Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 33 bis

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 33 bis

debate, 22/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek194, 234, 637 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek194.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Bien qu’il intervienne tardivement dans notre débat, cet amendement est au cœur du contre-projet proposé par Les Républicains. Nous pensons qu’il faut réduire globalement l’immigration, qu’il faut sortir la France de l’immigration de masse et réguler les flux d’immigration en définissant chaque année dans cet hémicycle des contingents, c’est-à-dire en fixant un plafond par catégorie et sans doute aussi par pays.
Il s’agit d’un amendement d’appel car je sais que la majorité macroniste ne souhaite pas réduire l’immigration. Les débats l’ont démontré depuis six jours : elle ne veut pas d’une véritable régulation. Cependant, Les Républicains, premier parti d’opposition et de proposition, tiennent à soumettre cet amendement tendant à réduire globalement l’immigration et à la réguler intelligemment.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bkno ek234.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : M. Larrivé vient de le rappeler : il faut adapter à la capacité d’accueil de notre pays le flux de ceux que nous accueillons réellement au titre de l’immigration. Exception faite des personnes éligibles au titre de l’asile, il est important de mettre en place aujourd’hui un système de quotas par profession, par pays, par type d’accueil, et que ce système soit débattu sereinement au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek637.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : M. Larrivé l’a dit : les amendements de cette série s’inscrivent au cœur du projet que nous proposons aux Français afin que le volume d’immigration soit défini chaque année par le Parlement. L’immigration étant ainsi maîtrisée et choisie, notre pays retrouverait le cours de son destin, choisirait qui il veut accueillir et dans quelles conditions.
Tel est le sens de mon amendement, visant à ce que, chaque année, le Parlement débatte des questions migratoires, dresse un bilan des entrées des trois dernières années et surtout vote le nombre, par catégorie de titres de séjour, de ceux qu’il veut accueillir. Il s’agit d’instaurer chaque année un plafond migratoire.
Nous le disons clairement : notre pays a connu depuis trop d’années une immigration trop nombreuse. Il n’a plus la capacité de bien intégrer – ce qui est indispensable et ce que nous souhaitons tous – les étrangers dans notre pays. Il faut donc réduire l’immigration et donner au Parlement les moyens d’en débattre chaque année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek402.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La France est généreuse, mais ce n’est pas une mosaïque ni un territoire sans limite. C’est une nation qui a le droit de choisir qui peut la rejoindre, ainsi 3578que celui d’exiger des étrangers qu’ils se plient à ses règles et à ses coutumes. L’immigration régulière a atteint un niveau record depuis quarante-trois ans. En 2017, 262 000 titres de séjour ont été délivrés. La situation économique et sociale de notre pays doit nous conduire à réguler les entrées sur le territoire en imposant des quotas migratoires.
Nous avons accueilli mardi dernier le Premier ministre du Canada. À l’instar de ce pays, la France doit se doter d’une politique d’immigration digne de ce nom, adaptée à sa situation économique et sociale, donc à sa capacité d’accueil, d’intégration et d’assimilation. Cette politique doit permettre au Parlement de définir chaque année, au vu de statistiques pertinentes, des quotas qui s’imposeront au ministre de l’intérieur et aux préfets. Cette politique ne doit pas se décider en catimini, à l’insu des Français. Je défends devant vous un système démocratique.
C’est fixant des plafonds que nous pourrons limiter strictement l’immigration, notamment le regroupement familial. Les quotas d’immigration prendront en compte non seulement les besoins de la France, mais aussi les capacités d’assimilation de la société française.
Si, pour assurer cette politique, il faut faire bouger les lignes que l’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme donne de la Convention européenne des droits de l’homme, nous devons prendre nos responsabilités devant le peuple français. Mais notre politique d’immigration ne doit plus être décidée à l’insu des Français et créer tous les problèmes que connaît notre société. Si vous voulez une assimilation et une intégration réussies, il faut en passer par une politique courageuse, claire et démocratique de quotas.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur les amendements bknos ek194 et 637, je suis saisi par le groupe Les Républicains de deux demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Établir une politique de quotas est une vieille marotte de la droite et de l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous insultez M. Trudeau !

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Brice Hortefeux, ministre de Nicolas Sarkozy, avait demandé à Pierre Mazeaud, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et ancien président du Conseil constitutionnel,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un très grand président !

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : …un très grand président – que je vais donc me permettre de citer –, de rédiger un rapport sur cette question. Selon lui, « une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière, […] irréalisable et sans intérêt. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ajoute que cela serait contraire à nos engagements internationaux comme à l’article bk1er ekde notre Constitution, qui proclame un principe d’égalité de tous devant la loi. Je conclurai en citant à nouveau le rapport Mazeaud : « L’action patiente, résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être préférée aux remèdes spectaculaires mais illusoires. » Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur l’amendement bkno ek234, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces cinq amendements en discussion commune ?

M. Gérard Collomb : Même avis que celui de Mme la rapporteure.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur l’amendement bkno ek402, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : À la vérité, comme beaucoup ici, je suis très intéressé par ces amendements. Des quotas par métier et par nationalité, proposez-vous. Nous aurions donc un débat annuel – car c’est par un débat que nous devrions trancher cette question – pour savoir combien nous accueillerions de maçons américains, combien de plâtriers canadiens nous accepterions et combien de plombiers maliens nous voudrions en France. Qui peut croire réellement une seule seconde qu’un tel exercice soit réaliste ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cela se fait ailleurs !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est donc une invocation de pure forme, qui n’a aucune possibilité d’être mise en œuvre. S’il y en avait une, nous pourrions encore en discuter, mais il n’y en a pas. Qui plus est, nous atteindrions le sommet du ridicule si nous nous disputions selon nos affinités, selon que nos faveurs iraient au plombier nord-américain ou à son homologue canadien. Il n’y a pas là le début du commencement de la moindre rationalité dans tout cela…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …ou alors il faut nous le démontrer. Quant à l’idée selon laquelle nous pourrions régler le problème des migrations, qui ont lieu sur la planète, par des dispositifs de contrôle de cette nature, cela ne relève plus de la confiance placée dans le débat démocratique, mais de la magie. Une intégration, une assimilation réussie se construit par la dynamique d’une société. Mes arrière-grands-parents ont fait des petits Français parce qu’il y avait du travail, parce qu’on pouvait aller à l’école et s’élever par son mérite. Tout le reste, ce sont des mots qui finissent par des cruautés contre les pauvres gens, à qui s’appliquent des remèdes inapplicables. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Dumont : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Mélenchon, la gauche a une marotte qui est de s’opposer systématiquement aux quotas. Quand Pierre Mazeaud a rédigé son rapport, il y a une dizaine d’années, la situation migratoire n’était pas du 3579tout comparable. Je ne vois pas pourquoi, si un pays comme le Canada – dont nous avons reçu l’éminent Premier ministre il y a quelques jours…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Qui a été applaudi par tout le monde !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …et qui a été applaudi encore plus par la majorité que par nous-mêmes – tient un débat sur les quotas, nous ne serions pas capables de le faire. Si, à mon sens, cette mesure soulève un petit problème constitutionnel, l’exercice n’est toutefois pas aussi confus et ridicule que la gauche veut bien le présenter. Le quota doit être fixé en fonction des besoins du pays, de ses capacités d’accueil et des compétences des demandeurs. Je ne suis pas naïf au point de penser que la politique des quotas va mettre fin à l’immigration clandestine, mais elle permettrait de réguler une grande partie de l’immigration nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La rapporteuse socialiste a évoqué les députés d’extrême droite. Pour moi, les députés d’extrême droite sont là, à ma droite extrême ; je ne comprends pas ce propos polémique.
Aux yeux des élus du Front national, les quotas, qui sont une proposition de nos collègues du groupe Les Républicains, sont un peu le « Canada Dry » de l’immigration : on veut faire comme si on luttait contre l’immigration sans aller jusqu’au bout ni le dire réellement.
Par ailleurs, je rappelle au président Mélenchon qu’à l’époque dont il parle – où je n’étais pas né – l’assimilation était possible…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y avait pas de quotas pourtant !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …parce qu’il n’y avait pas autant de chômage dans notre pays, parce que l’école et l’armée étaient de puissants facteurs d’assimilation. Tout cela a été réduit à néant par trente ou quarante années de politique immigrationniste conduite successivement par les socialistes et par la droite. Pour notre part, le seul quota que l’on demande, c’est le quota zéro. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ce débat est très éclairant. M. Mélenchon, comme les députés qui soutiennent M. Macron, ne veulent aucun plafond, aucune régulation, aucune réduction des flux d’immigration. Les députés qui soutiennent Mme Le Pen, eux, plaident pour l’immigration zéro. Au sein du groupe Les Républicains, nous ne sommes ni pour l’immigration zéro (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) ni pour l’absence de régulation. Nous sommes sur la seule ligne réaliste, celle d’une réduction de l’immigration et d’une régulation des flux d’immigration.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Exactement !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Oui, madame la rapporteure, cela passe par une rupture juridique et, vous le savez, nous y avons beaucoup réfléchi. Il est vrai que, voilà dix ans, lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, cette question a été posée, mais n’a pas été tranchée – ce que, personnellement, je regrette, quand bien même je me suis, avec d’autres, impliqué sur ce dossier. Il appartient à notre génération d’assumer ses responsabilités, car nous avons un devoir d’inventaire, mais aussi d’invention.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est la raison pour laquelle, en 2018, les 102 députés du groupe Les Républicains proposent d’adopter cette logique de plafonds, car il est important de réduire et de réguler l’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous avions soulevé, au début de nos débats, il y a près d’une semaine, la question essentielle : ce gouvernement veut-il plus ou moins d’immigration ? Nous avons compris, au fur et à mesure des discussions, qu’il en voulait davantage. Pour notre part, sur les bancs du groupe Les Républicains, nous en voulons moins. À cette fin, nous vous proposons un instrument pour limiter et, surtout, choisir l’immigration. Votre texte est constitué d’un empilement de mesurettes techniques, qui ne forment pas une politique d’immigration en elle-même mais ne visent qu’à ajuster la gestion des flux entrants et sortants en France. In fine, comme la politique d’immigration n’est pas dirigée, elle n’est pas réaliste. Le seul moyen concret d’y remédier, mes chers collègues, c’est de reprendre en main notre politique migratoire, ce qui implique de prendre des décisions politiques et d’arrêter de se laisser diriger par l’extérieur, par les passeurs, par les filières qui amènent les migrants en France et par l’administration. Nous devons être les pilotes de la politique migratoire et définir ensemble ce qui est bon ou pas pour la France. Pour ce faire, il n’y a qu’un seul moyen : instaurer des quotas, comme le font de très nombreux et éminents pays occidentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Mes chers collègues du groupe Les Républicains et du Front national, si l’on appliquait une politique des quotas comme vous le souhaitez, je ne suis pas sûr que ce serait à l’avantage de notre pays. J’ai dit ce matin qu’en 2018, le nombre de promesses d’embauche a crû de 19 % par rapport à 2017, et que 44 % des chefs d’entreprise peinaient à recruter. J’ai indiqué également que, selon l’INSEE, nous avons certainement passé le pic de croissance, pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas assez de personnes, en France, pour occuper les emplois de nature à accroître le PIB. Ne serait-ce que pour cette raison, je ne suis pas sûr que la politique de quotas irait dans le bon sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents arguments en présence. À titre personnel, j’ai un problème avec le mot « quotas », peut-être parce qu’il me rappelle certaines périodes de notre histoire.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On peut parler de « plafonds » !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Le terme de « plafonds » me convient en effet parfaitement. À la dernière élection présidentielle, Mme Le Pen a réalisé un score qui était près du double de celui que son père avait obtenu face à Jacques Chirac. Ma conviction est qu’une grande majorité des personnes qui ont voté pour elle ne sont ni racistes, ni antisémites. Mme Le Pen pose souvent de bonnes questions en y apportant, à mon sens, de très mauvaises réponses. J’estime, en essayant de me faire l’interprète de ce que pense une grande majorité de Français, qu’on ne peut pas accepter l’ensemble des personnes qui souhaitent entrer sur notre territoire. Nous sommes obligés de fixer des plafonds. C’est pourquoi j’ai la 3580conviction que limiter l’entrée des étrangers en France serait une mesure de bon sens : nous ne pouvons plus continuer ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Guillaume Larrivé : et Mme Isabelle Valentin. Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : C’est un débat important, mais je demande à chacun d’être synthétique.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La possibilité nous est donnée, aux uns et aux autres, d’éclaircir nos positions. Le pays va se saisir de cette question, et cela va marquer, à mon sens, les débats que nous aurons au cours des prochains mois. Vous êtes donc favorables à une immigration zéro. Soit ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que nous avons dit !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous avons dit l’inverse !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est inapplicable, mais ça ne semble pas vous déranger.

Plusieurs députés du groupe LR : Nous proposons des quotas !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président Ferrand, je comprends votre lassitude, mais vous pouvez supporter le débat, ou alors allez-vous-en !
Mes chers collègues, ma position est la suivante. Vous êtes pour l’immigration zéro, nous sommes pour l’émigration zéro. Autrement dit, nous souhaitons que les gens n’aient plus besoin de partir de chez eux parce que, s’ils le font, c’est sous le fouet de la misère et de la guerre. Tous ceux dont nous parlons à cet instant, avec vos quotas par métier, sont des gens qui ont été formés et éduqués sur leurs propres biens, ceux de leur pays, qui les a faits plombier, maçon, ingénieur. C’est une manière de piller ces pays que d’utiliser leur matière grise. Notre position, c’est donc émigration zéro, et une fois passée cette barre, pour le reste, c’est fraternité totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je ne vois pas ce qui peut justifier une politique des quotas, notamment au regard du solde migratoire, qui est deux fois moins élevé aujourd’hui en France que dans les années 1960, et d’un niveau incomparable aux sommets atteints par certains de nos voisins. Non contents de mentir sur l’importance de l’immigration en France, vous jouez sur les présupposés racistes : voilà ce qui se cache derrière vos propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est inadmissible de dire cela !

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Vous placez les différentes populations sur une échelle de valeurs, à partir de critères essentialistes, ségrégationnistes : d’abord, les Français, puis les Européens, et enfin les autres. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.) Il faut dire la vérité aux Français !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il est vraiment triste et lassant d’arriver, après plusieurs heures de débat, à de telles caricatures. Comment pouvez-vous dire des choses pareilles, mes chers collègues ? Nous sommes le troisième pays de l’OCDE pour l’accueil des migrants. Aujourd’hui, si nous rencontrons des difficultés, si notre pays craque, si les premières préoccupations des Français ont trait à la crise qu’ils traversent, en particulier la crise migratoire (« Non ! » sur les bancs du groupe FI), c’est parce que nos capacités d’assimilation ont atteint leurs limites, parce que, socialement, le pays souffre. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Veuillez écouter l’oratrice !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons faire en sorte que les Français vivent mieux, mais aussi que les personnes que nous accueillons soient prises en charge dans des conditions dignes. Or, les flux migratoires et les solutions que vous proposez dans ce texte ne vont pas dans le sens de la dignité des personnes accueillies. Par ailleurs, mes chers collègues, il faut rappeler la réalité des chiffres. Ce que nous souhaitons, c’est, éventuellement, une immigration de travail en fonction des besoins de notre pays. La France a à choisir qui elle accueille sur son sol. Mais, à l’heure actuelle, la source principale de l’immigration est familiale. Nous avons une immigration familiale bien plus importante que celle de tous les pays de l’OCDE. Nous devons être réalistes et essayer de trouver des solutions en nous respectant, en respectant les Français, sans prendre de décision à leur insu, et en respectant les personnes à qui on fait croire qu’ici elles vivront mieux – alors que l’on voit des tentes Quechua à Paris, des migrants dans le Calaisis et ceux qui franchissent la frontière avec l’Italie. Est-ce cela que vous voulez ? Pour ma part, ce n’est pas la France que je veux pour demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : La majorité refuse de voir la réalité en face !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Quota zéro, ce n’est pas la même chose qu’immigration zéro, monsieur Mélenchon. Vous connaissez très bien notre projet et vous savez que nous souhaitons un solde de 10 000 personnes entre ceux qui entrent et ceux qui partent. Beaucoup devraient quitter notre pays, soit parce qu’ils n’ont pas le droit d’y être, soit parce qu’ils s’y sont invités sans nous demander notre avis.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas possible d’entendre ça !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il y a aussi, je le rappelle à nos collègues du groupe LR, au moins 6 millions de chômeurs dans notre pays, 9 millions de pauvres, 1,5 million de foyers qui attendent un logement social.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Que proposez-vous ? Rien.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Le Canada, figurez-vous, n’est pas dans cette situation. Une immigration par quotas ne peut fonctionner que dans un pays qui n’a quasiment pas de chômage, quasiment pas de problèmes sociaux ni de déficit important. Notre pays se trouve dans une situation différente.
Quant aux promesses de quotas, on les entend depuis des années et des années à chaque campagne électorale. M. Wauquiez a dit avant-hier que la loi préparée par En Marche aurait des conséquences affreuses, puisqu’elle aboutirait à ce que près d’un million d’étrangers entrent dans notre pays en cinq ans. Un million, c’est en effet de la folie, mais, encore une fois, c’est exactement le nombre d’immigrés entrés en France pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Stéphane Le Foll.

M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Il importe que chacun puisse exprimer sa position. Vous vous renvoyez à la figure des arguments que je ne partage pas. Vous faites comme si la politique d’immigration était complètement indépendante des situations internationales. Vous faites comme si la politique migratoire ne dépendait pas de la situation au Moyen-Orient ou au Proche-Orient. Vous faites comme si le réchauffement climatique n’allait pas avoir de conséquences importantes sur les migrations.
Pour les uns, vous inventez des quotas pour le travail, pour les autres, vous pensez régler le problème de l’immigration avec un solde de 10 000 personnes. Tout cela ne tient pas compte de la réalité.
Il faut être capable de mettre en place une politique respectueuse des principes et des droits. Notre pays revendique des droits et des principes, donc nous devons les appliquer. En même temps, nous devons évidemment maîtriser le flux des personnes qui veulent venir chez nous. Là est l’enjeu.
Je reproche à la majorité d’avoir engagé ce débat sur des bases qui font que l’on entend des arguments extrêmes, alors que le sujet est politiquement très sensible. Il faut, à chaque fois, le conduire avec le souci de l’équilibre. Voilà la position qui a été la nôtre entre 2012 et 2017, et voilà la position qui est la nôtre aujourd’hui. (M. Olivier Faure applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : S’agissant des quotas, nous ne sommes pas ni la société canadienne ni une société anglo-saxonne. Notre société porte les valeurs d’égalité et de laïcité. La greffe d’un concept, d’une approche ou d’une culture qui ne sont pas les nôtres serait difficile. Ces quotas me font penser au jeu « Je t’aime un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout ». Cette question des quotas reste problématique, et je préfère que l’on reste dans la culture plus universaliste et intégratrice de la société laïque et républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je voulais simplement rappeler que l’article 33 bis qui nous préoccupe porte sur la production d’un rapport annuel sur la politique d’immigration et sur les enseignements qu’il faut en tirer. À l’occasion de l’examen de cet article, surgissent des amendements qui n’ont pas du tout pour but d’améliorer le texte de loi sur lequel nous travaillons, et adviennent des polémiques qui n’ont d’autre objet que d’occuper l’espace pour faire valoir des thèses totalement déséquilibrées par rapport à la loi.
Nous rejetons ces amendements, cela va de soi, mais je m’apprêtais à faire un rappel au règlement au président Mélenchon et lui dire que je supportais les débats, parce que j’y assiste depuis le début, n’étant pas un intermittent du spectacle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et GDR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est la meilleure !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous n’êtes jamais là !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’est jamais là et il vient faire la leçon !