Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappel au règlement

Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappel au règlement

debate, 13/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa bk1erek, porte sur la tenue des débats.
J’ai été très intéressé par les arguments développés par notre collègue Dominique Potier pour défendre son amendement bkno ek1610. Son amendement a été embrelé avec d’autres, qui avaient été oubliés… J’attendais donc patiemment la réponse de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais je n’ai rien entendu – pas même un sec « avis défavorable ». Il me semble cet amendement méritait plus de considération.
C’est important parce qu’il s’agit de la défense des petits centres de formation. On assure qu’il faut irriguer tout le territoire pour que tout le monde ait droit à la formation, M. Potier défend un amendement pour garantir l’existence de ces petits centres en proposant de les mutualiser, et puis… rien ! Aucun argumentaire de la commission ni de la ministre ! Je souhaite en avoir un, monsieur le président, de manière à ce qu’il soit discuté dans les règles.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très bien !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous savez bien que cela prend trop de temps !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Je n’ai effectivement pas eu l’occasion de vous répondre et vous avez bien fait de réclamer ce droit.
L’exigence d’une garantie qualité strictement égale quel que soit l’organisme doit être à mon sens préservée – c’est important – mais des labels spécifiques pourront prendre en compte telle ou telle particularité, par exemple la taille. Il ne faudra simplement pas que cela abaisse le niveau des exigences requises. C’est une possibilité mais l’exigence d’égalité demeurera. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud : Même avis.