Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 23/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise. (« Ah ! Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je réponds au rappel au règlement de M. Pradié, qui portait sur le sort réservé à son amendement bkno ek1542.
Je rappelle tout d’abord que le regroupement d’amendements en discussion commune est une faculté qui permet de présenter des amendements concurrents. En l’occurrence, les amendements soumis à une discussion commune portaient tous sur le même sujet, à savoir l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Or l’amendement bkno ek1542 de M. Pradié n’en parlait pas : il a donc été placé en dehors de la discussion commune, comme cela a été dit tout à l’heure. L’adoption des amendements bknos ek697 et suivants, qui rédigent la deuxième phrase de l’alinéa 15, a fait tomber mécaniquement l’amendement bkno ek1542 de M. Pradié, qui portait sur cette même phrase,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pourquoi ?

Mme la présidente (Renaissance) : …puisque la rédaction de cette phrase avait déjà été adoptée, comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure.
La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Sur le fond, madame la présidente, je suis en désaccord total avec vos propos, mais je respecte la présidence.
Permettez-moi cependant de faire une remarque. Cela fait trente-cinq minutes que la séance est ouverte. En trente-cinq minutes, nous aurions pu avoir le temps d’examiner de nombreux amendements comme le mien. En trente-cinq minutes, nous aurions pu avoir le temps d’accéder à la demande assez légitime d’un député, c’est-à-dire d’examiner un amendement qui aurait d’ailleurs pu être balayé en deux minutes. Madame la présidente, je m’interroge sur la hiérarchie de vos priorités : vous avez pris trente-cinq minutes pour vous assurer qu’un amendement dont l’examen aurait duré quatre minutes ne devait pas être examiné.

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Pradié, je m’inscris en faux contre ce que vous venez de dire. Nous n’avons pas passé trente-cinq minutes sur le sort de votre amendement : nous avons commencé la séance par une suspension,…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les députés de la majorité avaient vingt minutes de retard !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous, nous étions à l’heure !

Mme la présidente (Renaissance) : …puis il y a eu plusieurs rappels au règlement. Vous-même avez posé une question légitime, puisque vous pensiez avoir la possibilité de défendre votre amendement bkno ek1542. Je viens de vous expliquer que votre amendement était tombé après un vote auquel nous avons procédé cet après-midi. Maintenant que vous avez obtenu une explication, nous pouvons poursuivre l’examen des amendements.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour un nouveau rappel au règlement.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Mon rappel au règlement porte toujours sur le même sujet, à savoir l’organisation des débats, la discussion commune d’amendements et la présentation des amendements identiques. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous faisons plutôt preuve d’un bon état d’esprit…

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Jusqu’à présent !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …puisque nous acceptons que soient mis en discussion commune ou considérés comme des amendements identiques des amendements qui, en réalité, ne le sont pas. Des problèmes comme celui que nous venons de connaître nous inciteront à regarder les choses un peu plus en détail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, je déplore le traitement des amendements déposés par les parlementaires, ou tout du moins par les membres de mon groupe. J’ai d’ailleurs eu un échange qui m’a totalement déplu avec le service de la séance sur ce sujet. En effet, je me suis rendu compte que les noms des cosignataires des amendements étaient retirés par le service de la séance de manière totalement arbitraire, sans que les députés concernés en soient informés.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : L’explication qui m’a été fournie ne me satisfait absolument pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela commence à faire beaucoup !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut remettre de l’ordre dans cette maison !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : De ce fait, certains députés se retrouvent seuls signataires de l’amendement qu’ils ont déposé alors même qu’il y avait quantité de cosignataires.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne facilite pas la défense des amendements !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Lorsque nous siégeons pendant des jours et des nuits, comme c’est le cas actuellement, il est un peu difficile d’être tout le temps présent dans l’hémicycle.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Surtout quand une table ronde sur la politique agricole commune est organisée en même temps que nos débats !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Le fait qu’un amendement ait été cosigné par d’autres députés témoigne du soutien qu’il a recueilli et permet qu’il soit défendu par un autre parlementaire. L’explication qui m’a été fournie ne m’a absolument pas satisfait.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Vous avez raison ! C’est un déni de démocratie !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Je veux bien que l’on raccourcisse au maximum les débats mais, à un moment donné, il faut être sérieux. Voilà, madame la présidente, le rappel au règlement que je voulais faire sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Viala, vous venez d’évoquer le traitement des amendements identiques.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Non !

Mme la présidente (Renaissance) : Si ! Un même député ne peut cosigner plusieurs amendements identiques.

M. Fabrice Brun : et M. Maxime Minot. On ne nous dit pas tout ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : Votre remarque concerne-t-elle bien des amendements identiques, ou s’applique-t-elle aussi à d’autres amendements ?

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Madame la présidente, le mot « identique » a une signification bien précise.

Mme la présidente (Renaissance) : Bien sûr !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Des amendements identiques doivent être semblables mot pour mot, lettre pour lettre. Or vous venez de disqualifier un amendement de notre collègue Aurélien Pradié au motif qu’il ne rentrait pas dans une discussion commune. Nous pourrions reprendre la liasse de ces fameux amendements : certains sont réputés non soutenus parce que le seul député considéré comme signataire par le service de la séance se trouvait absent de l’hémicycle pour quelques minutes, alors qu’il avait cosigné d’autres amendements qui n’étaient pas identiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je viens de le vérifier, madame la présidente, ces amendements ne sont pas identiques. Si vous le voulez, nous pouvons passer toute la nuit à les examiner un à un et à les comparer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous sommes d’accord !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça suffit, les cafouillages !

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Viala, je prends bonne note de vos remarques. Nous verrons cela avec le service de la séance.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Madame la présidente, vous avez parlé d’amendements identiques alors qu’ils ne l’étaient pas !

Mme la présidente (Renaissance) : Si, monsieur Di Filippo, il s’agissait d’amendements identiques.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mes chers collègues, soyez sérieux ! Poursuivons nos débats !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est un déni de démocratie !

Mme la présidente (Renaissance) : Peut-être pouvons-nous continuer nos débats. De toute façon, monsieur Viala, nous n’allons pas revenir en arrière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Voulez-vous reprendre nos débats ou demandez-vous une nouvelle suspension de séance ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.)
Très bien, mais dans ce cas vous devez la demander vous-même, monsieur Viala. Vous avez la parole.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Pour combien de temps ?

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Dix minutes, s’il vous plaît, madame la présidente.