Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 23
debate, 01/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek41 et 306.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
Mme Nathalie Bassire : Défendu !
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek306.
M. Thibault Bazin : Cet amendement concerne – il y en a – les personnes qui vivent dans un moulin. Ne me répondez pas qu’il s’agit d’un cavalier législatif : on ne peut pas mettre un cheval dans un moulin, même si cela produit de l’énergie ! (Sourires.)
Il s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée le 7 mars 2018 par notre collègue Louwagie visant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins – on oublie souvent, parmi les énergies vertueuses, le, potentiel des retenues d’eau. Les moulins produisent une énergie propre pour un coût de production très bas. À cet égard, équiper en hydroélectricité les anciens moulins apparaît comme une nécessité.
Cet amendement vise donc à réaligner la définition de la consistance légale sur la définition de la puissance maximale brute des ouvrages hydrauliques, telle que prévue au troisième alinéa de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil d’État – décision du 16 décembre 2016, Sté SJS.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Je suis d’accord, ce n’est pas un cavalier : c’est un troupeau législatif ! (Sourires.) Même si je ressens beaucoup d’amour pour le moulin de Valmy, que nous longeons en rentrant chez nous, cher collègue Bazin, je donne un avis défavorable sur votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Je n’oserais dire que vous brassez du vent avec cet excellent amendement. (Sourires.) Au-delà du fait qu’il s’agit d’un cavalier législatif, vous affirmez qu’il n’y aurait pas d’impact des seuils de moulin sur la circulation piscicole ni sur le transport sédimentaire, ce qui n’est pas démontré scientifiquement. Le problème de fond est extrêmement intéressant mais nécessite une réflexion complémentaire.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek35 et 297.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek35.
Mme Nathalie Bassire : Défendu !
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek297.
M. Thibault Bazin : Défendu !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Richard Lioger : Voilà le reste du troupeau ! Avis défavorable !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek37 et 301.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek37.
Mme Nathalie Bassire : Cet amendement, déposé par mon collègue Marc Le Fur, vise à éviter, pour des raisons de bon sens, que les moulins ne puissent être taxés au titre des dommages à l’environnement visé à l’article L. 213-10 du code de l’environnement. En effet, un moulin hydraulique ne prélève pas d’eau entre l’entrée et la sortie de son système hydraulique et participe en outre à son épuration.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek301.
M. Thibault Bazin : Défendu !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Richard Lioger : Là on est du côté de Don Quichotte. (Sourires.) L’avis est défavorable.
M. Jean-Paul Lecoq : Hum, monsieur le rapporteur… Don Quichotte, ce ne serait pas plutôt contre des moulins à vent qu’il se bat ?
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek38 et 303.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek38.
Mme Nathalie Bassire : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek303.
M. Thibault Bazin : Il est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek36 et 298.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek36.
Mme Nathalie Bassire : Il vise à protéger la qualité agricole des sols dans un contexte de réchauffement climatique.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek298.
M. Thibault Bazin : Il est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek39 et 304.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek39.
Mme Nathalie Bassire : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek304.
Mme Brigitte Kuster : Il est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek30 et 31, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour les soutenir.
Mme Nathalie Bassire : Ils sont défendus.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek40 et 305.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bkno ek40.
Mme Nathalie Bassire : Il vise à exonérer les moulins de la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison du rôle qu’ils jouent au bénéfice de l’intérêt général.
M. Thibault Bazin : C’est très important, les moulins !
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek305.
Mme Brigitte Kuster : Je ne me suis pas exprimée sur tous les amendements de Mme Louwagie que j’ai cosignés mais je tiens quand même à lui rendre hommage car elle rappelle, chaque fois, que ses amendements s’inscrivent dans le prolongement de sa proposition de loi visant à préserver et à encourager la capacité hydroélectrique des moulins.
Celui-ci étant le dernier, vous me permettrez un résumé, sans revenir sur l’importance que revêtent les moulins : en raison du rôle de ces derniers au service de l’intérêt général, cet amendement vise à les exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
M. Stéphane Peu : Et puis quoi, encore ? Les HLM ne jouent-ils pas aussi un rôle dans l’intérêt général ?