Lutte contre la manipulation de l’information : Article 1er (suite)
debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : En réalité, vous nous avez fait une loi qui touche à ces libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, et, au-delà, la liberté d’opinion elle-même.
Depuis le début de nos débats, madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié – j’en passe, et des meilleures. Puis, en plein milieu de la discussion, vous venez nous dire que non, pour finir, la définition est nulle, elle ne tient pas la route ; et vous entendez la changer ! Vous nous proposez alors un truc peut-être encore pire que la première version.
Voilà ce que cela donne maintenant : « toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information ». Madame la rapporteure pour avis, inexact, c’est déjà une notion compliquée pour un magistrat. Inexact par rapport à quoi, inexact pour qui ? Inexact pour les journalistes de Libération, inexact pour les journalistes de Valeurs actuelles ? Je ne suis pas sûre qu’ils aient la même vision. Et trompeuse par rapport à quoi ?
Ce qui se dessine, c’est une vraie loi de censure des opinions. Il n’y a pas de victime : comme vous nous l’avez expliqué tout à l’heure, à la différence de la diffamation, il n’y a pas besoin de victime pour saisir le juge. N’importe quelle opinion que l’on considère comme inexacte ou trompeuse pourra être censurée, à quelques jours d’une élection. Quant à l’appel, au délai d’appel, et autres considérations que vous traitez par-dessus la jambe mais qui sont essentielles pour nous, juristes, vous ne nous en dites rien.
Tout ceci démontre, madame la ministre, que non seulement votre texte ne tient pas debout, mais qu’il est extrêmement dangereux. S’il était adopté dans un pays que vous considérez comme autoritaire, vous seriez en train de hurler à la mort !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Cela n’a rien à voir !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je m’étonne que vous deveniez la ministre de la censure – certes avec le sourire et beaucoup de décontraction.
Que n’entendrions-nous pas si Erdogan faisait voter un texte pareil !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais citer Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, / Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Or, dans ce débat, on se perd. Vous nous avez proposé, madame la rapporteure pour avis, une première définition, puis une deuxième – et la ministre vous dit que cette définition ne lui convient toujours pas, et qu’il faut sans doute en trouver une troisième !
M. Sébastien Chenu : M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Ludovic Pajot. C’est incroyable !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Amateurs !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et pourtant nous sommes au cœur de notre discussion : qu’est-ce qu’une fausse information ? Mais pourquoi n’avez-vous pas, tout à l’heure, voté le renvoi en commission ? Vous auriez ainsi pu vous mettre d’accord entre vous – excusez du peu – et nous aurions pu comprendre de quoi vous parlez ! Avouez que la confusion qui règne dans ce débat devient préoccupante.
Je vais me répéter : ne nous voilons pas la face. Il est minuit et quart…
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Fausse nouvelle ! Il est minuit vingt !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous savez très bien quelle sera l’issue de cette séance. C’est ce que je disais : il n’y a pas de loi pour combattre les fake news ; il y a une fake law, une fausse loi. Tout cela est bidon et ne débouchera sur rien ! Vous avez ouvert un débat qui va finir dans la plus grande confusion, et cela ne sert à personne !
Je le redis : à une heure avancée, nous découvrons que Mme la rapporteure pour avis et le groupe La République en marche ne sont toujours pas d’accord avec le Gouvernement sur la définition d’une fausse information… Voilà où nous en sommes ! Remettez l’ouvrage sur le métier, précisez les choses, et arrêtez de nous faire perdre du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur les bancs des députés non inscrits.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Je comprends les tentatives de Mme la rapporteure pour avis pour préciser le sujet : toute fausse information ne mérite pas que l’on mette en branle l’appareil de la justice et que ses foudres s’abattent. Mais, en essayant de raffiner la définition, il me semble, madame la rapporteure pour avis, que vous tombez dans la tautologie en proposant d’écrire qu’une fausse information est une information inexacte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Au bout de deux mois d’efforts, c’est tout de même très décevant. S’il faut apporter davantage de précisions, reprenons le travail, en effet. En l’état, ce texte n’est pas acceptable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Je souhaite également faire état de notre stupéfaction abasourdie – les mots me manquent, je l’avoue, devant l’impréparation, l’improvisation et l’amateurisme qui règnent dans cet hémicycle, sur un sujet pourtant crucial : la définition même d’une fausse nouvelle.
Les efforts de Mme la rapporteure pour avis sont aussi laborieux que peu convaincants. Mme la ministre, avec des formules alambiquées, finit par s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Rien de tout cela n’est satisfaisant, rien de tout cela n’est rassurant.
Nous en restons donc à notre position de départ : le flou et la confusion sont si grands que le plus simple aurait été soit de rejeter le texte, soit de le renvoyer en commission. Manifestement, le travail est très loin d’être abouti.
Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement bkno ek209.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nous sommes au cœur du sujet. Madame la ministre, je suis rarement d’accord avec vous, mais vous avez eu entièrement raison d’insister sur le terme « manifestement » : vous connaissez son importance pour une décision de justice.
Vous aimez la littérature, madame la ministre. Si vous lisiez un livre qui raconte cette séance, qui raconte que sous la République française, au bkXXIe eksiècle, on en est arrivé à discuter, une nuit, d’une définition si vague pour s’attaquer, non pas à la diffamation, mais à de fausses nouvelles, des rumeurs, de fausses informations, vous croiriez rêver ! Le lecteur se dirait que ce n’est pas possible, que ce n’est pas la France !
Il faudrait reprendre les grands débats parlementaires qui ont abouti aux lois sur la presse, et je n’en ai pas eu le temps. Mais je sais que, si nos anciens ont si bien, si précisément défini le délit de diffamation, c’est parce qu’ils étaient des juristes confirmés, et qu’ils savaient qu’on ne jouait pas avec le droit. Jamais ils n’auraient accepté cette discussion surréaliste et ces définitions floues.
Si elles sont floues, d’ailleurs, c’est parce que derrière il y a un motif caché, un objectif. Il n’est pas possible d’adopter une définition aussi large : on dérive ici vers le délit d’opinion, et ce sera tranché par un magistrat en quarante-huit heures, à la veille d’une échéance électorale importante. C’est pure folie ! J’invite mes collègues à oublier leur appartenance partisane et à se poser la question : ce texte est-il vraiment digne de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des députés non inscrits.)
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek209, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Madame Le Pen, c’est peut-être une méthode de travail nouvelle pour vous, mais mon objectif, je le dis sereinement, est d’aboutir à un texte clair, cohérent et efficace. (Mme Laetitia Avia applaudit.)
M. Bruno Bilde : et M. Nicolas Dupont-Aignan. Justement, ce n’est pas clair du tout !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Si cela veut dire pour moi revenir en arrière ou aller plus loin, je le ferai, et je le ferai facilement.
Vous avez commis deux erreurs. Vous prétendez que les adjectifs « inexact » et « trompeur » ne sont pas clairs : je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel bkno ek2016-572, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Vous la trouverez facilement.
Quant aux opinions ou aux jugements de valeur, ils sont exclus : je vous rappelle que la fausse information est un fait.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je passe ma vie à donner des faits !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Tout cela est extrêmement confus !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Monsieur Corbière, vous critiquez avec véhémence cette définition de la fausse information ; mais vous n’avez formulé aucune proposition. Je vous pose la question : qu’est-ce pour vous qu’une fausse information, non pas spirituellement fausse comme vous nous l’avez décrite, mais juridiquement ? Je ne suis ni philosophe ni ministre d’un culte ; je suis députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) À ce titre, je fais la loi.
Je constate d’ailleurs que personne n’explique en quoi la définition que je propose ne fonctionnerait pas. J’entends des a priori et des idées reçues, mais je n’entends rien sur le fond. Est-ce à moi, nouvelle députée, de vous rappeler comment fonctionne le Parlement ? C’est au cours des débats que nous faisons la loi, et tant qu’elle n’est pas votée, nous l’améliorons, nous l’enrichissons.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Ridicule !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Vous ne savez pas où vous allez !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Monsieur Dupont-Aignan, je vous renvoie aux débats de la loi de 1881, que je connais : ils ont été extrêmement houleux, et la définition de la diffamation n’a été adoptée que dans les derniers instants. J’espère que nous pourrons avoir un même process de qualité dans les discussions. Mais, pour cela, il faudra argumenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)