Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 32
debate, 03/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de quatre amendements, bknos ek930 deuxième rectification, 1268, 59 et 2694, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek930 deuxième rectification.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’intérêt de notre fonctionnement actuel est que l’examen du texte en commission permet de préciser et d’améliorer en séance ce qui doit l’être. Il y va de la qualité de la loi.
Lors des débats en commission, le secrétaire d’État nous a informés que les conventions d’utilité sociale, les CUS, étaient tombées au 31 décembre 2017. Espérons que nous puissions les relever !
À cette fin, je vous propose de rédiger l’alinéa 2 comme suit, c’est-à-dire dans une rédaction à nouveau rectifiée par rapport à celle que vous avez sous les yeux, raison pour laquelle je vous en donne lecture :
« Les engagements des conventions d’utilité sociale conclues en application de l’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction issue de la loi bkno ek2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion sont » – c’est ici que figure le changement – « prorogés jusqu’à la signature d’une nouvelle convention d’utilité sociale avec l’État. Avant le bk1er ekjuillet 2019, les organismes d’habitations à loyer modéré transmettent au représentant de l’État du département de leur siège un projet de convention d’utilité sociale. Avant le 31 décembre 2019, ils concluent avec l’État une convention d’une durée de six ans renouvelable qui prend effet le bk1erek juillet 2019 ».
Cela permet de préciser le calendrier de l’élaboration et de l’entrée en vigueur des CUS de deuxième génération, ainsi relevées – je dois vous avouer que, pour cela, j’ai reçu l’aide du SAMU du cabinet ministériel, qui m’a précisé comment bien rédiger mon amendement de manière à sauver nos CUS.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bkno ek1268.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Défendu !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement bkno ek59.
M. Robin Reda (Libres, Les Républicains) : Défendu !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek2694.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Défendu !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Je demande le retrait des amendements bknos ek1268, 59 et 2694 au profit de l’amendement bkno ek930 deuxième rectification, puisque M. Bazin a très bien travaillé avec le cabinet ministériel. (M. Gilles Lurton applaudit.)
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’est pas très gentil pour les autres !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je salue le travail accompli par M. Bazin et les services. Je m’étais engagé en commission à offrir un verre à tous ceux qui y arriveraient : je tiendrai ma promesse ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Même avis que la commission, donc.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Bien que l’on ait dit que nous avons mal travaillé, je retire mon amendement !
Mme Valérie Lacroute : et M. Robin Reda. Nous retirons les nôtres également.