Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’exposé des motifs de la proposition de loi organique qui nous est soumise est succinct. Je me permets donc de le citer quasi intégralement : « L’actualité électorale récente a démontré l’existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire des services de communication en ligne. »
« Par son importance dans la vie démocratique de la Nation et la place particulière qu’occupe le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l’élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de fausses informations. Il convient donc de rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations. »
C’est donc afin de protéger la démocratie, nous dit-on, en particulier son point culminant que constituerait l’élection à la présidence de la République, qu’il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L’enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques.
La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l’information à la démocratie, mais aussi – dès lors qu’il est question de fausses informations – du rapport de la vérité à la démocratie. Je vous rassure, chers collègues, je ne me lancerai pas dans une longue dissertation de philosophie – même si un peu de philosophie ne nuit jamais, bien au contraire, à la réflexion politique.
Toutefois, il me semble important, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi qui s’apparente à une réaction à des événements récents, de rappeler les enjeux qui sous-tendent le débat, ce qui permettra de justifier la pertinence d’un renvoi du texte en commission, pour le moins.
S’agissant des notions d’informations – vraies ou fausses – et de démocratie, nous avons constaté, au cours des derniers mois, une inflation de l’usage de l’expression fake news, lancée de façon tonitruante chaque fois qu’un contenu informatif n’allait pas dans le sens du poil des gouvernants, au premier rang desquels Donald Trump, et, en France, du Gouvernement et de la majorité. Ainsi, la façon dont notre collègue Attal a si honnêtement cité un extrait du très long texte 5615publié par M. Mélenchon sur son blog amène à s’interroger sur la nature de l’information qu’il souhaitait transmettre à l’Assemblée nationale.
Je prendrai quelques exemples qui, eux, ne sont pas isolés de leur contexte, car il s’agit de tweets. Ces messages en 140 ou 280 caractères résument, sur tel ou tel sujet, la position de leur auteur. Ainsi, la notion de fake news a constitué l’une des accusations favorites des membres du groupe La République en marche et du Gouvernement contre les acteurs des mouvements sociaux et de la société civile – pourtant célébrée jadis – critiquant un tant soit peu la politique menée.
Par exemple, le 16 juillet 2017, tandis que les associations de militants travaillant aux côtés des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes s’alarmaient d’une baisse probable du budget alloué à leurs subventions, Mme Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, tweetait : « Peut-être serait-il intéressant, de temps en temps, de se renseigner à la source avant de relayer des #fakenews ? ».
Il y a quelques semaines encore, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, toute voix dénonçant le risque de correctionnalisation du viol sur mineur, pourtant dénoncé à la quasi-unanimité par les associations de défense des droits des femmes et des victimes ainsi que par plusieurs membres de notre assemblée,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …était accusée de manipulation par Mme la secrétaire d’État et par plusieurs membres de la majorité. Ainsi, Mme Moutchou, rapporteure du texte dont nous débattons aujourd’hui, tweetait : « Consternant de voir les groupes d’opposition entretenir une telle campagne de désinformation sur le #PJLVSS ! Le viol sur mineur sera toujours sanctionné, il le sera même mieux. Et l’atteinte sexuelle sera réprimée plus durement. Stop aux fake news et aux postures ! » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a raison !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai que c’est violent, comme tweet !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ça fait mal ! (Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le hashtag stopfakenews a été également utilisé… (Mêmes mouvements.)
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Précisément ! « Stop fake news » !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Et ce que vous êtes en train de faire, ce n’est pas une fake news ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et les tweets des Insoumis ? Il y en a beaucoup ! Avec les hashtags, on peut les retrouver facilement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Seule Mme Obono a la parole, chers collègues. Je vous remercie de bien vouloir respecter l’oratrice.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …dans d’autres tweets rédigés par des membres de la majorité, dont je vous épargne la citation. Indépendamment de leur contexte, ils sont très clairs et résument le genre d’instrumentalisation à laquelle servent de tels propos.
On le voit bien : l’argument de la fake news sert à disqualifier ceux de l’adversaire sans avoir à y répondre. Il déplace le débat sur le terrain du vrai et du faux, au détriment du débat d’idées. Il s’agit donc d’un instrument, utilisé en vue de discréditer l’opposition, non par la voie de l’argumentation, mais par celle de l’opprobre.
Ainsi, l’accusation de fausse information devient par elle-même un motif de disqualification, entravant le débat démocratique. La définition de la notion de fausse information, adoptée par amendement en commission après de nombreuses observations – auxquelles il a bien fallu répondre – selon lesquelles la définition initiale était assez floue, est la suivante : « Toute allégation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je lis : « #Obono, 6 mars 2018 »…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez tenté de circonscrire le cadre dans lequel une telle accusation pourra être lancée, chers collègues de la majorité. On ne pourra plus crier à la fake news, désormais, s’il s’agit d’informations invraisemblables.
Premièrement, permettez-moi de rappeler que, si une telle loi avait été en vigueur, ce que dénonçait Mme la secrétaire d’État dans le tweet que j’ai cité tout à l’heure ne pourrait pas être qualifié de fake news, et les propos dénoncés par Mme la rapporteure pas davantage.
Pour en revenir à la question philosophique du vraisemblable, le Larousse définit ce terme comme suit : « Qui a toutes les apparences du vrai ». À cette définition, vous avez ajouté un autre critère, selon lequel une fausse information est dépourvue d’éléments vérifiables. Ainsi, votre définition comporte deux volets : l’apparence de vérité et la présence d’éléments de vérification.
Je me suis donc interrogée, historiquement, à l’aune des grands changements progressistes que recèle l’histoire du monde, sur les conséquences qu’aurait eu une telle définition de la fausse information sur les progrès sociaux, culturels et politiques constatés au cours des derniers siècles.
Ainsi, au bkXIXe eksiècle, en Europe et aux États-Unis, il était vraisemblable et communément admis que les femmes étaient essentiellement inférieures aux hommes. Charles Darwin écrivait ainsi en 1881 : « Je pense sans aucun doute que, si les femmes sont généralement supérieures aux hommes dans leurs qualités morales, elles leur sont inférieures intellectuellement ». Voilà pour les éléments de preuve.
À l’époque, les propos tenus par les femmes qui s’insurgeaient contre cette pseudo-science et prônaient l’égalité entre les femmes et les hommes étaient majoritairement perçus comme invraisemblables. Elles ne pouvaient prendre appui qu’à la marge sur la science, dès lors que celle-ci entretenait ce genre de discrimination.
À la même époque, en France et dans d’autres pays européens, on estimait que les populations colonisées d’Afrique et d’Asie étaient inférieures. On pourrait citer le fameux Essai sur l’inégalité des races humaines d’Arthur de Gobineau ou la classification de l’humanité en quatre races établie en 1775 par Christoph Meiners, au sommet de laquelle il plaçait commodément « l’homme blanc européen », selon ses propres termes. Voilà, encore, pour les faits vérifiables.
Sur ce sujet, Clemenceau, s’opposant à l’entreprise coloniale voulue par Jules Ferry, tient des propos qui sont à l’époque minoritaires : « Les races supérieures ont sur les races inférieures un droit qu’elles exercent, ce droit, par une 5616transformation particulière, est en même temps un devoir de civilisation. Voilà en propres termes la thèse de M. Ferry, et l’on voit le gouvernement français exerçant son droit sur les races inférieures en allant guerroyer contre elles et les convertissant de force aux bienfaits de la civilisation. Races supérieures ? races inférieures, c’est bientôt dit ! Pour ma part, j’en rabats singulièrement depuis que j’ai vu des savants allemands démontrer scientifiquement que la France devait être vaincue dans la guerre franco-allemande parce que le Français est d’une race inférieure à l’Allemand. Depuis ce temps, je l’avoue, j’y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et vers une civilisation, et de prononcer : homme ou civilisation inférieurs. »
On le voit : le rapport à la vérité est aussi une question de contexte, de position de pouvoir et de débat politique. Il relève en particulier du pouvoir de ceux ayant la capacité de définir les limites du savoir accepté et acceptable, ainsi que du débat démocratique permettant de confronter les points de vue afin de faire en sorte que les peuples, les consciences et les opinions publiques puissent se déterminer en toute connaissance de cause. L’instrumentalisation dont peut faire l’objet l’idée de vérité universelle, nécessaire, générale et absolue, ainsi que sa version dégradée, le vraisemblable, comporte une dimension très politique.
En outre, la tentative de définition sur laquelle repose le texte ne permet pas de distinguer sans ambiguïté la fausse information de la vraie, en raison de la nature même du phénomène que nous appelons « information ».
La naissance d’une information suppose que quelqu’un observe, voie, signale et qualifie l’événement. À chaque étape, la subjectivité intervient. Ce n’est pas une information objective qui est transmise aux autres, mais bien une opinion sur un fait qui est survenu, lequel est nécessairement déformé par l’œil et la langue de l’observateur ou l’observatrice. La distinction entre vérité et opinion, objectivité et subjectivité, est par nature complexe.
Après la philosophie, faisons un peu de phénoménologie. S’agissant des informations – puisque c’est ce dont il s’agit et dont il faudrait prendre le temps parlementaire de débattre –, certaines sont dans le champ, d’autres sont hors champ, ce qui rend par principe complexe toute législation sur la vérité.
J’en donnerai un bref exemple, en vous proposant, chers collègues, de vous rendre pour un instant dans le département de la Creuse, où 277 salariés de l’entreprise GM&S défendent leurs emplois. Comme la plupart des médias nationaux s’intéressent essentiellement aux grands centres urbains, ils n’observent pas spontanément les départements les moins peuplés de France. Cette information est donc hors du champ de veille. Elle existe, mais elle est ignorée.
Ainsi, lorsqu’un hebdomadaire annonce que la croissance repart à la hausse en France et que les perspectives s’améliorent pour les salariés du pays, cela ne vaut pas pour tous les salariés du pays, mais seulement pour ceux auxquels s’intéresse cet hebdomadaire. À titre d’exemple, le journal Le Monde se proclame premier quotidien des CSP+. Faudrait-il le condamner pour avoir oublié la situation des salariés de GM&S, propageant ainsi une fausse information ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Et la presse qui vous soutient ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Démocratie populaire !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il s’agit pourtant d’informations non négligeables sur le chômage et sur la précarité des salariés, surtout en période électorale !
En deuxième lieu, il faut poser la question de la mise en perspective et en valeur de l’information. Comment une information prend-elle sens dans son contexte ? Si un observateur ou une observatrice scrute la Creuse, remarquera-t-il la situation des salariés de GM&S ? Selon sa subjectivité, il sera plus ou moins sensible à l’événement.
S’il estime normal que la loi du marché et la mise en concurrence internationale aboutissent à l’extinction de l’industrie française, il n’évoquera même pas le conflit social. Lorsqu’un journal télévisé proclame que la Creuse est un département tranquille où il fait bon vivre et passer ses vacances, le propos est donc incomplet et inexact, car le drame humain que subissent les salariés, ainsi que leurs familles et leurs proches, est purement et simplement omis. Cette information est-elle alors répréhensible comme « fausse information » ?
En troisième lieu, le choix des informations peut aussi être défini comme faussé ; chaque personne a une manière propre de signaler et de partager les informations qui lui semblent importantes. Après qu’un observateur, ou une observatrice, a repéré une situation jugée problématique, puis l’a jugée digne d’intérêt, elle ou il doit encore décider que celle-ci vaut la peine d’être connue des autres.
Lorsque les animateurs et animatrices d’une émission de radio annoncent leur ambition de parler de « tous les conflits sociaux » qui ont lieu en France, mais décident de ne pas parler de GM&S, parce qu’elles et ils se concentrent sur les plus grosses entreprises, avec davantage de salariés concernés, propagent-ils par ce fait même l’ignorance de ce conflit ? Les inquisiteurs et inquisitrices zélés vont-ils les poursuivre pour ne pas avoir dit toute la vérité ? L’omission est-elle une fausse information – et, dans ces conditions, qui est à l’abri ?
Enfin, le poids des mots compte : la manière de décrire un événement dépend de la sensibilité, de la subjectivité de la personne impliquée. Un observateur ou une observatrice désireuse d’évoquer la situation de GM&S pour en tirer une information communicable au grand public ne produira pas le même texte que son voisin ou sa voisine : les approches d’un même événement sont multiples.
La diversité de traitement des sujets est une source de liberté, car elle motive l’existence de différents médias, chacun avec son regard propre. Si un observateur s’exclame que GM&S ferme parce que l’entreprise n’est pas rentable, alors que d’autres observateurs et observatrices rejoignent les syndicats qui pointent le désengagement de l’État pour en faire une cause de fermeture, qui a raison ? Le débat ne peut pas être tranché par des juges, ni par le pouvoir politique. C’est la confrontation d’idées, la pluralité de points de vue médiatiques qui permet au contraire à chacun et à chacune de se faire son idée – y compris parce que la position de classe et les intérêts de chacun et de chacune influencent leur rapport au réel.
Il y a des faits ; il y a aussi des manières de produire un discours du sembler-vrai que votre loi, loin de l’attaquer, renforce. Les différents exemples que j’ai cités montrent que les discours dits « vrais » varient selon les époques, que les perspectives sont différentes selon la personne qui transmet l’information, selon le lieu, l’endroit et la façon dont elle la transmet.
Ces bougés, ces avancées sont le produit d’une lutte pour l’hégémonie de différents groupes. Ils sont aussi – et seront, car ce débat reste d’actualité – le produit de la lutte contre l’hégémonie culturelle qui opprime une partie de l’humanité au profit d’une minorité, des grandes luttes contre la colonisation, contre le racisme, pour les droits des femmes.
Pour mener le combat, il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de la presse soient largement garanties. Liberté de la presse et liberté d’opinion sont des libertés fondamentales, consacrées par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d’ordre public » tue forcément dans l’œuf toute pensée différente, toute nouveauté.
Le Conseil constitutionnel, gardien théorique du respect de notre norme suprême, a d’ailleurs toujours prudemment veillé à préserver la liberté d’expression, tant le pluralisme est vital pour la démocratie. Limiter ces libertés doit donc être envisagé seulement avec la plus grande prudence ; il faut prendre tout le temps nécessaire pour s’atteler à cette tâche.
Après la philosophie et la phénoménologie, faisons un peu d’histoire, et rappelons comment nos sociétés ont produit ces droits fondamentaux.
La liberté d’expression est une conquête révolutionnaire. Dans la France monarchique d’Ancien Régime, la censure était la règle ; l’ordonnance royale du 10 septembre 1563 prévoit la pendaison pour les individus qui publient des documents sans l’agrément royal. La Révolution française renverse tout cela ; dès la convocation des états généraux, Louis XVI est débordé par la publication de dizaines de journaux et de feuilles non autorisés qui prolifèrent dans tout le pays. Une fois le despote en difficulté, plusieurs révolutionnaires s’affrontent sur la question de la liberté de la presse ; un compromis est trouvé dès août 1789, lors de la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On y lit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Cette proclamation posa par la suite de graves problèmes aux gouvernements autoritaires qui prirent le pouvoir : de Napoléon Bonaparte à Napoléon III, tous tentèrent d’étrangler le principe de la liberté de la presse. Tous aspiraient à dicter directement l’information à des journalistes aux ordres. Mais la Révolution de 1830 naît d’une censure trop féroce ; celle de 1848 débute dans des gazettes ; la Commune de Paris s’appuie sur une masse de journaux populaires.
Avec la révolution industrielle et l’apparition du capitalisme industriel et financier, les journaux se heurtent à un nouvel obstacle, qui vient redoubler la censure : le pouvoir de l’argent. Les achats d’encarts publicitaires, l’entretien de journaux favorables au pouvoir en place par les grands intérêts économiques et le poids du crédit forment de nouvelles entraves aux citoyens désireux d’informer leurs concitoyens et concitoyennes ou de diffuser des opinions.
Le socialiste Louis Blanc pointe, dès 1844, ce nouveau danger pour l’opinion publique ; il attaque le journalisme « porte-voix de la spéculation », celui des titres de presse qui ne vivent que portés à bout de bras par de grands groupes économiques. Dans le dernier numéro du Peuple constituant, le 11 juillet 1848, Félicité de Lamennais s’étrangle : « il faut de l’or, beaucoup d’or, pour jouir du droit de parler ; nous ne sommes pas assez riches. Silence au pauvre ! »
Ce n’est qu’après la chute du Second Empire, l’avènement de la Troisième République et la victoire sur les monarchistes que la liberté formelle de la presse est réaffirmée dans notre pays. La presse est dotée d’un statut protecteur des libertés, qui survivra durant tout le bkXXe eksiècle, malgré l’éclipse vichyste : c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui garantit la liberté de celles et ceux qui en ont les moyens. À l’heure d’internet, elle protège aussi la liberté d’expression d’une part de plus en plus importante de la population, capable d’intervenir sur la scène publique.
En France, depuis cette loi, la liberté de la presse s’exerce donc dans un cadre juridique protecteur, mais aussi responsabilisant. Cela fait déjà plus de 130 ans que la diffusion de « nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers » est sanctionnée par la loi, les amendes pouvant atteindre 45 000 euros.
Le dispositif de 1881 a été complété, en 2004, par la possibilité d’annuler des contenus illicites en ligne. Le droit français lutte donc déjà contre les « fausses nouvelles » à l’anglo-saxonne, et ce depuis bien longtemps. N’oublions pas non plus que les articles 32 et 33 de la même loi prévoient des amendes en cas de diffamation et d’injure.
Est-ce à dire qu’il n’y aurait rien à faire, aucun moyen de garantir mieux encore non seulement la liberté d’expression mais aussi le droit à l’information ? Bien sûr que non.
De notre point de vue, votre proposition de loi apporte des réponses inefficaces, inutiles voire potentiellement liberticides. Elle laisse en revanche de côté les pires menaces qui pèsent aujourd’hui sur la liberté d’information : la concentration des médias, le monopole de l’information, le poids des milliardaires… Autant d’urgences sciemment ignorées par ce projet, qui préfère semble-t-il faire la chasse aux comptes individuels sur Twitter ou Facebook – ce qu’il faut faire – plutôt que de réguler la grande presse.
Le groupe La France insoumise a déposé des amendements en commission. Nos propositions visaient à lutter contre les influences économiques et politiques qui nuisent au droit à l’information, droit partagé des journalistes et du public auquel le travail des premiers s’adresse : lutte contre la concentration horizontale, passant par l’interdiction de détenir simultanément l’ensemble d’un même canal d’information ; lutte contre la concentration verticale, par l’interdiction des situations de monopole national ou régional ; renforcement de la transparence sur l’actionnariat des publications.
Nous avons d’autres propositions, dont – si par malheur vous ne votez pas en faveur de cette motion de renvoi en commission – nous aurons l’occasion de débattre longuement, dans ce débat et les nombreux autres où ce sujet sera à nouveau abordé.
Mais l’objectif de votre loi, que l’on peut lire dans l’exposé des motifs, n’est pas de protéger la démocratie dans son ensemble, c’est-à-dire de permettre vraiment un débat libre, qui tente d’être éclairé, mais qui admet l’erreur. L’objectif de la proposition de loi est uniquement de protéger l’élection : dans votre logique, les fausses informations ne seraient néfastes que pendant la période électorale, sur internet ou ailleurs. Les citoyens si malléables juste avant le vote, au point qu’un juge doive faire le départ entre le vrai et le faux, seraient le reste du temps des expertes et des experts en vérification ? Cette logique est absurde : soit il y a un problème général pour la démocratie, et alors il faut une loi générale ; soit le problème n’est pas d’une ampleur telle que les dispositifs existants ne suffisent pas à le traiter.
La démocratie est une bataille d’idées, un rapport de forces, un pari sur la conscience et la raison individuelles et collectives. En tant que parlementaires, nous menons cette bataille démocratique pacifiquement ; nous construisons des rapports de force et nous parions sur l’intelligence collective, celle des 5618parlementaires mais aussi celle de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui nous regardent, qui nous entendent, qui souvent aussi nous interpellent.
Nous estimons que telle ou telle loi aura tels ou tels effets en nous fondant sur notre expérience parfois, sur la probabilité souvent, sur les acquis de la science et de la sociologie, sur l’histoire, et aussi sur des préjugés idéologiques – surtout sur des préjugés idéologiques, terme que j’emploie sans considérer que l’idéologie constitue un problème.
Après avoir fait référence à notre propre histoire, je voudrais terminer ici en empruntant quelques éléments de réflexion à une autre tradition : celle des États-Unis d’Amérique. Après tout, ce pays n’a pas produit que des Donald Trump, et les débats constitutionnels y sont souvent passionnants, notamment ceux qui portent sur le premier amendement à la Constitution, relatif à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, et au « droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparation des torts subis ».
En 1918, le gouvernement américain adopte un amendement à la loi sur l’espionnage afin de punir de dix à vingt ans d’emprisonnement toute déclaration ou action appelant à l’arrêt de la production du matériel militaire nécessaire à la guerre engagée contre l’Allemagne. Le contexte n’est donc à l’évidence pas des plus sereins ; l’ordre public est en cause.
Des militants syndicalistes anarchistes décident malgré tout de distribuer des tracts appelant à l’arrêt de l’envoi des troupes. Ils sont condamnés, et la Cour suprême confirme plus tard cette condamnation ; mais un juge, minoritaire, Oliver Wendell Holmes, écrit une position dissidente. Celle-ci a exercé par la suite une grande influence sur la doctrine de la liberté d’expression aux États-Unis.
Oliver Wendell Holmes écrit ainsi que « la meilleure épreuve de vérité est le pouvoir d’une pensée de se faire accepter dans la compétition du marché » – competition of the market.
« C’est une expérimentation, de même que la vie tout entière est une expérimentation : toute l’année, si ce n’est tous les jours, nous devons parier notre salut sur quelque prophétie fondée sur un savoir imparfait. »
« Alors que cette expérimentation fait partie de notre système, je pense que nous devrions être constamment vigilants vis-à-vis des tentatives de limiter l’expression des opinions que nous abhorrons et que nous croyons fausses et teintées de mort, à moins qu’elles ne constituent une menace si imminente et si directe pour les buts légaux et urgents de la loi qu’une suspension immédiate ne soit nécessaire pour sauver le pays. »
Sur ces paroles dont vous conviendrez certainement qu’elles sont pleines de sagesse, je vous appelle à voter en faveur de cette motion de renvoi en commission. Nous aurons ainsi le temps et les moyens, en convoquant toutes celles et tous ceux qu’il faudra convoquer, de travailler à une proposition de loi qui permettra de garantir à la fois la liberté d’expression et le droit fondamental des citoyens et des citoyennes à une information libre et éclairée.
Nous ne sommes pas opposés à certains amendements qui ont été déposés, notamment sur les questions d’éducation : seul un peuple éclairé, éduqué, peut faire des choix en conscience et en toute connaissance de cause.
Nous défendons en particulier une meilleure prise en considération de la question des réseaux sociaux dans l’éducation ; pour cela, il faut renforcer les formations, et plus généralement les moyens. Nous ne sous-estimons nullement le danger des manipulations ou des informations destinées à instrumentaliser leurs destinataires. Mais c’est justement parce que nous prenons toute la mesure de ce phénomène que nous vous appelons à renvoyer cette proposition de loi organique en commission, et que nous vous proposons de nous atteler ensemble à la tâche d’élaborer une loi qui soit véritablement à la hauteur des enjeux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Madame Obono, je tiens à vous remercier de m’avoir citée. Je note que vous suivez mes rares interventions sur Twitter. Je tâcherai d’en faire de même avec les vôtres.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela vaut la peine !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Vous avez évoqué la vérité, parfois les vérités. Vous vous inquiétez du risque de voir le juge judiciaire s’ériger en détenteur de la vérité officielle. Je vous rassure, ce n’est absolument pas l’office du juge. Le juge ne dit pas le vrai, il ne dit même pas ce qui est juste, il applique une règle de droit – cela n’a rien à voir.
Je vais vous donner un exemple concret sur un sujet que nous connaissons, la diffamation. Imaginons un juge civil saisi d’un dossier qui contient une pièce obtenue de manière frauduleuse – une lettre volée ou une conversation enregistrée sans l’accord de l’un des participants. Le juge écarte cette pièce, peu importe son contenu, peu importe si elle dit la vérité. C’est la même chose dans le dispositif que nous prévoyons : nous nous préoccupons non pas de la vérité, mais d’établir des critères particulièrement objectifs dont je déplore que personne n’en fasse mention. Nombreux sont ceux qui se plaignent du système mis en place, mais je suis navrée de dire qu’à ce stade, aucun argument de fond n’a été présenté.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cela fait une heure et demie que nous argumentons !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Peut-être pourrons-nous y revenir dans la discussion des amendements. Nulle part dans ces textes – ni dans leur forme, ni dans leur esprit – n’est imposée une vérité officielle par le biais du juge. Nous donnons au juge la possibilité de stopper la diffusion d’une fausse information, mais pas n’importe laquelle, pas toutes les fausses informations qui ont été citées par les uns et les autres à la tribune, uniquement celles qui sont diffusées « de manière artificielle ou automatisée » – c’est l’idée d’une diffusion mécanique – « et massive ». Sont visées uniquement celles qui sont diffusées en période électorale, de manière délibérée – de mauvaise foi, en sachant que l’information était fausse –, et qui sont « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Ce sont des critères objectifs sur lesquels le juge se fondera pour statuer – juge des référés, juge de l’évidence.
Enfin, je souhaite corriger votre affirmation : nous ne ciblons pas les campagnes électorales au nom d’une prétendue obsession. Un tiers du texte concerne la période de campagne électorale, les deux autres tiers s’appliquent de manière permanente – vous l’auriez noté si vous aviez un peu 5619plus examiné ces propositions de lois. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cela suffit ! Arrêtez ces provocations !
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Continuez dans la prétention !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je sais qu’il est tard, que l’après-midi est longue. Je vous incite à garder votre calme.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise. Chacun va l’écouter avec calme.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Et volupté !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : D’autant qu’il a lu les textes que nous examinons !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous commençons à être lassés de la suffisance et de la condescendance.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Vous les connaissez bien !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous sentons que vous nous demandez le renvoi en commission. (Sourires.) Nous allons donc le voter.
Monsieur le président, l’adoption en commission d’amendements pour réécrire entièrement des articles sans que nous le sachions et ainsi faire tomber nos amendements et priver de débat, comme vous l’avez fait, tient selon nous à un manque de préparation.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Vous découvrez la procédure !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Mais, nous sommes fair-play, nous revenons dans le jeu ! Nous aurons l’occasion, si le renvoi en commission est voté, de revenir sur le conseil de déontologie. Sur ce point, nous avons l’impression d’un dialogue de sourds : vous voulez la création de ce conseil mais pas par la loi, nous considérons qu’il appartient à la loi de décider – la loi est faite par les parlementaires, pas par les médias, les patrons de presse ou même les journalistes.
Presque à votre demande, nous voterons donc en faveur de la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Quelques mots dans le droit fil des propos de la rapporteure, qui n’étaient absolument pas condescendants.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, bien sûr, simplement, nous ne savons pas lire !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Vous avez fait quelques erreurs !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C’est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C’est précisément parce que ce texte apporte une définition claire de ce que sont les fausses informations…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : « Claire » ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : … qu’il nous faut absolument légiférer.
Vous avez également regretté l’inflation du terme « fake news ». Vous voilà rassurée, le législateur se saisit de cette question.
Comme l’a dit la rapporteure, ce texte est circonscrit à la période préélectorale.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle vient de dire le contraire !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Le juge des référés, lorsqu’il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s’appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n’est pas de cette manière qu’un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m’écouter lorsque je vous parle.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je vous écoute également : mon cerveau est multitâches !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On croit rêver ! C’est le professeur face à ses élèves !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel ramassis de gens méprisants ! Ils puent l’Ancien Régime !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Mes chers collègues, s’il vous plaît !
M. Jean Terlier (Renaissance) : En réalité, c’est très circonscrit. Donc parlons du texte. La commission des affaires culturelles a examiné 154 amendements, la commission des lois a réécrit l’article 9.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Nous avons beaucoup travaillé, raison pour laquelle le groupe LaREM votera contre le renvoi en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Madame Obono, vous venez de faire un très beau discours…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Merci !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …mais qui m’étonne de votre part. Je vous sais intelligente…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah ! C’était beau, mais pas intelligent !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …et j’ai l’impression que vous faites exprès de ne rien comprendre. La rapporteure l’a bien expliqué, le texte traite de la manipulation d’informations et il la définit clairement.
Les temps ont changé, en effet. Au Moyen-Âge, les fausses informations existaient déjà, mais elles mettaient environ trois semaines à traverser la France, selon les calculs des historiens. Aujourd’hui, il leur faut trois dixièmes de seconde, surtout lorsqu’elles sont automatisées.
Vous vous inquiétez, madame Obono. Je vais vous rassurer.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il faut me convaincre !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Votre tweet du 18 juillet 2017 disait : « Merci nosdéputés.fr pour ce travail de relevé d’assiduité des députés. Petite comparaison avec les voisins Pierre-Yves Bournazel et Mounir Mahjoubi. » Mais ce dernier ayant été nommé ministre, l’encéphalogramme représentant sa participation aux travaux de l’Assemblée était logiquement plat. Est-ce une fake news ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je n’ai pas mis le hashtag !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Non ! C’est juste de la malhonnêteté intellectuelle dont nous faisons tous preuve à un moment ou un autre dans le monde politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Le juge saura parfaitement distinguer ce qui relève de l’argutie politique et ce qui constitue de la manipulation de l’information industrialisée, automatisée et de masse. Voilà la différence entre vos fantasmes et la réalité de ce texte ! (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Excellent !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bien tenté, monsieur Balanant !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : S’il était possible d’éviter les dialogues d’une travée à l’autre, je vous garantis que la clarté des débats y gagnerait et que cela ne serait que le strict respect du Règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’ai été interpellée, monsieur le président !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Les débats qui ont lieu depuis plusieurs semaines montrent l’importance du sujet et permettent de l’approfondir petit à petit d’une manière intéressante.
D’abord circonscrit à la période électorale, le texte vise désormais d’autres moments. Les procédures ont été modifiées. Le travail de la commission, en particulier des rapporteurs, a permis de faire évoluer le texte de façon significative.
J’en conclus qu’en travaillant sur le texte, nous l’améliorons considérablement. C’est la raison pour laquelle le renvoi en commission nous permettra d’aller plus loin et d’aboutir à un texte bien plus satisfaisant que l’actuel, qui me semble encore à l’état d’ébauche sur certains points. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous avons bien compris que ce n’est pas l’écriture ou la production d’information, qu’elle soit vraie ou non, qui est en cause ici, mais son automatisation, et sa diffusion de manière rémunérée.
Tout le monde ici connaît la situation de la presse et, a fortiori, de la presse en ligne et des éditeurs de presse en ligne. C’est le nombre de clics qui leur permet aujourd’hui de survivre. Nous sommes dans l’attente d’une aide à la presse en ligne, qui n’établisse pas de discrimination selon les supports. Vous vous faites régulièrement l’écho de cette presse qui a changé. Mais, aujourd’hui, la presse est en train de crever, faute de pouvoir se développer dans le numérique. Avec ce texte, ils risquent de se mettre en infraction en diffusant une information susceptible de leur rapporter un nombre de clics important.
Le renvoi en commission est important car vous prenez les choses à l’envers : à l’heure où il faudrait traiter de la déconcentration de la presse, de sa déontologie, de son essor et de sa capacité à se réinventer, vous lui mettez des bâtons dans les roues. Voilà pourquoi je voterai en faveur de la motion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés précédemment. Je respecte ce qui a été dit par les différents orateurs, notamment de la France insoumise. Mais je souhaite désormais entendre les groupes de la majorité et l’ensemble des groupes donner leur point de vue, avancer, corriger le texte lorsque cela est nécessaire – nous défendrons plusieurs amendements – et aller au terme de la discussion. Je pense qu’il est temps, donc nous voterons contre cette motion de renvoi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voici le résultat du scrutin :