Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 25 (suite)

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 25 (suite)

debate, 02/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour une explication de vote sur l’article.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Notre groupe votera contre l’article 25, d’une part, parce que le texte transforme une incitation en obligation, ce qui ne me semble absolument pas être la bonne méthode et, d’autre part, parce que je ne crois pas que résumer la nécessité de se réformer du logement social à une question de taille soit la bonne façon d’entrer dans sa modernisation ou sa nécessaire adaptation ; il existe bien d’autres paramètres. Sans vouloir me répéter, de gros organismes sont absolument défaillants quand des petits sont efficaces ; dans l’un et l’autre cas, ce n’est pas une règle absolue, mais ce n’est pas par la taille que l’on peut aborder la modernisation nécessaire du logement social. Je voterai donc contre l’article 25.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce matin, nous avons soutenu un amendement de suppression de cet article. Malgré l’écoute de MM. les ministres, les avancées ne sont pas suffisantes. Par conséquent, nous voterons contre cet article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Le groupe Nouvelle Gauche votera aussi contre cet article. Si nous pouvons poursuivre les mêmes objectifs, nous n’en partageons ni la philosophie, ni la méthode, ni même l’efficacité. Ce regroupement de sociétés diverses, à statuts particuliers, mérite une autre maîtrise. J’ai beaucoup espéré une prise en compte des adaptations proposées par nos collègues. Cela n’étant pas réalisé, nous voterons contre.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Depuis ce matin, nous avons évoqué assez longuement, sur cet article 25, les questions liées aux effets de bord ou au risque de manque de proximité dans la gestion du parc social. Je voudrais dire un mot du rôle des maires et des présidents d’intercommunalité : si l’objectif de cette loi, qui est louable, et dont nous soutenons naturellement les orientations, est bien de construire plus, plus vite et moins cher, il est absolument nécessaire que nous puissions travailler aussi avec les collectivités locales sur le foncier. Sans foncier, pas de bâtiment, et l’on compte évidemment sur les collectivités locales pour libérer du foncier ou pour en limiter le coût. Or, que nous ayons été ou non élus locaux, nous savons combien il est difficile, pour un élu local, de réaliser une préemption à prix révisés pour limiter le coût du foncier.
Nous savons tous, pour nous être battus pendant des années, voire des décennies, pour convaincre des maires récalcitrants de construire du logement social, qu’il existe toujours une bonne raison de ne rien faire : l’existence d’une zone inondable, le manque de terrains disponibles, une population remontée comme une pendule ou encore l’absence de desserte en transports en commun. En l’occurrence, en obligeant les organismes HLM et des bailleurs sociaux à se regrouper, nous risquons d’envoyer le signal que désormais, nous perdrons la proximité, pourtant extrêmement importante dans la dimension humaine de la gestion du parc social.
Nous avons entendu l’ouverture proposée par le Gouvernement dans ce débat ; je veux donc les en remercier, malgré la lenteur des débats. Il y a d’ailleurs quelque paradoxe à entendre notre excellent collègue Peu dénoncer l’impossibilité de rajouter dix minutes alors que, hier soir, son président de groupe expliquait que nous étions déjà beaucoup trop longs et que nous ne travaillions pas dans de bonnes conditions.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous mélangez tout ! Ce n’est pas correct !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Malgré l’ampleur du travail réalisé depuis ce matin, nous avons pu convenir qu’il était important de mieux prendre en compte la différenciation territoriale.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous vous expliquerez avec le président Chassaigne ! Il n’a absolument pas dit ça !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est avec grand plaisir et beaucoup de respect pour le président Chassaigne que je pourrais m’expliquer avec lui !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Pas de provocation !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je veux ici, au nom du Mouvement démocrate, vous expliquer que si nous étions initialement dans une posture d’opposition – c’était le cas de notre collègue Josy Poueyto, directement concernée dans son département des Pyrénées-Atlantiques –, nous avons entendu l’ouverture qui doit être la nôtre dans les semaines et les mois qui viennent avec le Gouvernement. Nous aurons donc une abstention vigilante mais bienveillante sur le vote de cet article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En l’état, cet article 25 ne nous convient pas. Les inquiétudes ne sont pas dissipées : comment la solidarité nationale continuera-t-elle à s’opérer ? Comment les réalités locales seront-elles prises en compte à travers des dérogations ? Afin d’envoyer un signal clair aux sénateurs qui, demain, auront sûrement les clefs de cette problématique non réglée aujourd’hui pour ne pas mettre à mal la cohésion des territoires, nous vous proposons de supprimer cet article. Tel est le sens du vote des Républicains.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’avais voulu vous faire gagner du temps en incluant les explications de vote dans le rappel au règlement mais, puisque M. Denormandie vient de nous rejoindre, je ne sais pas si votre compte sera exigeant, attentif, vigilant, il est en tout cas en attente des corrections sur lesquelles vous vous êtes engagés. En l’état, notre groupe ne souhaite pas que la législation soit ainsi écrite mais je pense que nous pouvons arriver, avec le Sénat, à une rédaction plus respectueuse des particularités de la dentelle, si j’ose dire, en tout cas des exigences de proximité qui doivent demeurer un objectif prioritaire du logement social.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Mickaël Nogal.

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : La République en marche votera évidemment pour cet article 25. Nous avons passé plusieurs heures à discuter de cet article. Depuis bientôt un an, nous avons auditionné toutes les familles de bailleurs sociaux, avec qui nous avons co-construit cette disposition. Je veux une nouvelle fois saluer la méthode qui nous amène à voter cet article, lequel a été amélioré par des amendements de l’opposition ; je veux souligner à cet égard l’ouverture du Gouvernement et de notre majorité.
Des inquiétudes ont été exprimées sur la proximité : je ne pense pas que le seuil de 15 000 soit contraire à une politique de proximité. Étant élu à Toulouse et travaillant avec les bailleurs sociaux de Toulouse, je sais que, alors même que nous n’avons pas encore définitivement adopté ce texte, des rapprochements sont déjà en cours. C’est très bien vécu sur le terrain, dès lors que la méthode est fixée et que les outils sont donnés à chacun pour se regrouper et être plus efficaces. Le but est justement de faciliter l’organisation du secteur HLM, de mieux organiser la vie dans le logement social et de faciliter sa construction : c’est le but de ce titre II. La République en marche votera donc pour cet article 25 et continuera à débattre des articles suivants.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 25, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :