Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 06/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard : Je souscris complètement à ce que dit M. Lassalle car il n’est vraiment pas possible de nous voir couper la parole ainsi tout le temps ! Je voulais faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, mais Mme la rapporteure m’a fait signe qu’elle acceptait de répondre à mes deux amendements qui portent sur les places d’établissements pénitentiaires et les places d’hébergement d’urgence, sur lesquels je n’avais pas eu de réponse.

Mme la présidente : Avant de donner la parole à Mme la rapporteure, je la passe à Mme Sylvia Pinel, pour un autre rappel au règlement.

Mme Sylvia Pinel : Il se fonde également sur l’article 58, alinéa 1. Monsieur Nogal, les députés non inscrits respectent le règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.) Depuis le début des débats, nous nous sommes pliés à la règle et n’abusons pas de rappels au règlement. J’en fais un maintenant parce qu’il est injuste de nous dire qu’il faut nous conformer au règlement alors que nous l’avons fait. Ce n’est pas parce que nous ne pouvons plus défendre nos amendements que nous pouvons nous contenter d’un « défavorable » de la part de Mme la rapporteure ou de MM. les ministres. Pour ma part, je n’ai pas vraiment eu de réponses dans tous les débats. Même si nous ne pouvons plus parler, il faut nous donner une explication précise du refus de nos amendements – que nous pouvons comprendre. Nous ne sommes pas non plus des sous-députés ! (Applaudissement sur les mêmes bancs.)

Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Nogal.

M. Mickaël Nogal : À mon tour de faire un rappel au règlement sur le fondement du même article. Je souscris à ce que vous avez dit, madame Pinel. J’ai fait cette remarque tout à l’heure parce qu’en l’occurrence le règlement n’avait pas été respecté. S’agissant de la prise de parole des députés non inscrits et des groupes d’opposition – je prends à témoin Stéphane Peu, qui travaille sur ce texte depuis très longtemps –, j’ai été le premier, depuis le début de l’examen du projet de loi, à faciliter les débats et permettre que chacun puisse s’exprimer pour défendre ses amendements. Je salue également l’attitude des ministres et de la rapporteure qui essaient de faire en sorte que chacun puisse prendre la parole ; mais il existe bien un règlement et ce n’est pas moi qui ai décidé que les députés non inscrits n’avaient qu’une heure dans le cadre du temps législatif programmé. Le règlement doit s’appliquer ; je demande simplement que tous les députés se l’appliquent comme nous nous l’appliquons à nous-mêmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Je rappelle que la présidence est là pour faire appliquer le règlement et vous donner les indications exactes à suivre.

M. Stéphane Peu : Sauf que ce règlement est absurde !