Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Explications de vote
debate, 22/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote. Je vous rappelle, chers collègues, que selon une décision de la Conférence des présidents, il y aura une explication de vote par groupe, comme lors d’un vote solennel, d’une durée de cinq minutes au maximum.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, c’est avec une certaine gravité qu’après sept jours et quelques nuits de débat en séance, mon groupe aborde ce vote sur une loi qui, à nos yeux comme aux yeux de beaucoup d’autres, affaiblit le droit d’asile.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce texte affaiblira aussi considérablement les droits et garanties des étrangers. À force d’affaiblir les droits des uns, il finira par affaiblir ceux des autres.
C’est une loi que beaucoup au Conseil d’État jugent inutile, énième loi non évaluée sur les droits des étrangers, une loi inefficace dont nous savons qu’elle complexifiera encore les parcours. Surtout, c’est une loi communicationnelle, qui vient flatter celles et ceux qui ont la peur pour curseur de leurs choix politiques.
C’est une loi qui fera encore un peu plus des étrangers les boucs émissaires d’une colère pourtant légitime contre les politiques d’austérité, une loi qui, à l’image de la circulaire Collomb, organise la concurrence des misères faute de les régler.
Ces sept jours de séance ont laissé une tribune extrêmement importante à la haine et aux idées xénophobes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
C’est une loi qui fait de l’étranger un suspect, alors que dans une période comme la nôtre, où quelques-uns prennent un hélicoptère pour empêcher des personnes en sandales de franchir des sommets, tous les démocrates et les républicains, au sens non partisan, devraient s’attacher à combattre la haine et le rejet de l’autre.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elle a raison !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Pendant ces sept jours, on a vu une partie importante de la droite et de l’extrême droite répondre en permanence au Gouvernement et à la majorité qu’ils 3632n’allaient pas assez loin. Alors la majorité a tenté, vainement, d’expliquer qu’elle avait trouvé le point d’équilibre entre la gauche et la droite.
Peut-être n’avez-vous pas perçu, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que, de notre côté, nous n’avons pas dit que vous alliez trop loin. Nous avons dit que vous ne preniez pas le bon chemin : ni pour la paix, ni pour la justice, ni pour le respect des droits, ni, surtout, pour faire appel à l’intelligence collective et pour penser le monde de demain.
M. Olivier Faure et M. Boris Vallaud : Très bien !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Parce que l’humanité de demain se prépare par l’accueil d’aujourd’hui, en traitant des causes qui font que des êtres humains sont obligés de fuir.
Votre texte est celui de l’expulsion, de la répression. Vous estimez qu’il sera dissuasif pour ces personnes qui sont obligées de fuir. Mais qui peut encore le penser aujourd’hui, notamment en songeant aux déplacés climatiques ?
Il convie également ce terme affreux, entendu plusieurs fois dans l’hémicycle, d’« appel d’air » – quelque chose qui n’existe pas, mais qui est agitée en permanence, comme un chiffon noir.
Nous ne sommes pas confrontés à une crise de l’accueil, mais à une crise migratoire. Aujourd’hui, les migrations, doit-on le rappeler, s’effectuent majoritairement du Sud vers le Sud. Pour celles et ceux qui veulent rejoindre l’Europe, rappelons que migrer tue : la belle Méditerranée est aujourd’hui une frontière qui fait des milliers de morts.
Mais pour asseoir la réduction des droits dans ce projet de loi, il vous fallait bien installer l’idée de « submersion », terme utilisé depuis des décennies par l’extrême droite. Cela vous permet de justifier un enfermement des enfants en centres de rétention deux fois plus important ! Je veux vous dire à quel point cela affaiblit notre pays. Cela affaiblit le pays des droits de l’homme et donc sa parole à l’échelle internationale, pour faire respecter le droit partout. Ainsi, vous ne fortifiez pas la justice, vous justifiez la force.
La France n’a pas pris sa part de solidarité dans toute l’Europe. Ce soir, je pense à toutes celles et tous ceux qui se sont battus et qui continueront de se battre contre cette loi, contre la réduction des droits. Je pense à des migrants que j’ai rencontrés pour préparer ce débat car, pour eux, la suite risque d’être compliquée.
C’est donc avec gravité et une forme de rage froide que nous allons vous regarder voter ce texte. Mais c’est déterminés, combatifs et résolus, aux côtés de ceux qui sont pour le droit, pour la justice et pour la paix, que nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ferrand, l’intermittent !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de vous faire savoir que Samantha Cazebonne, brillamment réélue aujourd’hui dans la circonscription notamment de la péninsule ibérique, rejoindra bientôt notre hémicycle et le groupe La République en marche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est hors sujet !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Dérisoire !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Avec ce texte, nous démontrons notre détermination à réguler l’immigration, à promouvoir efficacement l’intégration et à garantir le droit d’asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République.
Réguler l’immigration, en renforçant l’effectivité de la reconduite pour les demandeurs d’asile déboutés, c’est la condition sine qua non pour améliorer l’accueil et l’intégration de celles et de ceux qui obtiennent ce droit.
Pour encadrer l’allongement de la rétention administrative à quatre-vingt-dix jours, nous l’avons réservé aux situations pour lesquelles il est efficace, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Pour garantir le difficile travail des forces de l’ordre, le projet de loi permettra de mieux vérifier le droit de séjour des individus.
Lorsque nous renforçons l’efficacité de la régulation de l’immigration, nous ne sommes ni inhumains, ni liberticides, ni laxistes.
Mes chers collègues, comme tous ici, nous avons toujours eu à l’esprit que nous légiférons sur le sort de femmes, d’enfants et d’hommes le plus souvent placés dans des situations douloureuses. Nous avons ainsi apprécié que certains articles ou amendements aient pu parfois être votés sur les bancs tantôt de la gauche, tantôt de la droite.
Nous avons également entendu les demandes d’associations, qui font un travail remarquable, et nécessaire. C’est pour cela que nous avons réformé le mal nommé délit de solidarité, afin que les personnes qui agissent par humanité et de façon désintéressée ne puissent pas être sanctionnées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Le deuxième aspect de ce projet de loi, c’est la promotion de l’intégration pour ceux qui ont obtenu la protection de la France. C’est pour cela que le groupe La République en marche a fait adopter plusieurs amendements afin de simplifier et d’améliorer les procédures pour les demandeurs d’asile qui souhaitent travailler. Ils pourront ainsi obtenir une autorisation de travail dès six mois après le dépôt de leur demande.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Heureusement que La République en marche est là !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Nous prenons également des mesures fortes pour renforcer le parcours d’intégration républicaine, notamment avec un dispositif d’accompagnement vers l’emploi et le doublement du nombre d’heures d’enseignement du français, fidèlement au rapport Taché.
Enfin, dernier aspect de ce projet de loi, qui est peut-être le plus fondamental : la garantie du droit d’asile, qui fait l’honneur de notre pays. L’engagement est pris d’examiner sous six mois la situation des demandeurs, alors que le délai actuel est de quatorze mois. Nous avons adopté la prise en charge de l’hébergement des demandeurs d’asile dès le retrait de leur dossier.
Nous mettons en œuvre plus de protections, notamment pour les personnes les plus vulnérables, comme les mineurs, les personnes en situation de handicap et celles victimes de violences conjugales ou familiales.
Permettez-moi, chers collègues, avant de conclure, de féliciter toutes celles et ceux qui, aux côtés de Florent Boudié et Élise Fajgeles, notre rapporteure, se sont investis depuis plusieurs mois sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : De nombreuses sensibilités, toutes respectables, ont pu s’exprimer et contribuer au débat, gardant à l’esprit que, derrière chaque mot, ce sont des situations humaines qui se jouent. Même si, parfois, le spectacle de postures extrémistes dans cet hémicycle aurait pu le faire oublier.
Alors, oui : efficacité, fraternité et respect de la dignité, voilà les droits piliers qui fondent l’équilibre de ce projet de loi, que notre groupe a utilement enrichi et que nous serons fiers d’adopter. L’équilibre trouvé prouve que l’on peut en même temps et dans la clarté faire vivre les exigences de régulation de l’immigration, de l’intégration et du droit d’asile. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Quand on ne fait rien, il n’y a pas de problème.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordions l’examen de ce texte sans illusion. Nous l’achevons avec colère, et tout d’abord à cause de la méthode qui a été utilisée : un débat tronqué, qui finalement ne s’est déroulé qu’entre les différentes sensibilités de la majorité, un vote confisqué, ce soir, et une opposition méprisée.
Nous sommes aussi en colère quant au contenu du texte. Monsieur le ministre d’État, depuis des semaines, le Président de la République et vous-même, dans une communication savamment orchestrée dont vous avez, il est vrai, le secret et le talent, vous nous annonciez un texte d’une extrême fermeté, servi par l’extrême gauche et par l’aile gauche de votre majorité,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il fallait oser…
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …qui a agité des épouvantails bien loin de ce qui figure dans le texte.
La réalité, quelle est-elle ? Un texte à la fois inutile et, surtout, dangereux.
Inutile, parce qu’au bout du compte il ne contient qu’une addition de toutes petites mesures. Certaines peuvent aller dans la bonne direction, représenter de petits pas. Mais elles ne sont en aucune façon à la hauteur des enjeux d’une gravité extrême auxquels nous sommes confrontés.
Des enjeux internationaux, d’abord, qui vont pousser sur les routes migratoires des centaines de millions de personnes au cours des années à venir. Des enjeux nationaux, ensuite : notre France n’a jamais accueilli autant d’étrangers – 262 000 titres de séjour délivrés l’année dernière, 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière, 121 000 demandeurs d’asile – et l’intégration ne fonctionne plus, des quartiers sont communautarisés, ghettoïsés, mettent en péril la cohésion nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Face à cela, une addition de mesurettes !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : La faute à qui ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce texte est aussi dangereux. Il l’est sur le fond. Nous attendions des réponses fortes pour réduire l’immigration, pour que l’asile ne soit plus dévoyé, pour lutter contre l’immigration illégale, pour refonder notre code de la nationalité. Au bout du compte, rien de tout cela.
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Non, c’est faux !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous avez ouvert une voie extraordinairement périlleuse,…
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : C’est faux.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce texte est également dangereux lorsqu’il fait les concessions à l’aile gauche que vous avez votées tout à l’heure (Mme Sonia Krimi rit), notamment cette nouvelle impunité que vous offrez aux passeurs et à leurs complices en modifiant ce que n’avaient pas osé modifier les socialistes – lesquels avaient pourtant déjà altéré le délit de solidarité, qui revenait simplement à faire respecter les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dangereuses, encore, les mesures qui vont autoriser chaque année 100 000 demandeurs d’asile à entrer sur le marché du travail.
Mais le texte est aussi dangereux par ce qu’il ne contient pas. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Ainsi, vous n’avez pas voulu rétablir le délit de séjour illégal sur le territoire national. Les socialistes avaient supprimé cette disposition que vous n’avez pas osé réinstaurer alors qu’elle est la seule efficace pour lutter contre l’immigration clandestine.
Il en est de même s’agissant du recours à la rétention administrative.
Enfin, ce texte est dangereux par ce qu’il cache. À ce propos, nous vous avons à plusieurs reprises posé des questions auxquelles vous avez systématiquement refusé de répondre, comme vous avez refusé systématiquement d’écouter nos arguments ou d’accepter quelques-uns de nos amendements.
À nouveau, et pour conclure, nous vous le demandons solennellement : qu’en est-il du plan de régularisation des étrangers en situation irrégulière qui a été évoqué et que certains membres de la majorité ont eux-mêmes précisé dans leurs déclarations ?
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Non, ce n’est pas vrai.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Et qu’en est-il de la proposition de loi sur les mineurs qui va déconstruire le texte que nous venons d’examiner ?
Je le répète, mes chers collègues : pour nous, ce texte est au mieux inutile et, surtout, il est dangereux. Voilà ce qui motivera notre opposition ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Monsieur le ministre d’État, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de nos débats. Ils auront parfois été vifs ; ils auront mis en évidence nos différences et nos divergences au sein de cette assemblée ; ils auront aussi marqué des positions communes, bien que variant selon les oppositions.
Des positions exprimées de bonne foi par nombre de nos collègues, parce qu’il y a dans cette assemblée des députés auxquels leur histoire personnelle, leur engagement professionnel ou associatif confèrent une connaissance et une sensibilité particulières dans les matières qui nous ont occupés. Ils ont porté utilement la parole de ceux qui connaissent la réalité des situations humaines, éclairé nos débats et fait évoluer certaines dispositions. Ce n’était pas seulement par bienveillance, ce n’était ni de la naïveté ni de l’angélisme : c’était utile.
Reconnaissons aussi que ce texte aura permis à certains de se faire une tribune. Je rêve pourtant du jour où nous pourrons enfin traiter de ces questions de manière apaisée, les yeux grand ouverts sur les défis que nous avons devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Cela ne tient qu’à vous : vous êtes la majorité !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : S’en tenir à la caricature des positions – vous vous sentez visés : c’est votre problème – et des postures,…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous vous y connaissez !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …se cacher derrière des formules toutes faites et des phrases définitives sur le sujet, ce n’est pas rendre service à l’humanité et à son histoire ; ce n’est pas résoudre les problèmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je veux saluer ici la volonté du Gouvernement et de notre majorité de ne pas en rester au statu quo.
Notre pays, comme nos voisins européens, doit faire face à des causes structurelles qui poussent les migrants à quitter le leur.
Ce texte vise d’abord et avant tout à appliquer mieux et plus effectivement le droit d’asile, en réduisant les délais pour répondre rapidement à ceux qui doivent en bénéficier et faciliter d’autant mieux leur intégration, et en refusant d’installer de manière hypocrite des dizaines de milliers de personnes dans le non-droit ou dans l’illégalité.
En parlementaire libre, responsable et pleinement membre de la majorité, je voudrais vous faire part des sujets de vigilance ou d’inquiétude dont nous avons fait état soit par nos votes, soit par nos amendements.
Nous avons par exemple souhaité améliorer les conditions de défense des demandeurs d’asile en leur permettant de formuler leur recours dans des délais raisonnables, ou user de la vidéo-audience en veillant toujours à ce qu’elle serve l’efficacité des procédures sans nuire en quoi que ce soit aux droits des demandeurs.
Je veux aussi vous préciser, monsieur le ministre d’État, les aspects à propos desquels il nous faudra encore avancer.
D’abord, les délais en centre de rétention. Les débats auront permis de les réduire – c’est une bonne chose –, sans rompre avec l’efficacité nécessaire. Vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, que les conditions de rétention n’étaient pas actuellement admissibles. Nous devrons donc y consacrer davantage de moyens, pour que notre pays soit à la hauteur de la dignité due à ceux qui sont arrivés chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ensuite, nous souhaitons mettre enfin un terme à la rétention des mineurs – une disposition dont je voudrais simplement rappeler que ce n’est pas ce texte qui l’a introduite. Il nous appartiendra, cela a été dit lors des débats, de faire en sorte de trouver des solutions par la voie parlementaire au cours des prochains mois. C’est, je crois, la volonté des groupes majoritaires.
En parlementaire libre et responsable, je veux également citer les avancées importantes que nous voulons sincèrement saluer.
Je songe d’abord aux réelles nouveautés pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides, les familles et la protection des mineurs, les victimes de violences. Je songe aussi aux différentes mesures destinées à favoriser l’intégration des demandeurs d’asile. Je tiens à souligner à ce propos le travail d’Aurélien Taché,…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il n’est pas là !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …qui trouve dans ce texte un début de traduction que nous devrons poursuivre au cours des mois et des années qui viennent. Je songe enfin à l’objectif de délai de réponse de six mois, pour traiter dignement ceux qui bénéficieront du droit d’asile comme ceux qui devront être raccompagnés aux frontières.
Quant au délit de solidarité, le groupe MODEM veut saluer une véritable avancée, celle qui nous fait peut-être enfin passer du délit de solidarité au droit à la solidarité (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM) : il s’agit de faire respecter la loi, d’éviter les filières de passeurs et, en même temps, d’être solidaire.
Le groupe MODEM reste convaincu que c’est aussi de l’Europe et du cadre international que viendront les véritables solutions structurelles en matière de flux migratoires, pour réduire les délais, faire converger les pratiques, établir un ordre, continuer à développer de vrais partenariats avec les pays de migration, jouer notre rôle à l’international. Tels sont les défis que nous avons devant nous ; ce n’était pas l’objet de ce texte, mais nous aurons à en débattre ; la commission des affaires étrangères les a utilement signalés par la voix de sa présidente.
Je voudrais enfin saluer le travail et la patience de notre rapporteure, ainsi que sa volonté de répondre aux interrogations de chacun ; saluer le travail des commissaires aux lois, de sa présidente, et de toute notre assemblée ; celui des fonctionnaires et collaborateurs qui ont été présents, malgré tout, pour ce week-end parisien un peu particulier. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous saluez les fonctionnaires ? Ça vous fait du bien !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je veux enfin saluer et remercier le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le ministre d’État. Je sais à quel point, à votre place, ce peut être un exercice compliqué, et souvent incompris, que de tenir deux objectifs parfois irréconciliables : l’humanité et l’efficacité. (« Coupez ! » sur les bancs du groupe LR.)
Ce but et cet équilibre fragile nous semblent atteints par le texte qui est soumis à notre vote. Voilà pourquoi nous le voterons, en parlementaires libres, responsables et cohérents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après soixante heures de discussion et une semaine que nous pouvons tous qualifier de difficile et qui, je l’espère, servira d’exemple à ne surtout pas suivre pour l’organisation des débats sur les textes importants à venir (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI-Agir, LR et FI), nous arrivons enfin aux explications de vote.
Au cours de la discussion générale et de nos différentes interventions, le groupe UDI, Agir et indépendants a rappelé trois choses.
Premièrement, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous ne pouvons que partager le constat de la situation migratoire en France. Depuis 2015, nous faisons face à une crise migratoire inédite. Les demandes d’asile sont en forte hausse, les procédures et les dispositifs d’hébergement sont saturés, et l’insertion linguistique, économique et sociale des migrants accueillis est très insuffisante.
Le deuxième élément, qui, à n’en pas douter, est lui aussi consensuel, c’est que nous partageons les objectifs poursuivis par ce projet de loi : garantir l’effectivité des éloignements, doter les forces de l’ordre de nouvelles capacités d’investigation, sécuriser le droit au séjour des demandeurs d’asile, réorganiser et accélérer les procédures, ou encore renforcer l’attractivité de la France pour attirer les compétences et les talents.
Troisièmement, si le constat et les objectifs font l’unanimité, c’est sur les mesures pour atteindre ces objectifs que le cœur du débat a porté, comme certaines séances animées n’ont pas manqué de le souligner.
Car, au fond, si nous ne devions retenir qu’un seul enjeu, ce serait la recherche d’un équilibre général entre humanité et responsabilité, entre solidarité et fermeté.
Au vu du texte qui résulte de nos travaux, nous pensons que ce point d’équilibre a été atteint…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Entrez dans la majorité, ce sera plus clair !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : …et que ses dispositions permettront de maîtriser davantage les flux migratoires et de mieux lutter contre l’immigration illégale, de rendre plus effectif le droit d’asile et d’améliorer l’intégration des étrangers en France.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous allez être déçus du résultat !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : En effet, nous nous réjouissons des différentes avancées adoptées ces dernières heures et ces derniers jours. Je pense notamment aux améliorations défendues, entre autres, par notre groupe, comme l’extension de la faculté pour l’OFPRA de refuser le statut de réfugié en cas de condamnation pour des faits graves prononcée par des États tiers considérés comme sûrs, ainsi qu’à la réduction de neuf à six mois du délai au terme duquel les demandeurs d’asile pourront accéder au marché du travail.
Nous saluons également l’aménagement du régime d’exemption pénale du « délit de solidarité », la protection accrue des compagnons d’Emmaüs ou encore la prise en considération de la vulnérabilité de la personne en situation de handicap.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce projet de loi qui apporte des réponses concrètes à la crise migratoire inédite que connaît notre pays et notre continent (Brouhaha sur divers bancs), tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d’accueil. (Même mouvement.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Notre groupe n’en invite pas moins le Gouvernement à ne pas s’en tenir à des réponses conjoncturelles successives, mais à construire une véritable stratégie globale et structurelle, à l’échelle européenne et internationale – la seule à même de nous permettre d’appréhender ces défis qui, à l’évidence, ne feront que s’accroître et se compliquer. Il appartient à l’Europe de conduire une politique puissante de co-développement qui permettra d’endiguer les importants flux migratoires auxquels nous sommes confrontés. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI, Agir et indépendants et LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Avant d’en venir à l’explication de vote suivante, je fais annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Sébastien Jumel : et M. Jean-Paul Lecoq. C’est votre ancienne collègue, vous pourriez la respecter !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, le moment est important, parce que, après soixante et une heures de débat dans l’hémicycle et plus de quarante heures en commission des lois, des affaires étrangères et des affaires sociales, ce projet est un texte inutile.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il est inutile, car il ne réglera aucun des sujets qu’il est censé traiter. Faire passer les délais de rétention des étrangers, dont des enfants, dans les centres administratifs, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours ; diminuer les délais de recours, à l’encontre même des préconisations du Défenseur des droits et du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; accélérer les procédures au détriment de l’examen au fond ; fragiliser les droits des personnes pour les dissuader d’exercer des droits reconnus par le droit international : tout cela ne permettra pas de faire quitter le territoire à ceux qui ne pouvaient le quitter auparavant, à défaut d’un pays d’accueil ou de transit. Ces dispositions risquent même de mettre à la rue de nouveaux réfugiés.
C’est, par ailleurs, un texte de régression, pour au moins trois raisons. Tout d’abord, il fait reculer les droits de ceux qui devraient rester. Toutes les autorités internationales indépendantes, françaises et européennes, ayant eu pour vocation de faire prévaloir le droit des personnes, en ont souligné les dangers. Il constitue une erreur colossale de diagnostic et n’assure aucune thérapie. Mécaniquement, si la police est mobilisée, si les autorités chargées des demandes de protection humanitaire sont encore plus fortement sollicitées, si les centres de rétention accueillent plus de monde, il y a des chiffres, et du chiffre. Le thermomètre marquera une hausse d’activité. Mais l’évolution symptomatique ne traduira rien du traitement au fond de la crise migratoire.
C’est aussi un texte de régression, eu égard aux croyances de ceux qui ont écouté les propos d’un candidat à la présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) En décembre 2016, celui-ci disait à propos du défi des migrations : « Je crois que si cela est fait dans le bon 3636ordre, de manière intelligente, c’est une opportunité pour nous. » Que reste-t-il de cette déclaration dans le projet que vous nous avez proposé ?
M. Guillaume Garot : et M. Boris Vallaud. Rien !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Nous avions le choix entre peu de choses, mais… rien ! Ce n’est rien, et pis encore, puisque vous avez eu la caution – inédite – du Front national !
Enfin, c’est un texte de régression, à cause de l’image qu’il a donnée de notre démocratie, alors même que la France entend faire prévaloir l’autorité de la démocratie et que la majorité s’est engagée sur un projet de changement. Mais un tel changement n’est pas un progrès, quand on voit une forme de haine se cristalliser dans nos débats à propos des étrangers. J’ai repensé à Gombrich, ce formidable historien, qui écrivait, dans sa Brève histoire du monde, que l’on peut être attaché à sa patrie, sans devoir affirmer que le reste de la planète est habité par des moins que rien.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Regrouper et réconforter les Français qui vont mal ne passe pas par un discours délirant sur les autres, sur les réfugiés, sur les étrangers.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Très bien !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : L’immigration est devant nous, mes chers collègues. Traiter ce sujet avec justesse et justice ne peut se faire entre nous, en catimini, un dimanche soir, par un vote à vingt-trois heures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est avec l’Europe et avec les autres États que nous pourrons avancer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
Nous, députés du groupe Nouvelle Gauche, nous voterons contre ce texte, (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM) qui témoigne d’un glissement de la droite vers le Front national, de La République en marche vers la droite et l’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et surtout restreint, de manière importante – historique, dirais-je même – le droit d’asile en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne voterons pas cette loi, qui est la triste reprise d’un rite dorénavant constant dans l’histoire politique de notre pays. Il y a, pour chaque législature, en moyenne, deux textes de loi sur l’accueil des étrangers. Personne n’a jamais fait le bilan de ces textes qui se sont accumulés, tant et si bien que depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945 de la Libération – ce document qui faisait, après une guerre mondiale, après les tumultes et les déplacements de population dont vous vous souvenez, vingt-cinq pages –, le code concerné comporte désormais mille pages. À l’évidence, à mesure que les pages s’empilaient, rien ne s’est réglé. Au contraire, tout s’est aggravé. Aucun bilan global n’a été tiré. Mais, par contamination, c’est d’abord le code de la nationalité, puis le régime des libertés publiques qui, progressivement, ont été ici entamés, là à moitié dissous.
On a vu comment de la peur de l’autre au mépris de soi, il y a peu. Avoir peur des autres au point de remettre en cause les traditions les plus constantes de la patrie sur le code de la nationalité et sur les libertés publiques, c’est déjà se mépriser soi-même beaucoup. De la peur de l’autre au mépris de soi, il y a peu. Du mépris de soi à la haine de l’autre, il y a encore moins. Nous l’avons entendu au fil des débats. Nous avons entendu ces propos incroyables, ces caricatures absurdes, ces angoisses qui paralysent et tétanisent la réflexion de certains, qui voient ce pays bien plus mal qu’il n’est sur ce sujet. Peu importent les intentions : il y aura de nouveau un texte et peut-être encore un autre, et sans doute un autre encore, parce que rien ne peut être réglé de cette façon.
Peu importent les intentions. Il vient d’être décidé que la rétention administrative se transforme en une détention de fait, puisque l’on conservera des gens enfermés et privés de liberté pendant quatre-vingt-dix jours, sans avoir la moindre installation correspondant à un tel besoin. Le ministre a prévu d’accélérer toutes les procédures, de diminuer tous les temps de recours, d’allonger la rétention et de prendre des mesures pour permettre que cela se passe dans des conditions humaines et équitables. Quelles mesures ? Quatre cents places de plus… On se pince. On ne peut y croire… Qu’est-ce que tout cela peut bien régler ?
Je crains que, dorénavant, tout aille encore plus mal pour notre pays, qui sera montré du doigt parce que cette détention de quatre-vingt-dix jours ne respectera pas les droits sur lesquels nous nous sommes engagés dans toutes les arènes internationales. D’une certaine façon, tout est dit. Notre logique est à l’inverse. Monsieur le ministre d’État, je suis sûr que, dans votre esprit, vous faites pour le mieux et que vous pensez régler des choses. Mais vous devez bien comprendre que, dans les conditions du monde aujourd’hui, le problème n’est pas celui de la gestion des arrivées, mais celui de la gestion des départs. Il ne faut pas viser une immigration zéro, mais une émigration zéro, c’est-à-dire que chacun vive heureux là où il se trouve.
Mme Mathilde Panot : et M. M’jid El Guerrab. Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quand on ne le comprend pas, on ne peut que trébucher d’une aberration à l’autre. On peut, par exemple, accepter de continuer d’avoir des travailleurs détachés dotés d’un statut qui favorise le fait qu’on les paie moins que les autres, au moment même où l’on prend des mesures pour empêcher les gens d’entrer. On peut décider de régulariser la situation de ceux qui travaillent pour Emmaüs – tant mieux pour eux – mais refuser la régularisation des travailleurs – je dis bien des travailleurs – qui ont un contrat de travail, paient des impôts et mériteraient largement que soit tournée la page de leur clandestinité, pour organiser leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Comment a-t-on pu dire dans cet hémicycle qu’on comptait instaurer des quotas de travailleurs qualifiés ? Est-ce que prendre les travailleurs qualifiés, ce n’est pas une autre manière de continuer à piller les pays de ceux-là mêmes que nous poussons au départ ?
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est exact !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est de la matière grise qui a été financée par les efforts de toutes ces nations.
Le pays s’exaspère, parce que l’intégration ne se ferait pas. Non ! Dites les choses comme elles sont ! Parce que la désintégration est en cours, et que cette désintégration, c’est celle qui conduit à parquer tous les pauvres au même endroit. La plus grande partie des pauvres, ce sont les derniers arrivés. Cela a toujours été comme ça ! Dans les mines, dans le Nord, nos camarades le savaient : ceux qui étaient au fond, c’était les derniers arrivés ; ceux qui étaient dans les bureaux, c’était ceux qui étaient arrivés depuis le plus longtemps. Certains d’entre nous, dans cet hémicycle, en sont les descendants.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Pas de cours d’histoire !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : N’oubliez jamais que nous parlons devant le cimetière des 30 000 morts dans la Méditerranée, à la fin d’une colonne sanglante faite de viols et de 3637tueries tout le long de la route. Jamais, mesdames, messieurs les députés, quels que soient les mots que vous emploierez, nous ne désespérerons de construire en France une image de l’humanité universelle à laquelle nous croyons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)