Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 31
debate, 03/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’amendements portant articles additionnels après l’article 31.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek2901.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Il est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Il est retiré !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek3067 rectifié et 3098.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek3067 rectifié.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : J’abonde dans le sens de Stéphane Peu concernant le rôle fondamental que joue aujourd’hui Action logement dans la politique globale du logement.
Je nuancerai toutefois son propos concernant la période des coups de tonte réguliers sur Action logement – à laquelle l’expression « dodu dormant » est, je crois, restée attachée. Nous avons assisté récemment à une transformation plutôt bien menée, au service de l’intérêt collectif. Désormais, on peut dire qu’Action logement est acteur des missions qu’il négocie avec l’État.
Cela a d’ailleurs fait l’objet d’une convention quinquennale signée récemment et actuellement mise en œuvre. Cette convention inclut un élément fort : l’idée d’accompagner les salariés en mobilité. C’est dans ce cadre qu’a été prevu un nouveau dispositif appelé « Louer pour l’emploi », permettant de mobiliser le parc prive pour accompagner la mobilite des actifs, en complément du parc locatif social.
Le dispositif « Louer pour l’emploi » repose sur un socle prevoyant la securisation des loyers et des bailleurs au travers du dispositif Visale et de divers prets et aides. La possibilite de conventionner ainsi le parc prive permettrait d’accroître l’offre de logements.
En application de la convention quinquennale et en vue du deploiement du dispositif « Louer pour l’emploi », l’amendement permettrait d’apporter une aide financière aux proprietaires prives contribuant a la mobilisation du parc prive et de remunerer les intermediaires agrees.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christelle Dubos, pour soutenir l’amendement bkno ek3098.
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Défendu !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek2905.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Retiré !