Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 03/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : J’aimerais ne pas entendre des choses fausses. Je siège à la conférence des présidents ; ce n’est pas nous qui avons demandé le temps législatif programmé.

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Vous l’avez accepté !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Non : c’est vous qui l’avez décidé. Cela n’a pas été négocié. Vous ne siégez pas à la conférence des présidents, madame ; j’y siège : je peux vous dire ce qui s’y passe. Le temps législatif programmé a été refusé par tout le monde sauf votre groupe. Voici la seule demande qui a été formulée : chaque groupe parlementaire a un droit de tirage pendant la session pour faire passer le temps programmé de trente à cinquante heures ; ce droit de tirage a été exercé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Oui !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Mais cela reste un droit de tirage, sur une décision que vous avez prise de recourir au temps programmé.
Nous avons demandé que pour les textes qui viennent, notamment le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il n’y ait pas de temps programmé. Je vous invite donc à relayer cette demande auprès de votre président de groupe, Richard Ferrand. Mais ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit ! (Mme Sylvia Pinel applaudit.) La seule chose qui a été demandée et actée en conférence des présidents, c’est le droit de tirage du groupe GDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR. –Mme Sylvia Pinel applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Je veux répondre à Mme Rabault. Exceptionnellement, j’étais à la conférence des présidents. Un seul président s’est exprimé contre le temps programmé : M. Chassaigne. Il me semble que tous les autres l’ont peu ou prou accepté.
Je veux aussi préciser à nouveau un élément très clair : en commission, il n’y a pas de temps programmé ; les débats y ont donc eu lieu en long, en large et en travers ;…

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Supprimez donc la séance publique ! Supprimez le débat !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : …tous les arguments ont été développés et toutes les réponses données. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous avez peut-être assisté à la dernière conférence des présidents, madame, mais pas à la précédente (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), qui a acté le temps programmé pour deux textes. La première version du temps programmé était de trente heures pour le présent projet de loi. C’est à ce moment-là que le président du groupe GDR est revenu en conférence des présidents et a annoncé qu’il exerçait son droit de tirage pour porter le temps programmé de trente à cinquante heures. N’affirmez donc pas des choses que vous ne savez pas puisque vous n’étiez pas à cette conférence des présidents.
Mais la meilleure preuve que vous pouvez nous donner, mes chers collègues, est de convaincre votre président Richard Ferrand de ne pas appliquer le temps programmé au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG, GDR, FI, sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement !

Mme la présidente (Renaissance) : Je ne vous avais pas vu, monsieur Bazin.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut nous regarder !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 et concerne le déroulement de la séance. Il n’est pas possible de refuser de débattre dans l’hémicycle en faisant chaque fois référence aux discussions en commission, au prétexte que le débat y aurait déjà eu lieu !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Exactement !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela voudrait dire qu’il n’y a plus de séance publique ou que nous sommes en avance sur la réforme des institutions… Il y a, dans l’hémicycle, des députés qui n’étaient pas présents en commission, dont les réunions, qui se sont en effet prolongées jusqu’à des heures très tardives, avaient lieu en même temps que l’examen, en séance publique, d’autres textes importants. Certains ont d’ailleurs regretté de ne pas pouvoir participer aux deux débats. Peut-être faut-il réformer notre organisation interne, mais ne suis pas sûr qu’il faille pour autant priver la représentation nationale de débat !
Au fond, pourquoi en sommes-nous arrivés à recourir au temps législatif programmé ? Parce qu’il y a un tel embouteillage législatif que l’on ne peut même plus garantir aux députés qu’ils seront en vacances pour le 15 août ! Voilà pourquoi il a fallu cadrer et organiser les choses.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Non !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous avez fait la même chose pour le projet de loi sur l’agriculture !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous avons en effet exercé notre droit de tirage, pour faire passer le temps programmé de trente à cinquante heures, ne sachant pas où allaient les débats. Et c’est toujours aussi incertain ! Tout le monde avait prévu que l’examen de ce texte durerait encore plus longtemps, et nous nous retrouvons de ce fait bien ennuyés. Madame la présidente, dites au président de Rugy qu’il faut absolument convoquer la conférence des présidents, de manière à réorganiser le débat pour disposer d’une visibilité, parce que nous ne finirons pas mercredi soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)