Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 13

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 13

debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 13.
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.

M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) : Les François manifestent aujourd’hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l’expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal.
L’article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D’une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l’égard des animaux ; d’autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d’infraction. Il était nécessaire d’allonger la durée de la peine, de doubler le montant de l’amende et d’inclure les établissements d’abattage ou de transport.
L’objectif à terme est une réduction des maltraitances. Nous devons rester attentifs à l’évolution des connaissances scientifiques pour appréhender de manière plus efficace la santé animale. Notre réglementation doit pouvoir évoluer avec cette prise de conscience, qui ne connaît plus désormais de frontières.
L’article 13 ambitionne donc d’apporter des réponses législatives au consommateur en matière de bien-être animal. À ce titre, il est important de soutenir ces mesures conformes à l’évolution de notre société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Avant d’aborder l’examen des amendements à l’article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments.
La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c’est tout à fait normal. Nous l’entendons et c’est le sens de cet article 13.
Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, qui passeront de six mois à un an d’emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d’amende ; l’extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural et de la pêche maritime ; l’institution d’un délit punissant le fait, pour les personnes exploitant des établissements de transport d’animaux vivants ou des abattoirs d’exercer ou de tolérer de mauvais traitements envers les animaux.
Le groupe LaREM a souhaité défendre une solution équilibrée visant à renforcer la formation, le dialogue et la responsabilisation des acteurs, tout en évitant de stigmatiser une profession. Lors des débats au sein des commissions du développement durable et des affaires économiques, nous avons défendu la généralisation des responsables de la protection animale au sein de chaque abattoir ; la consolidation du statut de lanceur d’alerte, prévu par la loi Sapin 2, au sein des abattoirs ; le lancement d’une expérimentation de quatre ans du dispositif d’abattoir mobile ; l’introduction de la sensibilisation au bien-être animal au sein des programmes d’enseignement des formations agricoles ; la remise d’un rapport, d’ici à la fin de l’année 2020, sur la mise en œuvre des mesures relatives au bien-être animal dans l’ensemble des plans de filière.
Nous répondons ainsi aux attentes sociétales en affirmant notre vision – celle du dialogue et de la responsabilisation des acteurs, pour une meilleure prise en compte du bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Hennion.

Mme Christine Hennion (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous souhaitons tous, sur ces bancs, améliorer le bien-être animal et notre débat va se porter sur les moyens à mettre en œuvre. À cet égard, je ne peux que souscrire à ce qui vient d’être dit par Mme Limon.
Certains proposeront une vidéosurveillance systématique à l’intérieur des abattoirs. Est-ce la bonne solution ? Connaissant la pénibilité de ce travail, qui se traduit par énormément de rotation dans le personnel, est-il opportun d’y ajouter un sentiment de suspicion ? Il vaut mieux renforcer la formation et investir dans des méthodes plus respectueuses.
Je voudrais souligner ici que le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur la semaine dernière. Il est fondé sur un principe de responsabilisation. Or le fait d’instituer une obligation de vidéosurveillance irait à l’encontre de ce principe. Il ne serait donc plus possible d’appliquer les sanctions prévues par le règlement. Seule une expérimentation est possible. Elle est prévue, mais elle n’est pas suffisamment décrite ni encadrée. Je vous demande, monsieur le ministre, de vous assurer que la CNIL sera associée à cette démarche.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : L’article 13, attendu par beaucoup, fait suite à un énorme tapage médiatique. Nous avons tous, je pense, été l’objet de fortes pressions de la part de lobbies. Cela a été impressionnant : honnêtement je ne m’attendais pas à être confronté à ce que j’appellerais – excusez-moi du terme – des ayatollahs.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les gens qui ne pensent pas comme vous sont forcément des ayatollahs !

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Le bien-être animal est bien sûr important et tout le monde doit s’en préoccuper, mais attention à ne pas tomber dans les extrêmes ; attention aux donneurs de leçons et aux ayatollahs qui voudraient qu’on en fasse toujours plus, sans parler des effets de mode.
Je rappelle que ce projet de loi a trait à l’agriculture : il faut certes penser au bien-être animal, mais n’oubliez pas le bien-être des paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : A-t-il quelque chose sous sa chemise aujourd’hui ? C’est toute la question !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Un rosbif, peut-être ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vais maintenant plaider – et même longuement – la cause animale, pour que l’agroalimentaire cesse de traiter vaches poules et cochons comme une matière première.
Je sais combien, lorsqu’on prend la parole pour ces êtres qui ne parlent pas, on est vite soupçonné de sentimentalisme, de sensiblerie et sujet à moqueries.
J’éprouvais le même souci, il y a quelques années, face aux ouvriers du poulailler Doux. Leur usine de Graincourt, dans le Pas-de-Calais, allait fermer et, piétinant devant l’entrée, entre banderoles et palettes, on causait de leurs inquiétudes, de leur improbable reclassement, des crédits qu’ils avaient sur le dos et sur l’auto.
J’avais une autre question sur les lèvres. J’hésitais. Au milieu de ces grands costauds, de ces filles rudes à la peine, cela risquait de faire sentimental, de faire intello des villes face à ces prolos des campagnes.
Avec prudence, je me suis lancé : « Excusez-moi, mais les poulets, c’est pas comme de l’acier, non ? Quand vous les voyez, ça vous fait quoi ? » Il y a eu un blanc, un silence, un temps d’arrêt. Ça les a interloqués, comme si on énonçait un non-dit, un tabou.
Un homme s’est lancé : « La première fois que je suis entré ici, je me suis demandé : "Mon Dieu, où je suis tombé ?" On en fait des cauchemars. Je suis pas le seul. "Tu dormais, m’a raconté ma femme, tu t’es assis dans le lit, et tu parlais des poulets." Qu’on en tue autant, je ne pouvais pas imaginer. Et il faut voir comment ça se passe… »
Tous et toutes, autour de lui, approuvaient. Même eux, ces grands costauds, ces filles rudes à la peine, qui voient défiler des milliers de poulets chaque jour, des millions dans leur carrière, même eux ne s’étaient pas endurcis.
Bien sûr, ils mettaient un mouchoir sur leur âme. Il faut bien. C’est le boulot. Il ne court pas les rues, le boulot. Il y a le frigo à remplir, et le gazole pour l’auto, et le Noël des enfants. Alors, on se construit une carapace, au fil des ans. On s’entraîne à l’indifférence.
Mais dans un recoin, malgré les efforts, la compassion demeure, la belle compassion, « souffrir avec », la souffrance de l’autre qui devient un peu la nôtre, l’autre fut-il une bête. Dans le sommeil, comme un geyser qui relâche ses jets, la conscience qui se libère et qui crie. Il suffit alors d’une question, une petite question, timide, du bout des lèvres, pour que craque cette carapace d’indifférence. Que voit-on surgir alors ? De la sensibilité, des sentiments.
Et ce serait une honte ? Non, c’est une fierté, cette sensibilité, ces sentiments. C’est leur humanité, à ces ouvriers. C’est notre humanité, notre part la plus précieuse.
Ne la faites pas taire en vous, aujourd’hui, au nom des chiffres, au nom de l’économie, au nom de l’inertie, au nom des lobbies. Ne vous cuirassez pas le cœur.
Après l’usine, dans le même coin, je me suis rendu chez un éleveur de poulets. Je n’en donnerai ni l’adresse ni le nom.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Avec lui, j’ai traversé un immense hangar, totalement vide. Toutes ses volailles avaient crevé, et il m’a simplement expliqué : « L’ordinateur a donné l’ordre de chauffer, comme s’il faisait froid. Automatiquement, les bêtes ont étouffé. En six heures, les poulets étaient comme ébouillantés. » « Il y en avait combien ? », je lui ai demandé. « Dix-sept mille », m’a-t-il répondu. C’était finalement un petit incident informatique, la faute à l’ordinateur.
Cette anecdote décrit bien, dans sa banalité, un système inhumain, au sens propre : sans humain. J’insiste : il s’agit d’un système ; un système, né dans l’après-guerre, qui a fait de l’élevage une industrie ; un système qui a aussi, je l’admets, permis de diminuer le coût de la viande.
Vous savez comment, dans ce système, on nomme vaches, poules et cochons ? Du « minerai », comme s’il s’agissait d’une matière aussi inerte, aussi insensible que du charbon ; comme si, jusque dans le vocabulaire, il fallait réduire l’animal à l’état de minéral.
C’est pourquoi votre texte de loi, monsieur le ministre, cet article 13 n’est pas seulement timide : il ne va pas dans le bon sens. Vous parlez dans l’exposé des motifs d’« infractions de maltraitance animale » ; vous proposez de renforcer les sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, de faire de ces mauvais traitements un délit.
Je refuse cette logique. C’est tout le système, je le répète, qui est maltraitant, et vous proposez, vous, de punir des individus déviants, des professionnels cruels, des agriculteurs, des camionneurs, des bouchers pervers. Il y en a, sans doute, comme partout, mais si peu.
Le but, le mien en tout cas, n’est pas celui-là : non pas sanctionner des dysfonctionnements, mais bouleverser un fonctionnement ; non pas dénoncer des personnes mais transformer une industrie.
C’est pourquoi, de mon éleveur qui a subi une panne informatique, je n’ai livré ni le nom ni l’adresse. Était-il cruel ? Bien sûr que non, malheureusement non, oserais-je dire : la cruauté, c’est encore un rapport personnel à l’autre. Ici, il n’y a rien de personnel, tout est impersonnel. Lui n’était qu’un rouage de cet immense système.
C’est pourquoi, je le dis, je suis réservé quant à la vidéo dans les abattoirs : j’y vois la traque, comme toujours, du méchant salarié.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il a raison !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Absolument pas !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous aurons ce débat tout à l’heure et, en toute franchise, j’ignore encore en quel sens je vais le trancher.
C’est pourquoi, que des associations tournent des films dans un élevage en Bretagne, dans un abattoir du sud, je le comprends : il faut des exemples pour marquer les esprits. Mais de ce système, on ne sortira pas par des accusations en série, des procès à répétition.
Je propose quoi, alors ? Je reprendrai simplement une promesse du candidat Emmanuel Macron, un engagement désormais oublié, renié : la fin de l’élevage des poules en cage.
Ce ne serait qu’un début, je le sais bien. Et pourquoi les poules en cage et pas les poulets en batterie, et pourquoi pas les porcs, et pourquoi pas les vaches ? Parce qu’il faut bien commencer par quelque chose, par envoyer un signal. Alors, dans les pas du candidat Macron, allons-y pour les poules, car c’est sans doute le pire du pire, le versant le plus cruel du système.
Faut-il rappeler leur calvaire ? Une fois éclos, les poussins sont triés, les mâles sont éliminés – soit gazés, soit broyés. Les femelles sont alors enserrées dans des cages. Leurs gestes naturels – se percher, picorer, se baigner de poussière – sont bien sûr impossibles. L’angoisse est permanente, avec, du coup, des troubles, des mouvements stéréotypés, de l’agressivité voire du cannibalisme. Aussi leur coupe-t-on le bec pour éviter qu’elles ne se blessent. Leurs os, trop fragiles, atrophiés car sans exercice, se brisent, notamment lorsqu’elles partent pour l’abattoir, lorsqu’elles sont ramassées et entassées dans des caisses. Là-bas, sur place, elles sont conscientes quand on les suspend à des crochets sur une chaîne automatique. Mais comment, ensuite, leur mort – une plongée dans un bain électrifié – comment cette mort n’apparaîtrait-elle pas comme une libération ?
Je ne dénonce pas, ici, que l’on tue pour manger. Omnivore, carnivore, l’homme l’est depuis la préhistoire, et je le suis également. C’est parce que je suis carnivore, justement, que je vous interpelle aujourd’hui : parce que manger un steak, boire du lait, me faire cuire un œuf, je veux le faire sans honte, sans la crainte d’avoir engendré tortures et souffrances, sans devoir me fermer la conscience.
Il faut mesurer le paradoxe sur le sujet, la tension qui traverse la société, qui me traverse, qui nous traverse. S’est développée chez nous, en nous, une sensibilité, oui, pour les animaux, notamment domestiques. En même temps, jamais on ne les a aussi massivement, aussi industriellement maltraités.
Alors, avec pareille contradiction, comment le système tient-il ? Grâce à notre lâcheté organisée : nous avons éloigné la mort de nos vies et de nos vues. Les cimetières sont repoussés à l’écart des villes et les abattoirs avec. Nous avons trouvé mille intermédiaires qui répandent le sang pour nous puis qui découpent, qui emballent, qui « cellophanisent », qui frigorifient, qui « packagent », qui « marketinguent ». Nous l’avons fait assez pour que l’on puisse oublier, assez pour que, à l’arrivée, ces tranches de jambon, dans notre assiette, on puisse les croire quasiment végétales, cueillies sur un arbre. Mon vœu, c’est qu’on ne cache plus, qu’on ne se le cache plus à nous-mêmes, que, comme à Bruxelles, on remette l’abattoir au cœur de nos villes, qu’on puisse y entrer, le visiter, qu’il appartienne à nos vies.
Je ne regrette pas – je le disais – qu’on tue pour manger. Je ne dénonce pas la mort de ces poules mais leur vie avant cette dernière minute – leur non-vie, plus exactement, car auront-elles vécu, même une minute, auront-elles vu la lumière du soleil, la couleur de la terre, alors que les poules de mon grand-oncle le suivaient, mieux qu’un toutou, dans sa cour de ferme ?
On me répondra, on m’a déjà répondu : « Ça va coûter cher aux éleveurs. » Eh bien, payons ! Que l’État aide, oui, et massivement ! Il faudra bien en mettre des milliards, sur la table, pour transformer notre agriculture, pour l’orienter vers l’agro-écologie, pour la mener vers un mieux-être animal, pour qu’on ne confie pas l’avenir de nos terres, de notre alimentation, à la main invisible du marché, une main seulement soucieuse de mini-coûts et de maxi-profits.
Mais surtout, évidemment, il faut que les éleveurs soient payés, récompensés de cette conversion, qu’on leur garantisse un prix d’achat, que l’État pèse de tout son poids face aux mastodontes de la grande distribution, qu’on les rassure, qu’on leur assure qu’ils n’auront pas à subir la concurrence libre et complètement faussée de fermes-usines ailleurs, avec des poules – de même pour les vaches, de même pour les cochons – gavées au doping et au dumping.
On me répond aussi autre chose : « Et les hommes, et les salariés, et les ouvriers, vous y pensez, à eux ? » On m’accuse presque, comme si, soudain, pour les animaux, je changeais de camp, comme si, pour des poules, je trahissais les travailleurs. Au contraire : c’est un continuum. Depuis le bkXIXe eksiècle, l’économie écrase tout. C’est la nature, d’abord, qu’elle maltraite – l’eau, la terre, les forêts, le sol et le sous-sol, comme si les océans, les forêts, étaient inépuisables, infiniment renouvelables, éternellement polluables, comme si les arbres, la faune, la flore n’étaient pas vivants, juste de la matière à profits.
Ce sont les animaux, ensuite, je l’ai dit, que cette économie maltraite, traite même pas comme du bétail mais comme du « minerai ». Comment ne pas voir qu’ensuite ce sont les hommes qu’elle maltraite, les salariés, les ouvriers, qui deviennent à leur tour une matière à profits, qu’on prend et qu’on jette au gré des caprices de la finance, une finance qui jette les paysans du Sud hors de leurs terres, qui jette les travailleurs du Nord hors de leurs usines, qui les jette au rebut comme un minerai humain ? La nature, les animaux, les hommes : c’est un continuum, c’est une même bataille contre un même Léviathan.
Vous savez, devant l’usine Doux, à Graincourt, j’ai posé une autre question, aussi bizarre, aussi incongrue, aux ouvriers : « Mais est-ce que vous êtes heureux, ici ? », leur ai-je demandé. Ils m’ont répondu par des rires, par une hilarité collective, contenue, qui est passée d’un rang à l’autre : « Tu as entendu ce qu’il a demandé ? Est-ce qu’on est heureux, ici ? » « Il veut rigoler ! On est là pour la paye. » « C’est la chaîne. »
Après la surprise, les remarques ont fusé, en vrac, de Philippe, Sylvie, Virginie, Jean-Luc, sur les salaires au rabais, les courses à Aldi, le découvert à la banque, le zéro formation, leurs souffrances, surtout : les tendinites, les cervicales douloureuses, les sciatiques en série, la surdité qui vient ; et la maltraitance morale qui succède à la maltraitance physique : l’irrespect quotidien, les gros mots des petits chefs, le délégué syndical viré. Nul n’est heureux, dans ce système : ni les ouvriers, ni les éleveurs, ni les poulets. Bizarrement, c’est pourtant ce monde, ce vieux monde qu’on s’efforce de prolonger plutôt que d’ouvrir le nouveau, celui qui fera du bonheur une idée neuve en Europe pour les hommes et pour les poules, les vaches et les cochons.
Un mec a dit, il y a deux mille ans : « Ce que vous faites aux plus petits d’entre les miens, c’est à moi que vous le faites. » On pourrait même mieux dire : ce que nous faisons aux plus petits d’entre les nôtres, c’est à nous-mêmes que nous le faisons. C’est notre âme qui se tarit, qui s’assèche, qui se racornit. C’est notre tolérance à l’injustice, voire à l’horreur, qui s’accroît. Alors, ce soir, ensemble, interdisons l’élevage des poules pondeuses en cage ! Faisons un petit pas pour les bêtes, mais un grand pas pour l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’ai la lourde tâche de parler après M. Ruffin et je n’aurai ni son lyrisme ni sa force sémantique,…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais si !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …d’autant plus qu’après la critique du système que nous avons entendue, je vais évoquer ce système différemment.
Ce projet de loi agricole propose un véritable tournant pour notre agriculture, mais il faut savoir entraîner les agriculteurs, il faut les convaincre que cette démarche est la bonne. Or, à vouloir trop stigmatiser un certain nombre de pratiques existantes, qui sont dures, qui ont leur histoire, je crains que l’on ne perde ce pari.
La question du bien-être animal est légitime, de même que celle sur les méthodes d’abattage, mais attention aux réponses que l’on apporte. Si on se limitait au seul élevage en extérieur, avez-vous conscience que la surface agricole utile française ne suffirait pas à notre consommation d’œufs ? Je comprends les limites du versant industriel de l’élevage mais se rend-on compte que la surface agricole française ne suffirait pas à notre consommation ? Il faut arriver à concilier ces exigences-là.
En ce qui me concerne, je suis favorable à un temps d’adaptation et à l’élaboration d’un plan de filière. La plupart des consommateurs que nous sommes, lorsqu’ils achètent des œufs dans une grande surface, regardent s’ils sont issus d’un élevage en plein air ou au sol et non en cages. En revanche, lorsqu’ils achètent des biscuits de marques que je ne citerai pas, ils n’en font pas de même. Il faut accompagner un tel mouvement sauf à favoriser demain l’importation massive d’œufs produits dans des conditions peut-être pires que celles qui sont en vigueur en France aujourd’hui.
Accompagnons, favorisons, poussons, orientons notre agriculture vers le mieux-être animal mais ne stigmatisons pas. Lorsque j’entends parler de « tortures », je vois des situations beaucoup plus graves, même si le sort des poules est très important. Je suis donc favorable à une transformation du système, pas à une opposition entre les uns et les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La question du bien-être animal, à mon avis, ne se pose pas seulement au moment de l’abattage. Or j’ai l’impression que l’article 13 se focalise plutôt sur lui, au lieu de tenir compte de l’ensemble de la vie des animaux. Il faut les faire vivre dans des conditions adaptées à leur nature.
À mon avis, c’est l’intérêt même de notre agriculture de respecter le bien-être animal. Vous savez que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à ce point : ils préfèrent consommer des produits respectueux du bien-être animal. Les retombées économiques d’une agriculture respectueuse du bien-être animal seront très positives.
Selon moi, le texte actuel donne une image négative du bien-être animal car il se focalise trop sur la répression de la maltraitance et pas assez sur l’incitation à promouvoir le bien-être animal.
J’ai déposé plusieurs amendements visant, d’une part, à interdire l’élevage en batterie – avec, évidemment, les poules pondeuses en point de mire, si j’ose dire –, l’élevage en cage – et quelles cages ! – pour les lapins et, surtout, pour interdire les nouveaux couloirs de broyage des poussins mâles afin que cessent des méthodes aussi barbares.
Vous savez que, depuis peu, l’animal n’est plus juridiquement un meuble mais un être sensible. Plus nous comprendrons l’intelligence animale, moins nous accepterons ses souffrances. Mesdames et messieurs, il ne faut pas opposer l’animal et l’agriculteur.
Je terminerai en citant Lamartine : « On n’a pas deux cœurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un cœur ou on n’en a pas. »

M. François Ruffin : et M. Olivier Falorni. Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Attal.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous abordons une partie importante du texte, celle qui concerne la question du bien-être animal, lequel tient à cœur à nombre de Français parce qu’ils sont attachés à leurs animaux, à tous les animaux ; parce qu’ils 4508défendent certaines valeurs, au premier rang desquelles la dignité ; parce qu’aussi, sans doute, des images – isolées – ont pu les choquer – je dis bien « isolées » parce qu’il s’agit de cas particuliers, mais ces images, prises en caméra cachée, n’en ont pas moins choqué un certain nombre d’entre eux.
Dès lors, deux voies s’offrent à nous. L’une, comme nous l’avons entendu dans certaines interventions, consiste à balayer cela d’un revers de la main et à refuser de régler le problème. Celle-ci ne fait qu’accroître la suspicion et, conséquemment, que diminuer la confiance. L’autre, la nôtre, consiste à s’attaquer au problème avec lucidité et avec respect pour ceux qui travaillent dans les abattoirs – personne ici ne peut dire que c’est facile –, sans jeter la suspicion sur eux.
Notre ligne à nous répond à l’intervention de l’un de nos collègues Les Républicains selon qui, plutôt que de s’occuper du bien-être des animaux, il faudrait s’occuper du bien-être des paysans. Pourquoi ne pourrait-on pas faire les deux ? C’est cela, notre ligne. Elle consiste à dire que l’un va avec l’autre, qu’il ne peut pas en être autrement.
Les mesures que nous prenons en faveur de la transparence dans les abattoirs – plusieurs amendements, que nous sommes un certain nombre à avoir consignés, ont été déposés notamment par mes collègues Loïc Dombreval et Claude O’Petit –, pour alourdir les sanctions financières en cas de manquements constatés, s’accompagnent également de mesures en faveur de la formation et de l’information dans le cadre de l’enseignement agricole, de mesures en faveur de la transformation de la filière. J’ai entendu tout à l’heure M. Ruffin dire qu’il fallait investir pour aider les agriculteurs à transformer leurs exploitations, à favoriser le bio, etc. Or nous y consacrons de l’argent.
Enfin, les amendements qui vont être examinés nous permettront peut-être d’aller plus loin, nous verrons, nous allons discuter. En tout cas, loin de balayer cette question d’un revers de la main, nous la posons frontalement parce que c’est cela qu’attendent les Français et que nous sommes au rendez-vous de leur attente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Le Peih.

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Agricultrice de profession, je souhaite faire part de quelques réflexions sur le sujet qui nous préoccupe.
La France est le premier producteur d’œufs en Europe : 14 milliards sont produits chaque année et une moyenne de 220 consommés par personne et par an. La France possède quatre types d’élevages : les poules pondeuses en cage, les poules élevées au sol, les poules élevées en plein air et les poules bio. Quel luxe pour l’achat d’un œuf : quatre choix !
Il est vrai qu’une attente sociétale existe concernant les conditions d’élevage, et c’est bien légitime. Le Président de la République a pris à cet égard des engagements forts pendant la campagne. Pour y répondre, le Gouvernement privilégie la responsabilité des acteurs de la filière, qui se sont engagés à dépasser le niveau de 50 % la production d’œufs en élevages alternatifs d’ici à 2022.
Chers collègues, cela fonctionne. Plusieurs grandes surfaces se sont engagées à ne vendre que des œufs « plein air » à cet horizon. L’interprofession des œufs n’a pas attendu en proposant récemment un plan de transformation avec cinq axes alliant recherche, innovation, responsabilisation des éleveurs, évolution des pratiques et prévention de la maltraitance.
Il faut faire confiance à la filière et ne pas attendre tout de la loi. Je peux en témoigner en tant qu’éleveuse de volailles en plein air en contact quotidien avec les animaux.
Je n’ai pas attendu pour assurer le bien-être au sein de mon élevage et de mon atelier de transformation : il y a déjà deux ans, j’ai suivi la formation au bien-être animal proposée par l’avipôle de Ploufragan – c’est le premier avipôle de France –, avant que mes salariés, et même mon apprenti, dernièrement, en bénéficient.
Passer par la loi et par des objectifs théoriques risquerait de fragiliser la filière, en cassant une dynamique et en favorisant de fait des importations massives d’œufs produits sans traçabilité alimentaire ni sécurité sanitaire.
Il faut privilégier le travail dans la confiance et assurer une meilleure lisibilité aux producteurs, auxquels on impose des normes changeantes. Rappelez-vous : il y a cinq ans, en 2013, alors que l’Europe proposait des cages d’une certaine dimension, les éleveurs ont investi des milliers d’euros – plus de 500 000 euros, parfois – dans cette mise aux normes. Cinq ans plus tard, suivant l’attente sociétale, on demande à ces éleveurs, encouragés précédemment à investir dans l’élevage en cage, de modifier cette production.
Chers collègues, faisons confiance aux agriculteurs français, qui ont su et qui sauront s’adapter aux demandes sociétales. Ne leur imposons pas nos contradictions et ne leur demandons pas l’impossible. Il nous revient d’accompagner le changement dans la réalité, non dans la brutalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-Agir et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Une fois n’est pas coutume, je veux remercier M. le ministre et M. le rapporteur qui, avec ce texte, nous offrent la possibilité d’aborder un sujet très sensible. Je voudrais aussi rappeler aux députés ayant quelque expérience parce qu’élus depuis plusieurs législatures comme aux nouveaux députés qu’en janvier 2015, le Parlement a modifié le code civil pour inscrire dans le marbre le fait que les animaux sont des êtres sensibles. Il a ainsi envoyé un signal fort tant aux acteurs de la chaîne de l’élevage qu’à l’opinion publique pour que tous prennent conscience du fait que les animaux, qu’ils soient de compagnie ou d’élevage, sont des êtres sensibles.
Monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le rapporteur, la situation que nous connaissons aujourd’hui n’est pas de votre responsabilité mais, parce que vous avez travaillé ce projet de loi, vous serez les éléments modérateurs. C’est vous que nous écouterons, principalement lorsque vous formulerez des avis sur les différents amendements.
Faisant le lien avec la discussion générale, qui a eu lieu mardi dans cet hémicycle, je voudrais aussi rappeler que la France a connu dans les années 1950 et 1960 ce que l’on appelait l’élevage « hors-sol ». Je suis issu d’une région, la Bretagne, dont j’aperçois d’autres représentants – Éric Bothorel, Richard Ferrand, Graziella Melchior, Sandrine Le Feur, sans compter notre rapporteure pour avis, Laurence Maillart-Méhaignerie, et je ne citerai pas Florian 4509Bachelier, métropolitain rennais, car Rennes compte moins d’élevages (Sourires) –, qui, comme certaines autres régions de France, telle la Normandie, est une région d’élevage.
Dans les années 1950 et 1960, dans les exploitations relativement petites de l’ouest de la France, les acteurs de la chaîne agroalimentaire ont convaincu les éleveurs de créer des bâtiments hors-sol, pour avoir un complément de revenus, dans les domaines du porc, du poulet ou du veau de boucherie. Ces élevages hors-sol, il faut le dire, étaient caractérisés par une concentration des animaux dans les bâtiments, souvent sur caillebotis, parfois sur paille. Au départ, la taille de ces élevages était relativement modeste, humaine. Au fil des années, à partir des années 1970, pour concurrencer certains autres pays – je pense non seulement aux Pays-Bas…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et à l’Allemagne !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …mais aussi à certaines autres régions du monde –, ces filières se sont modernisées et industrialisées. C’est ce que l’on appelle aujourd’hui l’« élevage industriel ».
Il y a eu, dans les années 1980 et 1990, une forme de dérive dans les techniques d’élevage comme dans la nutrition animale. Ce qui était apporté aux animaux n’était pas toujours vertueux. La France a ainsi connu le problème des farines animales.
Depuis un peu plus de vingt ans, les éleveurs, les techniciens, les usines d’aliments du bétail, les usines de transformation des viandes issues des abattoirs se sont efforcés d’adopter des techniques et des pratiques plus vertueuses.
Je voudrais aussi préciser à François Ruffin que ce que certains professionnels appellent ou appelaient le « minerai », ce sont non pas les animaux mais les viandes commercialisées, issues des abattoirs, qui servent parfois de matière première aux plats préparés.
Par ailleurs, je ne connais pas d’éleveurs qui, de gaieté de cœur, pratiquent la maltraitance animale.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous avons vu des images terribles tournées dans des élevages. Souvent, ces établissements appartiennent à des agriculteurs en situation de totale désespérance, pour ne pas dire de déshérence, qui baissent les bras, nourrissent moins régulièrement les animaux, apportent moins de soins. On arrive ainsi à des situations dramatiques, épouvantables, inqualifiables et innommables.
Pour ce qui concerne les abattoirs, c’est-à-dire les outils chargés de tuer ces animaux, il faut que nous soyons conscients qu’un animal d’élevage, dans toutes les filières – ma collègue de Pontivy, Nicole Le Peih, a évoqué celle du poulet, mais toutes sont concernées –, par destination, est élevé pour mourir. Il faut au moins que nous fassions ce constat.
Ce que je souhaite, en 2018 et pour les années qui viennent, l’animal étant un être sensible, comme nous l’avons inscrit dans la loi en 2015, c’est que nous puissions œuvrer dans la loi et dans les faits, pour que la mise à mort de ces animaux d’élevage soit, si je puis m’exprimer comme cela, la moins douloureuse possible, non seulement pour les animaux, mais aussi pour les femmes et les hommes qui travaillent dans les abattoirs.
Plusieurs voix l’ont souligné, à la tribune comme dans l’hémicycle : ce n’est pas de gaieté de cœur que celles et ceux qui exercent ces métiers le font.
Monsieur le ministre, depuis de nombreux mois, vous avez travaillé à motiver, à mobiliser les acteurs de la filière – éleveurs, professionnels de l’abattage, professionnels de l’alimentation du bétail – pour que chacun prenne sa part, de façon à répondre à l’attente, justifiée et compréhensible, du citoyen, qui est notre volonté collective. Il faut que nous ayons des techniques d’élevage modernes, respectueuses du bien-être animal et des techniques d’abattage qui permettent d’expliquer aux consommateurs français, européens et mondiaux que la France s’efforce, non d’être parfaite, mais d’être exemplaire en matière d’élevage et de filière agroalimentaire.
Outre la question de l’animal considéré comme un être sensible, ce débat comprend également une dimension technique, économique et financière, qu’il ne faut pas nier. Je souhaite qu’avec les différents amendements qui seront débattus cet après-midi, nous puissions nous positionner à tout le moins dans le cadre européen. Quoi qu’il arrive, nous ferons certainement mieux que d’autres continents de notre planète. Je souhaite que nous restions fidèles à l’esprit du Président Emmanuel Macron, qui a dit aux éleveurs et aux industriels, notamment de l’agroalimentaire, qu’il n’y aurait pas de surenchère normative en France.
Essayons d’être le pays d’Europe qui tire vers des pratiques vertueuses. Surtout, ne soyons pas celui qui met des boulets aux pieds des éleveurs, aux pieds des acteurs des filières agroalimentaires et industrielles françaises, de façon à prendre en compte cette notion de compétitivité, même si elle peut heurter lorsque l’on parle d’élevage et d’animaux.
Enfin, et ce sera mon dernier mot, je suis un passionné de chevaux de trait et de postiers bretons. Cette race n’existerait plus si, il y a cinquante ans, lorsque le cheval breton n’était plus utilisé pour le travail, des passionnés ne l’avaient perpétué par l’élevage, et si la filière bouchère n’avait pas existé parallèlement à la mission de labeur du cheval. Sans elle, il n’y aurait plus en France de chevaux de trait comtois, de boulonnais, d’auxois : il n’y aurait plus de cheval de trait breton. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cher collègues, comme François Ruffin, il y a un instant, je monte à la tribune pour m’exprimer, avec le privilège particulier que vous connaissez au président de groupe dans les débats en temps législatif programmé, puisque je dispose de plus d’une heure et demie, que je ne pense pas utiliser dès à présent. (Sourires.)
Je voudrais cependant, comme a voulu le faire notre collègue à juste titre, marquer la solennité, l’importance du moment et des débats que nous aurons, dont je suis certain qu’ils seront suivis, scrutés par les Français, non seulement parce que ces derniers ont un attachement à leurs animaux domestiques, mais aussi parce qu’ils sont conscients du fait que cette question participe de la modernité, laquelle comporte tant d’inconvénients, bouleverse de manière si extraordinaire la condition de vie des êtres humains. Ce bouleversement est tel que les êtres humains ne sont plus aujourd’hui ce qu’ils étaient il y a encore, disons, soixante-six ans, pour parler de mon âge, lorsqu’ils n’étaient que 2 milliards, alors qu’ils sont aujourd’hui 7 milliards et 4510qu’on en annonce 10 milliards pour bientôt, modifiant de fond en comble la condition humaine et son rapport à la nature.
Que dans cette modernité, donc, surgisse la question de la souffrance animale me paraît être un des traits les plus remarquables du temps que nous vivons : c’est, dans une grande violence, tout à coup, un moment d’attention, qui souligne une compréhension quasi spontanée de ce qui est jeu.
Or ce qui est en jeu, c’est que l’humanité, d’une manière ou d’une autre, doit trouver les voies d’une harmonie avec la nature. J’utilise ce mot d’« harmonie », parce qu’il me semble adapté au cas que nous avons à traiter. L’harmonie, on le sait en musique, signifie que l’on met en rapport des rythmes les uns avec les autres. J’ai proposé, avec mes amis, la « règle verte », consistant à ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer. Voilà une harmonie. Mais il y en a une autre, qui est plus subjective : celle que nous pouvons avoir avec les autres êtres vivants, dont nous avons pris conscience qu’ils sont absolument indispensables à notre propre survie. Autrement dit, l’écosystème étant un tout, lorsque l’on en retire une partie, tout le monde se trouve atteint de la même manière.
La question de la disparition massive des oiseaux ou des abeilles ne serait venue à l’esprit de personne il y a encore vingt ou trente ans, mais nous avons compris maintenant qu’elle est décisive, quoiqu’elle puisse paraître subalterne à premier abord – « Mon Dieu, que faire pour les abeilles ? »
Nous avons d’ailleurs vu, à ce sujet, toute une mécanique se mettre en place, pour tirer profit des inconvénients de la situation. Ainsi, alors que les abeilles pollinisaient gratuitement, certains ont inventé des machines à polliniser, contre espèces sonnantes et trébuchantes, évidemment. On voit donc que le système ne contient pas en lui-même une limite qu’il fixerait dans ses relations à la nature, car il est capable à tout instant d’inventer quelque chose qui lui permet d’entretenir l’illusion que, pour finir, la nature sera définitivement l’objet de sa domination.
S’agissant de la souffrance animale, il faut accepter l’idée que, pour l’essentiel de celle qui est dénoncée aujourd’hui, on en trouve la racine dans un certain modèle agricole, largement inféodé à une vision industrielle et financière de l’agriculture, qui n’était pas ce qu’elle était au départ, en tout cas depuis le néolithique, c’est-à-dire il y a 50 000 ans, lorsque, par hasard, on a appris à cultiver et que l’on a commencé à le faire. Dès lors que l’on cultivait, que l’on disposait en abondance de quoi se nourrir soi-même et nourrir ses petits, le nombre des êtres humains a explosé, au contraire de leur repos – j’ai lu avec intérêt le récent livre de M. Harari, qui montre comment on vivait bien mieux chasseur-cueilleur qu’à traîner les charges qui sont celles de l’agriculture. J’avoue que je n’y avais pas réfléchi sous cet angle avant de le lire. C’est une vérification de la loi des rendements décroissants du point de vue de l’activité et de la fatigue humaines.
L’agriculture génère donc de la souffrance ; mais elle n’est pas la seule car il n’existe évidemment pas d’agriculture de cette sorte sans consommateur au bout de la chaîne. Il faut donc que les consommateurs eux-mêmes aient une certaine capacité à ignorer ce qu’ils sont en train de faire lorsqu’ils consomment tel ou tel type d’aliment dont ils ne peuvent pas ignorer qu’il crée de la souffrance.
Ce sentiment d’une responsabilité morale particulière, vous le trouvez – pardonnez-moi – chez les pythagoriciens, au bkVe eksiècle avant notre ère, qui suggéraient d’être strictement végétarien. Je me suis demandé, comme d’autres, si c’était possible. Je suis moi-même addict à d’autres consommations. Pensez-vous, chers collègues, que le mot est exagéré ? Vous pouvez parfaitement vous procurer des protéines autrement qu’en mangeant de la viande. Cependant, le plaisir que vous en tiriez, vous ne le retrouverez pas dans vos galettes de soja ou d’épeautre. On voit qu’il existe là des habitudes, donc que la matière dont nous traitons peut être modifiée par d’autres habitudes. Par conséquent, il n’y a aucun caractère inéluctable à la consommation des protéines sous la forme de la viande – j’ai pris cet exemple, mais j’aurais pu citer les œufs ou d’autres produits de la même catégorie.
Dans l’histoire longue, on observe diverses épidémies ou maladies liées à la consommation – je ne parle pas de la consommation moderne mais de la consommation en général. Vous le savez, mes chers collègues, dans certaines régions du monde, où est allergique au lait. Dans d’autres, il a fallu habituer les gens à consommer certains produits auxquels ils n’étaient aucunement accoutumés et qui les rendaient parfois malades. J’ai même appris qu’il existait encore de nos jours, ici et là, des peuplades dont les membres ne peuvent pas consommer d’alcool – ce qui est bien dommage pour elles –, sous peine d’être tués raides, en quelques instants, à cause des allergies que cela provoque chez eux. Les habitudes alimentaires des êtres humains sont donc aussi plastiques que l’être humain lui-même. La carte de l’Europe vérifie d’ailleurs que certaines allergies correspondent aux vagues migratoires, en lien avec la consommation de nouveaux produits apportés.
Tout cela pour dire que nos consommations et leur but varient et dépendent d’habitudes socioculturelles.
Ensuite, la paysannerie a toujours été capable de s’adapter, et l’a toujours fait à condition qu’on ne lui mette pas la barre trop haut et qu’on ne lui demande pas d’aller dans une seule direction.
Je voudrais rappeler, après mon collègue, de quel prix s’est payée la fâcheuse poussée vers l’élevage hors sol. Naturellement, au point de départ, il s’agissait de faire aussi bien que les autres. Mais, en vérité, cela a signifié faire aussi mal qu’eux. Aujourd’hui encore, on nous dit que, pour obtenir de la viande et du lait au tarif auquel les Allemands s’en procurent, avec des fermes de mille vaches, deux mille vaches, cinq mille vaches, dix mille vaches, il faudrait faire comme eux. Non !
Quelqu’un a évoqué tout à l’heure la responsabilité de l’agriculture française dans l’agriculture européenne. C’est précisément par sa capacité à servir de modèle et à ne pas se plier aux injonctions de la mode ou de la libre circulation des marchandises sans aucune contrepartie, que nous gagnerons nos galons devant ce qui compte : l’humanité universelle, avec les tâches qu’elle requiert.
Je l’ai dit, ce mode agricole a une racine. Il peut changer, il peut bouger. En ce qui concerne l’élevage hors sol, j’ai pu suivre – ce sont les hasards de la vie – ce que cela donnait dans le débat parlementaire. J’ai bien vu comment on est passé d’élevages de 200 truies à un effectif de 500, puis à 800, puis aux revendications de 1 200, ce qui, de toute évidence, est absolument incompatible avec quelque bien-être que ce soit.
Ce n’est pas tout : avec la taille d’exploitation revendiquée, on accroissait le volume des déjections dont il y avait à pâtir par la suite. Si bien que j’ai pu observer, au fil du temps, l’apparition de réclamations en vue de limiter la distance séparant les zones d’épandage de lisier et les habitations des êtres humains : on est ainsi passé de 800 à 500 mètres, et, pour un peu, certains demanderaient 200. À la fin, cela devenait tellement invraisemblable qu’il aura fallu que des urbains prennent la défense des ruraux, en disant que ce n’était pas possible, que personne n’accepterait de vivre dans de telles conditions.
Il existe donc une pression, que vous devez freiner par des réglementations. Celles-ci ne peuvent évidemment pas prendre encore la forme d’interdictions définitives, comme je le souhaiterais, mais elles peuvent limiter la taille des élevages, en particulier des fermes de dix mille vaches, des élevages infinis de porcins et de tant d’autres animaux : de poules ou encore de ces pauvres lapins, qui ne bénéficient même pas d’un règlement européen limitant la taille de leurs cages – j’ignorais pour ma part qu’on pouvait construire des cages à lapins atteignant près d’un kilomètre.
La pression ne se relâchera pas. Seules l’injonction, la décision législative et la qualité de nos débats à venir – je trouve du reste que c’est bien parti – nous permettront de nous faire entendre et de faire comprendre cette préoccupation qui traverse toute la société, pour des raisons fondées.
Naturellement, il ne s’agit pas ici de pénaliser ni de les culpabiliser les agriculteurs ; au contraire, puisque c’est sur eux que va reposer la modification du modèle agricole. Il faut donc trouver les bonnes conditions de cette modification.
Nous avons déjà été capables de le faire : voyez à quelle vitesse nous sommes parvenus à la souveraineté alimentaire alors que nous en étions incapables auparavant, comment nous avons procédé au regroupement cadastral, et toutes ces choses qui heurtaient des traditions parfois centenaires, voire millénaires pour certaines. Ceux qui ont connu cette époque se souviennent du remembrement et de ses moments terribles : les gens étaient prêts à se prendre à la gorge pour un coin de terre – deux arbres, un creux, un vallon qu’un observateur superficiel n’arrivait pas à distinguer du suivant –, parce que, étant héritier du travail de plusieurs générations, ce terrain avait à leurs yeux une tout autre signification que pour nous. On peut changer tout cela ; les agriculteurs français se sont toujours montrés prêts à changer.
Entre parenthèses, si l’on veut une autre agriculture, personne ne doit oublier que, pour avoir une agriculture paysanne vivrière et respectueuse de la nature et de ses rythmes, de manière à entrer en harmonie avec elle, il faudra plus de monde.
Nous avons pu établir, dans le programme « L’Avenir en commun », qu’il faudrait 400 000 paysans de plus. Je répète à tous ceux qui nous entendent que, si l’on veut trouver ces 400 000 paysans, il ne suffira pas de désigner une personne sur dix dans la rue pour en faire un paysan. C’est un métier, un métier de plus en plus qualifié, qui nécessite de plus en plus de connaissances et de savoir-faire.
Dans les quelques fermes bio que j’ai pu voir de près, j’ai été très surpris par le niveau d’éducation et de formation des gens : ils étaient souvent ingénieurs agricoles, souvent de niveau bac plus deux ou trois, voire davantage ; et ceux qui ne détenaient pas ces diplômes avaient au moins un niveau équivalent en savoir-faire. Il n’existe plus d’agriculture qui ne soit faite que de sueur et ne consiste qu’à pousser un soc derrière des bœufs : c’était une autre époque ; c’est fini. Et heureusement, parce qu’avec les modes de production actuels, tout serait déjà saccagé !
Nous avons besoin de cette agriculture. En effet, les agriculteurs vous le diront et tous les spécialistes vous le confirmeront : ce que nous avons fait à la terre en a appauvri les rendements. Cela paraît incroyable à entendre, mais c’est vrai. Il faut donc passer à autre chose.
Cette autre chose, ce sera peut-être notre respect envers les animaux qui nous permettra de mieux le comprendre. Le moment est venu de faire un peu de philosophie. J’ai cité tout à l’heure les pythagoriciens – cela peut paraître bien lointain. D’Épicure, on n’a trouvé qu’un texte sur le sujet, où il dit qu’il vaut mieux éviter de manger de la viande, mais on ne sait pas pourquoi il le dit. Épicure étant un matérialiste, vous pensez bien qu’il a toute ma sympathie, de même que les stoïciens.
Selon un auteur plus récent, Jean-Jacques Rousseau – qui, pour nous et pour beaucoup, je pense, sur ces bancs, est une source d’inspiration –, les fondements de la morale ne sont pas seulement dans la raison, parce qu’au fond, l’évaluation de la portée d’un acte ne peut pas avoir de sens d’un point de vue uniquement rationnel : elle en revêt un du point de vue de la sympathie que nous éprouvons pour ceux avec qui nous entrons en communication et en relation sociale. Dès lors, la sensibilité n’est pas un supplément que l’on apporte à l’examen d’une situation ; elle en est une composante directe, à la source et à la racine de la morale, autant que les considérations rationnelles que nous pouvons formuler sur un sujet.
Dans le domaine qui nous occupe, Rousseau, une fois encore, nous tient la main. La sympathie exprimée par les êtres humains les uns pour les autres possède d’ailleurs un fondement neurologique : on observe que ce qui se passe dans le cerveau d’un être humain se décalque dans le cerveau de celui qui le regarde ou l’accompagne. C’est la raison pour laquelle nous sommes heureusement une espèce en apprentissage permanent : le regard de l’autre nous institue et décalque dans sa pensée nos propres comportements. La racine de l’empathie, de la sympathie et de la morale est dans ce sentiment spontané d’équivalence avec quiconque, qui fait que, quand un enfant tombe, n’importe lequel d’entre nous se précipite pour le rattraper, qui fait que n’importe lequel d’entre nous va éviter à n’importe quel autre, même s’il ne l’aime pas beaucoup, tel ou tel incident qui pourrait nuire à sa santé, à sa vie ou à quelque aspect que ce soit de sa personne.
Il faut prendre conscience que ce même sentiment existe chez nombre d’animaux. Dès lors, nous avons, en quelque sorte, une communauté de condition dans la sensibilité avec les autres êtres vivants. Et cela nous fait devoir. Nous n’avons pas à regarder ce devoir de haut, avec distance, en le considérant comme de la mièvrerie ou un attendrissement qui viendrait nous empêcher de penser correctement. C’est le contraire : en tenant compte de cette sympathie, de cette empathie, nous devenons nous-mêmes pleinement humains, c’est-à-dire pleinement conscients de notre environnement. Autrement dit, nous n’agissons pas seulement par instinct, cet instinct qui nous commanderait de nous emparer des animaux comme s’ils étaient des choses ou des objets : nous considérons qu’il s’agit d’êtres sensibles.
Je ne sais pas, voyez-vous, ce qui pourrait nous convaincre de l’intérêt qu’il y aurait à laisser souffrir, sans conséquences pour ceux qui font souffrir et pour la société qui y devient indifférente. Des milliers d’animaux enfermés dans des cages, des êtres vivants que l’on écouille tout vifs – j’emploie ce verbe pour que cela vous pénètre, messieurs, d’un frisson qui vous fasse réfléchir, car c’est cela, la castration à vif de jeunes animaux. Etc., etc. ! Quel profit la société peut-elle tirer d’une telle violence ? Aucun ! Quel bénéfice tirera-t-elle du fait d’y mettre fin ? La considération qu’elle aura pour elle-même et l’idée que c’est le chemin sur lequel il faut s’avancer.
Je ne dis pas que c’est simple ; je ne dis pas que toutes les sensibilités se vaillent ; je ne le sais pas. Je ne sais pas si la sensibilité d’une huître équivaut à celle d’un macaque que l’on torture du matin au soir pour procéder sur lui à des expériences concernant telle ou telle maladie ou tel ou tel produit. Mais je sais que l’un et l’autre, à leur façon, s’expriment en tant qu’êtres sensibles.
Voilà pourquoi nous gagnons en dignité, pour nous-mêmes, pour ce que nous sommes, pour le modèle agricole que nous voulons développer, en nous posant de telles questions. Il ne s’agit pas d’une sensiblerie sociétale qui ne concernerait que quelques personnes dans les villes, attachées à leurs animaux domestiques – quoique cet attachement soit une bonne et non une mauvaise chose.
Nous parlons d’une façon de vivre, de regarder le monde. Nous avons pris conscience du fait qu’à 7 milliards, nous ne pouvons plus traiter la nature comme un objet, car nous sommes en train de la détruire. Et nous ne pouvons pas regarder les autres êtres sensibles comme des objets qui nous appartiennent, parce qu’ils ne nous appartiennent pas et que, si nous les traitons d’une façon qui les transforme en objets, alors nous sommes certains qu’un jour ou l’autre, c’est nous-mêmes que nous traiterons en objets. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Je ferai court – à l’origine, je n’avais pas l’intention d’intervenir. Je voudrais simplement apporter un témoignage, en formulant le souhait qu’au cours de ce débat, l’élevage ne soit pas mis à terre, à l’opposé du but de ce projet de loi – vous en serez bien d’accord avec moi.
Souvent, on voit le verre à moitié vide ; j’aimerais qu’on le voie à moitié plein. Monsieur Ruffin, vous avez visité – si j’ai bien compris, car je n’étais pas présent avec vous – un hangar vidé de ses bêtes, car toutes étaient mortes. Vous qui avez souvent cité mon voisin Bruno Dufayet, je vous invite à venir visiter nos exploitations du Cantal.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : D’accord !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Elles pourraient nous servir d’exemple ; nous sommes prêts à jouer un rôle pilote.
Monsieur Mélenchon, nous, éleveurs du Cantal, vivons en parfaite harmonie avec la nature, avec les saisons. Nos animaux sont à l’abri, malheureusement, presque six mois dans l’année ; nous les couvons ; nous les maternons ; nous passons des nuits blanches lors des naissances ; nous mettons plus en danger notre santé que celle des animaux, je peux vous l’assurer. Avant sa naissance, un nom est prévu pour chaque petit veau, qu’il soit femelle ou mâle. Mes petits-enfants vont les caresser. C’est cela aussi le bien-être animal.
On ne peut pas voir que le côté noir de l’élevage. Je ne voudrais pas que, après ces débats, les consommateurs, nos concitoyens, s’imaginent que tout est négatif en France. Les éleveurs aiment leurs animaux. Dans le Cantal, nous avons eu l’exemple malheureux d’un exploitant qui allait très mal, sans que ses voisins ne s’en soient aperçus. Il était en pleine déprime parce que, de norme nouvelle en nouvelle norme, on ne cessait de lui en demander plus. Il a déprimé, puis divorcé, rencontré des problèmes familiaux, et il ne pouvait plus aller nourrir ses animaux le matin. Qui a souffert en premier ? Ce sont les animaux : plus de cinquante d’entre eux ont été trouvés en état de malnutrition.
Il est bien de se préoccuper du bien-être animal, mais n’oublions pas que des exploitants souffrent. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je souhaite que nous puissions leur apporter demain des réponses, alors qu’ils croulent sous les normes. N’en ajoutons pas, je vous en supplie ! Ou alors, si l’on en ajoute, il faut les aider, non pas seulement moralement mais aussi financièrement. Il n’est pas possible de faire autrement. Comme je vous l’ai dit hier ou avant-hier – je me perds un peu dans les jours, étant dans l’hémicycle depuis mardi –, une vache du Cantal a deux terrains de football pour se déplacer. C’est une image parlante : deux vaches ont quatre terrains de football pour elles seules ! Cela correspond à moins d’une UGB – unité gros bovin – à l’hectare. Il est important de connaître ces chiffres, dont tout le monde n’a pas conscience : cela signifie que notre économie est beaucoup plus réduite que l’éleveur qui a dix ou quinze unités à l’hectare.
Pour être moi-même éleveur, je ne peux qu’en parler avec mon cœur. Monsieur Mélenchon, je me retrouve complètement dans tout ce que vous avez dit. Mes animaux, je les aime et je suis prêt à faire encore plus d’efforts s’il le faut. Hier, je suis également intervenu avec mon cœur à propos de l’accord avec le MERCOSUR – le Marché commun du Sud – et du CETA – l’accord économique et commercial global avec le Canada. Pourquoi associer ces deux traités au présent débat ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous avez raison : les sujets sont liés.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Parce que nous savons que nous n’allons pas arriver à concurrencer les viandes importées.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Hier, sur le CETA, le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, nous a expliqué qu’il n’y aurait aucun problème, que ce serait super pour l’agriculture, que tout s’annonçait sous les meilleurs auspices, que nous allions vendre des fromages.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est de la blague !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Je suis allé me renseigner et j’ai découvert – avouons que la communication sur ce sujet n’est pas très transparente – que nous avions négocié pour 17 000 tonnes de fromage qui peuvent partir d’Europe vers le Canada. Mais – cerise sur le gâteau – j’ai également appris que tout cela est laissé aux mains des producteurs canadiens, qui disposeront de 60 % de ces 17 000 tonnes et décideront de les faire entrer ou pas. Vous imaginez bien qu’ils les feront entrer lorsqu’ils auront un intérêt à le faire. Dites-moi où est la plus-value !
Pour conclure, je vous assure, une nouvelle fois, que la plupart des éleveurs et des agriculteurs aiment leurs animaux. Vous devez avoir cette réalité à l’esprit chaque fois qu’il est question de prendre une décision risquant de mettre notre élevage en danger. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité, Renaissance) : Comme nous le savons et comme l’ont déjà dit certains de nos collègues, le bien-être animal est une question qui touche de plus en plus de nos concitoyens. Quelles sont leurs motivations ?
Certains associent, souvent à raison, le bien-être animal à une meilleure qualité d’alimentation. Il y a encore quelques jours, un éleveur me parlait de la façon dont il mettait en œuvre, dans son élevage de cochons, de bonnes pratiques, afin que ses animaux engraissent mieux et soient plus rentables, plus efficaces du point de vue économique.
Pour d’autres, c’est simplement une question d’empathie : on reconnaît en l’animal quelque chose de proche, et de plus en plus proche au fur et à mesure que les années passent. Dans notre distinction entre les comportements cognitifs des humains et des animaux, beaucoup de barrières sont tombées, au fur et à mesure des recherches. On en vient à se dire que, même si l’on s’autorise à prélever la vie des autres animaux sensibles, on doit le faire en leur portant un grand respect, tout autant dans leur vie que dans leur mort.
L’un de nos collègues a ainsi évoqué tout à l’heure le besoin de traiter l’abattage avec le moins de souffrances possible. Je me suis alors rappelé ce beau documentaire sur Temple Grandin, une célèbre autiste Asperger qui a consacré sa vie professionnelle à la confection d’abattoirs, dont le design permet aux animaux de n’être conscients de rien et de rester, jusqu’au bout, aussi sereins que possible. Il y a de la noblesse dans la démarche où l’on ne prend la vie que de la façon la plus humaine possible, si j’ose dire.
Il y a quelque temps, comme beaucoup d’entre vous, j’ai pris connaissance des images extrêmement choquantes dérobées dans un abattoir. Je les ai regardées encore et encore, je vous le jure, si bien que, lorsque je me suis trouvé à devoir préparer de la viande, je me suis demandé si cet animal avait été traité correctement ou s’il était mort en hurlant de douleur. On me dit que les maltraitances sont très rares. Mais, même si elles n’étaient de l’ordre que de 1 %, elles ne seraient pas acceptables. Il ne s’agit pas de réguler cette situation de manière brutale, mais de le faire de façon énergique.
En ce qui concerne la vidéosurveillance, évoquée pour répondre à ces problèmes, on a dit qu’elle révélerait un soupçon à l’égard des paysans et des personnes qui travaillent dans les abattoirs. Il ne faut pas voir ce projet comme l’effet d’un soupçon, mais comme celui d’un désir de transparence, qui permettra d’ôter tout soupçon. Nous savons bien, en tant qu’hommes politiques, à quel point la transparence est importante pour éviter que les uns et les autres ne nourrissent des soupçons. Une nouvelle fois, cela ne signifie pas qu’il faille appliquer des mesures de façon brutale, mais il faut traiter ce sujet avec énergie.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Absolument !

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité, Renaissance) : On me dit encore qu’il y a toutes sortes de raisons économiques pour agir avec une grande précaution. N’oublions pas que les évolutions économiques se font à court mais aussi à long terme ! Si nous ne nous saisissons pas du problème, la filière de la viande continuera de voir son image se dégrader. Si nous ne nous saisissons pas du problème, l’Europe continuera d’agir a minima. C’est historiquement à la France d’agir pour donner l’exemple à l’Europe – je veux du moins le croire. Évidemment, un jeu s’établit entre les uns et les autres pour éviter des concurrences trop faussées, mais il est de notre rôle de travailler pour favoriser des pratiques de montée en gamme. La France est vue, dans le monde, comme un modèle économique et attractif pour ses produits de qualité et sa démarche qui cherche la haute valeur ajoutée et non le tout-venant. Qualité, respect et hauteur de vue caractérisent sa production. Sur le long terme, nous avons tout intérêt à nous inscrire, dès que possible, dans cette démarche.
C’est pourquoi j’ai cosigné certains amendements de collègues qui vont dans le sens d’une amélioration énergique des pratiques en termes de bien-être animal. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’il faille réguler brutalement. Pour autant, mes chers collègues, je vous engage à agir énergiquement en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, FI et parmi les députés non inscrits.)