Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 8

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 8

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Monique Limon, première oratrice inscrite sur l’article 8.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Nous débutons l’examen de l’article 8, qui fait l’objet de nombreux amendements. Il porte notamment sur les relations entre les coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs.
Il faut d’abord souligner le rôle essentiel que jouent les 2 600 coopératives présentes sur le territoire français pour notre économie, avec environ 86 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour nos emplois, avec près de 165 000 salariés, mais également pour l’aménagement et la cohésion de nos territoires.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est vrai.

Mme Monique Limon (Renaissance) : À La République en marche, nous sommes convaincus du bien-fondé du système coopératif.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous aussi !

Mme Monique Limon (Renaissance) : Dans le cadre des EGA, les États généraux de l’alimentation, des interrogations se sont exprimées sur les modalités de l’engagement coopérateur mais aussi sur la transparence dans la rémunération et dans la redistribution des profits aux associés coopérateurs.
L’article 8 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à clarifier les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, et à améliorer leur information dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération.
Il s’agit d’un sujet particulièrement technique qui nécessite un temps d’échange et de dialogue. Les EGA ont permis d’ouvrir une porte, d’engager une réflexion qui explique le recours aux ordonnances. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nos collègues attendent de vous que vous les informiez sur le contenu de ces ordonnances ainsi que sur la concertation qui sera engagée avec l’ensemble des acteurs concernés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On ne peut évidemment pas traiter de la question du revenu agricole sans se pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives dans ce 4215modèle. Le modèle coopératif agricole concerne en effet les trois quarts des agriculteurs qui adhèrent à au moins une coopérative. Mais il y a, nous le savons, coopérative et coopérative, certaines d’entre elles étant devenues de véritables mastodontes, des multinationales dont les choix sont davantage dictés par des stratégies économiques comparables à celles d’autres géants industriels à statut commercial que par leur statut d’origine. Le constat est bien connu. Dans un tel contexte, le lien entre les coopérateurs et leur coopérative s’est distendu. Le législateur a déjà tenté, à plusieurs reprises, d’y apporter remède, notamment en 2014 ; cette question était alors au cœur de nos préoccupations.
Monsieur le ministre, vous souhaitez redonner aux coopératives agricoles – en tout cas dans les orientations que vous affichez – un rôle exemplaire en matière de contractualisation. Nous pensons que cet objectif est positif ; nous le partageons sans aucun problème.
Néanmoins, au-delà de cet objectif, des intentions et des quelques pistes déjà esquissées, nous restons, comme le monde paysan, sur notre faim. En effet, pour des raisons qui nous échappent, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, sur cet article comme sur l’article 9, de légiférer par ordonnances. Or, au bout du compte, vous n’avez pas fourni au Parlement l’ensemble des éléments qui lui auraient permis de donner un consentement à la fois libre et éclairé, ou en tout cas d’être correctement et précisément informé sur la manière dont vous envisagez d’atteindre cet objectif.
Je vous donne acte, monsieur le ministre, du fait que cette décision de légiférer par ordonnances n’a peut-être pas été prise dans votre ministère mais à l’Élysée ou quelque part où l’on a décidé de faire de l’ordonnance un mode de gouvernance usuel, habituel et presque systématique. Je profite de cette intervention pour vous demander de préciser votre pensée, vos objectifs ainsi que la manière dont vous allez finaliser ce dispositif, afin que nous puissions nous forger une opinion libre et éclairée sur l’article 8.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je voudrais m’exprimer sur le sujet des coopératives afin tout d’abord de saluer la volonté du Gouvernement de réfléchir à un toilettage de leur statut. Comme l’a dit Mme Limon, elles structurent notre territoire et ont beaucoup apporté aux agriculteurs. Cependant, là où, du temps de mes grands-parents, elles couvraient un canton, et là où, du temps de mes parents, elles approchaient celle du département, certaines d’entre elles font désormais la taille d’un quart de la France.
Les modes de gouvernance démocratique des coopératives doivent être revus, de même que les facilités prévues pour y entrer et en sortir. Dans des structures aussi grandes, le système d’apport intégral présente des limites. Il convient peut-être de rapprocher leur fonctionnement de pratiques actuelles. Je serais donc très intéressé d’entendre les explications du ministre à propos des pistes sur lesquelles il a envie de travailler. Quoi qu’il en soit, l’intention est plus que louable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Votre parole est attendue, monsieur le ministre.

M. Stéphane Travert : Monsieur le président, j’espère surtout qu’elle sera entendue. Bien évidemment, nous nous sommes engagés, dans les États généraux de l’alimentation, à retravailler sur le statut de la coopération.
Le constat suivant fera, je le crois, l’unanimité sur ces bancs : nous connaissons tous, sur nos territoires, des coopératives, auxquelles nous sommes attachés. Elles sont porteuses tout à la fois d’un modèle d’entreprise, de valeurs, d’emplois, d’aménagement du territoire et de structuration de filières. Elles regroupent de grandes organisations de producteurs, ce qui permet d’aller chercher des débouchés commerciaux peut-être inaccessibles si les agriculteurs restaient seuls. Elles apportent la preuve que le regroupement peut présenter un certain nombre d’avantages.
Le monde coopératif est un secteur très important dans notre pays, ces chiffres en témoignent : les 2 600 coopératives agricoles réalisent un chiffre d’affaires de près de 86 milliards d’euros. Bien évidemment, notre réflexion ne vise pas à remettre en cause le modèle coopératif mais à lui redonner pleinement l’exemplarité qui est la sienne et qui fait son honneur. Nous avons donc choisi de légiférer par ordonnances, dans un délai de six mois.
Le premier des travaux que nous souhaitons lancer porte sur l’amélioration des relations entre les associés coopérateurs et leurs coopératives, c’est-à-dire sur les questions de rémunération, de transparence et de conditions de départ.
Chaque membre d’une société coopérative agricole et de leurs unions dispose d’un double statut : celui d’associé, titulaire d’une fraction du capital social de la société ; celui de coopérateur, souscripteur d’un engagement d’activité vis-à-vis de la société à laquelle il adhère. L’associé coopérateur est intéressé au premier chef par la gestion de la coopérative et par les orientations stratégiques prises par l’organe d’administration – conseil d’administration, conseil de surveillance ou directoire de la société qu’il a contribué à élire.
Nous avons traité trois problématiques. Premièrement, il est constaté un manque d’information des associés coopérateurs quant aux relations économiques qu’ils ont nouées avec la société dont ils sont membres. Deuxièmement, la disposition de la LAAAF – la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – n’a été que partiellement mise en œuvre, du fait d’une période transitoire. Troisièmement, le système coopératif repose sur une détermination du prix en fin de campagne et tient compte de la restriction, pour une coopérative, à aller s’approvisionner au-delà de ses membres. On note donc une connaissance insuffisante par les associés coopérateurs du règlement intérieur de leur coopérative et des explications données concernant sa politique et ses choix.
Plusieurs difficultés subsistent quant aux possibilités de départ de l’associé coopérateur. Les échéances des différents engagements – bulletins d’adhésion et contrats d’apport – ne sont pas synchronisées, ce qui peut rendre tout départ impossible. Les indemnités financières sont disproportionnées – nous connaissons tous, sur nos territoires, des exemples dans lesquels des sommes absolument énormes sont demandées à des coopérateurs qui souhaitent quitter une coopérative. L’action du médiateur de la coopération agricole est réduite à la portion congrue ; nous avons cherché à y remédier dans les articles précédents consacrés à la coopération agricole.
L’article 8 du projet de loi a été modifié par la commission des affaires économiques pour renforcer le rôle des associés coopérateurs dans la détention des éléments constituant leur rémunération. Un amendement a été déposé, à la suite de l’examen en commission, pour tenir compte du modèle économique particulier des sociétés coopératives.
Nous avons d’autres pistes de travail.
Une synthèse sera établie par l’organe chargé de l’administration de la coopérative, avec une clé de répartition. La première répartition serait destinée aux associés coopérateurs en fonction de la part restant de la coopérative ; la deuxième porterait sur la part des dividendes remontés des filiales en fonction de leurs résultats.
Le départ des associés coopérateurs sera simplifié, par un meilleur encadrement du remboursement des parts sociales.
Le contrôle sera renforcé, avec une attestation du commissaire aux comptes adressée au Haut Conseil de la coopération agricole, si des manquements répétés de la coopérative sont démontrés.
Nous souhaitons en outre renforcer l’action du médiateur de la coopération agricole, institué par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui est nommé par le HCCA, le Haut Conseil de la coopération agricole. Les coopératives et leurs membres, vous le savez, n’y ont recours que de façon très anecdotique : on a dénombré six cas durant la période 2015-2017. La faiblesse du nombre de recours est liée à plusieurs facteurs : la mise en place récente du médiateur, en janvier 2015, et son absence de visibilité auprès des coopérateurs ; un manque d’informations et une absence de promotion de ses travaux par les acteurs publics du HCCA et les acteurs privés de Coop de France ; son manque d’indépendance et d’impartialité ; l’insuffisance des moyens dont il dispose, ce travail étant effectué par des bénévoles ; le besoin d’une évolution réelle des pratiques, jusqu’à présent caractérisées par l’intériorisation de ses difficultés par le monde coopératif.
L’articulation entre le médiateur de la coopération agricole et le médiateur des relations commerciales agricoles n’est pas clairement explicitée. Le premier tient compte des avis et des recommandations formulées par le second. Quant au MRCA, rendu compétent par l’article L. 631-27 du code rural et de la pêche maritime sur toute question relative aux relations contractuelles, il est également compétent, de fait, sur tout litige opposant un associé coopérateur et sa coopérative.
Voici donc quelques pistes de travail : la nomination par le ministère de l’agriculture d’un médiateur de la coopération agricole ; une meilleure articulation de celui-ci avec le médiateur des relations commerciales agricoles, s’agissant des litiges relatifs aux éléments des contrats d’apport portant sur les prix ou les modalités de détermination et de révision des prix et des volumes.
Enfin, nous souhaitons recentrer les missions du Haut Conseil de la coopération agricole et en rénover la gouvernance. Il est aujourd’hui présidé par l’un de mes prédécesseurs, Henri Nallet. Il s’agit d’un établissement d’utilité publique, doté de la personnalité morale et dont le périmètre d’action est très vaste. Sa composition ne traduit pas la diversité du monde agricole, puisqu’il rassemble sept représentants des coopératives agricoles plus cinq personnalités qualifiées. Son action reste assez limitée s’agissant de l’expertise à apporter sur les grandes questions économiques que se pose le secteur coopératif. Son indépendance est amoindrie par la faiblesse de ses moyens : il ne dispose pas de moyens en propre, hormis un délégué général et un responsable administratif. Nous souhaitons donc renforcer les missions du HCCA en matière de suivi du respect du droit coopératif et installer une instance de concertation avec les syndicats agricoles.
Pour faire tout cela, nous avons besoin de temps, et c’est pourquoi nous agirons par ordonnances, sur une période de six mois. J’ai vu qu’un certain nombre d’amendements visaient à réduire cette durée de six à trois mois, mais nous avons besoin de temps pour travailler, avec Coop de France et l’ensemble du secteur coopératif. Je m’engage également à travailler aussi avec les parlementaires, dans un souci de transparence, sur le contenu des ordonnances. Tel est l’engagement que je prends devant vous ce soir.
J’ai été un peu long, mais je souhaitais vous indiquer l’état d’esprit du Gouvernement avant d’engager la discussion sur l’article 8. Je voulais aussi souligner notre attachement au monde de la coopération, ainsi qu’aux valeurs des coopératives. À travers ces ordonnances, nous souhaitons bel et bien redonner du sens aux coopératives, leur redonner de la force sur les territoires et faire en sorte que les associés coopérateurs puissent retrouver des marges de manœuvre, des marges de progrès et surtout de la compétitivité dans leurs exploitations.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le ministre, cela faisait longtemps que je n’avais pas entendu une telle charge contre les coopératives. J’avoue que vos attaques m’inquiètent beaucoup.
Rappelons ce qu’est le mouvement coopératif en France ! Il a permis le développement de notre secteur agricole et agroalimentaire, qu’il s’agisse des productions de masse comme des productions de niche, grâce à la volonté d’agriculteurs qui, à un certain moment, ont décidé de se regrouper, de mobiliser des capitaux, de s’engager, au travers de leurs parts sociales, pour assurer à leur entreprise une capacité d’investissement très importante. Les coopératives sont donc étroitement liées au développement agricole.
À travers le réquisitoire que vous venez de faire, vous adoptez un comportement consumériste. Or le mouvement coopératif est l’exact opposé de cela.
Les agriculteurs ont leur liberté.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’ai été coopérateur à 100 %, mais on a aussi la possibilité de travailler avec le secteur privé ; cela ne pose aucun problème. Personne n’a les pieds et les mains liées par sa coopérative ; il s’agit d’un engagement d’une autre nature. Les parts sociales que l’on possède permettent d’investir. Si vous donnez aux coopérateurs la possibilité de quitter très facilement la structure, c’est toute la capacité d’autofinancement et d’investissement de celle-ci que vous allez fragiliser.
par ailleurs, la démocratie existe déjà très largement dans le secteur coopératif. On procède à des élections et à des renouvellements. J’imagine que vous savez comment fonctionne l’assemblée générale d’une coopérative ?

M. Stéphane Travert : Oui, j’en ai chez moi !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : On y élit le conseil d’administration, on y rend des décisions sur les contrats d’apport à présenter devant l’assemblée générale, on y définit les prix liés au marché, on y accorde des avances de trésorerie, on y bloque les ristournes : autant de décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale. Et vous voulez traiter tout cela par ordonnances ?
Si, comme vous le dites, vous voulez travailler avec les parlementaires, faites-nous des propositions claires et rédigeons le texte ici ! Pourquoi choisir la voie des ordonnances ?
Je le répète : il y avait très longtemps que je n’avais pas assisté à une telle attaque en règle contre le monde coopératif. Vraiment, je ne vois pas quel est votre objectif en faisant cela.
Vous dites vouloir travailler avec les parlementaires. Moi, je pars du principe qu’il faut vous faire confiance mais, comme me le souffle Marc Le Fur, le plus simple serait d’éviter les ordonnances : c’est comme ça qu’on travaille en toute transparence avec les parlementaires ! Là, avec les objectifs que vous venez de fixer, tout est permis ; on ne sait pas où l’on va atterrir.
Sincèrement, je suis inquiet. Je ne comprends pas votre charge contre les coopératives. Dans tous les secteurs – les céréales, le lait, la viande – cohabitent le secteur privé et le secteur coopératif ; les agriculteurs, en fonction de leurs volontés et de leurs goûts, sont soit dans l’un, soit dans l’autre. Prenons garde de ne pas déstabiliser des secteurs qui marchent bien !

M. Fabrice Brun : et Mme Véronique Louwagie. Tout à fait !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Je suis, moi aussi, surpris par la méthode employée. Je connais peu le fonctionnement des coopératives agricoles mais j’ai été, dans une autre vie, le président de la Fédération nationale des coopératives de transport routier. Ce n’est pas exactement la même chose mais je comprends fort bien les problèmes que peuvent rencontrer des coopérateurs dans des coopératives devenues très importantes.
Vous voulez renforcer le rôle des associés coopérateurs. Or, comme vient de le souligner Christian Jacob, ceux-ci étant actionnaires de la coopérative, ils participent à son fonctionnement et peuvent, quand ils le souhaitent, faire entendre leur voix et peser dans le fonctionnement de la coopérative, au conseil d’administration ou lors de l’assemblée générale. Ils fournissent un premier apport grâce à leur travail mais ils jouent un deuxième rôle, celui d’actionnaire. Je ne pense pas qu’il faille modifier cela.
Je crois plutôt qu’il y a un besoin de formation et d’information. Au début de l’examen de ce texte, on a dit qu’il faut fortifier les producteurs, favoriser les OP – les organisations de producteurs –, renforcer les groupements d’agriculteurs, etc. Pourquoi ne pas commencer par former un peu mieux les agriculteurs qui participent aux coopératives, en les informant sur le fonctionnement de celles-ci, de manière à ce qu’ils soient véritablement maîtres de leur outil ?

M. Stéphane Travert : Nous sommes d’accord.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : La coopérative leur appartient, ils participent à son capital ; ils ne sont pas un simple numéro ! On peut modifier le fonctionnement d’une coopérative si on le veut, en prenant des mesures en ce sens. À mon avis, cela relève non du domaine législatif, mais de la formation.
J’avais une question subsidiaire, monsieur le ministre : pour travailler sur les questions concernant le fonctionnement des coopératives, le Conseil supérieur de la coopération doit-il être saisi ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Toute structure doit évoluer : nous sommes d’accord là-dessus, monsieur le ministre.

M. Stéphane Travert : En effet ! Et je n’ai mené aucune charge contre les coopératives !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui m’inquiète – le président Jacob l’a dit à sa façon, je vais le dire à la mienne –, c’est le « coopératives bashing » qui est en train de se diffuser, en particulier à l’initiative de responsables politiques. Pourtant, heureusement que nous avons les coopératives ! Heureusement que, sur certaines parties du territoire, elles constituent une alternative à Lactalis !

M. Stéphane Travert : Il y a les deux chez moi !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La mode est à l’anti-Lactalis, mais ceux qui sont susceptibles de permettre aux paysans de faire autre chose, on les embête. Il faudrait quand même être cohérent !
Examinez les secteurs dans lesquels il y a peu de coopératives, comme celui de la viande bovine : on l’a mis entre les mains d’un opérateur, qui détient à peu près 50 % de l’activité.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Ce sont les coopérateurs qui l’ont mis entre ses mains !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Alors, soyons logiques ! Heureusement qu’il y a eu des coopératives dans le secteur laitier ; heureusement qu’il y en a eu dans le secteur de la production porcine. Méfions-nous du « coopératives bashing » !
Parmi les avantages des coopératives que vous citiez, monsieur le ministre, il y en a un, majeur, qu’il convient de mettre en exergue : une coopérative ne se délocalise pas.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas la vendre à des capitaux étrangers. Par définition, c’est stable. Quand nos territoires sont abandonnés, y compris par la puissance publique – et cela nourrit une actualité constante –, heureusement qu’il existe des entreprises dont on sait qu’elles connaîtront peut-être des difficultés, mais qui, par définition, resteront sur place.
En outre, les coopératives ont beaucoup souffert ces dernières années. J’invite les collègues du groupe Nouvelle Gauche à être très attentifs à mon propos : elles ont souffert du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Celui-ci apportait en effet une prime aux structures capitalistes, dont les structures coopératives ne bénéficiaient pas. Cela a été redoutable !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Une véritable injustice !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Mais non ! On a ensuite adapté le dispositif et on les a intégrées dedans !

M. David Habib (Parti socialiste) : Absolument !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela vous rappelle de mauvais souvenirs, n’est-ce pas, monsieur Garot ? Pendant des années, je n’ai cessé de le dire, mais les coopératives ont été oubliées par le gouvernement de l’époque. On ne leur a pas fait bénéficier du CICE et, pour certaines d’entre elles, cela a représenté des dizaines de millions d’euros en moins – je pourrai vous citer des exemples, comme celui de la Cooperl. Certaines ont même été obligées de filialiser, sous la forme de sociétés 4218anonymes, les structures employant leurs salariés, pour pouvoir bénéficier du CICE ! Pendant des années, elles ont souffert ; il est temps de rattraper les choses.
On ne peut pas, monsieur le ministre, nous jouer le violon de l’économie sociale et solidaire – car c’est quelque chose que l’on entend, n’est-ce pas, cher Thierry Benoît ? –…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …et en même temps taper sur les coopératives. Prenons donc une décision simple : nous sommes d’accord pour que les coopératives évoluent – il y a des choses à revoir chez elles, tout le monde en convient – mais cela doit faire l’objet d’un texte de loi, et non d’ordonnances, car je ne sais pas exactement ce que vous-même, vos équipes et les technocrates avez derrière la tête quand vous accompagnez le « coopératives bashing » !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Monsieur Jacob, je sais que vous avez été agriculteur, mais je ne sais pas depuis combien de temps vous n’êtes plus dans une coopérative. Or les coopératives ont beaucoup évolué. Je suis moi-même coopérateur dans une coopérative qui se trouvait initialement dans le nord de la Vienne et qui englobe maintenant tout le quart nord-ouest – vous en trouverez aisément le nom.
Aujourd’hui – et le dire n’est pas remettre en cause l’importance capitale des coopératives –, si l’on veut s’investir dans une coopérative, il faut d’abord participer à un premier niveau, qui est le bassin de vie : les agriculteurs vont se regrouper dans un périmètre de trente kilomètres. Lorsqu’on siège au niveau du bassin de vie, on peut siéger au sein de la section départementale de la coopérative, puis, de là, à l’assemblée générale. Résultat : je dois voter pour des agriculteurs issus, qui de l’Orne, qui de l’Ille-et-Vilaine, qui de la Loire, qui du Limousin, et que je ne connais pas. La transparence démocratique est donc factice.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Comme dans les régions !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Mon père, en cas de problème, allait voir le président de la coopérative, dans le cadre d’une relation d’homme à homme qui reposait sur la confiance ; désormais, on ne le connaît plus. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Parlez-nous de la taille des grands distributeurs !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Mes chers collègues, laissez parler l’orateur !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je ne le dis pas pour dénoncer les coopératives, qu’il faut réinventer pour en rapprocher les producteurs et leur permettre de reprendre la main.
Vous avez parlé de Lactalis ; on pourrait aussi parler de la coopérative Sodiaal, qui s’est un peu éloignée de ses propres coopérateurs. Aujourd’hui, la nomination au conseil d’administration – même si ce nom sonne bien – relève davantage de la cooptation que de l’élection, ce qui est regrettable. Peut-être devrions-nous donc imaginer des scrutins de liste partiels, mais le fait est que les agriculteurs doivent reprendre la main sur leurs outils. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Autre élément : la question des parts sociales et du capital est en effet essentielle, mais certaines exploitations en possèdent aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers d’euros. Face aux montants capitalisés, certains agriculteurs, dans mon voisinage, ont du mal à intégrer le système coopératif. Il faut donc favoriser l’entrée en coopérative et faire en sorte qu’on n’ait pas l’appréhension de ne plus pouvoir en sortir. Un juste équilibre doit être trouvé pour éviter les va-et-vient en fonction de l’air du temps, tout en fluidifiant le fonctionnement. Bref, les coopératives représentent un outil extraordinaire, mais ne pas poser la question de leur adaptation à l’agriculture du bkXXIe eksiècle serait une erreur. Je remercie donc le Gouvernement pour son initiative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu mille fois les arguments que vient de développer M. Turquois. Avant d’être parlementaire, j’étais, en tant que responsable professionnel agricole et syndicaliste, confronté moi aussi à ces questions tous les ans, lors des assemblées générales de section ou des assemblées départementales de toutes les coopératives de mon département, le Bas-Rhin. Et je puis vous dire une chose : sans les coopératives, il n’y aurait plus de production laitière dans le Bas-Rhin, plus de production sous label rouge correspondant exactement au marché local, plus de production sucrière, plus de production houblonnière, tout simplement parce que, en l’absence de structures de valorisation et d’introduction sur le marché, ces productions n’auraient pu survivre.
La coopérative est, m’a-t-on dit, le prolongement de l’exploitation agricole. Examinez, monsieur Turquois, le bilan de votre exploitation agricole : vous constaterez que des parts sociales de coopérative y sont inscrites à l’actif et au passif ; elles sont donc comptabilisées dans vos capitaux propres. Cela fait la force de votre exploitation agricole, de votre entreprise, que d’être branchée sur ce canal de valorisation et de transformation de vos produits.
C’est là, monsieur le ministre, la limite de vos arguments, dans lesquels je perçois comme un écho de l’individualisme rampant qui a cours dans notre société. Prenons un peu de distance par rapport aux questions agricoles ! On parle d’un service civique car on sent bien que les jeunes ont besoin de s’impliquer à nouveau dans des actions collectives et dans le destin de la République. Sur tous les sujets, nous voulons promouvoir le collectif et, ici, on glisse vers l’individualisme ou, comme le disait le président Jacob, vers le consumérisme.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Pour ma part, je dirais plus volontiers que l’on entend transformer les coopératives en auberges espagnoles : quand tout va bien, on y demeure ; quand ça va mal, on n’est pas solidaire avec ses voisins – qu’ils se débrouillent, on reviendra le jour où les problèmes seront réglés !
J’ai personnellement contribué à redresser des coopératives dans mon département, relevant les manches et allant au charbon pour convaincre ses membres d’y rester, afin de préserver certaines filières. Pour cela, il faut pouvoir s’appuyer sur des statuts.
J’entends vos propos, monsieur le ministre, et je sais que le rapporteur a un certain nombre de convictions sur la nécessité de faciliter les sorties. J’ai apprécié ce que vous avez dit sur la concordance des calendriers. Je crois en effet utile de procéder à certains réglages pour que les gens se sentent à l’aise avec les statuts de la coopération. Mais, de grâce, n’encourageons pas ce nomadisme qui serait la mort du secteur coopératif !
Je veux enfin exprimer une conviction forte. Je connais les coopératives, mais aussi certaines grandes entreprises privées du secteur agroalimentaire français, qui pour certaines ne publient pas leurs comptes. Les patrons de ces entreprises expriment des propos agressifs, et même offensants, vis-à-vis de la coopération. N’allons pas dans le sens de ceux qui ne brillent pas par leur civisme !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.

Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Ce n’est pas sans étonnement que j’entends parler de « coopératives bashing », alors que l’ensemble du projet de loi prône les organisations de producteurs. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que l’on discute encore aujourd’hui de la question de savoir si les coopératives sont des associations de producteurs ou un système hybride.
Nous sommes favorables aux coopératives, en tout cas à l’organisation collective. Mais je viens d’une région qui a connu la faillite du groupe Doux-Terrena, avec des pertes de 35 millions d’euros une année et de 36 millions la suivante. Nous sommes en train de chercher des retours de valeur ajoutée pour les coopérateurs, pour les agriculteurs. Dans le cas que je viens de citer, qui sont les perdants ? Je vous pose seulement la question.
L’initiative du Gouvernement est très attendue. Les coopératives sont un très bon système, c’est vrai, mais, à l’heure où l’on prône les organisations de producteurs, il faut des règles très claires. Il est donc nécessaire de revoir le fonctionnement des coopératives. J’ignore qui fait du « coopératives bashing », mais, en tout cas, pas nous.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Si !

Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Nous sommes, je le répète, pour les organisations de producteurs. En droit, messieurs, c’est la même chose : réfléchissez !
En l’occurrence, on ne saurait faire grief au Gouvernement de son action, de sa volonté de changer les statuts des coopératives et de revoir certaines choses, parmi lesquelles la possibilité de départ et le montant des indemnités. Dans nos régions, beaucoup de producteurs veulent se tourner vers l’agriculture bio ; or il leur faut beaucoup de temps pour sortir des coopératives, et les indemnités à verser sont élevées.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ils ne sont pas obligés d’y entrer !

Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : L’initiative dont nous parlons me semble donc tout à fait bienvenue, et certainement très utile momentanément. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.

M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Je serai bref, et ne reprendrai plus la parole après avoir défendu mon dernier amendement, qui me tient très à cœur.
Je n’ai jamais été président de coopérative, monsieur le rapporteur, mais j’en ai rencontré beaucoup, j’en connais beaucoup, et j’ai énormément d’admiration pour ce qu’ils font. La présidence d’une coopérative, je suis sûr que vous ne pourrez dire le contraire, consiste systématiquement à gérer des associés opportunistes, qui ne croient pas en l’action collective et ne parviennent pas à se projeter dans l’avenir. Il est toujours difficile d’obtenir une majorité au sein d’une assemblée générale – je suis sûr, là encore, que vous ne pourrez dire le contraire.
Une entreprise coopérative repose pourtant sur ces valeurs de solidarité, d’engagement et de projection dans l’avenir. On a fait la démocratie en politique, il faut la faire dans l’économie, disait Jaurès en évoquant les coopératives. J’ai énormément d’admiration pour ce que les paysans ont fait avec ces entreprises. Et pour trois, quatre, cinq ou dix très grosses coopératives qui ne respectent pas les valeurs de cet engagement, on s’apprête à rendre plus difficile encore l’action de centaines de petites et moyennes coopératives. Gardons-nous en ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Beaucoup de choses ont été dites ; pour ma part, je crois que l’on commet ici une erreur de forme, à plusieurs étages.
Premièrement, vous cibler un seul modèle économique, alors que nous aurions pu également discuter des statuts de grandes entreprises privées, en vue de les clarifier. Or il n’en a pas été question. Ne cibler qu’un modèle économique : voilà où commence le bashing.
Deuxièmement, en ciblant les seules coopératives, on place côte à côte les grandes, les petites et les moyennes. Ce faisant, on portera sans doute atteinte à des modèles coopératifs locaux que nous connaissons tous, qui ne pourront supporter ces contraintes supplémentaires alors qu’ils sont absolument indispensables à la vie des productions sur les territoires.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Troisièmement, les ordonnances, que vous le vouliez ou non, sont source de suspicion quant à vos intentions réelles. Si l’on doit modifier quelque chose, je trouve préférable qu’on le fasse de façon claire, immédiate, au Parlement, où l’on peut en discuter.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Quatrièmement, en touchant au modèle coopératif dans le cadre d’un projet de loi agricole, on dénie aux agriculteurs, dont on discute du sort, la capacité à s’impliquer dans les étapes en aval – puisque c’est bien ce qu’ils font en adhérant aux coopératives. En soupçonnant les coopératives de dysfonctionnements, on suggère, en creux, que les agriculteurs qui s’y impliquent ne sont pas capables de les gérer comme il convient, et qu’ils doivent donc en rester au premier stade de la production. Je le regrette vraiment.

Plusieurs députés du groupe LR : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous sommes dans la continuité des débats en commission. Je m’en tiens au texte imprimé de l’alinéa 2 de l’article 8 du projet de loi, page 16. Il y a un problème de méthode car, plusieurs collègues l’ont dit, nous aimerions discuter de l’avenir des coopératives en toute transparence, ici, dans l’hémicycle, sans doute après un travail préalable en commission. Nous pourrions ainsi nous pencher sur les moyens d’accompagner les coopératives et, peut-être, d’améliorer leur organisation et leur fonctionnement.
Cette intervention, monsieur le président, vaudra défense de mon amendement bkno ek1830. Le contenu de l’alinéa 2, disais-je, monsieur le ministre, crée de la suspicion puisqu’il tend à mettre de l’ordre, par ordonnance, dans les coopératives, à « simplifier les conditions de départ des associés coopérateurs », à « améliorer leur information » ou à « renforcer […] le rôle de l’ensemble des associés coopérateurs ». Bref, c’est une succession de thématiques de nature à créer la suspicion. Dès lors que le Gouvernement entend légiférer par ordonnances, les députés, vous le concevez bien, peuvent imaginer qu’il a des intentions, qu’elles soient réelles, avouées ou cachées.
Tout à l’heure, un collègue parlait des problèmes de démocratie et de proximité dans les coopératives. Mais, il y a quelques semaines, lorsque le Gouvernement, dans cet hémicycle, a proposé de nationaliser l’élection des députés européens, ceux qui ont soutenu ce texte n’y ont pas vu de problèmes du point de vue de la proximité.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Au-delà des questions de proximité et d’aménagement du territoire évoquées par Marc Le Fur et Christian Jacob, il faut souligner que les coopératives n’échappent pas à la globalisation des marchés, autrement dit la mondialisation. Parallèlement au secteur privé, depuis plusieurs dizaines d’années, elles se sont structurées, organisées et agrandies pour distribuer, commercialiser et fédérer, non seulement en France, mais aussi aux niveaux européen et international. Je m’étonne donc, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas abordé, dans votre intervention sur cet article, la nécessité de muscler nos coopératives pour les rendre compétitives, dynamiques et offensives en Europe et à l’international : même si elles fédèrent aux niveaux cantonal et départemental – j’entends bien, chers collègues du MODEM –, elles sont aussi confrontées à la compétition internationale.
Notre rôle, dans ces conditions, est de saluer le travail des coopérateurs français et de les encourager. J’espère que les ordonnances le feront – a priori, nous n’aurons pas le loisir d’y contribuer, leur rédaction devant intervenir dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi. Quoi qu’il en soit, je souhaite que cette dimension de la compétition européenne et internationale soit également prise en compte. Nous avons, en France, de belles coopératives, et, je le répète, il nous faut les encourager dans leur trajectoire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. David Habib.

M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, il est totalement légitime de s’interroger sur le fonctionnement et l’évolution du système coopératif, et même que l’État prescrive certaines dispositions législatives pour faire évoluer ce modèle, mais pas par ordonnances ! Vous devez vous demander à qui vous donnez les clés. À la technocratie parisienne ! Le débat démocratique n’aura pas lieu au sein de cette assemblée : nous n’aurons ni la possibilité ni le loisir d’alimenter la réflexion sur ces évolutions, pourtant légitimes.
Antoine Herth a excellemment rappelé certaines vérités sur le rôle et la force du système coopératif, qui a sauvé notre agriculture, non seulement à l’international, comme cela vient d’être dit, mais aussi sur le marché national.
Pour ce qui concerne mon département, que serait devenue la filière du palmipède gras, après la grippe aviaire, sans le groupe Euralis et les coopératives du Sud-Ouest, qui, dans les trois départements touchés, ont permis de traverser cette période, en lien avec l’État et le ministère ? Et que serait globalement la filière du maïs sans les deux ou trois coopératives que j’ai en tête ?
Tout à l’heure, il a été question d’une coopérative qui, par son comportement, n’assumerait pas pleinement les principes fixés. Essayons d’éviter de citer des noms dans cet hémicycle et, si nous le faisons, ayons aussi l’honnêteté de reconnaître celles et ceux qui, depuis des années, ont structuré des marchés, pour permettre à notre pays de sauver à la fois des emplois, une activité et de la compétitivité internationale ! Face à l’Ukraine, que serait la filière du maïs français sans les coopératives ?
Alors, de grâce, non seulement parce que des médias sont impliqués, mais aussi à cause du small is beautiful qui alimente parfois les réflexions, je sais bien que certains dans cette assemblée rêveraient de coopératives dont les perspectives n’iraient pas au-delà du canton.
Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez réfléchir à ma proposition et que vous reveniez non pas sur votre désir de voir évoluer le système coopératif – cette évolution, je l’ai dit en introduction, est légitime – mais sur votre choix de procéder par ordonnances, en donnant les clés à une administration, laquelle, vous le savez, n’aura pas notre compétence et notre connaissance du terrain. Après avoir beaucoup perdu en matière agricole, nous allons perdre aujourd’hui un des outils qui permet à notre agriculture d’être encore pleine de potentialités.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je vous remercie, cher collègue. Je vous rappelle que nous examinons ce texte selon la procédure du temps législatif programmé, c’est-à-dire que la parole est libre mais que les compteurs tournent. Que chacun prenne ses responsabilités et ne soit pas surpris au bout du compte !
La parole est à M. Michel Delpon.

M. Michel Delpon (Renaissance) : Puisqu’il est question de nommer un médiateur, je vais essayer de jouer ce rôle.
J’ai effectué toute ma carrière dans la coopération et j’ai la fibre coopérative, depuis mon plus jeune âge : après avoir travaillé dans une coopérative, j’ai rejoint une union de coopératives puis une société commerciale ayant la forme d’une société anonyme coopérative. Nous avons toujours gagné notre vie, et les producteurs également.
Il s’agit là de souligner la différence non pas entre les grosses et les petites coopératives, bien qu’elle existe, naturellement, mais plutôt entre les riches et les pauvres. Entre une coopérative champenoise et une coopérative de vins de pays, la valeur ajoutée et les résultats ne sont pas identiques.
Mon groupe de coopératives comptait quatre unions de coopératives, certaines riches, comme Puisseguin-Saint-Emilion ou Médoc, d’autres de moindre valeur ajoutée, comme Bergerac-Duras. Chacune y trouvait son compte : même si les revenus des coopérateurs de Saint-Emilion étaient bien supérieurs à ceux des coopérateurs de Bergerac, cela n’empêchait pas les structures, comme celle de Monbazillac, de très bien fonctionner, ce qui est encore le cas.
Mais je souhaitais également aborder une autre problématique. Dans des régions moins recherchées, des terres seront à vendre et des vignobles, à exploiter. À Monbazillac, par exemple, de grandes surfaces devront être exploitées, en l’absence de transmission et d’installation de viticulteurs. Ce sont les coopératives qui prendront la relève.
C’est déjà le cas de la coopérative de Monbazillac : outre les coopérateurs qui livrent leurs vins, la coopérative détient des terres et les exploite en fermage, en employant des équipes d’ouvriers agricoles. Ces régions connaîtront une forte évolution, qui modifiera le rôle des coopératives, en l’amplifiant. Sans elles, les terres ne seront pas exploitées et deviendront des friches.
Il faut donc distinguer les produits, les régions : aucun ne ressemble aux autres. Certaines grandes coopératives ressemblent sans doute à des multinationales, mais ce n’est pas en les prenant en exemple que nous sauverons la coopération. Il faut véritablement bien réfléchir à ce sujet.
Voilà ce que je voulais dire, en tant que médiateur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Sébastien Jumel, dernier orateur inscrit sur l’article.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je vous remercie, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Monsieur Jumel, pouvez-vous également soutenir l’amendement bkno ek1755, tendant à supprimer l’article ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tout à fait, monsieur le président.
Nous pouvons acter du débat qui vient de se dérouler qu’un certain consensus se dégage pour considérer qu’il ne faut pas condamner la coopérative.
Ce consensus semble s’étendre à l’opportunité de toiletter, d’actualiser, d’améliorer le fonctionnement des coopératives pour les rendre plus démocratiques ou optimales.
Le problème que vous rencontrez, monsieur le ministre, est celui de la suspicion qui s’est focalisée autour de ce débat. Au bout du compte, nous ne connaissons pas vraiment vos intentions sur le sujet. Du coup, nous n’avons pas de procès d’intention à vous intenter. Mais vous avez fait le choix de légiférer par ordonnances, ce qui devient un mode de gouvernement.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Lorsqu’on décide de légiférer par ordonnance, on dessaisit les parlementaires de leurs prérogatives, de leur capacité à nourrir le débat à partir de leur expertise du terrain, des expériences concrètes qui peuvent être utiles pour fabriquer la loi. Vous êtes ainsi pris dans un piège, d’autant que l’argumentation que vous avez développée n’a pas fait apparaître d’urgence à user des ordonnances.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l’article, portant non sur les objectifs, que nous ne connaissons pas, ni sur le résultat de l’actualisation, que nous ne pouvons pas anticiper, mais sur la méthode des ordonnances, laquelle, par elle-même, aboutit à transformer les parlementaires en chambre d’enregistrement.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tant que la réforme constitutionnelle n’est pas aboutie, et j’espère qu’elle ne le sera pas, tant que les projets qui visent à affaiblir le Parlement, et j’espère que des résistances s’organiseront, nous souhaitons assumer pleinement nos prérogatives de députés, en montrant notre utilité, en faisant la démonstration que l’addition des intelligences permet d’améliorer la loi. C’est l’état d’esprit qui s’est dégagé du débat ce soir, je crois, et nous sommes force de proposition pour poursuivre.
Retirez donc cet article, monsieur le ministre, convoquez un groupe de travail pour que le Parlement soit saisi d’un texte législatif ! Nous aurons des idées pour faire avancer le statut coopératif.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : En tant qu’ancien président d’une coopérative bovine rassemblant 900 éleveurs – c’est-à-dire ni petite ni énorme pour le secteur –, qui respecte parfaitement la philosophie coopérative, je ne me suis pas du tout senti agressé par le discours du ministre. Il s’agissait tout au plus d’un rappel du cadre coopératif, qui a été perdu de vue par certaines coopératives.
Effectivement, monsieur Descrozaille, les coopératives qui ont perdu de vue l’intérêt coopératif ne sont pas nombreuses, mais elles font du mal à l’ensemble des coopératives, notamment aux plus petites, et dissuadent certains agriculteurs de les rejoindre. Ce sont elles qui font l’image de la coopération aujourd’hui, image qui n’est pas bonne. Étant intervenu, il y a quinze jours, à la réunion de bureau de la section bovine de Coop de France, je peux vous dire que les coopératives n’ont absolument pas été choquées par nos intentions en matière d’ordonnances.
Monsieur Le Fur, vous avez cité l’entreprise Bigard, mais celle-ci doit d’être devenue le groupe qu’elle est aujourd’hui au rachat de Socopa, qui lui a été vendue par des coopératives.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Précisément !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’exemple semble donc assez mal choisi.
La philosophie de ces ordonnances est bien de renouer avec le modèle coopératif et de le rendre plus attractif. À titre personnel, je pense que la coopération constitue aujourd’hui la solution à la structuration de l’offre. Le but de ces ordonnances n’est évidemment pas de déstabiliser les coopératives ou de les attaquer mais, au contraire, de renforcer ce modèle, ce qui suppose de le rénover.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Cela va mieux en le disant !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cela est nécessaire car de nombreuses coopératives ont perdu leur âme. Les outils et sociétés qu’elles possèdent ne sont parfois plus au service des adhérents : ce sont les adhérents qui sont au service des outils. L’intérêt de la coopérative, qui est de valoriser la production de ses adhérents, a alors été complètement perdu de vue.
Le fameux groupe Bigard n’est certes pas un saint, loin de là. J’ai cependant connu à Lyon, sur le territoire de Gérard Collomb,…

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Encore lui !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : …une situation où Bigard et la coopérative que je présidais ont été confrontés à l’arrivée d’une coopérative concurrente qui a vendu des génisses 2 euros moins cher au kilo. Cela, pardonnez-moi, ce n’est pas de la coopération ; c’est faire tourner les abattoirs 4222et brader la marchandise des adhérents pour faire tourner ses outils ! Une telle attitude ne doit pas être possible dans le monde coopératif.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça, c’est juste !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Aussi, je donne un avis défavorable sur l’amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Nous menons deux débats : l’un sur la coopération, l’autre sur la nécessité de recourir aux ordonnances.
Si nous y recourons, c’est que, pendant les États généraux, nous n’avons pas eu l’occasion ni le temps de débattre du statut de la coopération ou de travailler avec les coopératives.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Travaillons, alors !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement !

M. Stéphane Travert : C’est pourquoi nous choisissons de le faire à travers les ordonnances. Nous ne le faisons pas tous seuls, coupés du monde, isolés, ni avec des services, enfermés dans un bureau. Nous le faisons avec la coopération elle-même. Nous devons aussi tenir compte du grand débat coopératif, lancé par Coop France, qui, jusqu’à la fin de septembre 2019, participera de la réflexion que nous mènerons à travers ces ordonnances relatives au statut de la coopération.
Je vous ai présenté tout à l’heure des pistes pour le travail qui sera mené avec l’ensemble des acteurs du secteur coopératif. Nous œuvrerons sur cette base pour évaluer et mettre en place la future ordonnance.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous ne travaillerons pas seuls, et je souhaite que nous puissions le faire avec un groupe de parlementaires, dans le cadre du calendrier qui sera indiqué par l’ordonnance, soit six mois, ce qui nous permettra de poser les bases d’une réflexion.
S’agissant des coopératives elles-mêmes, je veux tuer dans l’œuf ce qui a été dit précédemment. Je viens d’un territoire, le département de la Manche, qui compte de belles coopératives, avec des emplois, qui structurent parfaitement les filières laitières ou maraîchères, qui ont des débouchés commerciaux, qui affichent de bons résultats et qui réussissent plutôt bien.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Stéphane Travert : Nous vivons au milieu d’elles, et nous savons ce qu’elles apportent au territoire, en termes d’aménagements et de ressources. À aucun moment on ne pourra me reprocher d’en dire du mal, de faire du « cooperatives bashing » ou de ne pas mettre en avant les valeurs de la coopération, le travail de celles et ceux qui dirigent les coopératives, parce que c’est un travail patient, long, exigeant, pas toujours facile que de mettre d’accord des coopérateurs. Pour avoir participé, comme vous tous, à de nombreuses assemblées générales de coopératives – réunions de section, d’OP, pour les filières des légumes ou du lait, etc. –, je sais que l’exercice n’est pas toujours simple.
Mais aujourd’hui, donnez-nous votre confiance, pour nous permettre de travailler à renouveler la composition du Haut Conseil de la coopération agricole, de toiletter les statuts de la coopération et de permettre que des coopérateurs puissent sortir des coopératives, dans certains cas, s’ils ont trouvé de nouveaux débouchés commerciaux ou des marchés qui ne sont pas pris par la coopérative et sur lesquels ils veulent s’engager.
Cela ne se fera pas dans le désordre mais évidemment avec un cadre car il ne s’agit pas ici de fragiliser le modèle des coopératives, qui ont besoin de visibilité. Il va donc falloir encadrer tout cela. Et, pour le faire correctement, nous allons y travailler avec les coopérateurs eux-mêmes. Or je puis vous dire, pour en avoir discuté avec eux, que Coop de France et bien d’autres sont prêts à aborder ces discussions et à travailler avec nous, pour peu que nous soyons à l’écoute de leurs préoccupations et que nous leur apportions les réponses nécessaires.
Par ailleurs, nous avons travaillé sur le secteur privé lorsque nous avons traité, aux articles 1 à 6, tout ce qui concerne la coopération ou les obligations vis-à-vis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges ; nous avons construit des dynamiques de marché pour ce secteur. Pourquoi le secteur coopératif serait-il le seul auquel nous ne prêterions pas une attention particulière ?
Le Gouvernement et la majorité respectent les coopératives, leur travail, les territoires où elles sont implantées ; nous tenons à mettre en œuvre une concertation avec le monde coopératif, et souhaitons travailler avec les parlementaires et l’ensemble du secteur coopératif pour faire progresser ce dossier par le biais des ordonnances. C’est le choix que nous avons fait, un choix que nous assumons entièrement, parce que nous avons besoin de temps. Et ce temps, dès lors que la loi aura été votée, nous l’aurons : nous aurons à travailler ensemble pendant six mois pour bâtir le futur de la coopérative et de la coopération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Bravo, monsieur le ministre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur l’amendement bkno ek1755, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.