Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Suspension et reprise de la séance
debate, 06/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
Monsieur Chassaigne ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Après discussion, madame la présidente, nous retirons cet amendement, ainsi que celui qui devait suivre. Si nous le faisons après tant d’éclats, c’est que va être mise en place une commission qui permettra de définir les mesures à mettre en œuvre en ce domaine.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bkno ek2241 est donc retiré, monsieur Chassaigne ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, madame la présidente.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ai l’impression de devenir petit à petit un grand spécialiste du logement.
Mme la présidente (Renaissance) : Mais nous n’en doutions pas.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes spécialiste de tout, monsieur Chassaigne ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek708.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bkno ek2197. Monsieur Peu en est le seul signataire.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Il s’agit d’une demande de rapport sur l’évaluation de la loi SRU. Celle-ci fait déjà l’objet d’une évaluation triennale et c’est au début de l’année 2020 que nous pourrons faire un nouveau bilan. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis franchement surpris par ces avis défavorables. Lors des échanges en commission, M. Peu avait proposé que les logements financés par un PLS ne soient pas comptabilisés SRU dans les villes où le taux de logements sociaux est inférieur à 25 %. Le Gouvernement – je ne sais pas lequel des ministres était présent –…
M. Jacques Mézard : Les deux !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …avait alors écarté cette proposition car il souhaitait évaluer d’abord le respect des objectifs triennaux de rattrapage déjà dans le droit positif. Et voilà pourquoi M. Peu propose ici que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce sujet pour nous essentiel – c’est-à-dire qu’il mette en application les engagements que vous aviez pris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, durant la réunion de la commission.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Julien Denormandie : Aujourd’hui, les objectifs triennaux de rattrapage comportent un montant minimal de PLAI et maximal de PLS, et Mme la rapporteure a rappelé que ces engagements en la matière sont déjà suivis au titre des contrats de mixité sociale. Il ne nous semble donc nullement utile de faire un rapport. En revanche, à charge pour nous et pour la commission qui suit tout cela d’être transparents pour communiquer les données ici demandées sur le rattrapage.