Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14

debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, l’article 14 prévoit d’interdire toute remise, rabais et ristournes, différenciation des conditions de vente ou remise d’unités à titre gratuit, lors de la vente de produits phytosanitaires autres que les produits de biocontrôle ou les substances de base. Il prévoit également des amendes administratives élevées en cas de manquement aux interdictions.
Une telle mesure méconnaît la réalité du terrain. Si les producteurs ont recours à ces produits, ce n’est jamais avec plaisir, mais pour protéger leurs cultures, car des solutions préventives de type vaccins n’existent pas, et les solutions alternatives ne sont pas encore suffisantes et impliquent des changements profonds, comme le souligne le récent rapport de l’Institut national de la recherche agronomique – INRA – sur les usages du glyphosate et les alternatives à ce produit dans l’agriculture française.
En outre, aucune étude d’impact de la proposition n’a été faite ni sur le plan économique ni sur le plan de la déstructuration d’une partie de la recherche appliquée.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : L’article 14 et le suivant traduisent dans la loi des attentes partagées par le plus grand nombre, comme nous avons pu le constater au cours des États généraux de l’alimentation, et lors de nos échanges réguliers avec nos concitoyens et la grande majorité des agriculteurs de nos circonscriptions. Depuis quelques années, on a pris conscience de la nécessité de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. Si la France reste le premier pays consommateur d’Europe en volume, compte tenu de sa taille, elle se classe au septième rang si l’on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d’hectares cultivés.
Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu’elle continue à diminuer. Les dispositions législatives contenues dans les articles 14 et 15 permettront, entre autres, de renforcer le plan d’action pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques présenté le 25 avril dernier par quatre de nos ministres, dont le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Chers collègues, en tant que scientifique, en l’occurrence chimiste, qui a grandi dans une ferme d’élevage, je tiens à souligner que ces dispositions permettront de placer l’agriculture française sur une trajectoire positive, qui, j’en suis sûr, favorisera clairement la transition vers une alimentation plus saine et un impact environnemental moindre.
Toutefois, je tiens à appeler votre attention sur la nécessité d’aborder le débat sur ces articles avec rigueur, pragmatisme et le sens de l’intérêt de tous : celui des agriculteurs, de leurs voisins, de tous les consommateurs, et de tout ce qui fait notre environnement – l’eau, l’air, le sol, la faune et la flore. Pour illustrer mon propos, je prends volontairement l’exemple des expérimentations d’épandage par drone propo4567sées à l’article 14 sexies. Ce type de propositions implique de préciser clairement le périmètre d’application. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je tiens à donner le sens de tous les amendements que je vais défendre sur le sujet des pesticides, et à rappeler ce qui doit guider la décision du législateur. Premièrement, les menaces sur la santé humaine et la destruction d’une violence inouïe de la biodiversité nous mettent face à un compte à rebours. Deuxièmement, le degré de certitude scientifique d’ores et déjà acquis sur le lien entre ces dégâts irréversibles et les pesticides engagent désormais non seulement la responsabilité morale et politique des pouvoirs publics, mais aussi leur responsabilité juridique, voire pénale.
Cela signifie que tout produit notoirement dangereux doit être interdit. Le glyphosate est cancérogène probable : il doit être interdit. À elle seule, l’affaire des Monsanto papers, qui est la plus grande falsification scientifique de l’histoire, doit justifier notre décision. Quand des pesticides sont classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, ils doivent être interdits. Quand des scientifiques alertent sur les fongicides SDHi – inhibiteurs de la succinate déshydrogénase –, qui modifient la structure de l’ADN humain, il faut les suspendre.
Troisièmement, je ne supporte plus l’hypocrisie des pouvoirs publics, qui autorisent ces produits dangereux en toute connaissance de cause en se défaussant sur le monde agricole, et en demandant aux agriculteurs de réduire les quantités et de faire des efforts. Aujourd’hui, la santé des agriculteurs est en cause. C’est pourquoi nous nous battons pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes permettant de reconnaître le préjudice intégral qu’ils ont subi.
Quatrièmement, la sortie des pesticides permettra non seulement la reconquête des abeilles, des vers de terre, des oiseaux des champs, et la protection de la santé humaine, mais il est également prouvé qu’elle améliorera le revenu des agriculteurs : la réduction des intrants grâce à l’agro-écologie est un facteur fondamental d’amélioration du revenu agricole.
Enfin, quand nous avons pris nos responsabilités et interdit les néonicotinoïdes, à compter du bk1er ekseptembre prochain, la France a prouvé qu’elle pouvait entraîner toute l’Europe. Ce que nous avons fait pour les néonicotinoïdes, nous devons le faire pour le glyphosate et tous les pesticides dangereux.

Mme Sandrine Mörch : et M. Loïc Prud’homme.Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Après six jours et six nuits de débats dans cet hémicycle, nous entamons un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L’Assemblée nationale s’est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d’une mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rapporteurs et de la présidente. Leur rapport met en exergue deux points : le renforcement des mesures de protection contre les effets sanitaires et environnementaux des produits phytopharmaceutiques, et la promotion d’un nouveau modèle agricole conciliant enjeux économiques et écologiques.
Leurs propositions s’inscrivent dans la logique développée par les plans Écophyto 1 et 2, les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP –, l’instauration des fermes Dephy, et les articles 14 et 15 de ce projet de loi. Il faut encourager les pratiques vertueuses permettant de réduire drastiquement l’usage des produits phytosanitaires, comme l’agriculture biologique, mais également l’agriculture de conversion. La proposition, formulée dans le rapport, de consacrer 15 % de surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici à 2022 a été introduite dans le projet de loi en commission. Les députés du groupe La République en marche s’en félicitent.
S’agissant du glyphosate, il faut saluer la volonté du Président de la République et son engagement d’en finir avec ce produit d’ici à trois ans, tout en accompagnant les agriculteurs dans cette transition. Je salue l’engagement des acteurs, mobilisés sur cette question depuis le Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Après des années d’utilisation massive des engrais, antibiotiques, pesticides et autres insecticides chimiques, le Gouvernement et la profession agricole, prenant conscience de la nocivité de ces produits non seulement pour les consommateurs, mais également pour les agriculteurs eux-mêmes, se sont donné pour objectif, à la suite du Grenelle de l’environnement, de réduire l’usage de ces produits. C’est l’objet du plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, qui visait à réduire de moitié, d’ici à 2018, l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture française. Malheureusement, ce plan n’a pas rencontré le succès escompté, et l’objectif affiché n’a pas été atteint. Pis, l’utilisation de ces produits a augmenté dans notre pays depuis 2008.
Ce constat de la stabilité – au mieux – de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est guère encourageant et nous interpelle tous, en tant que parlementaires, citoyens, parents, et personnes soucieuses du pays dans lequel nous vivons. En effet, il est incompréhensible que l’usage des produits phytosanitaires ne diminue pas, alors que leur nocivité a été prouvée, à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement. Il est assez facile, pour s’exonérer de ses propres responsabilités, de se contenter d’accuser le lobbying de l’industrie chimique, même si celle-ci a joué un rôle colossal.
Contrairement à l’opinion commune, selon laquelle l’agriculture biologique est bien moins productive que l’agriculture conventionnelle, une « méta-étude » américaine, synthétisant les résultats de 115 études de trente-huit pays, portant sur cinquante-deux espèces végétales et couvrant trente-cinq années, a récemment démontré que l’écart n’était, en réalité, que de 19 %, mais surtout qu’il pouvait être réduit à respectivement 9 % et 8 % en cas de recours aux cultures associées – plusieurs plantes cultivées sur la même parcelle – ou à la rotation des cultures.
Bien plus, une étude de l’Institut Rodale de Pennsylvanie comparant sur trente ans les exploitations biologiques et conventionnelles d’une province canadienne montre que, après une période de transition de trois ans, les rendements biologiques ont égalé les rendements conventionnels. Qui plus est, ces études ont également démontré que les cultures biologiques ont été plus résilientes que les cultures 4568conventionnelles. Ainsi, les rendements de maïs biologique étaient de 31 % plus élevés dans les années de sécheresse, et même supérieurs à ceux des maïs génétiquement modifiés dits « tolérants à la sécheresse ».
Je veux qu’on aborde ce sujet d’une manière pragmatique. L’examen des amendements nous en donnera l’occasion. D’abord, il faut arrêter de culpabiliser et de stigmatiser les agriculteurs. Nous savons combien les agriculteurs ont progressé sur cette question. Ils ont été volontaristes, et cherchent eux aussi des alternatives préservant leur santé et permettant d’améliorer la qualité des produits pour les consommateurs.
Nous nous heurtons à plusieurs difficultés. D’abord, il n’y a pas de position commune à l’échelle européenne. Les amendements que nous adopterons ont vocation à donner un cap permettant au Gouvernement de défendre, à l’échelle européenne, des mesures acceptables et responsables. Ensuite, il semble nécessaire de développer les alternatives au glyphosate – je m’appuie pour dire cela sur un rapport cosigné par André Chassaigne. Selon l’INRA, ces alternatives existent, même s’il demeure des impasses. Ce ne sont pas les ONG environnementales qui le disent, mais l’Institut national de la recherche agronomique qui, saisi le 2 novembre, a remis un rapport scientifique aux ministres compétents.
Cette contribution pèsera lourd dans le débat sur l’herbicide controversé, que l’Europe vient d’autoriser de nouveau pour une durée qui me paraît trop longue. L’INRA souligne l’ampleur du défi en rappelant que plus de 9 100 tonnes de cette substance active ont été consommées en 2016 en France métropolitaine. Le glyphosate entre en effet dans la composition de plusieurs centaines de désherbants.
L’INRA met ainsi en avant « la destruction du couvert végétal par le désherbage mécanique et le travail superficiel du sol », « le labour pour assurer la destruction par enfouissement de l’ensemble de la végétation », des « stratégies d’évitement partiel dont le recours au gel hivernal des couverts intermédiaires, ou l’utilisation d’agroéquipements spécifiques permettant le hachage de la végétation », ou encore « la culture sous mulchs vivants [paillage ou plantes de couverture] qui induit une limitation des adventices ». C’est donc un panel de méthodes qui est proposé. Le président-directeur général de l’INRA prévient, et nous devons aussi en tenir compte, qu’il n’y a pas de solution miracle et que l’on ne trouvera pas, du jour au lendemain, une molécule miracle pour remplacer les produits qui vont nous occuper quelques minutes, voire quelques heures.
Pour me résumer, la position des parlementaires communistes se veut, je crois, équilibrée. Oui, il faut sortir du glyphosate, dans un délai compatible avec les annonces présidentielles. Le délai de trois ans nous paraît une limite : il nous faut, parfois, fixer des obligations calendaires. Oui à tout cela, donc, à condition de prévoir des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs et de soutenir l’INRA, avec les moyens nécessaires, dans sa recherche d’alternatives. Telle est la manière dont nous entendons aborder ce débat important.
Depuis le début de nos débats, mardi dernier, nous avons beaucoup parlé d’agriculture, en commençant par prôner une inversion du mode de construction des prix, afin de les rendre rémunérateurs pour les agriculteurs. De ce point de vue, nous sommes à mes yeux loin du compte. Puis nous avons beaucoup échangé sur la nécessité de sanctions adaptées, à la juste hauteur, pour ceux qui ne jouent pas le jeu. Sur ce point, les modifications apportées me semblent positives. Samedi et dimanche, enfin, nous avons beaucoup parlé des problématiques environnementales et du bien-être animal. Le père de famille que je suis sait à quel point les jeunes générations sont légitimement sensibles à ces questions. Au cours du week-end, nous avons atteint, me semble-t-il, des positions assez raisonnables.
Mais, je veux le dire à la veille de la fin de nos débats, pensons au bien-être des agriculteurs. N’oublions pas que, si l’on veut une agriculture à dimension humaine, respectueuse de l’environnement et soucieuse de laisser une planète en bon état à nos enfants et petits-enfants, il nous faut préserver le bien-être des agriculteurs. Ce sera aussi la feuille de route des parlementaires communistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous abordons, avec la dernière partie du titre II, un sujet majeur, celui des produits phytosanitaires. Je veux donc vous exposer en quelques mots quel est notre état d’esprit, au seuil de la discussion des articles concernés.
En premier lieu, tout au long du texte – puisque nous en sommes presque à la fin, même s’il nous reste un certain nombre d’amendements à examiner –, nous avons essayé d’articuler les mesures législatives, pour envoyer des signes, les mesures réglementaires et les incitations permettant de fixer un cap aux consommateurs, aux agriculteurs et aux industriels de l’agroalimentaire. Nous avons indiqué aux acteurs la direction dans laquelle nous souhaitons aller, et, sur chaque sujet, les choses doivent être bien distinguées.
Deuxièmement, les avancées obtenues en commission, au regard du texte initial du Gouvernement, me semblent très significatives pour notre agriculture et pour la santé publique.
Troisième point : en prenant ces décisions, nous ne devons pas perdre de vue que nous ne vivons pas sur une île déserte. Je partage, à cet égard, ce qui vient d’être dit par M. Jumel. Le débat est légitime mais il doit être porté au niveau européen, puisque nous avons à convaincre nos partenaires de la justesse de notre position. Pour utile que soit ce débat, donc, il ne doit pas nous faire oublier qu’une surtransposition serait la pire des solutions dans un certain nombre de cas, car elle conduirait à diminuer la productivité de notre agriculture tout en continuant à autoriser l’importation de productions traitées avec les produits que nous entendons interdire en France. C’est donc cet équilibre qu’il nous faut tenir.
D’autre part, et de façon plus générale, rien ne sera possible si nous ne faisons pas confiance aux agriculteurs et si nous ne les accompagnons pas. D’une certaine façon, j’ai envie de dire – car nous sommes nombreux à les connaître – qu’il faut les prendre au mot. J’entends ce qu’ils ont dit à l’occasion des États généraux de l’alimentation, et ce qu’ils disent aujourd’hui en suivant nos débats : « Laissez-nous faire, nous avançons, nous y sommes prêts. Nous avons compris le message des EGA que relaie la représentation nationale. » Ce message, c’est qu’il faut aller plus vite, peut-être, qu’ils ne l’avaient imaginé : plus vite pour les consommateurs, pour l’environnement et pour eux-mêmes.
Ce qu’a dit M. Jumel était très juste : nous devons prendre nos décisions en pensant aux agriculteurs. Des solutions alternatives existent, il l’a rappelé à juste raison, mais il y a aussi des impasses. Dans ces conditions, la recherche et l’accompagnement – y compris public – sont des questions centrales si nous voulons éviter de mettre les agriculteurs au seuil de chemins dont nous savons fort bien qu’ils ne peuvent 4569pas les prendre. Je n’en prendrai qu’un exemple, pour montrer que l’enfer est parfois pavé de bonnes intentions. Il y a une dizaine ou une quinzaine d’années, on avait beaucoup vanté l’agriculture dite « de conservation », qui prétendait simplifier les techniques de travail du sol. Or c’est cette agriculture qui a largement eu recours à la molécule dont nous parlons aujourd’hui. Les exploitants concernés s’étaient donc équipés en conséquence, transformant entièrement leur modèle. Le cap de trois ans, voulu par le Président de la République, les oblige, ne l’oublions pas, à revoir une fois encore leur modèle de fond en comble. Les solutions que nous estimions bonnes il y a dix ans ne le sont plus aujourd’hui : nous ne devons pas non plus perdre de vue cet aspect.
Dans les départements de montagne – donc pas dans le mien –, l’herbicide est aussi, parfois, la seule solution, à tout le moins la plus simple. Il est donc impératif d’encourager la recherche et d’accompagner les agriculteurs. Et puisque, avec l’horizon de trois ans annoncé par le Président de la République, nous avons fait le choix, singulier en Europe, d’aller plus loin que les décisions européennes, nous devons essayer d’en faire, in fine, un atout. Autrement dit, nous devons soutenir les entreprises et les chercheurs, dans le privé comme dans le public, le plus loin possible. Que nous soyons les pionniers de ce qui s’imposera en Europe et sans doute, ultérieurement, en dehors d’elle, est une chance formidable que nous devons saisir.
Tel est donc l’équilibre que nous devons essayer de trouver entre les dispositions législatives, réglementaires et incitatives. Le message que j’ai envie d’adresser aux agriculteurs, en effet, est que nous partageons, je crois, le même objectif, qu’ils ont envie de l’atteindre et qu’ils ont, pour ce faire, à accomplir leur part du chemin sans que nous ayons à leur imposer immédiatement les choses par la contrainte. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cela fait trois ans que le rapport Écophyto 2, prenant acte de la révolution culturelle que fut le Grenelle de l’environnement et du plan Écophyto 1 – y compris de ses limites, voire de son échec partiel –, a été remis au Gouvernement. Il a fait l’unanimité parmi l’ensemble des parties prenantes, puis s’est enlisé avec trois événements de nature très différente : le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État et une crise de l’élevage ; l’élection présidentielle ; les États généraux de l’alimentation. Cela fait donc trois ans, disais-je, que le paquet de solutions et l’action publique, remusclée, sont prêts, dans les tuyaux, sans être mis en œuvre.
Nous devons donc nous interroger. J’ai passé trente heures – et soixante en coulisses – dans l’animation d’un atelier qui, par sa vocation naturelle, opposait des acteurs tels que Générations futures et l’industrie phytopharmaceutique, et plus généralement tous les intermédiaires et parties prenantes possibles.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai, je m’en souviens !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous avons réussi, non seulement à faire la paix, mais aussi à sortir de la guerre de tranchées, nous mettant en mouvement pour nous inscrire dans une trajectoire mondiale, historique, celle de la génération de la transition. Or, ces guerres de tranchées, nous sommes en train de les rallumer dans nos débats parlementaires.
La ligne du groupe Nouvelle Gauche, dans ces conditions, sera simple : les solutions, récemment validées encore, reprennent pour l’essentiel, monsieur le ministre, celles que défendaient vos prédécesseurs. Elles suggèrent qu’il est temps d’agir et d’obtenir des résultats. Pour ce faire, il nous faut éviter de stresser en permanence nos concitoyens, les consommateurs et les producteurs avec une série d’injonctions et de polémiques qui ne profitent ni aux uns, ni aux autres. Nous devons nous fixer une trajectoire de transition claire, et obtenir des résultats pour redonner le moral à chacun.
La société est plus en avance que nous. Parmi les conférences et les réunions auxquelles j’ai pu participer au cours des dernières années, il n’en est pas une qui se soit déroulée sans que, dans la salle, un producteur ne prenne la parole pour dire que l’objectif dont je parlais, il l’avait déjà « pulvérisé », allant bien plus loin en innovant. Nous devons donc seulement accompagner l’ensemble des agriculteurs ; et pour ce faire, deux outils majeurs sont déjà à notre disposition, qui ont été renforcés par le projet de loi : sur ce point, je salue l’action du Gouvernement.
Le premier instrument, c’est le certificat d’économie de produits phytosanitaires, sur le modèle du certificat d’économie d’énergie. Il traduit une confiance dans la dynamique privée : il incombe à ceux qui commercialisent la phytopharmacie d’inventer, avec leurs clients et leurs fournisseurs – qu’ils soient coopératifs ou privés –, avec les chambres consulaires et les agriculteurs, les solutions du futur. Si nous avions le temps – et peut-être le prendrai-je ultérieurement –, je pourrais évoquer une dizaine d’exemples de réussite extraordinaire, où se conjuguent recherche agronomique, intérêt économique et performance des produits. Chacun, avec de telles innovations, gagne de l’argent et gagne en image de lui-même. Le certificat d’économie de produits phytosanitaires est donc la solution que nous devons généraliser et démultiplier : je me réjouis que le projet de loi y tende.
J’allumerai seulement un petit clignotant : dans le même temps, pour des raisons qui lui appartiennent et que les élections ont tranchées, le Président de la République a proposé de séparer le conseil et la vente. Or tous ceux qui connaissent un peu le sujet – et je pense être l’un de ceux-là – savent qu’il y a une injonction contradictoire à confier à ceux qui commercialisent les produits phytopharmaceutiques le soin d’inventer les solutions permettant de s’en affranchir tout en les écartant des activités de conseil immédiat. Une telle équation est difficile à trouver ; aussi notre chemin de crête réside-t-il dans le respect de l’engagement présidentiel, que nul n’osera remettre en cause ici, et la réussite des certificats d’économie de produits phytosanitaires. Voilà, sur le plan des travaux pratiques, le défi que nous avons à relever.
Je mettrai bien sûr en évidence le biocontrôle, qui représente aujourd’hui 5 % des solutions : il y a là un potentiel, via la recherche privée et publique, de l’ordre de 15 à 20 %. Nous devons donc lever tous les obstacles qui empêcheraient le développement de ces alternatives, à côté de celles que représentent les biotechnologies végétales, la mécanique et l’agriculture de précision, auxquelles les exploitants ont déjà recours. Nous défendrons donc ces solutions aussi.
À travers plusieurs amendements, nous serons conduits à débattre des délais – trois ans, trois ans et demi ou deux ans et demi. Sur ce point, je répète ce que j’ai déjà dit dans cet hémicycle, et qui résulte des États généraux de l’alimentation : dans une démocratie moderne, toutes les parties prenantes doivent prendre part au vote. Imaginez le tour 4570de table que cela représente : trente personnes, accoutumées à se faire la guerre sur des sujets précis, ont admis que, dans cette démocratie-là, c’est à la puissance publique qu’il revient, en s’appuyant sur la science et sur des institutions démocratiques, de décider ce qui est bien et ce qui est mal, et non au marché ou à l’opinion publique ; faute de quoi nous fabriquerions un enfer culturel, pour les producteurs, les consommateurs et la société tout entière.
Nous militons donc pour une « réinstitution » de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et de l’AFSSA – Agence française de sécurité sanitaire des aliments –, solution préférable à la faculté donnée au Parlement de se prononcer sur chaque décision environnementale et sur chaque molécule. Nous n’en sortirions pas, et nous embourberions dans de tels débats. Il faut donc redonner des objectifs à ces institutions, dans la confiance et de façon claire. Je le dis sans malice : lorsqu’une décision est prise, l’ensemble du Gouvernement doit la soutenir. À cette fin, nous proposerons que Matignon, donc le Premier ministre, soit le seul habilité à se prononcer sur les décisions de l’AFSSA ou de l’ANSES. Cela permettra d’éviter toute cacophonie et d’envoyer des messages clairs à la société.
Enfin, la transition vers l’agro-écologie nous permet de nous affranchir des seules solutions phytopharmaceutiques. Certains, d’ailleurs – y compris parmi ceux qui étaient productivistes il y a trente ans –, affirment que la chimie n’aura peut-être été qu’une période de l’histoire de l’agriculture. Au-delà de ces pionniers, engagés dans la transition, nous ne devrons pas oublier ceux qui en ont été victimes au cours des dernières décennies.
Avec le groupe Nouvelle Gauche et tous ceux que nous avons réunis, tous bords politiques confondus, il y a quelques semaines, je plaide avec force pour que nous reprenions l’initiative du Sénat, s’agissant de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la phytopharmacie. Nous devons en effet rendre justice à ces victimes. Sans opposer les sujets, mes chers collègues, nous avons passé tellement d’heures sur le bien-être animal ! Je voudrais aussi que nous rendions hommage à ces producteurs, à ces éleveurs, à ces céréaliers qui, à un moment donné de leur vie, par manque d’information ou à cause des défaillances partagées du privé et du public, ont subi les évolutions dont je parlais. Nous devons, disais-je, leur rendre justice et leur permettre de continuer à vivre avec le maximum de dignité et de reconnaissance. Ce sera là, pour nous, un combat majeur dans le débat que nous entamons.

M. Guillaume Garot : et Mme Élisabeth Toutut-Picard. Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Je remercie tout d’abord les orateurs des trois groupes qui viennent de s’exprimer car le débat s’instaure là de la bonne façon. Au-delà des clivages, nous réfléchissons à la manière d’accompagner ce mouvement inexorable, et qui doit être rapide, de sortie des produits phytosanitaires. Les différents groupes travaillent en convergence sur ce sujet, vers un objectif commun. Ce que nous voulons à présent, c’est réussir. Le débat portera donc sur les moyens à mettre en œuvre.
La question peut se poser de façon dépassionnée, avec des interrogations sur le rôle non seulement des acteurs, des agriculteurs notamment, qui sont en première ligne pour atteindre cet objectif, mais aussi de la puissance publique, et sur l’opportunité d’une loi. Ce débat est la bonne façon de poser toutes ces questions.
Les agriculteurs sont favorables à une moindre utilisation de produits phytosanitaires, mais ils ne veulent pas que les solutions alternatives leur coûtent plus cher et soient plus compliquées. Nous devons travailler sur ces solutions car sur ce point, nous pouvons faire davantage.
Nous avons déposé un amendement afin d’accompagner plus rapidement 30 000 exploitations, un objectif qui figurait déjà dans le plan Écophyto 2. Le rythme, nous le savons, n’est pas le bon : il faut accélérer. La majeure partie des acteurs sait que des solutions alternatives existent dans la plupart des cas. Quand il y a des impasses, il faut les traiter à part. De même lorsque les solutions proposées ne sont pas rentables sur le plan économique. Mais en tout état de cause, accélérons cette réussite !
Les agriculteurs sont favorables à certaines mesures des articles 14 et 15, mais ils veulent qu’au final, cela ne leur coûte pas plus cher. C’est le cas de la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ou de l’encadrement des promotions sur ces produits. Là aussi, nous avons déposé un amendement, afin d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures tous les trimestres, avec l’ensemble des acteurs, pour montrer aux agriculteurs que celles-ci n’entraînent pas une augmentation des coûts.
Les agriculteurs, la puissance publique, sont prêts, la société également. Deux pétitions, lancées la semaine dernière, rassemblant à elles seules plus de 400 000 Français, nous demandent d’agir ensemble. Les Français nous attendent, parce qu’ils veulent que cela change. Travaillons tous ensemble pour relever ce grand défi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je tenais particulièrement à participer au débat sur cet article. Bien que n’étant pas mandaté pour représenter les territoires d’outre-mer, je me permettrai de parler en leur nom puisque, vous le savez, ces territoires ont beaucoup souffert ces dernières années et ont été secoués par de nombreux scandales, relayés dans la presse locale et nationale.
Je veux notamment parler des essais nucléaires en Polynésie, pour lesquels l’ancêtre de l’ANSES avait déclaré que les risques sur la santé étaient minimes ; du chlordécone, dont nos amis de la Martinique et de la Guadeloupe ont beaucoup fait état ces derniers temps car il a été démontré que les sols de ces deux territoires d’outre-mer sont pollués, au moins pour les cent années à venir ; du mercure en Guyane, dont on sait qu’il finit par empoisonner les habitants de ce territoire, pourtant troisième réservoir en eau potable disponible par habitant. Enfin, j’espère que les fonctionnaires de l’ANSES auront un jour l’occasion d’évoquer l’empoisonnement potentiel par les gaz et fumées d’échappement de la fusée Ariane, qui sont présentés à ce jour comme totalement inoffensifs, ce que j’ai beaucoup de mal à croire.
Il s’agit aujourd’hui pour nous d’aborder la question de la composition et de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, et autres biocides, utilisés sur les surfaces 4571agricoles dans les territoires ultramarins. Nous constatons des problèmes et désagréments récurrents, qui doivent nous conduire à pousser plus loin nos analyses, d’autant que les expériences prouvent régulièrement l’inefficacité, quand ce n’est pas la dangerosité, de certains de ces produits. Ceux-ci se décomposent en effet en molécules, qui, homologuées sous climat tempéré, se révèlent inadaptées aux climats équatorial et tropical sous lesquels ces expérimentations sont réalisées. Je vous laisse donc en imaginer les conséquences sur l’état de santé de nos populations.
Enfin, je voudrais rappeler des statistiques qui font froid dans le dos. Seuls 29 % des usages phytosanitaires sur culture tropicale dans les départements d’outre-mer sont couverts, contre 80 % en moyenne dans la France hexagonale. Cet écart, qui nous place dans l’obligation d’interroger l’ANSES, devrait interpeller le Gouvernement, comme la représentation nationale.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement, qui ne mange pas de pain mais qui appelle l’attention sur la nécessité pour l’ANSES d’adopter de nouvelles procédures s’agissant des produits phytosanitaires destinés à être utilisés outre-mer. J’espère que cette demande sera entendue lorsque nous examinerons l’amendement en question.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : J’aborde ce débat sur les produits phytosanitaires avec la volonté que le Gouvernement fasse preuve de pragmatisme.
Mes chers collègues, vous avez tous rencontré des agriculteurs sur vos territoires, qui disent utiliser de tels produits, dont ils avouent ne pas pouvoir se passer pour certaines cultures et bien qu’ils expérimentent de nouvelles pratiques agricoles. Je pense en particulier à un voisin, Antoine, paysan agronome, avec lequel j’ai très souvent discuté de ces sujets. Il pratique une agriculture raisonnée, réalise des semis sous couvert et tente d’adopter de nouvelles pratiques agricoles. Pourtant, il n’hésite pas à dire que, sans glyphosate, il ne saurait pas faire.
Tout à l’heure, Delphine Batho a qualifié cette molécule de probablement dangereuse.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’OMS !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Mais si l’on nous disait demain que les ondes sont probablement dangereuses, arrêterions-nous d’utiliser notre téléphone ? Je ne le pense pas.
Je partage donc les interventions de certains de mes collègues, pour qui il faut traiter les situations, filière par filière, de façon extrêmement technique, afin de déterminer si certains produits peuvent se substituer au glyphosate, et accompagner les agriculteurs, de telle sorte qu’ils puissent continuer de produire ce qui est nécessaire à l’alimentation humaine. Car tel est bien l’objet de l’agriculture : pouvoir produire des fruits, des légumes, de la viande, du vin, des céréales. Or tous les céréaliers vous disent que, sans glyphosate, ils ne savent pas faire.
J’aimerais donc, chers collègues, que ce débat nous donne l’occasion de discuter, filière par filière, de la sortie du glyphosate et de regarder comment mettre en œuvre ces dispositifs avec pragmatisme. Sur ce sujet, je m’étonne de voir le groupe La République en marche faire preuve d’un certain dogmatisme, auquel ses membres ne nous avaient pas habitués car tel n’est pas l’esprit du macronisme. Or j’ai l’impression, chers collègues de la majorité, que, sur ce sujet, vous faites preuve de dogmatisme.