Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 terdecies
debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de cinq amendements identiques tendant à supprimer l’article, bknos ek2249, 1258, 1601, 1752 et 2072.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2249.
M. Stéphane Travert : Le Gouvernement souhaite travailler sur la nutrition, notamment dans la restauration collective, dans le cadre de la feuille de route nationale issue des États généraux de l’alimentation – EGA. Ce travail sera conduit par le comité national de la restauration collective qui va être créé et qui tiendra sa première réunion d’ici à l’été.
Le comité traitera différents sujets, dont la qualité nutritionnelle des repas servis, à partir des recommandations formulées par les nutritionnistes et les médecins et de données objectivées grâce à l’observatoire national de la qualité de l’alimentation. Il s’agira aussi de travailler sur l’étiquetage nutritionnel, avec le Nutri-Score, qui est adapté à la restauration collective ; sur les parcours alimentaires pédagogiques pour les enfants dans les écoles ; et sur le choix dirigé dans les établissements secondaires, grâce à l’implication et à la formation des professionnels de santé.
L’article 11 terdecies crée une nouvelle mention valorisante, « issu d’une production à haute valeur nutritionnelle », qui constitue une allégation nutritionnelle au sens de la réglementation européenne. Or les allégations nutritionnelles ne sont autorisées que si elles font l’objet d’une évaluation scientifique par l’agence européenne afin de vérifier qu’elles s’appuient sur des preuves scientifiques solides. L’objectif est d’éviter toute tromperie du consommateur. La Commission européenne tient un registre des allégations autorisées. Il n’est donc pas possible de créer ex nihilo une mention qui n’a pas été vérifiée par l’agence sanitaire européenne ni enregistrée par la Commission.
Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article, comme plusieurs députés d’ailleurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement bkno ek1258.
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : L’objectif consistant à servir dans la restauration collective 50 % de produits bio ou sélectionnés selon des critères de qualité ou d’origine géographique est nettement suffisant. Rien n’empêche les produits visés par cet article de faire partie des 50 % restants. Quant au Nutri-Score, j’ai déposé des amendements pour continuer à progresser s’agissant de la qualité nutritionnelle des plats préparés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : L’amendement bkno ek1601 est-il défendu ?
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bkno ek1752.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je me réjouis de la position du ministre, que nous partageons.
On a le sentiment que la mention en cause a été créée à la demande d’une seule entreprise, pour lui permettre d’atteindre les objectifs de l’article 11 concernant la restauration collective. Elle va à l’encontre de la valorisation des produits locaux, bio et du terroir que nous avons tenté de promouvoir dans le cadre de ce texte. Elle pourra s’appliquer, si nous n’y prenons pas garde, à des produits élaborés à partir de productions animales importées.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Bien sûr que non !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un règlement européen encadre déjà les allégations nutritionnelles. La mention proposée n’apporte rien de nouveau en la matière. Il est donc heureux que l’article soit en passe d’être supprimé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement bkno ek2072.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : J’étais à l’initiative de la rédaction de cet article, en réponse à la demande, venue de tous les bancs, de reconnaître dans la loi, pour les valoriser, des productions du type « Bleu-Blanc-Coeur ». Cela étant, aucune étude scientifique ne prouve qu’une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, notamment de la viande. La démarche reste vertueuse : elle utilise des protéines françaises, dont le tourteau de lin. Mais il me semble qu’elle peut être intégrée à l’article 11 par d’autres biais.
Je me rallie donc aux raisons du Gouvernement, et j’émets un avis de sagesse.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. François André.
M. François André (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, vous le savez, j’ai une grande estime aussi bien pour votre personne et votre fonction que pour votre action.
Mme Valérie Rabault : et M. Thierry Benoit. Ça commence mal ! (Sourires.)
M. François André (Parti socialiste) : Mais, en l’espèce, je regrette que vous cherchiez à revenir sur le texte issu de la commission. Ce projet de loi se veut un signal, une impulsion en faveur de tout ce qui concourt à rendre l’alimentation plus saine – idée au cœur de nos discussions depuis plusieurs jours. La nutrition animale peut y contribuer, en permettant de faire diminuer le diabète ou l’obésité grâce aux oméga-3 ou aux vitamines, par exemple. C’est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens.
Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité nutritionnelle des produits consommés par les animaux participe de la montée en gamme de la production, en parfaite complémentarité avec les autres labels de qualité déjà reconnus et mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime. Enfin, je le regrette parce qu’une telle reconnaissance favoriserait une plus grande diversité de nos cultures, elle-même bénéfique à la qualité des sols et à la variété de nos paysages. Cela permettrait aussi de diminuer le recours au soja, souvent importé et responsable de la déforestation, comme nos récents débats l’ont encore démontré.
Pour toutes ces raisons, je défends le maintien du texte tel qu’il avait été adopté en commission. Bien sûr, la notion de haute valeur nutritionnelle doit être objectivée. Elle doit répondre à un cahier des charges extrêmement strict, défini par des textes réglementaires. Mais nous ne partons pas de 4459rien, en l’occurrence, car la filière existante s’appuie sur une démarche scientifique menée dans la durée. Des études cliniques ont été faites, des articles ont été publiés.
La commission des affaires économiques et celle du développement durable ont fait œuvre utile en ajoutant dans le code rural cette mention qualitative valorisante, qui permettra à la filière de bénéficier des dispositions de l’article 11.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le temps qu’il veut…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, je m’étonne de votre proposition de suppression.
La commission des affaires économiques a, il y a deux semaines, adopté un amendement de notre excellent rapporteur qui va dans le sens de votre projet. Il est en étroite connexion avec le débat que nous avons eu autour de minuit et demi cette nuit, sur la haute valeur environnementale – HVE.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cette nuit, monsieur le ministre, suite à votre avis de sagesse, et sur initiative commune du rapporteur et de Dominique Potier, nous avons introduit dans la loi les mentions valorisantes qui soutiennent la démarche de l’agroécologie. Ont été mises sous l’autorité de l’État et le contrôle du ministère de l’agriculture et de son ministre toutes les initiatives promues en France qui convergent vers la qualité environnementale.
Je vous ai alors fait remarquer, monsieur le ministre, que cela s’inscrivait bien dans le triptyque qui fonde votre loi : une dimension humaine et sociale – les revenus des agriculteurs et leurs relations commerciales –, une dimension environnementale – les principes de l’agroécologie de votre prédécesseur, identifiés par les démarches « haute valeur environnementale » – et une dimension de qualité nutritionnelle – l’agriculture à vocation santé.
Soyons clairs et appelons un chat un chat. J’ai en tête un exemple précis, que j’ai déjà cité en commission des affaires économiques. Dans l’ouest de la France, en Bretagne et dans les régions périphériques, il y a un peu plus de vingt ans, des agriculteurs, des scientifiques, des médecins, des ingénieurs, des transformateurs, des professionnels de l’industrie agroalimentaire ont travaillé ensemble pour voir si l’alimentation donnée aux animaux avait des effets sur les denrées alimentaires mises sur le marché.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’était une excellente démarche !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cette étude, qui a été réalisée par l’association Bleu-Blanc-Cœur, a fait l’objet de trois cents études cliniques et de plusieurs publications, dont certaines menées par l’INRA, ce qui est un signe plutôt positif.
Ce matin, il nous est proposé d’intégrer dans la loi cette dimension nutritionnelle, qui s’inscrit dans le droit fil de nos travaux, monsieur le ministre, puisqu’elle aura également des effets en termes de création de valeur ajoutée, de revenu agricole et de répartition de la valeur ajoutée, depuis l’amont et les agriculteurs jusqu’à l’aval et les consommateurs. Pour des éleveurs de porcs, la plus-value représente 1,50 euro par animal. Un éleveur porcin qui a 250 truies et intègre du lin dans leur alimentation gagne 10 000 euros de plus par an. De la même façon, un producteur de lait gagne 11 euros par 1000 litres, soit 5 500 euros de plus par an.
Hier, quand nous avons évoqué la mention « haute valeur environnementale », certains députés ont fait remarquer qu’il n’y avait que le ministère de l’agriculture à la connaître. Cette mention est née au Grenelle de l’environnement et a été propulsée par la démarche d’agroécologie de Stéphane Le Foll, mais au final, pas plus de 700 ou 800 agriculteurs s’y sont inscrits. Or, la démarche Bleu-Blanc-Cœur fédère plus de 7 000 agriculteurs français !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Par ailleurs, ce label exclut le soja génétiquement modifié et l’huile de palme. Il garantit une vraie qualité nutritionnelle.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Exactement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : À la buvette de l’Assemblée, qui est en fait un restaurant, chacun d’entre nous prend, le matin, le midi et le soir, des protéines d’origine végétale, des protéines d’origine animale des légumes et des fruits, mais aussi un yaourt portant la mention « Bleu-Blanc-Cœur ». Chers collègues, vous pourrez aller vérifier tout à l’heure dans le frigo de la buvette : la mention est sur la capsule du yaourt !
Ce que nous vous proposons, monsieur le ministre, c’est de placer cette démarche sous votre autorité.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En tant que ministre de l’agriculture, vous voulez améliorer la qualité environnementale et la qualité nutritionnelle. Nous vous y encourageons et vous faisons confiance. Comme l’a dit Dominique Potier cette nuit, ces initiatives, qui sont souvent d’origine associative ou privée, doivent être coordonnées et contrôlées.
Après la dimension amont et le bénéfice d’un tel label pour les agriculteurs, venons-en aux industriels. En France, il existe quatre-vingts fabricants de produits Bleu-Blanc-Cœur. Même si le concept et la démarche sont nés en Bretagne, dans le département de l’Ille-et-Vilaine, aujourd’hui, ce sont quatre-vingts usines qui fabriquent des produits Bleu-Blanc-Cœur. S’agissant des produits extrudés, comme le lin qui est incorporé dans la ration après avoir été chauffé, il y a une entreprise dans le Poitou, une à Chay, dans le Doubs, une en Aveyron, Triskalia dans le Finistère ou encore Cavac en Vendée… C’est une démarche qui prend de plus en plus d’ampleur.
Au salon de l’agriculture, tous les ministres de l’agriculture sont allés rencontrer les acteurs du label Bleu-Blanc-Cœur. Guillaume Garot, qui est ici, connaît très bien la démarche, pour s’être efforcé de l’encourager quand il était ministre. Et je suis convaincu que vous, monsieur Travert, qui êtes un nouveau et jeune ministre de l’agriculture, connaissez déjà cette démarche et que vous irez à la rencontre de ses acteurs.
Il faut placer ce type d’initiatives sous le contrôle du ministère de l’agriculture. Il ne s’agit pas de soutenir une démarche en particulier, mais toutes les démarches. Cette nuit, nous avons inscrit dans la loi les mentions valorisantes autour de l’environnement ; ce matin, nous cherchons à le faire pour la qualité nutritionnelle des produits donnés aux animaux.
Le dernier maillon de la chaîne, c’est le consommateur. Les produits à base d’oméga-3 sont bons pour la santé, notamment pour celles et ceux, dont je fais partie, qui ont, ont eu ou auront à consulter des médecins pour des problèmes cardiovasculaires. Après avoir été attrapé il y a quelque temps par ce type de problème, je sais ce que doit être un repas équilibré.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Il était temps !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Si l’on nous apprenait, tout petits, à l’école, le principe des cinq fruits et légumes par jour, le bon ratio entre les protéines d’origine végétale et celles d’origine animale et la place des produits laitiers, il y aurait moins de problèmes de santé dans notre pays. C’est une démarche de prévention. Il faut établir des connexions entre nos travaux, ceux du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de la santé. C’est Mme Buzyn qui sera contente, lorsque nous aurons introduit cette dimension nutrition santé dans notre texte !
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous encourage à remiser, dissoudre, mettre en sommeil votre demande de suppression de l’article issu de l’amendement de notre excellent et vaillant rapporteur Jean-Baptiste Moreau. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Merci, monsieur le député, pour ce plaidoyer de dix minutes et six secondes. La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Je vais faire plus court, et il sera difficile d’être aussi bon que Thierry Benoit.
On sait que, quand on nourrit mal les bêtes, quand on leur donne des antibiotiques et de la farine animale, le produit est mauvais à la sortie. Est-ce à dire que si on leur donne quelque chose de bon, cela donnera un mauvais produit ? Non.
La logique est de manger sainement, pour être en meilleure santé. La démarche Bleu-Blanc-Cœur, c’est faire attention à ce que mangent les animaux. Si on leur donne du lin, riche en oméga-3, c’est bon pour la santé. Le principe a été validé, il n’y a plus de débat : on doit bien nourrir ses bêtes.
Supprimer cet article serait envoyer un mauvais signal aux acteurs de Bleu-Blanc-Cœur et à 7 000 éleveurs, eux qui ont pourtant fait l’effort avant tout le monde, avant le législateur, de monter en gamme et de nous permettre de mieux manger pour améliorer notre santé.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : C’est eux qui, au sein de la société civile, ont anticipé les problématiques sur lesquelles nous sommes en train de légiférer. On ne peut pas leur mettre un coup de frein, ce n’est pas possible ! On ne peut pas faire une loi qui va à l’inverse de ce qu’ils ont initié !
En matière de valeur nutritionnelle, il faut soutenir les démarches telles que Bleu-Blanc-Cœur. Bien sûr, d’autres initiatives peuvent servir le même objectif, mais sans multiplier les labels, le législateur et l’État doivent mettre le signe de qualité nutritionnelle sous la tutelle publique. C’est cela qui a été adopté en commission des affaires économiques à l’initiative de, comme l’a dit Thierry Benoit, son excellent rapporteur M. Moreau.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On l’applaudit !
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Nous avons tous voté cet amendement, car nous avons tous compris l’objectif. L’ennui, c’est que d’autres labels font du lobbying, de peur d’être concurrencés par d’autres signes de qualité pour la fourniture de repas aux cantines. Je ne me laisserai pas impressionner par ces concurrents. Je soutiens ceux qui se placent, depuis des années, dans une démarche de qualité. Donc oui, haut les cœurs, haut Bleu-Blanc-Cœur ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur plusieurs bancs.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Le lyrisme envahit l’Assemblée… La parole est à Mme Monique Limon.
Mme Monique Limon (Renaissance) : Sans doute sans qualités lyriques, monsieur le président. Le groupe LaREM reconnaît évidemment la qualité du label Bleu-Blanc-Cœur, et il est conscient du fait que le sujet a fait l’objet de l’action de lobbies de toutes sortes : nous avons tous été envahis de courriels.
Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Cœur progresse encore dans sa démarche de qualité pour être ensuite inclus dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l’a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d’experts indépendants tels que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – avant d’être officiellement reconnues, afin d’éviter tout risque de tromperie du consommateur. Si Bleu-Blanc-Cœur répond à ces critères, il sera inclus, il n’y a aucun souci.
L’article 11 tel qu’adopté en commission des affaires économiques intègre parmi les 50 % de produits de qualité nécessaires les produits issus de l’agriculture biologique, les SIQO, les produits aux externalités environnementales positives, les écolabels certifiés et les produits sous certification environnementale de niveau 2. À partir du moment où Bleu-Blanc-Cœur engagera cette démarche, il sera certifié comme les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je m’oppose à ces amendements de suppression. Il y a un problème de cohérence : le label Bleu-Blanc-Cœur doit entrer dans les 50 %, puisqu’il s’agit d’animaux nourris sans OGM et de produits dont les cahiers des charges comprennent toute une série de critères qui ne se trouvent pas dans ceux de certaines AOP pourtant intégrées dans la liste ! Ce type de démarches doit être soutenu et ces produits doivent entrer dans les 50 % définis pour les cantines scolaires.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Je comprends la position du ministre : sa responsabilité est d’être exigeant en matière d’allégations, car il s’agit de règles d’origine européenne qui s’imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Cœur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s’engagent à mieux produire et à mieux transformer, pour qu’on puisse ensuite mieux consommer. Il doit donc être reconnu.
Je propose, même si je n’ai pas encore finalisé la construction juridique, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. Ce serait 4461parfaitement cohérent, puisque nous avons précisé que la marque HVE permettrait de valoriser l’exigence à la fois environnementale et nutritionnelle.
Aujourd’hui, nous devons répondre à l’attente de la société en matière d’alimentation favorable à la santé, mais aussi à celle des consommateurs qui souhaitent se repérer dans la forêt des labels et des certifications. Il faut mettre un peu d’ordre. C’est pourquoi l’État doit reconnaître ce type d’allégation, et la démarche Bleu-Blanc-Cœur s’intégrer dans le cadre de la HVE.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur les amendements identiques bknos ek2249, 1258, 1601, 1752 et 2072, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, le Président de la République souhaite le développement des initiatives privées et vante les start-up. Vous avez là l’exemple d’une initiative privée : 7 000 agriculteurs, sans rien demander à l’État, se sont organisés et se sont donné un code de conduite pour l’élevage.
Ce qui vous est demandé, à vous qui êtes ministre, qui représentez le Gouvernement, qui incarnez l’État, c’est de reconnaître cette initiative. Nous avons bien entendu que cette reconnaissance doit s’inscrire dans le cadre européen, mais c’est à vous d’agir pour que la démarche soit reconnue ! Dans le cadre de cette loi, il ne s’agit pas d’exclure les autres labels, mais de trouver une solution médiane qui permette de reconnaître des initiatives qui n’émanent pas de votre ministère – en l’occurrence, des agriculteurs qui se sont regroupés pour définir les conditions d’élevage, notamment de l’alimentation du bétail.
Vous voulez balayer d’un trait de plume l’amendement proposé par le rapporteur en commission des affaires économiques. Notre collègue Thierry Benoit propose pourtant une démarche médiane : définir les critères permettant la reconnaissance de cette démarche. Comme il ne peut y avoir de sous-amendement, cette démarche ne sera malheureusement pas votée. La solution consisterait à ne pas adopter aujourd’hui votre amendement de suppression, ce qui permettrait à votre ministère, au cours de la navette parlementaire, de trouver une rédaction qui tienne la route juridiquement au regard du cadre européen, et qui évite d’exclure d’autres démarches tout aussi positives des marchés de la restauration collective.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous sommes tous d’accord sur l’intérêt de la démarche des labels fondés sur l’intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l’alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Cœur qui y est né.
Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la réglementation européenne en matière d’alimentation. Cette nouvelle mention valorisante risque d’entrer dans le champ du règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Or elle ne fait pas partie de la liste des allégations européennes. Celle-ci peut toutefois être ouverte à la demande d’un État membre. Je voudrais donc proposer à M. le ministre que la France fasse cette démarche.
Il faudra ensuite réfléchir à l’ajout d’une nouvelle mention valorisante en droit français. Enfin, dans le cadre du dispositif HVE voté hier, j’ai toute confiance dans la capacité des exploitants agricoles qui ont adopté la démarche vertueuse pour l’alimentation du bétail de Bleu-Blanc-Cœur de s’inscrire dans un des labels reconnus par l’État : HVE, SIQO, bio…
M. Roland Lescure (Renaissance) : Très bien.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais m’exprimer à mon tour en tant que membre du groupe UDI-Agir et indépendants – en insistant sur l’indépendance ! Je soutiens en effet l’amendement de suppression de M. le ministre.
Je siège dans cet hémicycle depuis de nombreuses années : nous avons souvent ce type de débat. Je ne pense pas que la loi soit l’outil adapté pour la promotion d’une initiative privée ou d’une autre.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas la question !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : D’autre part, il y a un débat européen. J’ai cru comprendre que beaucoup de mes collègues regrettaient l’existence du cadre européen. Je n’ai ni à le regretter, ni à m’en réjouir : il existe et a son utilité. Ce qu’il faut noter, c’est que les tensions, dans ce débat, opposent le nord et le sud de l’Europe.
La grille de lecture du Nord, c’est de déterminer si un produit est bon ou non pour la santé. Le cas échéant, on dispose de toutes sortes de labels, logos « Bleu Blanc Cœur » et feux tricolores divers pour indiquer au consommateur que s’il consomme certains paquets, il risque de s’empoisonner en cas d’abus.
Le Sud ne raisonne pas ainsi : considérées séparément, les composantes du fameux régime crétois, si bon pour la santé, ne sont pas irréprochables ! Si vous ne buvez que de l’huile d’olive du matin au soir, vous tomberez malade et si vous abusez du bon vin crétois, vous finirez avec une cirrhose. Du point de vue de leurs qualités intrinsèques, nos produits ne résisteraient pas à ce type d’analyse mais notre culture alimentaire nous conduit à composer notre menu de façon équilibrée et c’est ainsi que nous assurons notre bonne santé.
Je ne m’oppose pas au label Bleu-Blanc-Cœur en particulier, mais au principe : si nous entrons dans l’analyse nutritionnelle de chaque produit, nous allons ruiner tout ce que nous avons écrit dans la première partie de l’article 11. Nos AOP et nos labels rouges en particulier ne s’inscrivent pas dans cette démarche.
Thierry Benoit et moi avons dîné ensemble. Pour ma part, j’ai commencé par un potage de légumes : excellent score nutritionnel ! Mais ensuite, j’ai pris une assiette de fromages et du vin rouge… Mauvais, très mauvais, selon vos critères !
Il faut arrêter de couper les cheveux en quatre. M. le ministre a raison de ne pas vouloir utiliser la loi pour ce type de démarches. Elles ont leur raison d’être. On peut 4462encadrer la labellisation, ou vérifier que les organismes certificateurs font bien leur travail lorsque des cahiers de charges privés sont certifiés, mais la loi doit s’arrêter là.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Bonjour à tous. Des esprits taquins m’ont fait remarquer que je commençais souvent comme ça…
Durant la période de préparation de cette loi, j’ai reçu nombre de courriels dont l’insistance pouvait surprendre. Hormis les messages individuels sur le bien-être animal, la démarche Bleu-Blanc-Cœur est une de celles qui en a suscité le plus grand nombre, et cela m’interroge.
Comme Antoine Herth, je suis surpris que la question soit abordée dans la loi. En effet, indépendamment des qualités nutritives de chaque aliment pris individuellement, c’est leur ensemble et leurs quantités respectives qui font un programme nutritionnel, lequel doit être adapté à chacun et ne peut être généralisé.
Faut-il soutenir une démarche privée visant à s’approprier la qualité nutritionnelle – car par définition, ceux qui n’auraient pas le label s’en affranchiraient ? Les fruits et légumes français qui ne s’inscrivent pas dans cette démarche seraient-ils donc dépourvus de qualité nutritionnelle ? Le côté privé de cette démarche me gêne profondément, et surtout son aspect exclusif des autres produits. Comme l’a souligné M. Herth, la qualité nutritionnelle relève d’un régime alimentaire d’ensemble. Je suis donc défavorable à l’inscription de ce type de démarches dans la loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je voudrais apporter deux arguments à l’appui de la position de M. le ministre. Premièrement, c’est une bonne chose de valoriser les labels, mais gardons-nous de nous montrer trop allants et de les multiplier : la lisibilité pour les consommateurs devient incertaine, sans parler du suivi.
Deuxièmement, Mme Rabault, éminente législatrice, nous a incités, il y a quelques instants, à conserver cet article, quitte à y revenir au cours de la navette après avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat le vote ? On ne peut s’accommoder de légiférer dans le doute, en se disant qu’on pourra toujours y revenir.
Je pense, comme Antoine Herth, que le sérieux, le crédit de la parole publique sont en jeu. Nombre d’entre nous soutiennent la démarche qui a été initiée, mais nourrissent des doutes quant au cadrage de la mention. Ne votons pas cet article en se disant qu’on verra bien ce qui se passera ensuite !
Ces amendements de suppression ne nous dispensent pas de continuer à travailler sur la reconnaissance de la valeur nutritionnelle. Mais il apparaît ce matin que nous n’avons pas les éléments de certitude nécessaires concernant le label que nous sommes en train de mettre en valeur. Par précaution, je propose de voter l’amendement de suppression du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Stéphane Trompille.
M. Stéphane Trompille (Renaissance) : Est-il bien nécessaire que l’Assemblée ait connaissance du menu de chaque député ? (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.) N’y voyez rien de méchant, mais cela a déjà été fait hier à plusieurs reprises…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous sommes en temps programmé : nous pouvons dire ce que nous voulons !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voilà qui est dit. (Sourires.)
La parole est à M. François André.
M. François André (Parti socialiste) : Nous devrions faire en sorte que ce débat garde la dignité qu’il mérite. Depuis quelques minutes, nous versons un peu dans les caricatures. On laisse entendre que certains d’entre nous seraient sous l’influence manifeste des mails qu’ils reçoivent,…
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est le cas.
M. François André (Parti socialiste) : …tandis que les autres labels, qui figurent déjà dans le code rural, seraient eux parfaitement vertueux !
Certains parlent de « l’initiative privée » avec une nuance de dégoût dans la voix, mais le label rouge et d’autres appellations reconnues par le code rural découlent aussi d’initiatives privées !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument.
M. François André (Parti socialiste) : Les initiatives privées ne sont pas mauvaises en soi : elles peuvent même être tout à fait vertueuses. Notre charge collective est de définir l’intérêt général, et c’est ce qui motive les députés qui se sont exprimés en faveur de Bleu-Blanc-Cœur.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. François André (Parti socialiste) : Je précise, pour répondre à Antoine Herth, qu’il ne s’agit pas de faire figurer Bleu-Blanc-Cœur dans la loi, mais d’ajouter au code rural la notion de haute valeur nutritionnelle ! Le label Bleu-Blanc-Cœur cherche à s’inscrire dans cette démarche, mais il n’est pas le seul : beaucoup d’autres agriculteurs ou groupements d’agriculteurs le font déjà, et plus encore le feront à l’avenir.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Exactement !
M. François André (Parti socialiste) : Il faut faire droit au simple bon sens dans nos débats : spontanément, chacun comprend qu’il est plus sain de nourrir nos vaches et nos cochons d’herbe, de féveroles, de trèfle ou de lin, plutôt que de soja OGM importé ! (Applaudissements sur divers bancs.)
Mme Delphine Batho : et M. Thierry Benoit. Et voilà !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Bien sûr qu’il faut adopter l’amendement de suppression du Gouvernement ! Cette mention est purement subjective. Ce qui compte, d’abord, c’est de développer la qualité, et, d’un point de vue nutritionnel, d’améliorer les pratiques alimentaires individuelles.
Depuis plusieurs jours, nous nous interrogeons sur l’étiquetage des produits, mais le plus important, c’est la manière dont chacun consomme, équilibre ses repas. Vous pouvez mettre autant d’étiquette que vous voulez sur les produits, à la fin, ce sont les pratiques individuelles qui comptent.
Et puis, d’un point de vue physiologique, l’estomac se moque de savoir si les produits qu’il digère ont été produits avec une haute valeur nutritionnelle : de toutes les manières, il dégrade les composants chimiques pour en extraire les acides aminés, les protéines…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mais comment peut-on dire des choses pareilles !
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : La qualité, c’est d’abord celle des pratiques ! Cet article ne ferait qu’ajouter de nouvelles contraintes et limiter les pratiques agricoles.
M. Jean-Yves Bony : et M. Vincent Descoeur. Pas du tout !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : N’importe quoi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit. Veillez à ne pas dépasser les deux heures quarante-cinq de temps de parole qui restent à votre groupe, monsieur Benoit…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : J’ai largement le temps qu’il me faut pour confirmer, après François André, qu’il ne s’agit pas d’inscrire Bleu-Blanc-Cœur dans la loi. Si l’on en parle, c’est que, comme l’a dit Richard Ramos, souvent la société civile et le monde associatif précèdent le monde politique et anticipent sur le temps législatif : c’est ainsi que la démarche Bleu-Blanc-Cœur s’est diffusée à travers le territoire national, dans nos circonscriptions.
Ce que nous expliquent les éleveurs, monsieur Bouyx, c’est que ce n’est pas une contrainte supplémentaire : il s’agit de techniques d’élevage, de nutrition, que chacun est libre d’adopter s’il le souhaite. La mention elle-même existe déjà, elle figure sur des produits en vente dans les magasins. Je rappelle par ailleurs que cette démarche est validée par l’INSERM, le CNRS, l’INRA et l’ANSES. (Mme Delphine Batho applaudit.)
Ce que nous proposons, en faisant figurer dans la loi la notion de haute valeur nutritionnelle, c’est que toutes ces démarches soient encadrées par l’État, spécialement par le ministère de l’agriculture. Hier nous avons inscrit le HVE dans la loi : cela n’empêchera nullement les acteurs privés de se saisir de ces problématiques pour encourager la qualité environnementale !
Enfin, quelqu’un a évoqué le label rouge. Ce label n’est pas incompatible avec la démarche Bleu-Blanc-Cœur : un éleveur de volaille peut tout à fait produire de la viande portant à la fois les mentions « label rouge » et « Bleu-Blanc-Cœur », cela ne pose aucun problème. C’est d’ailleurs déjà le cas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Julien Borowczyk.
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : M. Benoit a raison : il faut valoriser, il faut mettre en évidence ces produits. Et, tout en appréciant beaucoup M. Bouyx, je voudrais lui rappeler une vérité médicale : ces produits contiennent une quantité importante d’oméga-3 et oméga-6. Même si l’estomac fait son travail de toute façon, ces viandes sont riches en apports nutritionnels, notamment en acides gras insaturés de haute qualité.
M. Vincent Descoeur : et M. Jean-Yves Bony. Bien sûr !
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Nous sommes responsables de ce que nous mangeons, c’est vrai, mais lorsque la qualité nutritionnelle intrinsèque du produit est positive, nous y gagnons. Je pense donc qu’il faut valoriser ces produits : c’est très important pour prévenir les maladies cardiovasculaires. J’y reviendrai ultérieurement en présentant un amendement relatif aux acides gras insaturés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Travert : Je voudrais rappeler deux choses. Je ne nie pas que l’amendement ayant inséré cet article 11 terdecies dans le projet de loi ait fait l’objet d’une discussion importante en commission des affaires économiques. Mais nous ne nous sommes pas levés un matin en décidant soudain de supprimer le nouvel article ! Nous avons travaillé sur cette question, nous avons pris des renseignements, pour faire en sorte qu’un maximum de démarches, de labels, puissent entrer dans le champ de l’obligation fixée à l’article 11 afin d’améliorer la restauration collective.
Si nous demandons la suppression de cet article, ce n’est pas que nous ayons quoi que ce soit à reprocher à la démarche privée Bleu-Blanc-Cœur, qui vise à promouvoir la qualité des produits et le bien-être animal en jouant sur l’alimentation des animaux d’élevage. Mais aujourd’hui, une allégation nutritionnelle est quelque chose de très fort. Dire que telle viande ou tel lait est de meilleure qualité parce que les animaux en cause ont été nourris avec les meilleures productions fourragères possibles, cela doit être étayé sur le plan scientifique.
J’en ai parlé avec Mme la ministre de la santé et des solidarités : bien nourrir ses bêtes est une chose fort louable, je suis d’accord avec Jean-Baptiste Moreau sur ce point, mais il n’est pas démontré de manière fiable que cela garantisse une qualité nutritionnelle stable. Il ne faut pas tromper le consommateur en lui faisant croire que ce label garantit une qualité nutritionnelle stable, qu’il s’agisse de Bleu-Blanc-Cœur ou de toute démarche semblable.
L’Assemblée a adopté hier un amendement important relatif à la haute valeur environnementale. Si elle a pu le faire, c’est qu’il n’y a pas vraiment de cadre européen en la matière. En revanche, en ce qui concerne la valeur nutritionnelle, il existe un cadre européen strict.
Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, nous souhaitons qu’un maximum de démarches entrent dans le champ l’article 11. Pour cela, il faut que les mentions relatives à la qualité des aliments servis dans le cadre de la restauration collective soient étayées scientifiquement, de l’amont jusqu’à l’aval. Nous allons donc saisir l’ANSES à ce sujet – car, contrairement à ce que disait Thierry Benoit, cette démarche n’est pas validée par l’ANSES.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Étude de 1999 !
M. Stéphane Travert : Nous avons besoin de mener rapidement ce travail de vérification, car les éléments scientifiques dont nous disposons actuellement ne sont pas suffisamment robustes : c’est pour cela que l’ANSES sera saisie.
Je le répète : parce que nous manquons d’éléments scientifiques, nous ne pouvons pas inscrire ces démarches dans la réglementation. La fiabilité induit la possibilité pour le consommateur de faire son choix en toute quiétude.
Voilà pourquoi le Gouvernement a défendu un amendement tendant à supprimer cet article, après avoir travaillé sur ce point avec Mme la rapporteure pour avis.
François André et Thierry Benoit sont des élus de Bretagne, où ce projet est né : je voudrais les assurer que nous ne le méconnaissons ni ne le mésestimons. Mais le rôle du Parlement est de voter la loi, et la loi doit être juste. En l’occurrence, il faut qu’à l’avenir le consommateur puisse éprouver la robustesse et la stabilité de l’obligation que nous fixons par l’article 11 en matière de restauration collective. Compte tenu de ces éléments, je réitère ma demande de suppression de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour une troisième et courte intervention.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très courte : étude AFSSA de 1999, l’AFSSA précédant l’ANSES.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek2249, 1258, 1601, 1752 et 2072.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voici le résultat du scrutin :