Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017 : Après l’article 2
debate, 20/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek11.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Étonnamment, le montant des primes d’émissions nettes de décote, dont je rappelle qu’elles permettent de diminuer le montant à refinancer sur la dette, apparaît sous la forme d’un chiffre rond – 10 milliards d’euros – dans le projet de loi de règlement. C’est la première fois que ce montant apparaît sous la forme d’un chiffre rond dans une loi de règlement.
Par cet amendement, nous demandons un rapport détaillant le montant de ces primes – mais si le ministre pouvait nous répondre immédiatement, ce serait encore mieux et je le retirerais.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Les éléments de réponse figurent dans des documents annexés au projet de loi de règlement tels que le rapport annuel de performance relatif à la mission « Engagements financiers de l’État » ou le compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État », sans parler des éléments d’information complémentaires de la Cour des comptes et des rapporteurs spéciaux. Je ne vois donc pas vraiment l’intérêt d’un rapport supplémentaire.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Comme le rapporteur général l’a rappelé, le Parlement est déjà informé par le Gouvernement via divers documents annexés au projet de loi de règlement. Par ailleurs, la Cour des comptes met ces éléments à jour chaque année.
En 2017, l’État a engagé soixante-treize fois des primes pour à peu près 12,1 milliards d’euros et vingt fois des décotes pour 1,6 milliard d’euros, soit un montant de primes nettes de décote de 10,5 milliards d’euros. L’écart avec le montant de 10 milliards figurant au tableau de financement de l’État à la ligne « Autres ressources de trésorerie » s’explique essentiellement par les suppléments d’indexation perçus à l’émission et les primes payés par l’État sur les rachats anticipés de titres.
Il faut rappeler que ce montant de 10,5 milliards de primes s’inscrit en forte baisse par rapport à 2015 et à 2016 où il dépassait les 20 milliards. Cette diminution résulte de l’évolution des taux d’intérêt. Le montant des primes nettes de décote à l’émission devrait ainsi continuer à se réduire, notamment à moyen terme, dans un contexte de sortie progressive de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne et de la hausse attendue des taux d’intérêt.
Je rappelle que le taux d’intérêt moyen des émissions était de 0,65 % en 2017, contre 0,37 en 2016…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça va encore !
M. Gérald Darmanin : …et que l’Italie empruntait à des taux négatifs au mois d’avril – aujourd’hui les taux d’intérêt y approche les 3 %.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, mais ce sont des fascistes ! Il faut faire attention aux fascistes !
M. Gérald Darmanin : Cela peut donc aller extrêmement vite.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.