Lutte contre la manipulation de l’information : Présentation commune

Lutte contre la manipulation de l’information : Présentation commune

debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Madame la ministre de la culture, je suppose que vous reviendrez tout à l’heure en détail sur les dispositions contenues dans les deux textes que nous examinons. Dès lors, permettez-moi de commencer mon intervention en précisant qu’il ne s’agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d’Amérique, Donald Trump, notamment pour s’attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l’information », non seulement parce que l’usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu’il est hors de question de reprendre à notre compte l’idéologie qui se cache derrière l’emploi de l’expression « fake news ».
Cette proposition de loi n’est nullement un texte de circonstance, comme j’ai pu l’entendre dire. Il s’agit pour nous de remplir notre mission, qui est de protéger : protéger d’abord ceux qui font de l’information sourcée, vérifiée – les journalistes –, protéger ensuite ce moment sacré du temps démocratique qu’est la campagne électorale, ainsi que le scrutin électoral, parce que, chers collègues, s’il y a une courbe que nous devons tous inverser le plus rapidement possible, c’est bien celle de l’abstention. Or, l’abstention se nourrit de la diffusion massive, artificielle d’informations inexactes, trompeuses, visant explicitement à mettre en danger les scrutins électoraux.
L’enjeu du texte est au fond de fixer des directions à l’ensemble de nos concitoyens pour qu’ils évoluent dans une société de l’information et que celle-ci ne sombre pas dans la désinformation. Pour atteindre cet objectif, certaines adaptations législatives étaient indispensables. Nous y reviendrons en détail.
Il faut davantage de transparence sur les contenus et sur ceux qui les promeuvent.
Il faut préciser l’intervention du juge des référés, parce que celui-ci ne peut intervenir sur les fausses informations comme il peut le faire sur les fausses nouvelles, l’usurpation d’identité ou la diffamation.
Il faut aussi – c’est l’enjeu du titre II – consolider la jurisprudence du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA.
Il faut aussi demander à tous les acteurs du numérique de se mettre autour de la table et de trouver des solutions pour que ceux qui diffusent une information vérifiée, sourcée ne soient pas défavorisés par rapport à ceux qui génèrent chaque jour des dizaines de fausses informations et parviennent ainsi à gagner de l’argent. Tel est l’objet de l’article 9 bis introduit par la commission.
Au-delà de ces adaptations législatives indispensables, il y a l’essentiel, qui est – je salue les jeunes gens qui s’installent dans les tribunes – l’éducation aux médias et à l’information.
Cette éducation aux médias et à l’information ne sera sans doute pas la solution miraculeuse. Je ne saute comme un cabri en répétant « l’éducation aux médias, l’éducation aux médias ! », mais il faut s’en saisir à bras-le-corps. C’est tout l’enjeu de ce que nous avons construit ensemble, madame la ministre, de ce que nous avons co-construit avec le ministre de l’éducation nationale, qui était sur ces bancs il y a un instant pour l’examen d’une autre proposition de loi. Ces deux textes témoignent d’une même volonté absolue de s’emparer de l’éducation dans la société du numérique.
À travers l’éducation aux médias et à l’information, l’essentiel est bien de rétablir la confiance de nos citoyens dans les médias, dans les entreprises de l’audiovisuel, dans les entreprises de presse, tout simplement parce que cette confiance est à l’origine de celle que les citoyens peuvent avoir dans les hommes et les femmes politiques qui s’investissent au quotidien dans leur mission. Tout à l’heure, j’ai évoqué cette fameuse courbe de l’abstention, que nous devons réussir à inverser. Là est bien l’enjeu.
Le texte que je vous présente vise à protéger le sacré de la démocratie que sont la campagne et les scrutins électoraux. Il vise à protéger ceux qui nous guident dans cette société de l’information : les journalistes. Ce texte est en grande partie pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre de la culture, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la rumeur a existé de tout temps.
C’est certainement le plus vieux média du monde. Elle a toujours accompagné les moments forts de l’histoire dans le débat public, parce qu’elle représente un fragment libre de l’opinion. En cela, elle est l’une des incarnations de la liberté d’expression. Condorcet y associait l’émergence d’un débat d’idées ouvert, synonyme de progrès de la connaissance, de consécration de la vérité et de la raison.
Mais « la rumeur est aussi la fumée du bruit », écrivait Victor Hugo. C’est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d’affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l’information et contre la liberté d’expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations.
Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l’esprit se multiplier au détriment de nos valeurs.
Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant général de police de Paris sous Louis XVI, en témoignait avec justesse. Il décrit le risque de la contagion du bruit public, tout particulièrement lorsqu’il s’insinue dans les jeux de pouvoir et dans les affaires de la cour : « Rien ne circule plus vite qu’un trait d’esprit et qu’une épigramme, bonne ou mordante, spécialement quand la satire a pour objet un grand personnage, un homme en place ou distingué », relatait-il avec lucidité.
Le temps et les grands événements n’ont rien changé. Ils ont même amplifié le phénomène : pendant la Seconde guerre mondiale, le peintre Jean Oberlé, qui fut l’un des animateurs de la France libre à Radio Londres, s’inquiétait, quelques mois après la libération de Paris, de l’écho qu’avaient trouvé dans la société française les fausses informations de l’ennemi allemand.
Mais c’est certainement au cours de la Guerre froide que la désinformation a le plus prospéré, dans l’affrontement idéologique et culturel que se livraient les deux camps.
La désinformation, cette arme puissante, est donc un procédé ancien. Mais la caisse de résonance dont elle bénéficie aujourd’hui est sans précédent : l’essor des nouvelles technologies et d’internet, en particulier des réseaux sociaux, change la donne.
Alors qu’hier, la rumeur était spontanée, transmise en cercle restreint d’une personne à une autre, elle s’est aujourd’hui totalement émancipée. Ce sont désormais des millions de Français, et avec eux les millions d’internautes à travers le monde, qui peuvent en quelques clics, à tout moment, en tout lieu, diffuser des articles ou des écrits, réagir à l’actualité quasi instantanément. Diffusion plus rapide et public visé plus large, car internet n’a pas de frontières.
Ainsi, la propagande grossière a-t-elle cédé le pas à une manipulation plus subtile, maîtrisée, à des stratégies d’influence empruntant les codes classiques de la communication.
Cette forme de perméabilité des sociétés modernes à la désinformation présente un risque majeur : celui de voir malmené le débat citoyen par la propagation d’informations controuvées, surtout dans les moments où la démocratie s’exprime le plus fort : par le vote. Car l’afflux de fausses informations mine la confiance des citoyens, trouble volontairement leur perception de la réalité dans un but illicite et dangereux : altérer le jugement qu’ils expriment à l’occasion des élections.
C’est un enjeu d’actualité, nous le savons tous, et les exemples pullulent : les dernières élections présidentielles aux États-Unis, en France, le référendum sur le Brexit, celui sur l’indépendance de la Catalogne, tous ont été touchés massivement par le phénomène des fausses informations. Tout cela justifie, tout cela impose même que le législateur se saisisse du sujet.
Nous ne laisserons pas bafouer nos valeurs, celles dont nous nous sommes dotés au prix le plus fort : le droit à l’information, la liberté de la presse et la liberté d’expression. Ces valeurs ne sont pas négociables, et rien ne doit pouvoir les remettre en cause. Nos textes de loi, en la matière, notamment la loi fondatrice du 29 juillet 1881, sont des points d’équilibre subtils, fragiles, qui permettent tant de garantir l’exercice plein et entier des libertés que de sanctionner les abus susceptibles d’en découler.
C’est précisément le sens des deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui : adapter notre cadre législatif qui n’est pas exhaustif – nous aurons l’occasion d’en rediscuter –, l’adapter pour lutter efficacement contre la diffusion des fausses informations.
Avec mon collègue rapporteur Bruno Studer, nous avons souhaité que ces textes fassent l’objet d’une large concertation pour recueillir les observations les plus complètes, les préconisations, pour entendre les critiques. Plusieurs dizaines d’auditions ont été organisées, à l’occasion desquelles opérateurs des plates-formes, avocats, magistrats, journalistes ou professeurs de droit ont exprimé leur point de vue. Tous s’accordent sur la nécessité impérieuse de lutter contre la diffusion virale de fausses informations. Ces propositions de loi répondent à ce défi. Quant aux inquiétudes, nous y répondons avec autant d’ambition.
La proposition de loi ordinaire, que la proposition de loi organique rend applicable à l’élection présidentielle, contient plusieurs dispositifs dont nous allons débattre lors de l’examen des articles.
Le titre bkIerek modifie le code électoral. Au cours des trois mois précédant le premier tour des scrutins nationaux, les obligations de transparence financière des opérations de plateforme seront renforcées : publication de l’identité des annonceurs qui les auront rémunérées en contrepartie de la promotion de contenus d’information, publication du montant de ces rémunérations. Circonscrite à la même période de temps, une nouvelle voie de référé civil est créée pour faire cesser la diffusion artificielle, automatisée et massive de fausses informations, et uniquement la diffusion faite par ailleurs de manière intentionnelle et délibérée.
Ce dispositif a un but précis : enrayer dans les meilleurs délais la propagation de fausses informations issues des systèmes robotisés, des contenus sponsorisés et autres « fermes à clics », et diffusées avec la conscience que l’information était fausse. Chaque mot ici à son importance, je le redirai.
Le titre II renforce les pouvoirs de régulation du CSA, qui participera de façon active, dans son champ d’intervention, au même objectif.
Le titre III vise à développer les dispositifs de coopération des opérateurs de plateformes avec les acteurs publics et privés du monde des médias, de la presse et d’internet. Je proposerai également d’imposer aux plateformes de transmettre le nom de leur représentant légal basé en France : nous devons pouvoir aisément communiquer avec elles en toutes circonstances.
Enfin, le titre III bis renforce les dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information des enfants et des adolescents, nécessité actuelle autant qu’enjeu d’avenir incontournable.
L’examen des textes en commission a permis d’enrichir et de préciser leur rédaction. Ainsi a-t-on travaillé à une définition de la fausse information et à un meilleur encadrement de l’intervention du juge des référés, améliorations que nous poursuivrons en séance publique. Plusieurs amendements en ce sens seront discutés.
Je tiens également à vous remercier, mes chers collègues, de l’attention que vous portez à ces propositions de loi. Plus de 200 amendements ont été déposés. Ils témoignent de l’intérêt que suscitent les questions dont nous allons débattre. Ils témoignent évidemment aussi d’inquiétudes, je le sais, d’interrogations sur les dispositifs mis en place. Mon collègue Bruno Studer et moi-même y répondront, de manière à vous rassurer je l’espère. En tout cas, nous nous exprimerons clairement sur nos objectifs, sur nos convictions forgées à l’issue des travaux menés ensemble.
Avec ces propositions de loi, la France est à l’avant-garde d’un combat qui dépasse ses frontières. Mais ces textes ne répondront pas, à eux seuls, à l’ensemble des défis immenses qui nous font face. D’autres instruments devront être mis en place ou renforcés. Il faut une gouvernance d’internet, une coordination à ce sujet au niveau européen et même international. Nous y travaillons et je salue à ce titre l’engagement de Mme la ministre de porter cette voix auprès de nos voisins. Et, parce que le comportement humain est au cœur de la naissance même de la fausse information, il nous faut impliquer davantage la société civile pour la sensibiliser aux règles de fonctionnement des réseaux sociaux.
Mes chers collègues, savez-vous que le mot post-vérité a été désigné mot de l’année en 2016 par le dictionnaire d’Oxford pour décrire l’ère dans laquelle nous sommes entrés, celle des faits alternatifs, celle qui ne fait plus de la vérité une valeur fondamentale, mais une valeur secondaire, anecdotique ? Si, 5595comme le disait Victor Hugo, « la rumeur est la fumée du bruit », il est désormais urgent d’éteindre l’incendie. Notre démocratie est fragile. Nous en sommes les représentants et nous avons à ce titre le devoir de la défendre et de la protéger. C’est ce que nous ferons, en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les députés, nous sommes toutes et tous liés, dans cet hémicycle, par-delà les appartenances partisanes et les convictions, nous sommes toutes et tous liés par un héritage, qui est notre bien commun, la raison de notre présence ici et notre responsabilité partagée : la démocratie.
Elle est en risque aujourd’hui, attaquée par des prédateurs qui prennent ses apparences pour l’attaquer de l’intérieur. Ceux-ci répandent des mensonges et des théories complotistes en imitant les codes de l’information professionnelle, en s’appuyant sur des médias entrés dans le quotidien de nos démocraties : Facebook, Twitter, Google.
Ces tentatives de camouflage, de banalisation ne doivent pas nous tromper. Les informations falsifiées, déformées, orchestrées à des fins politiques n’ont rien à voir avec le débat d’idées. Elles le polluent, elles lui nuisent. J’aimerais placer notre débat sous l’intelligence de la philosophe Hannah Arendt, qui écrivait ceci : « La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat ». J’appelle à la responsabilité ceux qui dénoncent dans ces propositions de loi un risque, une censure, une atteinte aux libertés fondamentales. La manipulation de l’information n’est pas qu’une menace. Elle est bel et bien active. C’est un poison lent qui détruit notre crédibilité, qui abîme notre vie démocratique. Je le dis avec force : l’attitude liberticide, face aux dangers actuels, c’est la passivité.
Le Gouvernement est donc en plein soutien des propositions de loi discutées aujourd’hui. Nous considérons qu’elles sont nécessaires, à la hauteur de l’enjeu, équilibrées et efficaces. Elles sont nécessaires, car le droit français doit être complété. La révolution numérique a changé la donne. Les fausses informations sont aujourd’hui relayées plus rapidement et plus largement. Les lois existantes sont insuffisantes pour lutter efficacement contre ces nouveaux modes de propagation. Ce texte est à la hauteur de l’enjeu, parce qu’il vient du cœur de la démocratie : il vient du Parlement.
Je veux remercier les députés de la majorité qui ont pris l’initiative de ces propositions de loi, ainsi que les deux rapporteurs, Naïma Moutchou et Bruno Studer, pour leur travail et leur esprit de responsabilité. Je veux saluer la qualité des travaux en commission, qui ont permis d’enrichir le texte et d’en améliorer la rédaction. Le texte proposé aujourd’hui est équilibré. Il complète l’arsenal juridique français tout en prévoyant les garde-fous nécessaires à la protection des libertés. La ligne de crête était étroite ; ce texte l’a trouvée. Je salue la décision de saisir le Conseil d’État, marque de sagesse et gage de respect des droits et libertés – des amendements reprennent plusieurs de ses recommandations. En soutenant ce texte, le Gouvernement s’inscrit dans la pleine ligne de son engagement pour la défense active de la démocratie.
Je tiens à rappeler mon combat déterminé pour garantir l’existence d’une presse et d’un audiovisuel forts, indépendants, pluralistes. Je rappelle ainsi que nous avons sanctuarisé les aides à la presse, pour la pérennité de journaux qui nous consacrent des unes sans complaisance – je peux en témoigner. Je rappelle que nous avons lancé la transformation de l’audiovisuel public pour lui permettre de continuer à exercer sa liberté de ton, à mener ses investigations. Je rappelle que nous entretenons un dialogue continu avec l’audiovisuel privé, visible récemment autour des enjeux concernant TF1 et CANALSAT, par exemple, ou encore la lutte contre le piratage.
Le premier rempart contre les manipulations de l’information, ce sont les journalistes, les professionnels des médias, et nous les soutenons. Je salue Le 1, qui consacrait son poster central aux fausses nouvelles, en janvier dernier ; je salue Élise Lucet pour ses enquêtes ; je salue François Morel, Alex Vizorek et Charline Vanhoenacker pour leurs chroniques acides. Ils sont le pouls de la liberté de la presse dans notre pays. Ils sont aussi le signe que mon ministère tient ses promesses, remplit sa mission.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !

Mme Françoise Nyssen : Enfin, c’est un texte efficace que nous soutenons. Il est efficace parce qu’il ne cherche pas à cibler la production des fausses informations, ce qui serait vain, mais leur propagation, ce qui est le nerf de la guerre. Il ne cible pas les auteurs des contenus, très souvent anonymes d’ailleurs, mais ceux qui les diffusent et qui en tirent profit, c’est-à-dire principalement les plateformes numériques, qui ne jouent pas pleinement, à l’heure actuelle, le jeu de la démocratie. Leur modèle contribue à une gigantesque économie de la manipulation. Elles vendent des likes et des followers à tous, même aux émetteurs de fausses informations. Pour 40 euros, je peux acheter 5 000 abonnés sur Twitter. Elles leur vendent de la visibilité sur les fils d’actualité, des mécanismes de push. Facebook a tiré 98 % de son chiffre d’affaires de revenus publicitaires l’an dernier, soit 40 milliards de dollars.
Nous ne pouvons pas laisser des entreprises faire des profits en sacrifiant la liberté de s’informer de nos concitoyens, en sacrifiant votre engagement politique, en sacrifiant la filière de la presse que nous soutenons. Les plateformes suspendent nos démocraties à la loi du marché. Elles livrent les opinions publiques à des vendeurs de sensation. L’outrance, les mensonges éhontés, la surenchère, la manipulation sont des produits lucratifs. Sans régulation, les plateformes seront complices des marchands de doute, qui cherchent à fissurer notre pays, à diviser pour mieux régner, à transformer notre société de la confiance en une société de la suspicion. Nous avons une responsabilité partagée : préserver cette confiance. C’est le cœur de la démocratie, et c’est le cœur de ces propositions de loi qui en renforcent trois grands piliers : la transparence, la responsabilité et la protection.
La transparence, d’abord, est la première condition de la confiance. La plupart des plateformes sont mauvaises élèves vis-à-vis de leurs utilisateurs : dans la gestion de leurs données personnelles, ce n’est plus à démontrer, mais c’est aussi vrai de la gestion des contenus qui leur sont proposés. Il est souvent difficile pour un utilisateur d’identifier si un contenu est sponsorisé, c’est-à-dire si une entreprise, un groupe de pression ou encore un État étranger a payé pour qu’il se retrouve en tête d’affiche. Certaines plateformes ont annoncé récemment qu’elles allaient prendre des initiatives vertueuses ; c’est encourageant, mais ce n’est pas suffisant. La transparence doit devenir obligatoire aux moments charnières que sont les périodes électorales, et cette obligation doit être 5596triple : les plateformes doivent non seulement indiquer si quelqu’un a payé, mais aussi qui, et combien. C’est l’objet de l’article bk1erek du texte, dont la rédaction a été améliorée par le travail en commission.
Le deuxième pilier de la confiance, c’est la responsabilité. En démocratie, elle est le pendant naturel de la liberté. Les journalistes, les éditeurs de presse, les radios, les chaînes de télévision sont responsables des contenus qu’ils diffusent. Seules les plateformes numériques échappent aux règles aujourd’hui : elles s’autorégulent et sont les seules arbitres du vrai et du faux, ce qui n’est pas acceptable. Les propositions de loi visent à réparer cette anomalie en créant un devoir de coopération, dont les contours ont été précisés par les travaux en commission. Les plateformes devront obligatoirement créer un dispositif de signalement des contenus pour l’utilisateur. Le texte propose par ailleurs une liste indicative de mesures que les plateformes pourront prendre pour remplir leur devoir de coopération ; ces mesures devront être rendues publiques. Enfin, le texte confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel le soin d’évaluer l’effectivité de ces engagements.
Le Gouvernement est en plein soutien de ces mesures. Les amendements que nous avons déposés en séance publique sur ce point sont purement rédactionnels : ils visent à créer un titre spécifique sur le devoir de coopération et à réagencer les différentes propositions pour une meilleure lisibilité. Le texte est en pleine cohérence avec le mouvement de responsabilisation des plateformes plus large que la France est en train de conduire au niveau national et européen. C’est notamment le sens du travail que je mène pour obliger les plateformes à rémunérer les éditeurs de presse, avec la création d’un droit voisin à l’échelle européenne, ou encore de la directive sur les services de médias audiovisuels.
Enfin, le troisième pilier d’une société de la confiance est la protection, qui est aussi au cœur de ces propositions de loi. Le texte propose de renforcer la protection des citoyens de deux façons : en période électorale, d’une part, en confiant aux autorités indépendantes compétentes les moyens nécessaires pour agir en cas de menace sur la sincérité du scrutin ; en continu, d’autre part, en renforçant l’une des protections les plus efficaces contre les fausses informations : l’éducation. Il faut d’abord donner les moyens d’agir aux autorités indépendantes qui veillent sur la sécurité des publics. S’agissant des plateformes, c’est le juge judiciaire. En période électorale, aujourd’hui, il n’a pas de moyens d’action suffisamment efficaces contre les fausses informations. Il faut des semaines, voire des mois, aux procédures pour aboutir : quand un contenu est signalé, il a donc le temps de faire de nombreux dégâts avant qu’une mesure ne soit prise. La création d’une procédure spéciale de référé est nécessaire en période électorale pour demander aux plateformes le retrait ou le blocage de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin, avec tous les garde-fous qui s’imposent. Le texte les prévoit.
Des conditions cumulatives très précises encadrent l’intervention du juge : l’information devra être manifestement fausse et de nature à altérer la sincérité du scrutin, diffusée de manière massive et artificielle, « ou automatisée », comme votre commission l’a ajouté. Ce critère d’artificialité est déterminant : c’est ce qui différencie, d’une part, les fausses informations diffusées par inadvertance, les caricatures, les satires, qui ne sont évidemment pas visées par le texte, et, d’autre part, les campagnes de désinformation orchestrées sur internet.
À cet égard, je sais que la définition de la « fausse information » ajoutée au texte par votre commission des lois, a fait naître un certain nombre d’inquiétudes, notamment parmi les journalistes, en particulier la notion de « vraisemblance ». Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du texte, afin que ces inquiétudes puissent être prises en compte. En aucun cas, les articles de presse professionnels ne seraient concernés. Je pense à un exemple régulièrement cité : l’article de Mediapart sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, qui constitue un travail d’enquête journalistique, et non une manipulation orchestrée. L’article n’avait par ailleurs pas fait l’objet d’une diffusion artificielle. Si la loi avait été en place, il n’aurait aucunement été concerné. Ces critères cumulatifs préviennent les risques de dérive qui sont pointés du doigt dans le débat sur le texte. On ne peut défendre la démocratie que par la démocratie. S’agissant des médias audiovisuels, l’autorité qui veille sur la protection des publics est le CSA.
J’ai mis l’accent sur les plateformes, jusqu’ici, mais des chaînes de télévision pilotées par des États étrangers orchestrent aussi des stratégies d’influence, des campagnes de désinformation et tentent de s’ingérer dans nos affaires intérieures. Le CSA est insuffisamment armé pour y répondre. C’est un enjeu de souveraineté pour notre pays. Nous soutenons donc la proposition du texte qui vise à renforcer les pouvoirs du CSA à l’égard des chaînes non hertziennes contrôlées par un État étranger. Là encore, les conditions de suspension sont très encadrées. Elles ne s’appliqueront qu’en période électorale. Il s’agira de démontrer, d’une part, l’existence d’une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation – qui incluent, comme il me semble utile de le préciser dans le texte, le fonctionnement régulier de nos institutions – et, d’autre part, la diffusion délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Enfin, deuxième grand levier de protection : l’éducation. Grâce aux amendements déposés par Bruno Studer, que je salue, le texte s’est enrichi d’une dimension fondamentale. Un nouveau titre est consacré à l’éducation aux médias. Un amendement prévoit d’en faire, dans le code de l’éducation, une obligation à chaque niveau de la scolarité. Un autre amendement prévoit d’étendre la mission d’éducation à l’information aux chaînes privées. Aujourd’hui, seul l’audiovisuel public a une obligation en la matière. Il est pionnier.
Les sociétés ont dévoilé hier la toute nouvelle plateforme commune de lutte contre les fausses informations, qui a été mise en ligne sur le site de France Info, et qui irriguera aussi les réseaux sociaux. Elle s’intitule « vrai ou fake », et rassemble aussi bien des contenus de décryptage proposés par les différentes antennes de l’audiovisuel public que des modules d’éducation aux médias. C’était un projet nécessaire. Mais l’audiovisuel public n’a pas vocation à agir seul. Le Gouvernement soutient pleinement ces deux propositions. Je l’ai dit, je le répète : l’éducation est la mère des batailles. J’en ai fait une priorité de mon ministère.
J’ai mobilisé les sociétés de l’audiovisuel public, j’ai doublé le budget pour l’éducation à l’information et aux médias, qui passe de 3 à 6 millions d’euros cette année, et j’ai lancé un vaste programme, qui se déploiera à partir du mois de septembre, dans lequel les services civiques vont accompagner les bibliothèques dans la formation du grand public au décryptage des fausses informations.
Par ailleurs, je vais renforcer les associations de journalistes professionnels, afin de leur permettre de déployer leurs actions d’éducation aux médias, notamment auprès des jeunes. Ils sont nombreux à se mobiliser, et je veux leur rendre un hommage appuyé. Nous ferons en sorte que 5597l’éducation à l’information devienne, comme l’éducation civique, un véritable passage obligé de la scolarité pour tous les enfants.
Mesdames, messieurs les députés, les débats nourris qui entourent ce texte témoignent de la santé de notre vie démocratique. C’est précisément pour la préserver que ces dispositions doivent être votées. La prudence est de mise quand nous touchons à de tels enjeux, mais elle ne peut pas être le prétexte de l’attentisme. Tout démontre que c’est d’une « main tremblante », pour reprendre la préconisation de l’un des grands penseurs de la démocratie, Montesquieu, que ce texte a été constitué : les garde-fous imaginés, les critères précis qui accompagnent chaque disposition, l’intensité du travail en commission, tout démontre qu’il a été abordé avec toute la sagesse, la mesure, le recul et les précautions qui s’imposent. Ce texte est à la hauteur de notre démocratie. J’appelle donc chacun à prendre les dispositions qui s’imposent, par-delà les clivages, pour protéger le modèle qui nous unit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM).

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des affaires européennes.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, toutes les informations ne se valent pas. Ce constat ne date pas d’hier, mais ce qui est nouveau, en revanche, c’est la caisse de résonance que constitue internet.
Je l’ai déjà dit en commission à plusieurs reprises : aujourd’hui, pour 40 000 euros, vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux et, pour quelques milliers d’euros, vous vous achetez des dizaines de milliers de commentaires haineux ou de followers sur Twitter. À ce prix-là, ce sont des sites entiers, des pages Facebook et des fils Twitter qui colportent de fausses informations et sèment le trouble dans l’esprit de nos concitoyens. À ce prix-là, et sans une coopération accrue de tous les acteurs de la chaîne de l’information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu’à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de grands bouleversements, de divisions politiques marquées et de manque de confiance dans les institutions.
Mais ne nous y trompons pas, derrière la manipulation de l’information, il y a de véritables stratégies politiques, financées parfois par des États tiers, visant à déstabiliser nos démocraties. Et la France et l’Europe sont en première ligne. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées ne manquent pas, et l’origine géographique des fauteurs de trouble est souvent la même : des États tiers dans le voisinage immédiat de l’Union européenne. Nous le savons, cela a été démontré à plusieurs reprises.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Face à cette guerre hybride, qui expose les Français et les peuples européens en visant à les manipuler, nous sommes placés face à un choix simple : assurer enfin notre propre sécurité ou laisser, en ne faisant rien, d’autres décider pour les Français de l’avenir de leur pays et de celui de l’Europe.
Dans ce contexte, je souhaite saluer le travail mené par les collègues de la commission des affaires culturelles et de celle des lois. Un travail qui a permis de rappeler que les fausses informations étaient avant tout diffusées pour tromper la confiance de nos concitoyens envers les institutions publiques. Un travail qui a permis de renforcer les obligations de transparence des plateformes, afin de savoir qui finance des contenus politiques sponsorisés, et dans quel but. Un travail, enfin, qui a mis en lumière le rôle de l’éducation aux médias dans la lutte contre la manipulation de l’information.
Mais j’estime, mes chers collègues, que notre réponse ne peut s’arrêter aux frontières nationales. L’Europe est en première ligne dans la guerre hybride que nous mènent certains États tiers, pour qui les fausses informations sont devenues une arme de déstabilisation massive. Sur tout le continent européen, les cas de désinformation se multiplient, et des tentatives de manipulation des résultats électoraux ont été détectées dans dix-huit pays de l’Union européenne ces dernières années. Nous devons donc construire, au niveau européen comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, une réponse commune, un socle solide sur lequel les États membres pourront s’appuyer pour définir leurs stratégies nationales. Nous avons besoin d’une approche harmonisée pour responsabiliser les plateformes dans la lutte à mener contre la manipulation de l’information, du renforcement des moyens et des capacités d’action du service européen pour l’action extérieure, et, évidemment, du soutien à l’éducation, aux médias et à la valorisation du secteur de la presse.
Enfin, mes chers collègues, le combat européen contre les fausses informations prend une tonalité toute particulière, à moins d’un an des élections européennes, qui devront permettre aux Européens de choisir la forme que prendra l’Union européenne dans les années à venir, à un moment où les désordres du monde remettent en cause les équilibres d’autrefois et appellent à l’unité des Européens. Or l’accumulation de scrutins nationaux, la méconnaissance dans notre pays de ce que fait et de ce que ne fait pas l’Union européenne et l’instrumentalisation politique des sujets européens par certains partis politiques en France et ailleurs, constituent un terreau favorable à la propagation de fausses informations.
Cette loi donc permettre de répondre à ces menaces et de protéger la sincérité des scrutins, qui ne se négocie pas. Cette loi, mes chers collègues, est la réponse des progressistes, des démocrates, de ceux qui ni ne plient, ni ne cèdent, ni ne capitulent devant les tentatives de déstabilisation de notre démocratie et de notre pays, n’en déplaise à ceux, dans notre pays et ailleurs, qui espéraient pouvoir compter sur des puissances extérieures ou sur la manipulation de l’information, et donc de nos opinions publiques, pour accéder au pouvoir. Avec ce texte, nous protégeons le droit à l’information et la possibilité pour chacun de pouvoir accéder, en période électorale, à plusieurs sources d’information fiable. Ce droit est le socle de notre démocratie en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM).