Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement
debate, 19/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je souhaite faire un rappel au titre de l’article 58 du règlement. À ce stade de nos débats, je voudrais, madame la présidente, vous demander des explications sur la suite de nos travaux, dont vous venez de rappeler l’avancée très lente.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : La faute à qui ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ma question s’adresse d’ailleurs aussi au Gouvernement, qui est maître de l’ordre du jour.
La réunion de la Conférence des présidents, réclamée hier soir par le président Jacob,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Et par le président Chassaigne !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …va-t-elle se tenir ? Si oui, quand se tiendra-t-elle ? Nous attendons ces informations, qui conditionneront naturellement la suite de nos débats.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La Conférence des présidents n’est pas convoquée pour l’instant, et il appartient à chacun de vous d’être l’artisan de l’accélération ou non des débats.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chaque groupe est responsable de cette décision, et il n’y a pas matière à stigmatiser les uns ou les autres. Nous verrons comment les choses avancent, et je m’autorise à ne pas donner la parole à tous ceux qui voudraient s’exprimer sur les amendements, dès lors que je considère que l’Assemblée est suffisamment éclairée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mon rappel au règlement repose sur le même motif que celui de M. Ciotti : il concerne la bonne tenue des débats.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Au titre de quel article ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’article 58, alinéa 1.
Au nom de mon groupe, j’avais également demandé, hier, lorsque l’examen du texte a repris, la tenue d’une réunion exceptionnelle de la Conférence des présidents. Vous nous expliquez, madame la présidente, qu’il appartient à chaque groupe d’agir. Nous, nous avons pris nos responsabilités et notre groupe n’est en rien responsable de la manière très problématique dont se déroulent nos débats.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Attendez, cela va venir.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Lors de l’examen des trois premiers articles, de nombreux députés ont pu intervenir, ce dont nous nous réjouissons, car le débat le nécessitait. Vous nous expliquez maintenant que les possibilités de participer seront désormais restreintes, alors que nous entrons dans le cœur du texte. Cette impossibilité de débattre dans de bonnes conditions correspond peut-être à une stratégie de la majorité. Quoi qu’il en soit, il reste moins de trente heures prévues pour une discussion qui en nécessiterait au moins quatre-vingts. Il est donc un peu fort de café de nous demander de nous contraindre sur un sujet aussi grave, tout cela parce que vous avez choisi d’examiner ce texte à la hache.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons bien compris votre point de vue, madame Obono.
La parole est à M. Richard Ferrand, pour un rappel au règlement.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Oui, madame la présidente, je souhaite faire un rappel au titre de l’article 58, alinéa 1 du règlement. Chacun le comprend, certains voudraient lambiner et utiliser tous les moyens de procédure pour faire de l’obstruction, afin que le texte ne soit pas adopté dans des délais raisonnables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Que ceux qui rêvent de ce scénario se le tiennent pour dit : nous ne leur donnerons pas la main et nous irons au terme de l’examen de ce texte au rythme dont nous sommes convenus depuis le début ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous propose, chers collègues, de clore le sujet et de passer au vote sur l’article 3. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Rappel au règlement, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble, cher collègue, que vous avez déjà exprimé votre opinion et que chacun l’a bien comprise.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je ne me suis pas exprimé, madame la présidente !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Rappel au règlement, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez la parole, monsieur Dharréville, pour un rappel au règlement – brièvement, s’il vous plaît.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je m’exprimerai au nom de mon groupe, madame la présidente. Hier soir, le président Chassaigne a lui aussi demandé la réunion de la Conférence des présidents.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre cette demande à M. le président de l’Assemblée nationale. Elle me semble d’autant plus légitime que nos débats n’avancent pas comme ils le devraient.
M. Gérard Collomb : Mais si !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’indique au président du groupe La République en marche qu’il ne s’agit pas de faire de l’obstruction, mais de garantir que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions et que le vote sur le texte ait également lieu dans de bonnes conditions. Telle est notre préoccupation.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous affirmez, monsieur Ferrand, que nous irons au terme de l’examen du texte au rythme convenu. Le problème, c’est que tous les groupes de l’hémicycle, sauf le vôtre, demandent une autre organisation des débats. Vous devriez, me semble-t-il, en tirer les leçons. Nous demandons donc la réunion de la Conférence des présidents.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement et vise à rappeler que, contrairement à ce qu’affirme le président Ferrand, nous avons débattu mardi dernier en conférence des présidents de l’organisation des débats sur ce texte. Vous ne pouvez donc pas soutenir que la question n’a pas été clairement soulevée, monsieur Ferrand.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Exactement !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous demandons donc nous aussi la réunion de la Conférence des présidents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il se fonde, comme celui de la présidente Rabault, sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Je suis stupéfait d’entendre le caporal – pardon, le président – Ferrand (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…
M. Sacha Houlié : et M. Bertrand Sorre. Maréchal, plutôt !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …exposer la façon dont il conçoit les débats, qui peut se résumer ainsi : pas de débat ! Il n’est pas possible de travailler sur un tel texte si l’on ne peut pas tenir de véritables débats.
Les procès d’intention selon lesquels l’opposition ne cherche qu’à faire de l’obstruction sont ridicules. Nous avons été bercés, pendant des mois, par les discours des membres du groupe La République en marche selon lesquels il faut débattre de tout et n’importe quoi, et lorsqu’on peut débattre, ils s’y refusent ! C’est inadmissible !
Nous devons débattre sereinement et obtenir du Gouvernement des réponses aux questions que nous posons – ça nous changera ! Les questions s’accumulent soir après soir. Il faut du temps pour débattre. Il s’agit d’un sujet sérieux. Les procès d’intention sont inadmissibles. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant des rappels au règlement, nous nous en tiendrons là.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Explication de vote, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes inscrite pour une explication de vote au nom du groupe La France insoumise, madame Obono.
Chers collègues, le texte fait l’objet de 1049 amendements, dont 967 restent en discussion. Cela, c’est factuel. Mon propos n’avait pas pour objet de contingenter le temps de parole, qui au demeurant est organisé par la Conférence des présidents.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle simplement qu’il incombe à chacun des groupes de s’organiser et de limiter les interventions à celles qui ont pour objet d’éclaire le débat – qu’il ne s’agit pas d’empêcher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cela ne suffira pas !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas le sentiment que nous ayons eu à déplorer des tentatives d’obstruction jusqu’à présent.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Merci, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un débat sur un sujet éminemment important.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Tout à fait !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il incombe au président de l’Assemblée nationale de convoquer ou non la Conférence des présidents. Il peut le faire à tout moment. Que les esprits ne s’échauffent pas : nous n’en sommes pas, jeudi matin, au moment où il semble nécessaire de la réunir en vue d’ouvrir des séances supplémentaires.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Très bien ! C’est logique !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je propose donc que nous reprenions sereinement le débat et passions au vote sur l’article 3.