Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 14 quater (suite)
debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cet amendement arrive sur la table sans concertation, sans discussion préalable en commission, sans étude d’impact – mais avec une portée très grande. Ce que nous voyons là, ce sont des arrangements entre petits marquis de la majorité.
Christian Jacob a parlé tout à l’heure du gel de l’agriculture périurbaine ; mais, dans nos zones rurales de densité moyenne, comme le bocage de l’Orne, il y a des villages, des hameaux, des maisons disséminées un peu partout… Ce sont des milliers de parcelles qui seraient concernées.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Des millions d’hectares !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Par ailleurs, selon la sensibilité des préfets, les approches seront différentes. Non seulement nos agriculteurs seront encore une fois stigmatisés, mais en outre ils seront traités de manière différente selon les départements.
Monsieur le ministre, cet amendement constitue une faute grave ; il est mortifère pour tous nos agriculteurs. Je vous en prie, revenez sur votre proposition.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, vous ferez comme vous voudrez et les députés feront comme ils voudront. Mais je considère ce qui est en train de se produire comme extrêmement grave.
Vous étiez, il y a quelques mois, collègue de M. Stéphane Le Foll. Mme Louwagie l’a rappelé tout à l’heure : il y a eu alors un projet sur ce sujet, travaillé sur le fond, minutieusement, qui prévoyait d’exclure un petit périmètre autour des maisons d’habitation. Mais, dans notre pays, les zones d’habitat sont souvent diffuses – comme dans le Perche, évoqué par Mme de La Raudière tout à l’heure. Avec cet amendement, ce sont des millions d’hectares qui seraient affectés !
Je ne sais pas qui vous a conseillé cette démarche, monsieur le ministre, mais je pense comme M. Jumel qu’il ne faut pas mettre cet amendement aux voix. Il serait dommage que le Gouvernement soit battu sur un sujet aussi grave. Une concertation approfondie avec les professionnels est nécessaire ; il faudra voir ensuite si, dans les mois à venir, vous pouvez nous faire une proposition ciselée – car nous avons vraiment besoin ici de la plus haute précision. C’est de l’horlogerie !
Hier, nous évoquions d’autres sujets tout aussi sensibles. Mais il ne faut jamais perdre de vue la viabilité de l’agriculture. J’entends ceux qui militent pour l’agriculture biologique, c’est vertueux et c’est très bien ainsi. Mais là n’est pas le sujet ! Votre amendement, monsieur le ministre, affectera une grande partie de l’agriculture française, et vous ne savez pas en estimer les conséquences. En outre, une pression inimaginable, incommensurable, s’exercera sur les préfets – sans parler des élus locaux !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Oui, les maires seront en première ligne !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, il faut trouver ce soir une porte de sortie. Nous ne pouvons pas voter un tel amendement. Je conjure mes collègues d’être attentifs.
Je demande une suspension de séance pour évoquer ce sujet. Il est vingt heures passées, nous allons donc bientôt lever la séance. Mais nous ne pouvons pas voter cet amendement avant le dîner.
Mme la présidente (Renaissance) : Si.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Profitons de la pause entre les deux séances pour trouver une solution. Continuez, monsieur le ministre, à maintenir la sérénité des débats qui nous permettra d’aboutir à un projet de loi acceptable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Comme vous, comme notre rapporteur, comme notre rapporteure pour avis, comme le président de la commission des affaires économiques, comme un certain nombre de députés présents ce soir, je siège depuis sept jours. Les retours que j’ai de ma circonscription – que je me permets modestement de citer, c’est la sixième circonscription d’Ille-et-Vilaine, c’est-à-dire le quart nord-est de ce département – sont plus que mitigés. Étant d’une nature plutôt optimiste, j’ai répondu ce soir à un agriculteur qui m’interrogeait que le texte était pour le moment « moyen plus ».
Mais cette proposition, monsieur le ministre, est catastrophique ! C’est pourquoi je demande une suspension de séance et une discussion avec vous.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est d’abord à M. le ministre ; ensuite, éventuellement, je suspendrai la séance.
M. Stéphane Travert : Sur ce sujet, nous devons avancer. Le Limousin a mis en place une expérimentation sur les vergers de pommes. Il y a eu des accidents, avec des parcelles traitées alors qu’il y avait des enfants à proximité : nous devons protéger les personnes vulnérables ; autour des écoles, des bâtiments publics, il faut prévoir des périmètres de protection.
Par ailleurs, si l’on ne traite pas une bande, cela ne veut pas dire que rien n’y pousse, qu’elle ne peut pas être cultivée, qu’elle ne peut pas être exploitée.
J’entends aussi les arguments qui concernent la vigne.
Notre objectif est de dessiner un cadre national. Mais quelles constructions doit-il inclure ? Doit-il englober essentiellement l’habitat ? Devons-nous nous limiter aux constructions habitées en permanence, ou devons-nous intégrer par exemple les résidences secondaires ? Intégrons-nous les constructions qui servent d’atelier ou de cabane à outils ? On pourrait poursuivre la liste ; reste que ce sont des questions que nous devons nous poser et auxquelles nous devons répondre.
Cela dit, j’entends les arguments des uns, qui souhaitent avancer sur le sujet, et il faudra le faire.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Oui, il faut un travail approfondi !
M. Stéphane Travert : J’entends aussi les arguments des autres, sur tous les bancs. Chacun, dans votre hémicycle, est dépositaire d’une parcelle de cette République que nous aimons tant, les choses sont parfois compliquées dans les territoires et il ne faut pas mettre les préfets en difficulté. Je me souviens des débats qui ont eu lieu au cours du quinquennat précédent. Ils avaient été plutôt houleux. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) À ce sujet, j’ai lu dans la presse que nous avions eu, ici, des débats houleux ; or je n’ai eu ce sentiment à aucun moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je m’en félicite, d’ailleurs. Il est plus facile, il est vrai, de décrire des débats auxquels on n’assiste pas, quand on est en week-end ! C’est autre chose d’être au travail.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui est dit !
M. Stéphane Travert : Pour revenir à notre sujet, nous devons avancer car il y a une demande forte de la société. Et cette demande, nous ne pouvons la passer sous silence : nous devons y répondre. Mais, au vu des réactions, et ayant conscience que l’amendement ne pourrait nous rassembler, en tout cas ce soir, je vous propose de le retirer pour en rediscuter. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR. – De très nombreux députés des groupes La REM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et continuent d’applaudir.)
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.