Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 32

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 32

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Da Silva, inscrit sur l’article 32.

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Face à un chômage de masse structurel qui perdure, nos politiques de l’emploi ont l’impérieuse nécessité d’alléger le poids des cotisations qui pèsent sur le travail. Ceux qui défendent les contrats aidés comprennent le sens et l’intérêt de ces mesures d’allégement.
En 2019, la suppression d’une partie des cotisations salariales et le renforcement de l’allégement des contributions patronales conduiront l’État à prendre en charge plus de 40 % des recettes de l’assurance chômage. Avec l’ouverture des droits à certains démissionnaires et travailleurs indépendants, force est de constater que l’assurance chômage n’est pas seulement l’affaire des employeurs et des salariés, mais aussi celle des Français, qui veulent choisir leur avenir professionnel. C’est donc, de toute évidence, l’affaire de l’État.
La modification du mode de financement de l’assurance chômage rend nécessaire un renforcement du rôle de l’État dans sa gouvernance. C’est pourquoi l’article 32 vise à mieux encadrer par l’État la gestion paritaire de l’assurance chômage, qui demeure une compétence centrale des partenaires sociaux. Gestionnaires historiques, ceux-ci disposent d’une expertise qui légitime leur rôle dans le pilotage du régime d’assurance chômage.
Un amendement adopté en commission prévoit une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le contenu du document de cadrage des négociations relatives aux accords d’assurance chômage. Ce cadrage, ainsi concerté, permet d’améliorer fortement l’efficacité des négociations, en veillant à les adapter aux évolutions du marché du travail et en respectant une trajectoire financière dans un budget que tout le monde sait contraint.
Cet article concilie deux des objectifs principaux de la réforme : renforcer le rôle de l’État dans le pilotage du régime d’assurance chômage et préserver le rôle central des partenaires sociaux dans la détermination des règles du régime.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek365 et 1909, de suppression de l’article.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek365.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek1909.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek910.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1401.

M. Aurélien Taché (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement bkno ek1105.

Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek1525.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1363 et 2173.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1363.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : C’est également le cas de l’amendement bkno ek2173 ?

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1364.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek2174.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek1905.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1407.

M. Aurélien Taché (Renaissance) : Il est défendu.