Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement
debate, 03/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Protéger, délivrer, libérer… (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pour éviter tout reproche, je précise que ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Le Gouvernement vient de déposer un nouvel amendement bkno ek3227 à l’article 34. Aussi je demande officiellement, madame la présidente, que les groupes et les députés non inscrits bénéficient d’un temps de parole supplémentaire.
Je me permets aussi d’expliquer notre vote sur les amendements en discussion, parmi lesquels celui de notre camarade Peu. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous n’avons pas envie de nous faire reprocher par M. le ministre les tracts que nous avons sortis sur le logement ; je ne sais même pas si nous en avons sorti, d’ailleurs, car le logement ne fut pas vraiment un sujet de la dernière campagne présidentielle.
Nous avions cependant, avant de nous faire élire sur ces bancs, défendu l’idée d’un bail mobilité : j’espère que cela n’a pas inspiré le candidat Macron a posteriori, puisque son programme n’était pas encore défini à cette époque.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je veux, disais-je, expliquer notre vote sur les amendements de suppression.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Bazin, vous parlez sur l’article : ce n’est plus un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur Maillard, laissons Mme la présidente présider. Nous ne voterons donc pas ces amendements, car nous souhaitons discuter du bail mobilité, qui, dans la rédaction actuelle du texte, ne répondra pas, selon nous, aux objectifs poursuivis.
Nous souhaitons un vrai débat de fond sur ce sujet. Des besoins existent, mais je ne suis pas certain que l’on y réponde ici. Nous devons encadrer davantage le dispositif si nous voulons le rendre efficace.
Mme la présidente (Renaissance) : Avant de donner la parole à M. Nogal, je réponds à votre demande, monsieur Bazin.
Le Gouvernement a en effet déposé un amendement après l’expiration du délai. En application de l’article 55, alinéa 6 du règlement, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe sur la discussion de cet article. Les députés non inscrits, eux, disposent d’un temps de parole supplémentaire de cinq minutes.