Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 11 sexies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 11 sexies

debate, 26/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 11 sexies.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek691, 689, 692, 693, 10, 2335, 168, 1790 rectifié, 2034 et 2119, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bkno ek691.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d’étiquetage pour que l’origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C’est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé ». Toutefois, le texte réglementaire d’application n’a jamais été pris.
Dès lors, le présent amendement a pour objectif d’assurer une meilleure information des consommateurs sur l’origine de la viande fraîche, de la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans un produit alimentaire transformé et des abats destinés à la consommation humaine. Il précise aussi les sanctions qui seraient applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation d’information. Les consommateurs seront ainsi en mesure de connaître la provenance de la viande, qu’elle soit fraîche ou serve d’ingrédient, qu’elle vienne de France, d’un État membre de l’Union européenne, des États-Unis ou d’un pays du MERCOSUR.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek689.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Chacun vit avec le souvenir, en 2013, de la viande de cheval estampillée « viande bovine ». Dans les cas de cette nature, les conséquences sont très nombreuses : le consommateur est trompé ; cela trouble l’ensemble de la filière concernée ; cela a aussi des répercussions sur les prix. L’amélioration de la transparence bénéficierait à l’ensemble de la filière, du producteur au consommateur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek692.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : Je vous donne à nouveau la parole, monsieur Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek693.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est également défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek10.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Aux termes du présent amendement, dont Xavier Breton est le premier signataire, l’étiquetage obligatoire devrait mentionner le type d’animal et les pays de naissance, d’élevage, d’abattage et de découpe de l’animal ou des animaux concernés, lorsqu’il s’agit de viandes fraîches et d’abats destinés à la consommation humaine. Il devrait mentionner, en sus, le pays de transformation de l’animal ou des animaux concernés, lorsqu’il s’agit de viande utilisée comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la consommation humaine. Il y a une attente forte de transparence de la part de nos concitoyens. Cette mesure contribuerait à y répondre.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Guerel, pour soutenir l’amendement bkno ek2335.

Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l’étiquetage des viandes dites « mineures ».
Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l’occasion d’accroître les obligations en matière de traçabilité et d’affichage de l’origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l’origine des produits qu’ils consomment. Bien que l’étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n’est prévu concernant l’origine des viandes de lapin et de cheval. C’est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d’aligner les exigences en matière de traçabilité et d’affichage de l’origine des viandes de lapin et de cheval avec celles qui existent pour les viandes porcine, ovine, caprine et de volailles, conformément à une recommandation émise par la Commission européenne en mai 2015.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l’amendement bkno ek168.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, nous souhaitons renforcer l’information au consommateur. À cette fin, nous proposons que figure sur une superficie déterminée, équivalant à 20 % de la superficie de l’emballage de tout plat préparé, un tableau très clair indiquant, pour les animaux, le pays de naissance, le pays d’élevage, le pays d’abattage et le ou les pays de transformation.
Non seulement il importe d’assurer l’information des consommateurs mais, répétons-le, dans le cadre d’accords internationaux ou d’échanges commerciaux, il est bon que l’on sache d’où vient la viande que l’on consomme.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l’amendement bkno ek1790 rectifié.

M. Jean-Claude Leclabart (Renaissance) : Nous proposons d’ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d’un mélange de viande en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, les pays d’origine de production sont indiqués sur l’étiquette. »
Le plan de filière de la viande bovine française considère que l’État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l’origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés.
Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients. Le texte, entré en vigueur le bk1er ekjanvier 2017, est applicable jusqu’au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, et dont l’étiquetage n’est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 31 mars 2017.
Le décret rend obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées et prévoit, à l’issue de sa durée d’application, la communication d’un rapport d’évaluation transmis à la Commission européenne, sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bkno ek2034.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Afin que le consommateur soit mieux informé au moment de l’achat, nous proposons que soient portés sur l’étiquette de certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; le mode d’élevage pour les produits animaux ; l’origine géographique pour tous les produits animaux et le nombre de traitements par des produits phytosanitaires pour les fruits et légumes frais.
Par le biais du règlement européen 1169/2011, l’Union européenne dispose que « L’information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. »
Si l’on veut donner envie d’aller vers l’Union européenne, il ne faut pas n’en adopter que les directives qui incitent à la concurrence. Il faut aussi incorporer ce qui est positif dans l’Union, à commencer par ce règlement qui permettrait d’apporter le plus d’information possible aux consommateurs.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek2119.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous partageons tous la volonté de mieux informer les consommateurs, chez lesquels on sent une demande très forte : pour pouvoir faire leur choix, ceux-ci souhaitent disposer d’informations précises sur ce qu’ils achètent.
Nous proposons donc qu’à partir du bk1er ekjanvier 2023 – pour laisser à l’industrie le temps de réorganiser les étiquetages –, les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés portent la mention « nourri aux OGM », et que le mode d’élevage, ainsi que l’origine géographique figure sur les denrées alimentaires animales ou d’origine animale. Les consommateurs s’intéressent en effet à la provenance des produits. Nous souhaitons également qu’ils aient connaissance du nombre de traitements par des produits phytosanitaires qu’ont subis les fruits et légumes frais. Un décret en Conseil d’État précisera les conditions d’application de ces dispositions.
Un tel étiquetage, qui rassurerait les consommateurs, valoriserait aussi le travail de nos agriculteurs, notamment des éleveurs, qui, dès lors qu’ils consentent à tous les efforts que nous leur demandons, méritent d’être encouragés.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je partage évidemment les préoccupations des auteurs de ces amendements. La traçabilité des produits est très importante et, si l’on peut l’améliorer, il ne faut pas hésiter à le faire. On permettrait ainsi au consommateur d’établir une discrimination entre des productions de qualité et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres.
Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l’article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limites ont été négociées au niveau européen – c’est le cas pour l’étiquetage obligatoire – et qui prendra fin en 2019, j’émettrai forcément un avis défavorable.
Cette expérimentation fonctionne, en effet, selon des paramètres fixés par la loi Sapin 2 et elle doit aller à son terme pour être ensuite évaluée et éventuellement généralisée à partir de 2019. À défaut, elle sera déstabilisée. La Commission européenne pourrait aussi la supprimer, ce qui serait encore pire, en termes de traçabilité.
J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Nous entrons dans un débat sur la nécessaire information des consommateurs, qui sont attachés, ainsi que nous-mêmes, à ce qu’on ne les trompe pas quand ils achètent une référence de produits.
Vous le savez, nous avons commencé à travailler sur ces sujets. Le rapporteur vient de rappeler que le précédent gouvernement a mis en place, avec la loi Sapin 2, une expérimentation sur l’étiquetage de l’origine des produits laitiers et de la viande. La France a d’ailleurs eu beaucoup de mal à l’obtenir.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il a fallu mener un véritable combat au Parlement européen et à Bruxelles !

M. Stéphane Travert : Beaucoup d’États membres n’y étaient pas favorables et récemment, lors d’un Conseil agricole, des pays comme l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et d’autres ont souhaité qu’on y mette un terme.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sans parler des pays de l’Est !

M. Stéphane Travert : Ces États considéraient, en effet, qu’elle leur était préjudiciable en termes de parts de marché, laitier en particulier. Jusqu’à présent, la France a tenu bon. Nous souhaitons poursuivre l’expérimentation, dont nous ferons le bilan fin 2018. Je souhaite qu’on continue à travailler dans ce sens, à faire figurer des indica4389tions géographiques sur l’étiquetage des produits laitiers et de la viande, à élargir le dispositif. Pour ce faire, nous avons besoin du retour d’expérience.
Au reste, nous avons déjà bien avancé dans ce débat. La volonté d’une plus grande transparence impose le respect de certaines règles. Mais, comme je viens de le dire, le cadre européen est relativement strict. Il est impossible de mettre en place des mesures qui seraient jugées discriminantes à l’égard d’autres pays, et contraires au règlement tant de l’Union européenne que de l’Organisation mondiale du commerce.
Les amendements relaient une demande concernant l’étiquetage des produits mis sur le marché français. Reste que les mesures proposées seraient inefficaces dans le marché unique, puisque de nombreux produits qui arrivent chez nous en passant par d’autres États membres portent le label « Union européenne ». De ce fait, il est difficile de déceler leur véritable origine.
Ce que la France demande sans relâche, c’est l’instauration de contrôles beaucoup plus stricts, non sur les frontières nationales, même s’il en faut pour certains produits d’importation, mais sur les frontières européennes. Ces contrôles sont nécessaires, car chacun voit qu’au niveau européen, « il y a des trous dans la raquette ». Certains pays n’hésitent pas à présenter comme étant d’origine européenne des produits provenant d’autres continents, notamment d’Océanie ou d’Amérique du Sud.
Pour notre part, nous n’avons pas hésité. En commission des affaires économiques et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons commencé à aller plus loin. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a voté l’instauration d’un étiquetage sur le miel. Un amendement proposera l’étiquetage de l’origine du vin servi en pichet dans les restaurants.
En plus de l’expérimentation en cours sur l’origine de la viande et du lait dans les produits transformés, nous souhaitons mettre en place une autre expérimentation. À cette fin, nous avons saisi le Conseil national de l’alimentation, présidé par Guillaume Garot, ce qui nous permettra de travailler et de lancer la réflexion sur le territoire. Il s’agit d’adopter un étiquetage suffisamment clair, lisible et compréhensible, qui apporterait aux consommateurs une véritable information, en tout cas l’information la plus nécessaire possible.
Au vu de ce que nous avons déjà fait et de ce que nous allons encore faire dans ce domaine, j’émets un avis défavorable sur tous les amendements.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek691, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Puisqu’il faut attendre cinq minutes avant de procéder au scrutin, je saisis cette occasion pour répondre au ministre. J’approuve le fait que le Gouvernement effectue certaines démarches pour avancer sur ces questions. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous sachant très attaché au respect des règles européennes, nous avons vérifié qu’il existe en matière d’étiquetage un règlement européen.
Le règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires permet aux États d’imposer des mentions complémentaires pour des types ou des catégories de denrées, si elles se justifient par au moins une des raisons suivantes : la protection de la santé publique, la protection des consommateurs, la répression des tromperies, parmi d’autres possibilités.
La rédaction que j’ai adoptée respecte ces dispositions, notamment s’agissant des OGM – nous n’avons pas parlé des perspectives les concernant – et des traitements par des produits phytosanitaires, problème qui se pose aussi pour les produits d’importation.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà, monsieur le président. J’espère que nous avons avancé sur le fond, ainsi que dans le temps du débat !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Entendons-nous bien, madame Pompili. Sur le fond, je suis totalement d’accord avec l’amendement ; il n’y a aucune ambiguïté à cet égard. Mais l’étiquetage est possible à condition qu’il soit provoqué par les entreprises et qu’il soit effectué sur la base du volontariat.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans ce cas, c’est seulement un acte commercial.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Mais je pense qu’on ne peut pas l’imposer par la loi ou du moins que ce ne serait pas conforme au droit européen.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais si !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Encore un mot, monsieur le président. Le rapporteur a rappelé que, sur le fond, nous souscrivons à la proposition de Mme Pompili. Reste qu’inscrire sa demande dans la loi risque de fragiliser l’expérimentation au niveau européen.
Cette expérimentation, nous avons déjà eu du mal à l’obtenir et nous avons également des difficultés à la maintenir. Nous devons attendre le retour d’expérience avant de pouvoir, peut-être, évoluer sur cette question. Mais nous avons besoin aujourd’hui d’inscrire fortement et de consolider ce travail au niveau européen, c’est-à-dire de ne pas trop se faire voir et de continuer à travailler. Je ne souhaite pas que l’on fragilise l’expérimentation que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Il faut la défendre !

M. Stéphane Travert : C’est ce que je fais !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek691.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bkno ek11.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Nous avons tous en tête le scandale de la viande de cheval estampillée « pur bœuf » dans les fameuses lasagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l’absence de transparence sur le type et l’origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine mais non l’origine, à l’exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l’absence de cette mention est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée.
Si un renforcement des contrôles sur le type de viande proposé à la vente s’impose nécessairement, l’indication du pays d’origine de la viande paraît également essentielle pour rassurer les consommateurs sur les produits qu’ils achètent. Aussi cet amendement prévoit-il d’ajouter que l’obligation concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées ou surgelées issues de tous les types d’animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Mêmes arguments que précédemment : cela élargit l’expérimentation. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Défavorable, avec la même argumentation que celle que j’ai développée il y a quelques instants.
Concernant le vote qui vient d’avoir lieu, j’ai eu l’occasion de vous dire que l’on pouvait partager sur le fond ce point de vue, tout en vous faisant part de ma préoccupation sur la fragilité qu’un choix comme celui-là faisait peser au niveau européen sur le maintien de l’expérimentation que nous avons mise en place. Prenez-en acte !
J’espère ne pas avoir à mettre à terre tout le travail accompli et pouvoir continuer à travailler sur ces sujets. J’espère ne pas recevoir de notification de la Commission mettant un arrêt brutal et définitif à l’étiquetage de l’origine des produits laitiers et des produits de la viande.
Le Parlement sait, bien évidemment, ce qu’il fait. Cela étant, je tenais à vous le dire parce que je sais le risque que peut faire peser un amendement comme celui-ci, inscrit dans la loi française, sur le règlement européen et sur les expérimentations en cours – pas toujours du goût de la Commission européenne, mais que nous avons obtenu de pouvoir mener grâce aux relations que nous entretenons en son sein.
Je mets en garde sur ce sujet : nous venons de fragiliser le dispositif ; j’espère que nous n’aurons pas à le stopper parce que nous aurions besoin de beaucoup de temps pour le rétablir. Cela sacrifierait tout le travail accompli en commission du développement durable et en commission des affaires économiques.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Je comprends très bien votre préoccupation, monsieur le ministre. Je connais cette maison et je sais la difficulté qu’il y a à négocier avec la Commission de Bruxelles. Mais nous sommes le Parlement : l’Assemblée nationale est souveraine et représente le peuple. Le peuple peut aussi, par l’intermédiaire de ses représentants, envoyer des signaux, des messages à la Commission européenne.
Je ne doute pas que cet amendement connaîtra une évolution sur le plan technique, qui permettra, j’imagine, de sortir de la difficulté qui est la vôtre. Toutefois, au fond, il vous procure aussi un argument supplémentaire et vous donne plus de force pour aller plus loin et pour taper du poing sur la table à Bruxelles et à Strasbourg.
Nous en avons besoin pour défendre un projet plus ambitieux encore sur l’agriculture et l’alimentation. La France doit être, de ce point de vue, un leader ; elle doit provoquer, aller beaucoup plus loin. Je suis donc, à titre personnel, satisfait que cet amendement ait été adopté et j’aimerais bien que celui qui vient d’être présenté par ma collègue le soit également.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek677, 2389, 508 et 2261, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek677.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l’amendement bkno ek2389.

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : Cette situation est sûrement arrivée à chacun d’entre nous : se trouver, dans un supermarché, face à une multitude de barquettes de viande et ne pas savoir laquelle choisir.

Un député du groupe LR : Il suffit d’aller chez son boucher !

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : On regarde s’il y a un label, on regarde l’étiquette, on recherche tout simplement de la qualité. Cette qualité, pour de plus en plus de Français, passe par le respect de l’animal et donc par son mode d’élevage et d’abattage.
Ce projet de loi a pour principal objectif de soutenir les agriculteurs. Pourtant, aujourd’hui, la consommation de viande ne cesse de baisser : moins 4,9 % en 2017 pour la viande de porc et moins 2,7 % pour la viande de bœuf. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs, de mieux informer les Français ; tel est le besoin actuellement ressenti.
C’est pourquoi nous vous proposons, avec plusieurs collègues, de voter pour l’introduction d’un étiquetage obligatoire sur les produits bruts issus de l’élevage, afin d’indiquer aux 4391consommateurs les modes d’élevage et d’abattage de l’animal. Cette information supplémentaire permettra de soutenir le travail de qualité des agriculteurs.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek508.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l’amendement bkno ek2261.

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Le présent amendement vise au respect du bien-être animal et à l’information du consommateur par le biais de l’étiquetage concernant le mode d’élevage des animaux. Puisqu’il se trouve satisfait par l’adoption de l’amendement de Barbara Pompili, je le retire.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek2389, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cette disposition sur l’étiquetage du mode d’abattage a comme seul intérêt de pouvoir distinguer les animaux abattus rituellement des animaux d’abattage conventionnel. Une fois n’est pas coutume, parce que je suis loin d’être d’accord avec l’ensemble de ses conclusions, je vous renvoie aux travaux de la commission d’enquête sur les abattoirs de la précédente législature, qui évoquent une fausse bonne idée.
Du point de vue du consommateur, ce n’est pas une attente clairement identifiée. Selon une étude de la Commission européenne de 2015, cela rajouterait de la confusion, voire de l’angoisse. En outre, cela concerne assez peu de produits : carcasses abattues rituellement puis réformées, parties arrières des bœufs abattus selon le rite casher. Je rappelle que, pour ce qui concerne l’abattage hallal, une bête ne peut être abattue hallal qu’à condition d’être vendue hallal. Or c’est déjà le cas pour la filière hallal puisque les services vétérinaires vérifient l’existence d’un bon de commande correspondant à l’animal que vous abattez selon le rite hallal.
Du point de vue des abatteurs, la mise en place d’un étiquetage aurait pour conséquence l’arrêt de l’abattage sans étourdissement dans la plupart des abattoirs, car les carcasses étiquetées « abattage sans étourdissement » ou « abattage rituel » et réformées ne trouveraient pas, selon eux, d’acheteurs dans la distribution. Or les abattoirs ont besoin de ces commandes pour faire face aux difficultés économiques. Il faut savoir que l’abattage rituel, hallal et casher, représente à peu près 25 % de la consommation de viande bovine en France.
Du point de vue éthique, le risque que la viande ne soit pas consommée en tout ou partie du fait du mode d’abattage de l’animal relève du gaspillage alimentaire. De plus, votre amendement constitue une forme de stigmatisation des pratiques religieuses, que nous ne pouvons accepter. Avis défavorable.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On est dans un pays laïc !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Nous avons saisi le Conseil national de l’alimentation pour réfléchir à ce type d’étiquetage : laissons-le travailler. Nous avons également saisi le Comité national d’éthique des abattoirs, qui peut lui aussi proposer des pistes de travail. Nous avançons aussi avec les différents représentants des cultes – le Conseil français du culte musulman, le grand rabbin et le président du Consistoire – concernant les rituels d’abattage. Donnons-nous du temps pour avancer, pour travailler avec nos interlocuteurs ; nous avons beaucoup de sujets à discuter avec eux. Le Conseil national de l’alimentation sera très utile dans les recommandations qu’il pourra formuler sur ces bases. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Je souhaite apporter une précision importante : lors des travaux que nous avons menés au sein de la commission du développement durable, de nombreuses demandes et attentes ont été exprimées en matière de transparence, d’affichage, de traçabilité par l’étiquetage. Plutôt que comme une contrainte, nous devons l’envisager comme une véritable opportunité d’être protégés par les règlements européens – notamment le règlement INCO –, qui protègent un marché intérieur et la libre circulation.
Sur le fond, il faut veiller à ce que la démarche soit conduite dans le cadre d’une harmonisation européenne, afin d’éviter de surtransposer et de créer une distorsion de concurrence préjudiciable à nos filières. Nous militons tous, à travers ce projet de loi, pour soutenir nos agriculteurs et leurs filières.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais juste demander à M. le rapporteur en quoi la transparence et la traçabilité pourraient être source d’angoisse pour le consommateur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Pour réagir aux propos qui viennent d’être tenus, je crois que trop de transparence peut générer du stress. Je suis très inquiet de l’amendement adopté tout à l’heure, imposant une obligation de transparence en 2023. On a parlé du nombre de traitements appliqués, mais des labels bio ou certains critères d’origine et de qualité, constituent des éléments synthétiques. À ce compte-là, il faudra même indiquer le nombre de traitements en agriculture biologique, puisque certains sont homologués ! Cela ne peut que susciter des questionnements et du doute.
Je suis tout aussi dubitatif que le ministre quant aux résultats que cela donnera auprès de la Commission européenne ; je partage ses doutes. Nous avions obtenu une exception, saluée par les producteurs de viande, pour que, dans les plats préparés, l’origine de la viande, à partir d’un certain taux, soit précisée. En l’espèce, j’ai peur du résultat auquel nous allons aboutir, même si la volonté de transparence est louable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce que révèle le débat, c’est que vous avez fait le choix de l’opacité.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : M. Moreau a été très clair : vous craignez qu’en révélant au consommateur la manière dont l’animal a été élevé et abattu, il ne se détourne de cette viande. Vous préférez rester dans l’opacité en le lui cachant.
Nous devons prendre conscience de la philosophie qui sous-tend ce choix : éloigner la mort de nos vies, ne pas voir l’abattoir devant nous.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On veut bien consommer des tranches de cochon dès lors qu’on ne voit pas le porc qui en est à l’origine.
Vous vous inquiétez de la réaction d’un consommateur mis en face de la réalité. Nous faisons le pari inverse, celui de la confiance, de la transparence. Si on révèle au consommateur de quelle manière l’animal est élevé – en batterie ou pas, en plein air ou non –, on invite l’ensemble des agriculteurs à transformer leur mode d’élevage, ce qui est un premier pas vers la restauration de la confiance. Ce sont deux paris, deux philosophies qui s’opposent.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Conservons notre calme, d’autant que nous venons d’adopter un amendement qui permet de garantir plus de transparence aux consommateurs sur un certain nombre de sujets que vous citez dans votre amendement.
L’amendement de Mme Pompili que nous venons de voter devrait vous rassurer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Typhanie Degois.

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur et M. le ministre pour les précisions qu’ils ont apportées. Il me semble, au contraire, que ce type d’amendement serait de nature à soutenir les agriculteurs car, aujourd’hui, l’opacité est la règle alors que nous avons besoin d’informations. Nous sommes dans un État de droit, un État humaniste : responsabilisons les gens et laissons-les choisir ce qu’ils souhaitent manger. Nous ne demandons rien de plus.

M. Éric Diard : et M. Nicolas Forissier. Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Monsieur Ruffin, la question n’est pas celle du manque de transparence. Il existe des éléments de différenciation. Quand on propose du bio, cela correspond à un ensemble global de mode de production qui fait écho. Il faut faire attention à ne pas repousser trop loin les limites. Si l’on doit faire remonter la traçabilité des produits alimentaires jusqu’à la parcelle, nous tombons dans un excès de transparence. Nous avons besoin d’indicateurs qui soient suffisamment synthétiques. Rien n’empêche, ensuite, les démarches commerciales de valoriser tel ou tel type d’élevage ou de pratique.
Prenons garde à conserver un niveau de transparence qui reste pertinent et n’imposons pas un excès de précisions dans lesquelles se perdrait le consommateur, sans y voir plus clair.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis d’accord.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne comprends pas en quoi la connaissance du mode d’abattage d’un animal poserait problème. Il n’est pas là question de parcelle, mais simplement du mode d’abattage. Mais il ne faudrait pas informer les consommateurs ! Il faudrait jeter un voile pudique sur cette pratique ! Cela n’a pas de sens. Nous sommes au XXIe siècle, et il est normal que le consommateur sache comment a été abattu l’animal qu’il mangera.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Alors que les débats s’enlisent, je voudrais rappeler les deux objectifs de ce projet de loi : une juste rémunération des agriculteurs et une alimentation saine. Pendant que nous débattions, il y a quelques heures, en Gironde, sur le Médoc et les côtes de Blaye, les Girondins ont été frappés par un épisode tragique de grêle, mettant à plat toute la future récolte girondine. Au nom de la représentation nationale, je me permets, monsieur le ministre, de vous interpeller, et je tiens à témoigner notre solidarité aux Girondins, aux agriculteurs, aux viticulteurs. J’associe mes collègues girondins à mon intervention et je compte sur vous, monsieur le ministre, pour accélérer la procédure d’indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Veuillez m’excuser d’interrompre ainsi les débats mais je vois que l’on s’enlise. La viticulture a été frappée par le gel en 2017, deux récoltes se sont retrouvées à terre suite à la grêle aujourd’hui. La Gironde est devenue un paysage de désolation. Merci pour votre attention, monsieur le ministre.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Monsieur Ruffin, vous parlez de pari mais, permettez-moi de vous le rappeler, le résultat des états généraux de l’alimentation n’est pas un pari que l’on doit faire sur nos agriculteurs. Nous devons les aider. Ils sont accablés et ce n’est pas en expliquant que l’on a étourdi un animal, que la viande est halal, alors même que nous n’avons pas suffisamment éduqué nos enfants à la mort animale, que nous ferons progresser la situation. Ce genre d’étiquetage, à mon avis, va dans la mauvaise direction.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais non !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Les gens se détourneront du produit. Nous ferions mieux d’éduquer nos enfants, nos concitoyens, plutôt que de les effrayer avec des mots.
Cet amendement n’est pas du tout le fruit des états généraux de l’alimentation. Il va dans le sens inverse de l’aide que l’on doit accorder à nos agriculteurs et à nos producteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout est mélangé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je ferai quelques remarques pour soutenir le rapporteur et le Gouvernement. Vous aurez remarqué notre discrétion, mais il arrive un moment où l’on entre dans la mêlée.
Tout d’abord, l’Europe que nous aimons n’est pas une grande France. L’Europe et les règles qu’elle nous impose, avant tout pour nous protéger, comme l’a rappelé Mme la rapporteure pour avis, ce qui est particulièrement vrai pour l’agriculture, nous appellent à des compromis.
Ensuite, je voudrais saluer, une fois n’est pas coutume, la volonté dont a témoigné Stéphane Le Foll pour imposer une mesure qui n’allait pas de soi en Europe. Et c’est en tremblant que nous avons soutenu l’initiative de Barbara Pompili, car elle atteignait les limites. Surtout, n’allons pas plus loin. Le combat qui fut celui de M. Le Foll, porté par des députés comme Germinal Peiro pendant plusieurs années, fut extrêmement difficile. Soutenons le plaidoyer français mais en tenant compte de la diversité de l’Europe.
Également, dans les états généraux de l’alimentation, un principe m’a énormément frappé : au sein d’un pays démocratique, l’établissement des normes est une prérogative de la puissance publique ; elle ne peut pas être laissée aux seules forces du marché ou à l’opinion publique. Méfions-nous de toutes les injonctions de l’opinion publique et des modes du moment. Allons-nous étiqueter à chaque peur, chaque phobie, chaque légende urbaine qui jaillit soudainement ? Retrouvons un peu de continuité et de raison.
Enfin, je salue la prudence du Gouvernement au sujet des questions liées à l’abattage rituel. Notre société n’a pas besoin de créer de nouvelle polémique. Elle a besoin de pacification, d’écoute et de paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je suis d’accord avec M. Potier. Nous ne sommes pas là pour opposer des populations les unes aux autres, pas plus que les végétariens aux carnivores. Cela n’a jamais été mon propos et ne le sera jamais.
Pour appuyer l’intervention de M. Potier, ajoutons que l’expérimentation en Europe a été obtenue de haute lutte et qu’il serait dommage de la déstabiliser.
Concernant l’abattage rituel, la dernière fois que le sujet est venu en débat devant cet hémicycle, je n’étais pas député, mais éleveur et président d’un abattoir. L’effet ne se fit pas attendre : du fait de la stigmatisation d’une population, les demandes pour mettre fin à l’étourdissement lors de l’abattage ont augmenté. Alors que l’étourdissement était systématique avant le débat, cette stigmatisation a radicalisé une partie de la population. Ces questions doivent être traitées avec prudence. Je sais que Stéphane Le Foll, en son temps, et Stéphane Travert aujourd’hui discutent avec les représentants des religions pour faire avancer la cause du bien-être animal au moment de l’abattage, mais ce n’est pas par un véhicule législatif que nous progresserons. Au contraire, nous ne ferons que braquer les gens sans avancer pour autant. (Mme Émilie Cariou applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Au travers de ce débat, certains prônent le repli de la France sur elle-même, la société de haine, que nous refusons justement. Certains tentent d’élever les Français les uns contre les autres, puis les Européens les uns contre les autres, alors que nous portons les valeurs d’une France fraternelle, solidaire, d’une France qui accepte les communautés, d’une France ouverte à la discussion avec les autres.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quel est le rapport ?

M. Stéphane Travert : Entretenir les peurs, comme certains voudraient le faire, au travers de débats comme celui-ci, n’est pas la meilleure manière de rendre service et de mettre en avant les progrès que nous souhaitons apporter.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un manque de courage !

M. Stéphane Travert : Rappelons les deux piliers essentiels de ce texte. Vous les connaissez mais l’art de la répétition relève aussi de la pédagogie : le soutien aux agriculteurs grâce à une rémunération plus juste, et une alimentation saine, sûre et durable.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Stéphane Travert : Ne jouons pas sur ces peurs. Nous devons mener un travail considérable concernant l’abattage rituel, mais nous devons le faire dans la concertation. Il porte d’ailleurs ses fruits, car il est essentiel, mais aussi parce que les débouchés commerciaux qu’il représente sont importants pour nos filières d’élevage. Ces débouchés se font sur le territoire, pas ailleurs. Ce sont les marges de progrès et les points de compétitivité dont nous avons besoin pour valoriser les filières, produire une alimentation de meilleure qualité, qui permettront aux filières d’investir durablement. Ce n’est pas en jouant sur les peurs des consommateurs que vous parviendrez à vos fins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Éric Diard proteste.)
Nous n’avons certainement pas la même idée des valeurs que doit porter notre pays. Vous essayez de transformer en brûlot un débat qui n’a pas lieu d’être en ce moment, sur le plan législatif, puisque nous le menons avec les différents acteurs. Je vous mets en garde sur ce sujet. Souvenons-nous, le rapporteur l’a répété tout à l’heure : le débat qui a été mené ici a eu pour seule conséquence d’éloigner les gens d’une filière.
Je souhaite que, sur ces sujets, le Gouvernement continue de travailler avec le Conseil national de l’alimentation et le Comité national d’éthique des abattoirs. C’est en construisant des trajectoires avec eux que nous réussirons à engager les démarches de progrès dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. )

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Hors sujet !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Au vu des débats et des arguments du ministre, je retire l’amendement bkno ek508. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Monsieur le ministre, je suis personnellement d’accord avec vous : la dimension économique est très importante dans le débat sur les relations entre le bien-être animal et les filières économiques.
Je regrette toutefois que vous ayez élargi de manière inappropriée ce débat à des positionnements plus politiques, qui ne sont pas représentatifs de ce que nous pensons.
Nous avons, sur l’ensemble de ces bancs, une vision plus commune de la France que vous semblez le penser. Il ne faut pas sortir du débat : je tenais à le préciser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2389.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :