Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La séance est reprise.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1755.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek806.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Défendu !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek328, 519, 878, 1223, 1647 et 1830.
Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek328.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2, c’est-à-dire l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce sujet sensible. Chacun a reconnu l’intérêt du modèle coopératif et, même si des ajustements sont nécessaires, il importait que nous en débattions dans cet hémicycle. Les échanges précédents nous ont confortés dans l’idée de supprimer le passage par les ordonnances.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Tout à fait !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l’amendement bkno ek519.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Défendu !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bkno ek878.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de repli. L’alinéa 2 stigmatise les coopératives et introduit à leur égard une suspicion qui ne nous paraît pas saine. En outre, il existe plusieurs types de coopératives et rien ne permet de savoir s’il s’agit ici des plus importantes ou des plus petites. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, auquel nous sommes opposés sur la forme comme sur le fond.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek1223.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On peut débattre de tout, mais il faut en débattre, monsieur le ministre. Nous sommes donc opposés à la procédure des ordonnances. Nous ne sommes pas dans l’urgence…
M. Stéphane Travert : Six mois… !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …et la technicité du sujet n’est pas telle qu’elle exige le recours à des ordonnances. Nous avons tout à fait le temps d’y travailler : travaillons-y !
Par ailleurs, certains, dont M. Turquois, expriment leur nostalgie de la petite coopérative. À les entendre, on a l’impression que nous avons en France de grosses coopératives. Mais, à l’échelle européenne, nos coopératives sont des nains ! Je connais bien la plus grosse coopérative française en production porcine, puisqu’elle est située dans ma circonscription. Elle est concurrencée par une coopérative danoise qui gère l’équivalent de la production porcine française ! On ne peut pas dénoncer les grosses structures, en particulier dans la grande distribution, et ne pas se donner les moyens d’avoir des structures capables de leur résister.
Je comprends parfaitement que, dans certains domaines, une petite coopérative puisse être très agile et efficace.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Ce n’est pas une question de taille.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais dans d’autres, si nous voulons conserver une production agricole de masse, capable de fabriquer des produits alimentaires en quantité substantielle, un effet de masse est nécessaire. Rompons donc avec la nostalgie de la petite structure : parfois, il faut des structures assez importantes pour tenir, tout simplement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bkno ek1647.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Défendu !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek1830.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : L’alinéa 2 n’est pas conforme à l’esprit qu’a insufflé le Président de la République à travers le pays : un esprit de confiance, de responsabilité et de liberté. Car cet alinéa distille suspicion, défiance et méfiance.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est en tout cas ainsi que je l’interprète, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer. Il ne faut pas se défier des coopératives ; bien au contraire, il faut les encourager à poursuivre, à se structurer, à conquérir des marchés, à permettre aux producteurs de s’organiser pour trouver des débouchés.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bien dit !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut la confiance !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’alinéa 2 correspond au cœur de la demande gouvernementale d’habilitation à légiférer par ordonnances.
Contrairement à ce que soutiennent les auteurs des amendements, le modèle coopératif n’est pas efficace à 100 %, sans quoi tous les agriculteurs y adhéreraient. Il faut donc le rénover.
Le ministre s’est engagé à associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Je vous propose que nous lui fassions confiance et que nous nous associions collectivement à ce travail.
Monsieur Le Fur, je n’ai pas parlé de grosses ou de petites coopératives. Il existe de grosses coopératives qui respectent parfaitement la philosophie coopérative et des petites qui ne 4224les respectent pas du tout. Et il existe aussi des coopératives qui, je le répète, ont perdu de vue ce qu’est une coopérative et ne valorisent plus la production de leurs adhérents, mais la bradent.
Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je voudrais répéter une évidence : les coopératives constituent actuellement la forme la plus aboutie d’organisation de producteurs, lesquels prennent en main, sur les territoires, la valorisation et la transformation de leur production.
Mais, parce qu’elles incarnent ces valeurs, les coopératives doivent être exemplaires dans leur fonctionnement, eu égard à leur spécificité et aux attentes de nombreux coopérateurs.
L’article 8 vise donc à développer un nouveau modèle coopératif avec les coopérateurs et les parlementaires – je le répète –, et nous souhaitons, pour ce faire, nous donner du temps. Nous n’en disposons pas aujourd’hui dans cet hémicycle, à cause du temps législatif programmé de cinquante heures, mais, dès que la loi aura été adoptée, nous aurons six mois pour faire ensemble de la coopération un beau modèle et un exemple pour toutes nos filières.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, j’ai été surpris par votre ton inhabituel. À entendre votre réaction, j’ai eu le sentiment que vous aviez des comptes à régler. Nous avons dû toucher un point sensible qui vous a poussé à réagir,…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le rapporteur sourit !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Il est pris par la passion !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : …car ce ton n’est ni dans votre tempérament ni dans votre habitude. Peut-être pourrez-vous nous éclairer là-dessus…
Monsieur le ministre, quand vous êtes intervenu, tout à l’heure, pour vous livrer à une attaque en règle contre les coopératives comme je n’en avais pas entendu depuis longtemps, vous avez changé de ton à l’instant où vous vous êtes libéré des notes que l’on vous avait préparées et où vous avez parlé avec vos tripes.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est bon, les tripes !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Or, vos notes, c’est ce qui sera dans les ordonnances.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : La théorie du complot !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Le compte rendu des séances de notre assemblée étant toujours précis, je vous invite à le lire pour bien voir la différence entre votre première intervention et la deuxième. C’est la raison pour laquelle nous ne voulons pas des ordonnances. Un tel travail doit se faire de manière transparente. L’Assemblée a vocation à voter la loi et non à être associée au gré du bon vouloir d’un ministre. Rien ne justifiant l’urgence de l’ordonnance, inscrivons ces dispositions dans la loi, en toute transparence !
Par ailleurs, un collègue a fait remarquer plus tôt que l’organisation des coopératives était très compliquée, entre le bassin de vie, le département et la région. Mais précisément, tout cela a été fait pour favoriser la proximité ! Les assemblées générales de section dans les coopératives permettent d’être plus proche du terrain, au lieu de réunir 2 000 ou 3 000 personnes. C’est tout l’inverse de ce que vous dites !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est vrai, tout fonctionne bien ! Ne changeons rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Même s’il est très tard, chacun écoute l’orateur !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous pouvons nous écouter et échanger sur le fond, sans se contenter d’aboyer comme vous le faites, monsieur Besson-Moreau. Si vous voulez contester mes propositions, prenez la parole, et nous en discuterons tranquillement !
S’agissant de la question de la sortie des coopératives, personne n’y est prisonnier ! C’est simplement qu’il y a besoin d’un engagement minimal de durée. Tout l’intérêt du système des parts sociales, c’est d’offrir à la coopérative une capacité d’autofinancement, permettant de lever des emprunts et d’investir. Cet argent existe dans le bilan, comme l’a dit Antoine Herth : cela fait partie des capitaux propres de l’agriculteur ; lorsque celui-ci a besoin d’un emprunt, il dispose des capitaux propres figurant sur son bilan. Cet argent existe bel et bien, mais il faut l’inscrire dans la durée. Dans un système où l’on peut entrer et sortir comme on veut, il n’y a plus de solidarité ni de visibilité à cinq ou dix ans. Or tel est l’intérêt de l’engagement dans le système coopératif, dont je n’ai pas trouvé mention dans vos différentes interventions.
Quant à la taille des coopératives, question qui a été abordée à plusieurs reprises, il y a quatre grands groupes de grande distribution, face auxquels on a besoin de concentrer l’offre et de peser sur les marchés. Il est heureux qu’existent des coopératives de grande taille pour peser sur les marchés de production de masse et d’autres de petite taille qui travaillent plutôt dans la proximité. Le débat n’est donc pas entre les grandes et les petites coopératives, parce que nous avons besoin de ces deux outils.
Le véritable problème n’est pas, comme plusieurs l’ont dit, de pouvoir sortir des coopératives. Personne n’est obligé d’y entrer ! On n’est pas coopérateur par obligation, mais par choix ; sinon on choisit le système privé. Dieu merci, il reste encore, en France, la liberté de choisir !
Pour conclure, monsieur le ministre, je vous conseille une nouvelle fois d’aller lire le compte rendu de votre première intervention, qui nous a fait peur. Elle était tout droit sortie des fiches qu’on vous avait préparées. Nous préférons que vous parliez à cœur ouvert, comme vous l’avez fait tout à l’heure, plutôt que de vous en tenir à vos fiches. Or les ordonnances seront préparées sur la base des fiches que vous avez lues.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek328, 519, 878, 1223, 1647 et 1830.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek615.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : À mon tour, je regrette le recours aux ordonnances, qui n’est pas de nature à nous rassurer. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que certaines coopératives ne correspondaient plus à l’esprit initial du secteur et que vous souhaitiez, par le biais de cet article, résoudre le problème. Présenté ainsi, l’article paraît vertueux, mais j’ai peur que vous ne fragilisiez les nombreuses coopératives qui correspondent toujours à l’esprit coopératif et sont vertueuses.
Mon amendement est un amendement de repli, dans la mesure où les amendements de suppression de l’alinéa 2 n’ont pas été acceptés. Il vise à s’assurer que l’ordonnance relative aux règles de transparence dans les sociétés coopératives prévoira de traiter la question du prix et les modalités de sa détermination pour un associé coopérateur. Dans un texte de loi concernant l’équilibre des relations commerciales, après avoir beaucoup parlé de prix et d’indicateurs, il est important que les ordonnances prévoient que le prix sera retenu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Monsieur Jacob, si je me suis un peu emporté, c’est sous l’effet de ma passion pour les coopératives. Je suis effectivement assez peu tolérant vis-à-vis des coopératives qui trahissent l’esprit coopératif : cela m’insupporte au plus haut point, je l’avoue ! Sans généraliser, elles tirent l’image de la coopération bien loin de là où elle devrait être.
Madame Louwagie, la sortie des coopératives du secteur bovins viande, que je connais bien, est excessivement facile. Il est également tout à fait possible d’adhérer à la coopérative, en n’engageant qu’une partie de sa production principale, à hauteur de 80 ou 50 %, par exemple. En revanche, cette disposition n’existe pas pour les autres productions. Les coopératives bovins viande s’en sortent quand même. Il y a des choses à rénover du point de vue du statut coopératif, et le ministre s’est engagé sur le contenu de l’ordonnance. Je suis donc défavorable à cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek1399.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.