Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 26
debate, 02/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bkno ek2242.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek3074 2ème rectification.
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Cet amendement vise à permettre aux coopératives HLM d’absorber une SEM.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour soutenir l’amendement bkno ek405.
M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : Dans le cadre d’une fusion ou d’une scission, l’évaluation du patrimoine ne relevant pas du logement locatif conventionné à la valeur nette comptable porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété des actionnaires tant publics que privés. Ce patrimoine doit être évalué selon les règles du code de commerce. Telle est ma proposition.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1709 et 2355.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek1709.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bkno ek2355.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Ces amendements me semblent mal placés puisque l’ajout, en commission, de l’information des locataires figure désormais à l’alinéa 16. Il ne faut pas confondre information et concertation. L’information de tous les locataires ne peut être effectuée qu’après la fusion, afin que l’information soit la plus complète. La concertation préalable a lieu via les représentations des locataires siégeant au conseil d’administration des organismes. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Je considère que ces amendements sont satisfaits.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek1710.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.