notre règlement, qui porte sur le déroulement des séances. Il est à mon sens nécessaire qu’à ce stade nos débats retrouvent une certaine sérénité. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM, FI et NG.)
Pour cela, il faut que le Gouvernement, c’est-à-dire Mme la ministre, nous réponde. Nous avons en effet posé des questions et sommes toujours en attente de la position du Gouvernement.
Si vous refusez ce débat, madame la ministre, nous constaterons qu’il ne peut se tenir ce soir et réclamerons une suspension de séance. Nous voulons des réponses : existe-t-il une étude d’impact ? Sur ce sujet ô combien important, quels sont les chiffres ? Le Gouvernement ne peut rester silencieux s’agissant d’une disposition qui modifie aussi fondamentalement le régime du droit d’asile et qui risque de conduire à une augmentation considérable des flux migratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)