Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappels au règlement

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappels au règlement

debate, 23/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Madame la présidente, je fais ce rappel sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Chaque semaine, mes chers collègues, vous nous faites le coup ! Lorsque nous reprenons la discussion, vous n’êtes pas là ou bien vous ne vous êtes pas préparés et vous demandez une suspension de séance. C’est irrespectueux !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Scandaleux !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est indigne ! Ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, GDR, FI, NG et parmi les députés non inscrits.) Ce n’est pas à la hauteur des enjeux que nous traitons ici. Nul doute qu’au-delà du contenu du texte, les agriculteurs apprécieront l’attention ainsi portée à la gravité de leurs problèmes.
Je vous le dis une dernière fois : la séance est ouverte, tous les soirs, à vingt et une heures trente. Vous pouvez donc vous préparer et être à l’heure. Si vous n’êtes pas suffisamment nombreux, ce n’est pas grave. Nous nous occuperons des intérêts du pays et nous voterons les mesures qui doivent l’être. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la présidente, je fais ce rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, qui vise l’organisation des débats.
Comme l’a souligné notre collègue, il n’est pas acceptable que les débats ne puissent pas commencer à l’heure tout simplement parce que le groupe majoritaire n’est pas mobilisé sur ce texte relatif à l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI, UDI-Agir, LR et parmi les députés non inscrits.) Je l’affirme d’autant plus volontiers que le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de demain matin d’autres textes, si bien que notre débat, qui finit par ressembler à un gruyère, se trouve privé de la continuité nécessaire.
Si, monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement, vous êtes alors également responsable de cet agenda décalé qui nuit à la qualité de nos débats.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est la pagaille !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Que nous puissions, au moins, commencer à l’heure, afin que ce texte reçoive toute l’attention qu’il mérite. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Fondé sur l’article 58, alinéa 1, qui porte sur l’organisation de la séance, mon rappel au règlement n’est pas de pure forme. Le problème n’est pas tant que la majorité En marche, qui marche lentement, arrive de façon coutumière cinq minutes en retard. Il est que cette manière de mépriser et d’affaiblir le Parlement intervient au moment où vous envisagez de réformer la Constitution pour le priver de ses prérogatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG, UDI-Agir, LR et parmi les députés non inscrits.)
Cela en dit long sur le mépris de la majorité pour le débat parlementaire : au bout du compte, elle aimerait bien être seule à décider de l’avenir de notre pays, dans un bureau de l’Élysée, entourée de la promotion de l’ENA. Telle n’est pas notre conception de la démocratie. C’est la raison pour laquelle nous mettons autant d’énergie à vous rappeler vos obligations de parlementaires. (Mêmes mouvements.)