Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 3 (suite)

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 3 (suite)

debate, 18/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je vais essayer de revenir au sujet, c’est-à-dire à l’amendement bkno ek894.
Nous disions tout à l’heure que l’article 3 avait, entre autres, comme aspect positif d’étendre le droit à la réunification familiale du mineur protégé à ses frères et sœurs non mariés. Je le répète : il s’agit là, non de politique d’immigration, mais de politique d’asile, donc de protection accordée à des personnes exposées à un danger.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La proposition de M. Bernalicis d’étendre cette protection aux frères et sœurs mineurs le cas échéant mariés me paraît une bonne chose, dès lors qu’il s’agit de personnes exposées à des dangers. Or c’est bien de cela que traite l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek125.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est très simple : vu les délais de traitement des demandes d’asile, que vous souhaitez certes réduire, mais qui restent élevés – 449 jours en moyenne en 2017 –, il vise à considérer l’âge du mineur au moment de la réponse de l’OFPRA, et non au moment du dépôt de la demande d’asile ; quelqu’un qui serait mineur à la date de la demande pourrait en effet être devenu majeur à la date de la réponse.
J’en profite pour vous rappeler, madame la ministre, que les députés du groupe Les Républicains ont posé deux questions très claires. La première, hier, était adressée à M. le ministre d’État et portait sur le plan caché de régularisation de 40 000 clandestins que vous avez promis aux membres de votre aile gauche pour les calmer, si l’on en croit les articles de presse qui nous ont été communiqués. Est-ce vrai ?

Plusieurs députés du groupe LaREM : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Deuxièmement, nous vous avons demandé, ce soir, des précisions concernant l’étude d’impact. Je vous le dis très franchement, madame la ministre : si nous n’avions pas ces chiffres, le débat parlementaire ne pourrait continuer dans des conditions sereines. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM : Sont-ce des menaces ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous serions obligés de réclamer suspension de séance sur suspension de séance, jusqu’à ce que soit vous demandiez l’autorisation de communiquer ces chiffres (Mêmes mouvements), soit que vous nous les donniez directement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est du chantage !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : La défense de l’amendement a été noyée au milieu d’autres questions qui n’avaient rien à voir.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Si : il s’agit d’éléments qui permettront d’éclairer notre décision !

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Cela étant, vous évoquez pour motiver l’amendement les délais relatifs à la demande d’asile, alors que la réunification familiale fait l’objet d’une autre procédure, bien plus courte. Avis défavorable, donc.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : L’avis du Gouvernement est défavorable.
Monsieur le président Jacob, je vous connais depuis longtemps. Laisserez-vous les membres de votre groupe user encore longtemps de cette méthode ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) Obliger un ministre à répondre ? Mais qu’est-ce qu’est que ça ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est normal !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est la mission de contrôle du Parlement !

Mme Jacqueline Gourault : Laissez-moi parler, s’il vous plaît ! Voyez comment vous réagissez : ce sont des méthodes autoritaires !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Non !

Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas acceptable dans une démocratie. On ne fait pas pression ainsi ! Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ? (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous sommes là pour vous contrôler, madame la ministre !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et vous êtes responsable devant le Parlement !

Mme Jacqueline Gourault : Nous ne sommes pas au tribunal !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En réagissant ainsi, vous vous décrédibilisez !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, il nous reste trente-cinq minutes de débat aujourd’hui. Essayons d’en profiter au maximum.