Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Motion de rejet préalable

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Motion de rejet préalable

debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, décidément, le Gouvernement et la majorité ont l’obsession de traduire coûte que coûte les promesses de campagne du Président Macron dans la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable.
L’interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui fut portée, à l’époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui l’auraient oubliée, la teneur de l’article L. 511-5 du code de l’éducation : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »
De deux choses l’une – « De deux choses lune l’autre c’est le soleil » disait malicieusement Jacques Prévert. (Sourires.) Ou bien le groupe La République en marche est dans l’ignorance, ce qui serait très inquiétant, ou bien il est dans le superfétatoire ! Conscient, sans aucun doute, de l’interdiction qui figure dans le code de l’éducation et empreint, probablement, d’une dose de mauvaise foi, le candidat Macron affirmait au printemps 2017 : « Certains se sont empressés d’objecter que l’interdiction des smartphones était déjà inscrite dans le code de l’éducation ou dans les règlements intérieurs, mais quelle est la réalité des établissements ? Les devoirs aussi sont interdits à l’école primaire, ont-ils disparu 5551partout pour autant ? » Cette comparaison pour le moins hasardeuse ne justifie en aucun cas la présente proposition de loi.
J’en déduis que la majorité s’est engagée ostensiblement dans une pure opération de communication d’un parfait cynisme.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l’absurdité de la situation, s’est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d’un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l’impréparation totale de cette proposition de loi.
Cela commence d’ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable – a grossi démesurément de dix-sept à soixante-dix articles et le projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – est en train de passer de soixante-cinq à plus de cent trente articles. Et qu’on ne me réponde pas que c’est pour enrichir le débat parlementaire !
Revenons à la présente proposition de loi, arrivée subitement devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une rapporteure a été désignée à la hâte, le mercredi 16 mai, pour un examen en commission le 29 mai. Je voudrais d’ailleurs féliciter Mme Racon-Bouzon pour ses auditions menées tambour battant et son rapport diagnostic plutôt satisfaisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Je salue votre élégance, mon cher collègue.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il évoque les enjeux, d’une part, d’une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d’autre part, de l’éducation des élèves à un usage responsable du numérique.
Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu’en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivement envahi le marché, le premier réflexe fut de les interdire en classe. On craignait que les enfants ne sachent plus calculer et que les calculettes ne deviennent des objets de discrimination, avantageant ceux qui en possédaient une. Puis, progressivement – j’étais alors formateur à la MAFPEN, la mission académique à la formation des personnels de l’éducation nationale –, ce fut l’occasion d’imaginer des méthodes pédagogiques innovantes, surtout après l’avènement des calculatrices programmables. Plutôt que d’interdire, on utilisa les nouvelles possibilités offertes et, dans les petites classes, on força un peu plus sur le calcul mental. On adapta les sujets d’examen et on montra aussi les limites de ce nouvel outil, ce qui permit de développer le raisonnement et l’esprit critique des élèves. Ce fut l’occasion de redécouvrir les calculatrices mécaniques ou d’aborder la suite de Fibonacci sous un nouvel angle. Bref, d’une interdiction initiale, on a ouvert de nouveaux horizons pédagogiques. Pour le téléphone portable et les objets connectés en tout genre, ce sera pareil.
Pour autant, sommes-nous plus avancés avec les trois articles issus des travaux de la commission ? Non ! L’article L. 511-5 est parfaitement opérant aujourd’hui. Le problème n’est pas le téléphone portable mais l’usage qu’on en fait. Je pensais que la mission d’information sur l’école dans la société du numérique, dont les travaux sont en cours et dont le rapporteur n’est autre que le président Studer, devait déboucher sur une vraie loi sur le numérique à l’école ou, mieux, sur l’école à l’ère du numérique. La rapporteure nous a expliqué qu’il n’y avait pas d’autre texte prévu à l’automne mais que le sien était « le premier étage d’une fusée ». La fusée décollera-t-elle après les conclusions de la mission d’information ? Nous verrons bien !
Le groupe Les Républicains considère que l’utilisation des téléphones portables et, d’une manière générale, des objets connectés, doit faire l’objet d’études approfondies, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Des études sérieuses sur la santé – domaine vaguement mentionné dans le rapport – devront être menées. L’addiction des jeunes aux écrans et smartphones et la connexion aux réseaux sociaux sont de réelles préoccupations. Avant de légiférer et d’aller plus loin, nous pensons qu’il faut prendre un maximum de précautions, confronter et conforter les bonnes pratiques pour éviter des conséquences qui pourraient être préjudiciables sur le plan éducatif ou de la santé publique.
Pourquoi le moment de légiférer n’est-il pas venu ? Parce que l’article L. 511-5 suffit pour le bon fonctionnement de nos écoles et collèges. Après une petite enquête réalisée dans ma circonscription, je peux affirmer que le téléphone portable n’est pas un problème dans la très grande majorité de nos écoles primaires : quelques photos volées sont à déplorer mais, globalement, l’interdiction du téléphone, en tant qu’objet de valeur, est respectée. L’IEN – l’inspecteur de l’éducation nationale – du secteur n’a d’ailleurs jamais été interpellé à ce sujet. La situation est différente au collège. Quelques cas d’interdiction totale sont à relever mais, de manière assez générale, le téléphone n’est pas interdit en tant que tel : il doit seulement rester éteint et non visible ; l’utilisation est souvent possible en présence d’un adulte.
Voici un extrait de l’article bk1erek du règlement intérieur d’un collège. « L’utilisation du téléphone portable est expressément interdite pendant les périodes d’enseignement, dans la cour de récréation, durant les trajets EPS ainsi que dans quelque bâtiment que ce soit. L’enregistrement de sons, de photos ou de vidéos (à l’aide d’appareils photographiques, numériques ou de téléphones portables) est strictement interdit dans l’établissement. Les mises en ligne d’enregistrements sonores, d’images, de photos ou de vidéos d’élèves, de professeurs ou de tout autre personnel du collège, sans consentement de la personne visée, de messages à caractère injurieux, diffamatoires, insultants, violents (y compris sur internet), seront sanctionnées par l’établissement. Elles feront également l’objet de signalement à la justice, laquelle se réserve la possibilité de poursuivre les parents. La sonnerie du téléphone en cours, en permanence ou dans les bâtiments fera également l’objet d’une sanction et de la confiscation du téléphone. Ce sera alors à la famille de venir le récupérer à l’administration. » Ce règlement intérieur traite ensuite de la perte, du vol, des baladeurs ou des objets dangereux.
Monsieur le ministre, votre vade-mecum sera certainement très utile. Il existe toutefois un excellent document intitulé « Document d’aide à la rédaction du règlement intérieur », émanant du bureau juridique de la vie scolaire de la 5552DAAFCES – la direction académique des affaires financières, appui et conseil aux établissements et services. Il s’appuie évidemment sur l’actuel article L. 511-5 en vigueur. Une rubrique est consacrée à l’usage de certains biens personnels – téléphones mobiles ou smartphones. On y précise qu’un règlement intérieur ne peut prévoir d’interdiction générale et absolue : l’usage des téléphones portables, baladeurs ou autres objets ne peut être interdit dans l’établissement ; il peut seulement être réglementé.
La confiscation n’est pas une mesure illégale mais doit être entourée de précautions. Elle doit avoir une durée limitée dans le temps et ne peut être assimilée à une sanction. Comment cela se passe-t-il concrètement ? J’ai rencontré un principal qui a su s’entourer de personnes ressources, y compris de conseils juridiques, avant d’élaborer le règlement intérieur de son collège. Il y a eu débat avant l’adoption de ce règlement en conseil d’administration. Un groupe de travail a d’abord décliné tout ce qu’on pouvait faire avec un téléphone portable et s’est interrogé sur la façon de l’utiliser intelligemment. Il est parti de l’axiome selon lequel, le téléphone portable étant un objet privé, il est hors de question de le confisquer, sauf dans certains cas, sur lesquels je reviendrai.
Ainsi l’usage du téléphone portable est-il limité. Un élève peut à tout moment aller au bureau de la vie scolaire pour utiliser son portable personnel en présence d’un adulte. Le téléphone mobile est interdit dans la cour de récréation, afin de lutter contre l’isolement des enfants qui 1’utiliseraient constamment et plus ou moins en cachette. Toujours en présence d’un adulte, il est permis à des élèves en difficulté, dyslexiques ou dyspraxiques, malvoyants ou malentendants, d’utiliser le téléphone portable pour photographier, par exemple, le tableau en cas de difficultés de recopiage. L’élève peut ensuite aller au secrétariat pour procéder à une impression, ce qui lui permettra de disposer d’un document papier personnel. De même, il est possible d’enregistrer une séquence dans un cours de langue ou, dans le cadre de groupes participatifs, de filmer des chorégraphies durant le cours d’éducation physique et sportive, aux fins d’exploitation pédagogique. Un élève peut demander l’autorisation de photographier un copain qui joue, par exemple, au handball, mais toujours en présence d’un adulte.
J’ajoute que, pour éviter toute discrimination, le collège s’est doté d’une flotte de six téléphones portables, notamment pour qu’un enfant puisse appeler ses parents ou se faire appeler par eux, ou pour qu’il puisse leur envoyer un SMS, et qu’il a doté son CDI – centre de documentation et d’information – de dix-sept tablettes, également utilisables par les classes mobiles, et de deux appareils photographiques, mis à disposition des élèves. Le wifi est partout, avec 127 prises filaires et la connexion à internet possible dans tout l’établissement. Merci au conseil départemental ! Il n’y a pas de casiers de rangement, qui pourraient poser des problèmes de sécurité ou de surveillance.
Il convient enfin de noter que, dans ce collège, dès la classe de sixième, tous les élèves bénéficient d’une sensibilisation aux dangers des réseaux et des images violentes et que le sujet du harcèlement y est clairement abordé, en quatrième et en troisième, avec les adolescents.
Tout est-il pour autant parfait dans ce collège de 400 élèves ? Évidemment non : le principal déplore en moyenne un cas par semaine de non-respect des règles. Lorsqu’un élève est pris sur le fait d’une utilisation frauduleuse de son téléphone portable, il est immédiatement convoqué par la direction. L’élève retire lui-même la carte SIM, qu’il conserve, et met son portable dans une enveloppe qui est cachetée devant lui. Le principal ou la personne représentant l’autorité ne touche donc le téléphone à aucun moment, et l’enveloppe est rangée au coffre du collège. Les parents ou le représentant légal sont immédiatement avertis que, par exemple, à dix heures vingt-deux, le téléphone de leur enfant a été mis en sécurité et qu’ils peuvent venir le récupérer.
Pour un fonctionnement optimal de l’établissement, un comportement exemplaire des adultes est requis. Les enseignants n’utilisent leur téléphone portable qu’en salle des professeurs. Il convient également de noter que, dans ce collège, parents, élèves et professeur principal signent en début d’année une charte des règles de civilité du collégien. On peut y lire qu’il faut respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives et qu’il est interdit de l’utiliser pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes.
De même, chaque élève signe une charte d’utilisation de l’internet, dans laquelle on peut lire, entre autres engagements : « Je ne navigue pas sur des sites de vente, de jeux ou de "chat". Je respecte la loi protégeant les mineurs. Je ne me connecte pas à des sites violents, pornographiques, racistes, contraires aux droits de l’homme ou interdits aux mineurs. » Tout cela est rendu possible par l’article L. 511-5 en vigueur.
Quels sont les faits délictueux qui remontent dans les académies ? J’imagine, monsieur le ministre, que vous en connaissez certains. Ce sont des cas de cyberviolence, souvent à caractère sexuel, et de cyberharcèlement corrélés à l’utilisation détournée des réseaux sociaux. Or les trois articles de cette proposition de loi n’y changeront rien.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh non !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En janvier dernier, un phénomène d’ampleur a touché les établissements scolaires, dans lesquels des jeunes filles ont été victimes d’un jeu connu des élèves sous le nom « The Puta ». L’objectif recherché était de détourner des photos de ces jeunes filles à l’aide d’un montage pornographique et de nuire ainsi à leur réputation. Ces images, diffusées sur Snapchat, étaient ensuite copiées et largement diffusées. Il s’ensuivit des insultes sur les réseaux sociaux et dans les établissements. La police, la gendarmerie et le parquet des mineurs ont été saisis, ce qui est rassurant, et des notes ont été adressées à l’ensemble des établissements scolaires pour les sensibiliser à ces dérives et les accompagner dans leur prévention.
Il y a quelque temps déjà, l’application Periscope, en vogue dans certains établissements, permettait de filmer un cours en direct et de le partager avec des spectateurs extérieurs, qui le commentaient en temps réel. On pourrait également évoquer les applications QuizUp ou Sarahah, utilisées pour mettre en ligne de manière anonyme des propos calomnieux ou diffamatoires.
Madame la rapporteure, si vous avez fourni un bel effort en enrichissant le texte initial, je ne vois dans votre proposition de loi aucune avancée possible pour les situations que j’ai développées. Vos six nouveaux amendements tiennent davantage de l’incantation, voire du bricolage, ainsi que du cavalier législatif – ils me semblent au demeurant totalement inapplicables. Aussi vais-je défendre des amendements de suppression des trois articles.
Monsieur le ministre, vous envisagez sûrement une belle opération de communication pour la rentrée prochaine, concernant la nouvelle utilisation du téléphone portable, mais, sur le fond, je ne vois aucun avantage à cette proposition de loi.
Le lab 110 bis est fonctionnel depuis deux jours au ministère. J’aurais préféré qu’avant de légiférer, des idées novatrices jaillissent du bazar à côté de la cathédrale éducation nationale – j’ai bien aimé la métaphore filée lors des discours inauguraux. Avec un peu de patience, monsieur le ministre, vous auriez pu nous proposer un beau projet de loi sur l’école dans la société du numérique. Hier, lors des questions au Gouvernement, votre collègue Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, a répondu qu’il faut donner au numérique des « règles pour éviter le pire ». On en est loin. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Excellente intervention !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur Reiss, les débats parlementaires offrent décidément des moments intellectuels et politiques intéressants. Hier, des bancs de la gauche, s’est élevée une violente condamnation du jacobinisme, historiquement étonnante. Ce matin, vous célébrez les cinquante ans de mai 68 en reprenant le slogan : « Il est interdit d’interdire », ce qui m’étonne un peu provenant de vos bancs… (Rires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Heureusement, un axe central garde les idées claires et fixe des règles nettes, car c’est cette netteté qui est attendue par la société française, et je suis étonné que vous ne le sentiez pas.
J’ai perçu une contradiction dans vos propos : il y a en effet une très claire différence entre les deux parties de votre discours. Si j’ai beaucoup plus apprécié la seconde, vous pouvez aisément le deviner, c’est que tout ce que vous y avez dit pourrait être mis à profit par les services du ministère de l’éducation nationale pour élaborer le vade-mecum que j’ai évoqué. Vous avez en effet démontré qu’il est possible d’appliquer les mesures inscrites dans la proposition de loi.
Cela me conduit, à mon grand étonnement, à observer que, dans les débats sur le sujet, percent deux types d’objections, dont ceux qui les formulent ne voient pas le caractère contradictoire : d’un côté, ces dispositions existent déjà ; de l’autre, elles ne sont pas applicables. Il faudrait savoir, ne choisir qu’un des deux arguments ! J’ai compris que vous recouriez plutôt à l’argument selon lequel ces dispositions existent déjà. Pourtant, si tel était le cas, cela se saurait.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Elles sont dans le droit !

M. Jean-Michel Blanquer : Vous ne pouvez pas être insensible au fait que de bonnes pratiques en côtoient de très mauvaises, ce qui impose, non seulement de faire évoluer les dispositions actuelles, mais de le faire également par la loi, avec ses vertus tant juridiques que symboliques – il faut s’attacher à ces deux aspects. Ce que vous nommez « communication », je l’appelle « influence sur la réalité ». C’est un point important : nos débats de ce matin influeront réellement sur la situation. La seconde partie de votre intervention, qui est, à ce titre, très intéressante, aura elle aussi, du moins je l’espère, de l’influence. Cette proposition de loi n’est donc en rien inutile, bien au contraire.
Je peux également faire mien votre éloge des vertus du numérique à l’école, puisque le président de la commission, Bruno Studer, que vous avez mentionné, a beaucoup travaillé sur la question avec l’ensemble des députés, en vue de construire, dans le futur, d’autres étages de la fusée. Nous devons, je le répète, favoriser les bons usages et proscrire les mauvais.
Je regrette donc que la question de l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collègues ne fasse pas consensus ici, alors qu’elle le fait dans la société française. Visitant un grand nombre d’établissements, comme je vous l’ai déjà dit, je peux vous l’assurer. D’ailleurs, l’exemple que vous avez donné en témoigne.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Le populisme fait souvent consensus…

M. Jean-Michel Blanquer : Vous l’avez compris, le texte, en opérant un changement juridique très important, n’est pas superfétatoire, loin de là. Il permettra en effet d’inverser le paradigme : l’interdiction devient le principe, les établissements conservant une marge de manœuvre pour en déterminer les modalités. C’est cette interdiction de principe qui permettra sa généralisation. C’est vrai, le code de l’éducation prévoit déjà un début d’interdiction, mais il est insuffisant. Que la situation soit actuellement très imparfaite en est la preuve.
La rédaction que les députés ont préparée est bien mieux pensée et bien plus approfondie, puisque l’interdiction de principe concernera l’ensemble des écoles et des collèges du pays, apportera toutes les précisions nécessaires – nous les évoquerons durant nos débats – et aura, de surcroît, un impact symbolique. Elle permet en effet de lancer, sans honte aucune, le débat sur l’interdiction de certains outils dont l’usage peut être considéré comme mauvais pour les enfants. Assumant parfaitement cette interdiction, je pense évidemment qu’il convient de rejeter votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je ne sens pas beaucoup de conviction.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Monsieur Reiss, vous avez démontré, dans la seconde partie de votre propos, qu’une communauté éducative peut s’emparer de cette question. Or tel est l’objet du texte que nous défendons ce matin. Nous passons en effet du principe d’autorisation avec des interdictions possibles, à un principe d’interdiction avec des autorisations possibles, assises sur la réflexion approfondie de la communauté éducative.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est de la sophistique, ce n’est pas du droit.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Pas du tout, monsieur Hetzel ! Dans 50 % des établissements, la réflexion n’a pas encore commencé.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Ils ne vous ont pas attendus pour réfléchir !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Le principe que nous posons, chers collègues, c’est l’interdiction du téléphone portable dans tous les collèges et toutes les écoles du territoire national, sauf dans les cas où la communauté éducative aura jugé nécessaire de l’autoriser. Vous avez souligné l’existence d’usages pédagogiques du téléphone portable : le texte permet de conforter les enseignants qui souhaitent y recourir, en collaboration avec l’ensemble de la communauté éducative, chargée de rédiger le règlement intérieur.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela se pratique déjà !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ne prétendez pas que le texte est superfétatoire : il a tout simplement pour vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, afin que chaque communauté éducative ouvre une réflexion sur l’usage quotidien qu’il convient de faire d’un objet que chacun a au fond de sa poche. C’est avec conviction que nous défendons cette proposition de loi, qui affirme un principe clair et pour la rédaction de laquelle Mme la rapporteure a procédé à de nombreuses auditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Une fois n’est pas coutume, nous avons plutôt été conquis par les arguments du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des arguments de bon sens !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous voterons donc pour cette motion de rejet préalable.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Le pire n’est jamais certain !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Les dispositions proposées nous paraissent relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : De plus, si nous sommes d’accord avec un certain nombre de faits exposés, ils ne nous semblent pas de nature à résoudre les nombreux problèmes : les réponses apportées nous semblent plutôt inadéquates. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, certaines équipes ont déjà répondu à cette problématique tandis que d’autres sont en train de chercher des solutions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à l’heure, nous aurons l’occasion d’expliquer plus longuement notre position sur cette proposition de loi. Sur la motion de rejet préalable, nous allons nous abstenir.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une abstention bienveillante !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Contrairement à ce qu’a dit M. le ministre, il ne s’agira pas d’une loi du bkXXIe eksiècle mais d’une loi du siècle des chaînes d’information et des débats binaires.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Pas du tout !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme si la question était posée ainsi : êtes-vous pour ou contre le portable à l’école ? Contrairement à la taquinerie que vous avez adressée à nos collègues du groupe Les Républicains, monsieur le ministre, leur ligne n’est pas « il est interdit d’interdire » mais « il est interdit d’interdire deux fois » !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En réalité, l’interdiction a déjà été prononcée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Celui qui vous parle est professeur de lycée professionnel depuis vingt-deux ans – j’aurai l’occasion de m’en expliquer. Le problème du portable est réel, mais il y en a encore beaucoup d’autres – j’en ferai la liste. Je ne connais pas un seul enseignant, dans ce pays, qui autorise un élève à utiliser un portable en classe. Si vous en connaissez un, amenez-le moi ! Que cette disposition figure ou non dans le règlement intérieur, chaque enseignant intervient pour que les élèves se concentrent sur le cours.
La vraie question est : comment faut-il faire, concrètement ? Or votre proposition de loi ne nous aide en rien à y répondre. Je vous parlerai tout à l’heure d’un lycée professionnel que j’ai bien connu,…

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Le texte ne concerne pas les lycées !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …où il n’y a plus de surveillant l’après-midi pour venir chercher un élève qui tient tête au professeur. Dans une école primaire où le directeur ne bénéficie pas d’heures de décharge, faute de moyens – ce n’est pas le cas à Paris, qui est une ville riche –, il ne peut pas venir aider l’enseignant qui doit gérer un élève perturbateur refusant de lâcher son portable. Comment fait-on dans ces cas-là ? Vous n’abordez pas ces questions.
En revanche, engager une deuxième fois la polémique « pour ou contre le portable à l’école ? » vous permet de faire la une du Parisien, et je ne doute pas que des chaînes d’information organiseront un bon débat binaire sur ce sujet, mais concrètement, cela ne facilite en rien l’exercice du métier d’enseignant. Un débat en commission nous permettrait peut-être de rédiger une vraie proposition de loi susceptible de constituer une aide pédagogique pour les enseignants plutôt que de se contenter d’effet d’annonce ou d’effets de communication. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : À l’instar de notre collègue Alexis Corbière, le groupe GDR s’abstiendra sur la motion de rejet préalable.
Nous pourrions travailler le sujet en commission. Pour notre part, nous avons formulé des propositions car nous ne nions pas l’existence de problèmes, notamment le cyberharcèlement, et nous pensons que la réponse la plus performante résiderait non seulement dans la pédagogie, mais également dans l’augmentation des moyens pour faire appliquer les règlements intérieurs des écoles et des collèges par les surveillants. C’est pourquoi l’adoption de la motion de renvoi en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer.
Telle qu’elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu’à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu’il a été formulé durant la campagne électorale, ne correspondait déjà à rien, puisque l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école figure déjà dans la législation et qu’elle peut être prévue par les règlements intérieurs. Honnêtement, ce texte relève de l’absurde. Ma collègue Marie-George Buffet y reviendra.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les députés de la majorité sont les laquais de l’Élysée !

M. le président (Renaissance) : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Tout à l’heure, monsieur Reiss, vous avez commencé votre intervention en parlant de l’obsession de la majorité d’appliquer les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne, comme si c’était étonnant… Nous pensions qu’au bout d’un an, l’opposition serait habituée à ce que nous tenions les engagements pris devant les Français et validés par les Français.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous sommes surtout habitués à ce que vous nous présentiez des textes inutiles !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous considérez, comme Mme Faucillon, que c’est étonnant, que cela ne va pas de soi. Quant à nous, nous considérons que, quand une majorité tire sa légitimité démocratique des résultats d’un scrutin, le minimum est qu’elle porte devant la représentation nationale les engagements qu’elle a pris, puisque c’est le souhait des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bienvenue chez les godillots !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Le petit doigt sur la couture du pantalon !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Une autre incompréhension culturelle a transparu dans plusieurs interventions : à quoi bon voter une interdiction, puisqu’elle existe déjà dans la loi, ai-je entendu ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Là encore, il y a une différence culturelle entre nous. Il est important de voter des lois, mais il est encore plus important de vérifier sur le terrain son effectivité, la bonne application des principes qu’elle contient,…

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Allez-y !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : …d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre et, lorsqu’elles ne sont pas applicables, de corriger la situation en adaptant la législation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est quand même dur d’avoir un programme aussi nul !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il ne s’agit pas de voter une interdiction sèche. Le débat n’est pas : « pour ou contre le portable ». Il suffit d’écouter le ministre et notre excellente rapporteure pour se rendre que la question n’est pas binaire.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes bien d’accord !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Les nouvelles technologies et les outils numériques comportent à la fois des risques et des opportunités,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons jamais dit le contraire !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : …qui doivent être traités dès l’école car beaucoup de choses s’y jouent. Le ministre et la rapporteure ont expliqué comment notre proposition de loi allait permettre de changer de paradigme, en prononçant une interdiction générale qui connaîtra des applications concrètes sur le terrain.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Jupiter a parlé !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : D’abord, cela aidera des établissements qui ne peuvent pas interdire le téléphone portable aujourd’hui.

Mme Marie-George Buffet : et M. Alexis Corbière. Mais si, ils le peuvent !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Ensuite, le deuxième étage de la fusée permettra d’appréhender l’école dans la société du numérique. Nous commençons à le faire avec cette proposition de loi.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a rien dedans !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Gosselin !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous examinerons un second texte dans quelques mois, à l’initiative du groupe La République en marche. Nous avancerons tous ensemble. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat est assez étrange. Comme vous avez pu le constater, l’interdiction du téléphone portable figure d’ores et déjà dans la loi – même le groupe majoritaire est obligé de le reconnaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous nous retrouvons donc dans une situation assez ubuesque : on reconstruit quelque chose qui existe déjà. Monsieur le ministre, vous êtes un éminent juriste et je vous ai connu plus fin dans vos arguments. Comme l’a rappelé M. Attal, vous êtes dans une logique de concrétisation d’une promesse de M. Macron. Mais M. Macron promet parfois des choses qui existent déjà !
Le seul sujet est celui de la mise en œuvre de cette interdiction. Or, je le répète, celle-ci ne nécessitait aucune modification de la loi,…

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Si !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …puisqu’elle relève de l’action du Gouvernement. Mettez en œuvre ce qui est déjà possible au lieu de vous livrer à ce simulacre !
De surcroît, vous devriez vous rendre compte qu’il existe beaucoup d’autres sujets à traiter. Nous proposer ce texte, c’est faire injure au Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : À nos yeux, cette motion de rejet préalable n’est pas opportune. Monsieur Reiss, la longueur même de votre argumentation, la multiplicité des situations que vous avez citées et les réponses possibles que vous avez évoquées montrent qu’il est nécessaire de soutenir la pratique par une législation encadrant le sujet a minima, tout en préservant la responsabilité de la communauté éducative.
Si le dispositif de départ du texte était mince – bien que nécessaire –, les travaux en commission ont permis de l’améliorer. C’est aussi ce que permettra la discussion qui s’annonce dans l’hémicycle. Il en ressort un texte que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime 5556utile. Il convient d’aller au bout du processus législatif : nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Ce texte a le mérite de clarifier le cadre juridique relatif à l’interdiction du portable à l’école,…

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Exactement !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …alors que la précédente rédaction, datant de 2010, ne se caractérisait pas par la même précision. Il fait de l’interdiction la norme et ouvre des exceptions auxquelles nous ne sommes pas opposés si elles restent circonscrites à des cours d’éducation civique au numérique, à l’apprentissage de l’esprit critique face aux fake news et aux théories du complot,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pas la peine de fayoter ! Les municipales, c’est dans deux ans !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …et si elles n’entraînent pas un développement massif du numérique dans nos salles de classe.
Notre groupe votera donc contre la motion de rejet préalable, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains.
Nous souhaitons au contraire que la discussion ait lieu et se poursuive en séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Bravo !

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Quelle déception !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :