Lutte contre les groupuscules prônant la violence : Suspension et reprise de la séance
debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution propose de créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. En s’arrêtant au titre, nous pourrions nous réjouir que le groupe Les Républicains se saisisse enfin du grave problème que posent les groupuscules violents d’extrême droite. Car, depuis plusieurs mois, des groupuscules d’extrême droite agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont nos jeunes, lycéennes et lycéens, étudiantes et étudiants. On peut se demander ce que fait Gérard Collomb.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça, c’est vrai !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’État français doit impérativement réagir à ces violences et prendre également la mesure des menaces de mort que ces cohortes profèrent. Leurs organisations prolifèrent sur tout le territoire. La liste proposée par l’excellente proposition de résolution de ma collègue Muriel Ressiguier est longue et pénible à entendre. Mais je peux encore, malheureusement, la compléter.
Ainsi, dès la fin d’année 2017, le Bastion social – ouvertement raciste – a pu, sans difficulté, ouvrir plusieurs bars et lieux de convivialité dans de nombreuses villes de notre territoire : le 9 décembre, il inaugurait son local à Strasbourg, puis, en 2018, le 13 janvier à Lyon, le 5 février à Chambéry, le 24 mars à Marseille.
Le 30 juin 2017, les locaux de l’association Réseau accueil insertion Hérault – qui vient en aide aux mineurs isolés – ont été saccagés par la Ligue du Midi : les militants fascistes se sont introduits dans le local de l’association en hurlant des slogans racistes incitant à la haine, ils se sont filmés et ont diffusé une vidéo de propagande sur les réseaux sociaux. Ce groupe continue d’exister.
Le 16 mars 2018, le Lycée autogéré de Paris a été attaqué par des vandales armés de barres de fer se réclamant du GUD – Groupe Union Défense –, faisant des saluts nazis et proférant des insultes homophobes. Ils ont blessé deux élèves.
Le 22 mars 2018, au sein de la faculté de droit de Montpellier, un commando extrémiste d’une dizaine de personnes cagoulées et armées de tasers a frappé des étudiantes et des étudiants qui occupaient un amphithéâtre pour protester contre la loi « Orientation et réussite des étudiants ».
Quelques jours après, le 26 mars à Lille, des étudiants ont été frappés violemment en marge d’une assemblée générale par des personnes se revendiquant de Génération identitaire.
Le 28 mars, lors de la marche blanche en hommage à Mme Mireille Knoll, moi-même et d’autres membres du groupe parlementaire La France insoumise, particulièrement son président, avons dû subir attaques, bousculades violentes, insultes, crachats, menaces de mort ou de viol alors que nous étions présents, en écharpe, à une marche à laquelle l’ensemble des groupes parlementaires avait appelé – nos travaux en séance publique avaient même été exceptionnellement suspendus pour y participer. De nombreux collègues présents ont été choqués par cette violence. Le président Ferrand avait eu le courage de manifester sa désapprobation en quittant la marche mais pas, je le rappelle, le ministre Gérard Collomb ni le président de Rugy, qui ont préféré détourner le regard et n’ont rien jugé utile de faire ni alors, ni depuis. Plutôt que de respecter le cadre républicain en permettant à un groupe parlementaire de s’associer à cette marche, ce dernier a été écarté du cortège au lieu des agresseurs. La LDJ – Ligue de défense juive –, organisatrice de cette agression et qui l’a revendiquée sur Twitter, n’a pas depuis été inquiétée.
Le 29 mars dernier, le groupuscule Bastion social, encore lui, a attaqué six étudiants sur le campus universitaire de Strasbourg.
Le 6 avril, ce sont encore de tels groupuscules qui ont tenté d’entrer dans l’université de Tolbiac pour passer à tabac les jeunes qui occupaient le bâtiment.
Le 22 avril, Génération identitaire organise, au mépris de l’État de droit, une action de blocage de notre frontière dans les Hautes-Alpes, en agitant la haine envers les personnes migrantes. La réaction de l’État est immédiate et sans appel : le ministère publie un communiqué de presse...
Le 10 mai, un groupe d’une vingtaine de personnes agresse les étudiants mobilisés du centre Malesherbes afin de tenter de lever le blocus en cours.
Tous ces groupes ont en commun la violence, l’incitation à la haine. Je rappelle que toutes les formes de racisme, le sexisme, les LGBTQI-phobies – phobies anti lesbiennes, gays, bisexuels, trans, queers et intersexuels –, que prônent ces organisations, ne sont pas des opinions : ce sont des délits ! Par ma voix, le groupe La France insoumise exprime sa solidarité totale avec les victimes de ces cohortes.
Un député du groupe LR : Et avec les autres victimes ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais il est de la responsabilité de l’État de lutter contre ces groupuscules qui prolifèrent, répandent partout la haine des autres, la violence, foulent aux pieds les principes de la République, bafouent ses lois, méprisent les règles de la démocratie, assument impunément ce qui est le monopole de l’État, à savoir le contrôle aux frontières. Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le 6621Gouvernement puisse agir : l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure dispose en effet que « sont dissous par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ; ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; […] ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence […] ».
Et pourtant, rien n’a été fait à cette heure.
Un secrétaire d’État, M. Castaner, et le président du groupe parlementaire La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, ont été menacés de mort par un groupuscule violent d’extrême-droite. Si les fomentateurs ont été arrêtés pour apologie du terrorisme, combien d’autres courent encore impunément ? Plusieurs députés de notre groupe parlementaire et d’autres groupes, parfois même aussi leurs enfants, ont été visés par des menaces de mort ou de viol, d’injures racistes et sexistes, provenant de ces factions. Certains groupuscules comme l’Action Française ont même franchi un cap dans la violence en agressant physiquement un député de notre groupe.
Nous souhaitons éviter qu’un drame supplémentaire n’advienne. Il ne faut pas attendre qu’une personne meure pour agir. Nous tenons à rappeler que si la mort de Clément Méric a été suivie de la dissolution du groupe Jeunesses nationalistes révolutionnaires, elle aurait peut-être pu être évitée par une dissolution antérieure de ce groupe violent. Face à cette inquiétante recrudescence, l’inaction relèverait de l’inconscience ou constituerait une acceptation, voire un encouragement, de ces actes violents et du refus des règles démocratiques. Nous ne pouvons le tolérer.
Mais quelle n’a pas été ma surprise en lisant la proposition de résolution de mes collègues Les Républicains ! Nulle trace de ces groupuscules violents fascisants !
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est normal !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est question exclusivement des violences qui ont eu lieu le bk1erek mai dernier. Pourquoi une telle restriction ? Et alors que ceux-ci, je l’ai dit, ne se contentent pas de prôner la violence : ils agissent de façon violente.
Un député du groupe LaREM : Ce ne sont pas les seuls !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vraiment le groupe Les Républicains souhaite reparler de ce qui s’est passé le bk1erek mai, une approche me semble plus pertinente. En effet, ce bk1erek mai a été une triste journée, une journée ou l’État s’est révélé incapable de garantir le droit constitutionnel de manifester, les cortèges syndicaux et politiques traditionnels de cette journée ayant été empêchés de défiler. Il semblerait que cela soit au moins en partie dû au manque d’anticipation de la part de la préfecture et à l’absence d’ordres pour agir au moment opportun. Le secrétaire général du syndicat UNSA Police a indiqué que si les policiers n’ont pas agi tout de suite, c’est parce qu’ils n’en ont pas reçu l’ordre : « Il faut comprendre qu’en maintien de l’ordre, les policiers perdent tout pouvoir d’initiative, ils ne font qu’obéir aux instructions », a-t-il déclaré. A posteriori, on constate que le Gouvernement, grâce à une couverture médiatique complaisante de cette journée, a trouvé dans ces violences un relais efficace pour dénigrer la manifestation, ses organisateurs et plus largement la liberté fondamentale de manifester. De la bouche des forces de police elles-mêmes, la gestion d’une manifestation revêt un caractère politique. Voilà une vraie question que l’on peut soulever à propos de ce bk1erek mai. J’étais moi-même présent ce jour-là – pacifiquement, cela va sans dire –, et nous avons dû prononcer la dissolution de notre cortège, dans l’impossibilité que nous étions de défiler pacifiquement. Nous avons dû subir, même si nous étions loin, les gaz lacrymogènes qui, je le rappelle, touchent indistinctement les violents et les pacifiques. À ce propos, je rappelle à M. Collomb ma question écrite sur l’usage de ces gaz en matière de maintien de l’ordre, question qui reste à ce jour sans réponse : je souhaite savoir si son ministère dispose d’enquêtes scientifiques rigoureuses établissant l’innocuité de ces gaz et lui demande, le cas échéant, de les rendre publiques.
Aussi, cette proposition de résolution nous semble complètement à côté du sujet : elle n’identifie pas les groupuscules activement violents, et ne prend pas non plus en compte l’instrumentalisation politique faite par le ministre de l’intérieur des violences que le retard à l’action n’allait pas manquer de permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), l’objet même de cette commission d’enquête. Certains d’entre vous ont fait semblant de ne pas comprendre en jouant sur la forme, avec des arguties complètement incompréhensibles sur d’éventuelles modifications du texte initial. Oui, nous le revendiquons, ce texte a changé : il était au départ restreint aux groupes d’ultra-gauche, suite aux violences du bk1er ekmai ; nous l’avons élargi à tous les groupuscules.
Pourquoi ? Parce qu’en ciblant les événements du bk1er ekmai, nous nous mettions en difficulté, car une procédure judiciaire vise actuellement plusieurs personnes ayant participé à cette manifestation. Il nous fallait donc élargir l’objet de cette proposition de résolution.
Cela nous allait d’ailleurs très bien, car la violence n’est en effet pas spécifique à l’ultra-gauche : l’ultra-droite en fait également usage au sein de groupes que vous avez, les uns et les autres, pris plaisir à rappeler et à énumérer, comme si leurs agissements respectifs étaient normaux.
On ne peut se satisfaire d’une telle situation : c’est l’objet même de cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête. Or votre attitude, mes chers collègues, pourrait se résumer ainsi : circulez, il n’y a rien à voir.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si les Français vous écoutent, s’ils entendent vos arguments, je ne suis pas du tout sûre qu’ils se sentent représentés dignement. Vous n’êtes peut-être pas des élus parisiens, vous n’avez peut-être pas conscience de ce qu’un tel déchaînement de violence représente lorsque l’on vit à Paris, même si cette violence peut se déchaîner ailleurs, dans d’autres points du territoire – ils ont été énumérés.
Il n’est pas possible de tolérer plus longtemps cette violence qui arrive de partout. Il a été précisé tout à l’heure qu’il y avait deux poids et deux mesures dans la manière de maintenir l’ordre.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Et le Gouvernement n’a même pas daigné être présent !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il ne s’agit pas non plus ici – je l’ai rappelé car cela faisait très peur au groupe La République en marche – de faire le procès du ministre de l’intérieur. Si vous avez écouté mon propos liminaire et si vous avez vraiment lu la proposition de résolution, chers collègues, vous aurez compris qu’il nous faut précisément dépasser les seuls événements du bk1er ekmai.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Personne n’a d’ailleurs de leçons à donner aux autres en la matière, car ces événements ne sont pas nouveaux : quel que soit le gouvernement en place, nous en avons toujours eu à déplorer.
N’ayez donc pas peur, chers collègues, du procès en sorcellerie que nous pourrions éventuellement faire au ministre de l’intérieur. Ce débat va bien au-delà, et il est nécessaire.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’en conviens.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Lorsque j’entends certains d’entre vous se dire rassurés par l’annonce d’une rencontre prochaine entre le ministre de l’intérieur et son homologue de la justice, je me dis : de qui se moque-t-on ?
Lorsque j’entends qu’à la demande du ministre de l’intérieur, un groupe de travail va être constitué, j’ai le même sentiment, car il n’a pas été prévu que des parlementaires y siègent.
Et si tant est que leur participation soit acquise un jour, vous pensez bien qu’elle ne concernera pas les députés de tous les bancs de cet hémicycle !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est bien ça le problème !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La commission d’enquête parlementaire, qui, je le rappelle, offre la possibilité de faire travailler ensemble trente députés – j’allais dire main dans la main – sur un sujet donné, me paraît donc la meilleure solution.
J’en appelle à tous ceux qui, dans cette enceinte, en ont fait l’expérience sur des sujets comme la lutte contre le terrorisme. Il s’agit de sujets régaliens sur lesquels nous devons pouvoir nous retrouver et procéder ensemble à des auditions.
Ce sont des sujets majeurs. Chers collègues du groupe La République en marche, il va tout de même vous falloir accepter, à un moment, que d’autres groupes politiques que le vôtre aient des idées et aient envie d’avancer.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Ils ont la science infuse !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Depuis le début de cette législature, c’est-à-dire depuis maintenant un an, quoi que nous proposions, vous refusez systématiquement de nous suivre. En l’espèce, l’objet de cette résolution n’est pas de pointer une personne du doigt.
D’ailleurs, si vous avez si peur que nous questionnions la compétence d’un ministre ou d’un autre, c’est que vous êtes peu sûrs de votre fait...
Bref, vous devriez rejoindre notre démarche et dire avec nous : cela suffit, nous ne voulons plus de cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je me tourne à présent vers notre collègue Stéphane Peu et vers les bancs du groupe UDI, Agir et indépendants, où j’ai également entendu des propos favorables à la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Peu, car vous avez souligné l’intérêt qu’auraient les policiers – que vous avez commencé à auditionner – à la création de cette commission d’enquête. En effet, ils n’en peuvent plus.
Je remercie également le groupe UDI, Agir et indépendants pour les paroles pleines de cohérence de son orateur. Je m’étonne de la position du groupe La France insoumise, qui a changé d’avis entre la réunion de la commission et la séance publique. Dont acte.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On dirait des marcheurs !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Encore une fois, soyons les uns comme les autres responsables, au moment où nous apprêtons à examiner la réforme constitutionnelle, qui affaiblira le rôle du Parlement puisque vous souhaitez notamment revoir à la baisse le droit d’amendement.
Si en plus, vous opposez un refus à nos demandes de création de commissions d’enquête, sincèrement, vous contribuez à affaiblir le rôle du Parlement.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Tout va dans ce sens.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Aujourd’hui, nous prenons date pour la suite.
Si j’étais vous, mes chers collègues, je ne serais pas convaincue que le groupe de travail de M. Collomb puisse apporter une solution à de nouvelles violences. Quoi qu’il en soit, la représentation nationale n’aura pas été au rendez-vous.
Vous aurez empêché qu’elle y soit, et vous porterez donc une grande responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)