Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement
debate, 21/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Au début de cette séance, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je déplore, au nom de notre groupe, que le Gouvernement ait choisi d’organiser dans de telles conditions l’examen d’un texte, non pas majeur dans son contenu, mais portant sur un sujet aussi essentiel pour l’avenir de notre nation. Nous aurions pu l’examiner avant : nous n’avons pas débattu de textes essentiels pendant les trois premiers mois de l’année, et vous en êtes tous témoins. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM).
Mme Cendra Motin : et Mme Amélie de Montchalin. Et la réforme ferroviaire ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : J’ai parlé des trois premiers mois de l’année, mes chers collègues. Cela exclut donc le texte sur la SNCF, qui est, en effet, un texte important. Mon propos était précis.
Il reste 574 amendements à examiner : cela signifie que le texte sera vraisemblablement voté en catimini dans la nuit de dimanche à lundi. Je le regrette et je déplore ce choix du Gouvernement de vouloir, d’une certaine façon, occulter ce débat essentiel.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela ne va pas nous aider à accélérer les débats !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Puisque nous sommes ici un beau samedi, autant prendre le temps de débattre ! Alors, oui, rappel au règlement sur le même fondement que celui de M. Ciotti. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.).
Mme la présidente (Renaissance) : Poursuivez, madame Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il y a tout de même des groupes qui, dans cette assemblée, tiennent à la bonne tenue des débats. Le groupe La République en marche est le seul à s’être opposé à la révision de l’ordre du jour, ce qui nous aurait permis d’éviter d’avoir à débattre un samedi, jour où il ne peut y avoir assez de députés présents, y compris d’ailleurs pour assumer les orientations prises. Notre assemblée risque en effet de rester bien dépeuplée.
Nous déplorons les conditions d’examen d’un texte qui a des conséquences si importantes ; elles ne sont justifiées que par la volonté de la majorité d’éviter d’assumer le spectacle déplorable de son alignement sur des positions pour le moins réactionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous regrettons également le refus de cette même majorité de soumettre le texte à un vote solennel, après une séance de questions au Gouvernement, ce qui me semble être une première depuis le début de cette législature.
Un député du groupe LaREM : Votre temps de parole est écoulé !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oui, je vais terminer, mais puisque vous avez voulu que nous soyons présents aujourd’hui pour débattre, je continuerai à défendre mes positions, et toute la journée, en rappelant que les conditions de ce débat traduisent un mépris à l’égard à la fois des enjeux du projet de loi et du travail parlementaire. Cela empêche en effet un certain nombre de députés qui ont travaillé sur ce texte de pouvoir défendre leurs idées.
Enfin, faire adopter en catimini un texte comportant de tels enjeux, aux premières heures du jour ou aux dernières heures de la nuit, alors que presque tous les autres textes de cette importance ont été votés après une séance de questions au Gouvernement, est absolument déplorable. Nous tenions…
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, madame Obono, nous avons bien compris le sens de votre propos.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …à le rappeler et le rappellerons…
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, madame la députée.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour un rappel au règlement.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite s’associer aux propos qui viennent d’être tenus. S’agissant d’un texte d’une telle importance, il n’est pas concevable de ne pas prévoir quinze jours de débats et de l’examiner juste avant un départ en vacances. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Un député du groupe LaREM : On ne part pas en vacances !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Arrêtez d’interrompre à tout bout de champ !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il serait regrettable de ne pouvoir s’exprimer, reconnaissez-le ! Il est dommage de débattre dans ces conditions, car, comme l’a très bien dit Éric Ciotti, ce texte sera voté à un moment où nous ne serons pas plus d’une centaine dans l’hémicycle. La presse dira que nous ne sommes jamais au travail, ce qui n’est pas vrai, car ce texte a été très suivi par tous. On va encore une fois nous faire passer pour des gens qui ne travaillent pas, ce qui est faux.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est vrai.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est pour cela que c’est triste.
Chacun a le droit de défendre ses idées sur ce sujet important et débattu. Il est très dommage que quinze jours de débats n’aient pas été prévus. Je vous le dis très franchement : a-t-on vraiment besoin de quinze jours de congés ? Personne ne les demande !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : C’est vrai !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Est-ce décent de finir l’examen d’un texte la nuit ? Ce n’est pas normal ! À l’heure où il est question d’une révision constitutionnelle, il est bon de rappeler qu’aucun Parlement d’aucun autre pays européen ne travaille comme nous. Certes, nous allons continuer ainsi l’examen de ce texte, mais si nous pouvions arrêter de travailler dans de telles conditions, nous en sortirions tous grandis. C’est une reconnaissance du travail que nous faisons tous ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Je rappelle, d’abord, que tous les groupes, à l’exclusion de celui de La République en marche, avaient demandé un vote solennel sur ce texte. S’agissant d’un texte aussi important, examiné en début de législature, c’était la moindre des choses. Ensuite, nous ne laisserons pas passer cette régression dans les droits des demandeurs d’asile sans en parler. Nous prendrons donc le temps qu’il faut.
Dans mon territoire, se tiennent aujourd’hui les états généraux des migrations, organisés par 440 associations ou collectifs de citoyens, qui débattent de ce texte et manifestent pour exprimer leur opposition. (Exclamations parmi certains députés non inscrits). Nous sommes la représentation nationale : la moindre des choses est que nous portions ici, dans l’hémicycle, la voix de toutes ces personnes, de tous ces collectifs, de toutes ces associations qui sont opposées au texte et nous appellent à voter contre. Voilà pourquoi nous prendrons le temps qu’il faut. Mais nous déplorons ce vote en catimini sur un texte aussi important. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et UDI-Agir.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : À la rigueur, il n’y a pas de problème de notre côté pour aller jusqu’au bout du débat. S’il faut y passer le week-end, le début de la semaine prochaine et les nuits, on le fera. En revanche, pour avoir participé à la Conférence des présidents, en l’absence d’André Chassaigne, ce que je trouve incompréhensible, ce n’est pas tant la conduite de ces débats que les modalités de vote qui ont été choisies. Tous les textes de cette importance ont fait l’objet d’un vote solennel à l’issue des questions au Gouvernement, ce qui permet, au-delà des représentants des groupes qui ont travaillé sur le texte, à l’ensemble de la représentation nationale de s’exprimer. Tous les groupes de cette assemblée sont favorables à ce vote solennel, sauf le groupe majoritaire. Il serait bon qu’il revoie sa position, de façon que ce projet de loi important puisse être voté correctement.
Poursuivons les débats. Jusqu’à l’épuisement s’il le faut ! Pour notre part, nous serons présents et nous défendrons nos amendements. Pas question de transiger sur la durée des débats nécessaires ! En revanche, les modalités de vote sont un autre sujet. Même si c’est conforme au règlement, je trouve qu’il y a, d’une certaine façon, une petite manipulation de la démocratie dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons bien pris note de ces rappels au règlement.