Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 11 duovicies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 11 duovicies

debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 11 duovicies.
La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l’amendement bkno ek2376.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : J’associe à cet amendement mes collègues girondins Florent Boudié et Véronique Hammerer, ainsi que les députés du groupe d’études sur la vigne, le vin et l’œnologie.
Être député d’une circonscription comprenant un vignoble aussi prestigieux que le Médoc oblige. Je remercie d’ailleurs M. le ministre pour son soutien à la filière qui a été touchée hier par un tragique épisode de grêle.
Je souhaite, aux côtés des viticulteurs de notre vignoble, que celui-ci devienne une vitrine mondiale de la sortie la plus rapide possible des produits pharmaceutiques sans que soit compromis le modèle économique.
Cet amendement vise donc à valoriser toutes les initiatives, déjà nombreuses, qui ont été entreprises pour sortir de la chimie : cépages résistants, confusion sexuelle, traitement à l’algue en Gironde.
C’est pourquoi je propose de maintenir l’exonération de contribution économique territoriale pour les viticulteurs qui se sont lancés dans des démarches agro-environnementales – ils sont près de 99 % en Gironde –, afin de valoriser leurs pratiques, de faire cesser le « viti-bashing » qui a récemment émaillé plusieurs reportages et d’aider les viticulteurs à poursuivre leurs efforts en les encourageant, d’autant que cet amendement ne coûte rien. La mesure proposée est incitative.
Comme je devine déjà qu’il va m’être répondu que cette mesure aurait sa place dans le projet de loi de finances plutôt que dans le présent texte, je tiens aussitôt à souligner qu’en projet de loi de finances, on nous a déjà renvoyés aux états généraux de l’alimentation. C’est pourquoi je vous demande d’apporter un réel soutien à la filière viticole en émettant un avis favorable sur un amendement qui, je le répète, ne coûte rien et qui incite aux bonnes pratiques de sortie de la chimie sans compromettre le modèle économique.

Mme la présidente (Renaissance) : Votre amendement sera-t-il adopté parce que c’est aujourd’hui votre l’anniversaire, monsieur Simian ? Je l’ignore.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je vous souhaite un bon anniversaire, monsieur Simian, mais ce n’est pas pour autant que je vais vous faire un cadeau. (Sourires.) J’en suis désolé.
Vous avez devancé ma réponse : si le dispositif que vous proposez semble intéressant, il a sa place en projet de loi de finances. C’est pourquoi je vous invite à vous rapprocher de notre excellente collègue Amélie de Montchalin qui, j’en suis certain, ne manquera pas de donner une suite favorable à cet amendement.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement dans le cadre du présent texte.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Je vous souhaite, moi aussi, un très bon anniversaire, monsieur Simian, mais je vous fais le même cadeau que le rapporteur. (Sourires.) Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je rejoins le commentaire de notre collègue Benoit Simian : lors de l’examen du projet de loi de finances, M. Darmanin nous a demandé de nous pencher sur l’évolution des exonérations existantes dans le cadre des états généraux de l’alimentation, dont le présent texte est censé être la traduction. Or vous reportez l’examen de l’amendement de M. Simian au prochain projet de loi de finances. Il est possible de poursuivre encore longtemps ainsi ! J’ignore si cet amendement recueillera la majorité des suffrages ; en tout cas, je le voterai.
Comme nous sommes comptables de l’argent public, il convient de conditionner les exonérations à la réalisation des objectifs que nous souhaitons atteindre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Le ministre répondra mais, si je ne me trompe pas, M. Darmanin a déjà commencé à annoncer une simplification des taxes dans le cadre du prochain projet de loi de finances – je pense notamment à la taxe sur la farine. Nul doute que la proposition de M. Simian aura, elle aussi, parfaitement sa place dans ce cadre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : J’ignore à quel moment les questions de fiscalité ont été évoquées durant les EGA, en tout cas, je tiens à rappeler la temporalité des politiques que nous conduisons : d’abord les EGA et une loi pour traiter immédiatement la question du revenu des agriculteurs et celle d’une alimentation sûre, saine et durable ; ensuite, les questions foncières. Celles-ci sont traitées dans le cadre du groupe de travail qui a déjà été mis en place et qui comprend de nombreux parlementaires. La concertation sur la fiscalité 4497agricole a été lancée par Bruno Lemaire et par moi-même : onze députés et onze sénateurs y participent, ainsi que les représentants des organisations syndicales agricoles. Ils travaillent depuis de nombreuses semaines déjà à échafauder des propositions en matière de fiscalité agricole, notamment sur la question de l’épargne de précaution – je l’espère du moins. Cette concertation permettra d’ouvrir un débat sur ces questions importantes pour le revenu des agriculteurs et la situation de leurs exploitations au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2313.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek2312.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2033.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement vise à préciser la composition des chambres départementales d’agriculture.
L’avenir de l’agriculture passe nécessairement par l’implication de l’ensemble de la société dans l’élaboration de la politique agricole et alimentaire. Tous les acteurs concernés, des agriculteurs aux consommateurs en passant par les coopératives, les transformateurs, les collectivités territoriales et les structures associatives protectrices de l’environnement doivent être associés, dans le cadre d’une représentation équilibrée, à la gouvernance des organismes qui participent de la concrétisation de la transition agricole et alimentaire. À ce titre, l’amendement bkno ek2033 vise à réformer la gouvernance en matière d’agriculture pour une meilleure intégration de la société civile dans le débat sur les enjeux agricoles et alimentaires, en cohérence avec l’article 7 de la Charte de l’environnement et même avec l’exposé des motifs du projet de loi.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Les prochaines élections aux chambres d’agriculture auront lieu à la fin de l’année 2018. La présente loi sera promulguée à peine un mois avant le début du dépôt des candidatures ; or on ne change pas les règles du jeu à une date aussi proche des échéances électorales. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2316.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l’amendement bkno ek2265.

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Les organisations de protection des animaux d’élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le CSO, au sein duquel elles pourront participer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique d’orientation des productions touchant l’élevage. Peuvent y être désignées des organisations de protection animale parmi celles qui sont représentées au comité d’experts relatif au bien-être animal du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Au vu des missions du CSO, qui portent, selon la loi, sur « les orientations économiques de la politique agricole et agroalimentaire », « les orientations de la politique de qualité dans le domaine agroalimentaire et agroindustriel », « les orientations en matière d’organisation économique des producteurs, d’organisation interprofessionnelle » et « les règles de mise en marché et de commercialisation » des produits, je ne vois pas la valeur ajoutée qu’apporterait la présence des associations de défense des animaux dans cette instance. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : J’ajoute que les associations sont déjà représentées au sein du CSO à travers France Nature Environnement, qui fédère plus de 3 500 associations, et WWF – World Wide Fund for Nature.
Le CSO s’est réuni il y a quelques semaines pour évoquer les grands sujets de l’actualité agricole et nombre d’orientations : les associations étaient présentes et nous ont fait la demande que vous venez de formuler. Cependant, je le répète, elles sont représentées à travers les deux associations que j’ai citées, en vertu d’un décret – cette disposition n’est pas de nature législative. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2315.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous proposons que les représentants de l’agriculture biologique disposent à tout le moins d’un siège au conseil d’administration de l’interprofession dont ils sont membres. Ainsi, leurs intérêts pourront être pris en compte et l’interprofession dans son ensemble pourra s’orienter vers un modèle de production, de transformation et de distribution écologique. Les représentants de l’agriculture biologique pourront apporter leur expertise à l’ensemble des parties prenantes.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Ces dispositions sont de nature non pas législative, mais réglementaire. C’est aux interprofessions elles-mêmes de s’organiser et de gérer leurs débats internes. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faudrait savoir : est-ce législatif, réglementaire, ou bien est-ce aux interprofessions de s’organiser ?

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek2310 et 2372, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour les soutenir.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils sont défendus.