Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : Article 8

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : Article 8

debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est extrêmement important. Comme on l’a déjà souligné plusieurs fois, la majorité des maires et des élus locaux ont la volonté de se mettre en conformité avec les schémas départementaux, et beaucoup l’ont fait. Cela ne veut pas dire qu’on ne trouvera pas quelques élus encore réticents. À l’opposé, nous l’avons martelé et je voudrais le redire aujourd’hui au nom des Républicains : cette proposition de loi n’est pas dirigée contre les gens du voyage. Nous reconnaissons que la majorité des groupes de gens du voyage sont respectueux des schémas départementaux. Chaque année, c’est une poignée de groupes – toujours les mêmes, quatre ou cinq, parfaitement connus des élus, des préfets, des commissaires de police, des capitaines, commandants et colonels de gendarmerie – qui nous rendent la vie impossible. Tel est le cas en Haute-Savoie. Ce sont toujours les mêmes, ils s’installent toujours aux mêmes endroits et prennent systématiquement plaisir à enfreindre la loi, à défier la République et à s’asseoir sur l’argent public qui a été investi pour les accueillir.
Ces groupes clairement identifiés doivent se voir opposer une réponse pénale adaptée. Quand certains viennent plusieurs fois dans un département ou dans une commune pour enfreindre la loi, ne rien respecter, défier le préfet, la gendarmerie, le maire ou le président de l’intercommunalité…,

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Défier l’autorité !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …je crois qu’il est du devoir de la représentation nationale d’apporter une réponse pénale adaptée à ces agissements. Tel est l’objet de l’amendement bkno ek20 qui vise à rétablir la proposition initiale des sénateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement bkno ek46 est identique à celui de Martial Saddier et vise à rétablir l’article 8 tel qu’il a été proposé par nos collègues sénateurs. En effet, le texte a été profondément dénaturé en commission par rapport à sa version initiale puisque six articles sur dix ont été supprimés ; nous le regrettons. Cet article 8 visait à lutter contre l’occupation illégale répétée d’un terrain appartenant à une collectivité territoriale qui respecte ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage, ou à tout autre propriétaire de terrain. Comme l’avaient rappelé nos collègues sénateurs, ce nouveau délit était à la fois opérationnel et utile pour répondre aux situations d’occupation illégale répétée auxquelles sont confrontés certains territoires. Martial Saddier et moi-même vous avons cité de nombreux exemples en Haute-Savoie ; il y a par exemple 6635un groupe de gens du voyage que les forces de l’ordre appellent « le groupe des terribles » tant il génère de problèmes lorsqu’il pénètre sur une aire d’accueil de façon illégale.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comme Attila, là où ils passent, l’herbe ne repousse plus !

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce groupe est parfaitement identifié ; dans son cas, les choses se passent toujours très mal, nous en sommes à un niveau de tension très élevé et espérons que cela ne se terminera pas par un drame local. En rétablissant cet article, nous souhaitons offrir un outil opérationnel qui permettra de lutter contre ces stationnements de personnes bien identifiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je comprends donc que votre avis est favorable à ces deux amendements identiques, madame la rapporteure, mais que celui de la commission est défavorable. Est-ce bien cela ?

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je vous remercie, monsieur Saddier, d’avoir indiqué tout à l’heure qu’il y a des gens du voyage qui respectent les lois…

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

Mme Jacqueline Gourault : …et s’installent sur les aires d’accueil prévues à leur intention. Vous avez aussi rappelé que de nombreuses collectivités se sont mises en règle. Vous avez néanmoins relevé qu’il y a avait parfois des réfractaires.
Je répète l’information que j’ai donnée précédemment : au niveau national, il manque encore…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelques places !

Mme Jacqueline Gourault : …30 % d’équipements par rapport aux obligations fixées dans les schémas départementaux. Il s’agit d’une moyenne : dans certains départements, 100 % des équipements prévus par le schéma ont été réalisés.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cela veut dire que 70 % des équipements prévus ont été construits !

Mme Jacqueline Gourault : Oui, tout à fait, en moyenne au niveau national.
En Savoie et en Haute-Savoie – je connais tous les problèmes qui s’y posent, puisque je m’y suis rendue et que l’on m’a exposé tout cela sur place de manière suffisamment détaillée –, le taux d’équipement est de 62 % – le chiffre est le même dans les deux départements. Si certains d’entre vous ne connaissant pas le chiffre dans leur département, je tiens à leur disposition le point exact de la situation.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Intéressant…

Mme Jacqueline Gourault : Il faut encourager les élus à aménager des aires d’accueil des gens du voyage, même si je sais très bien qu’il peut y avoir des occupations illicites aussi dans les départements où 100 % des équipements ont été réalisés. Par exemple, en Vendée, où est élu M. Latombe, le taux d’équipement a dépassé 100 % – il est de 104 % –, mais cela n’empêche pas que des problèmes se posent.
Néanmoins, le fait que les équipements aient été réalisés conformément au schéma départemental facilite l’intervention des forces de sécurité et les évacuations.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Encore faut-il qu’il y ait des forces de sécurité disponibles !

Mme Jacqueline Gourault : Je le répète donc ici, pour que vous le sachiez, mesdames, messieurs les députés : il faut que certaines collectivités fassent un peu plus d’efforts. Je rappelle d’ailleurs, vous vous en souvenez sans doute, que vous avez voté la possibilité de procéder à une évacuation lorsqu’une commune est en règle même si elle appartient à une intercommunalité qui ne l’est pas.
En tout cas, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, pour les raisons que j’ai indiquées au Sénat. Vous voulez créer un délit de fraude d’habitude, assorti d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Vous proposez que cette habitude soit caractérisée dès lors que la personne concernée se sera acquittée, sur une période de vingt-quatre mois, de plus de quatre amendes forfaitaires.
Or cette disposition n’aura jamais l’occasion de s’appliquer, dans la mesure où les conditions qui y sont définies ne peuvent pas être réunies. En effet, l’article 495-17 du code de procédure pénale, qui régit la procédure de l’amende forfaitaire en matière de délit, précise, dans son deuxième alinéa, que cette procédure « n’est pas applicable si le délit a été commis […] en état de récidive légale ». En outre, l’article 495-23 du même code précise que « le paiement de l’amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée non susceptible de réclamation sont assimilés à une condamnation définitive pour l’application des règles sur la récidive ».
Je vous concède que c’est un peu technique et juridique, mais il en résulte que l’auteur du délit ne peut se voir appliquer la procédure de l’amende forfaitaire qu’une seule fois. Il ne pourra donc jamais s’acquitter de quatre amendes forfaitaires sur une période de vingt-quatre mois. Il y a, là encore, des contraintes juridiques. Certes, la réalité est plus compliquée, mais je ne peux que donner un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Didier Paris.

M. Didier Paris (Renaissance) : Monsieur Saddier, monsieur le président Jacob, je voudrais, d’une certaine façon, vous féliciter : vous tenez un discours bien huilé, qui passe bien, qui consiste à dire qu’il s’agit d’argent public et qu’il faut veiller à son emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : C’est la réalité !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : La réalité, nous la connaissons comme vous ! Que croyez-vous ?

M. Didier Paris (Renaissance) : Pardonnez-moi, mais est-il possible de parler calmement dans cette enceinte ?
En définitive, ce discours passe-partout vous permet de ne jamais argumenter sur l’amendement lui-même, qui passe au second plan. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Le budget des communes, c’est passe-partout ?

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est pathétique !

M. Didier Paris (Renaissance) : Vous avez déclaré tout à l’heure, monsieur le président Jacob, que vous ne visiez pas de saisir les véhicules destinés à l’habitation. Or les amendements en question visaient précisément à donner la possibilité au juge de les confisquer.
Il en va dans une certaine mesure de même pour cet amendement. De quoi parle-t-on ? Mme la ministre l’a très bien rappelé : vous souhaitez créer un délit d’habitude. Or pour créer un délit d’habitude, encore faut-il qu’il y ait habitude, et, pour qu’il y ait habitude, encore faut-il que les amendes forfaitaires puissent se succéder. Manque de chance : elles ne peuvent pas se succéder, et cela résulte de l’état actuel de la loi. Vous ne proposez d’ailleurs pas de modifier le code de procédure pénale sur ce point.
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a des difficultés ; jamais nous ne l’avons contesté. En réalité, ces amendements sont intéressants :…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah !

M. Didier Paris (Renaissance) : …ils vont dans le bon sens, car l’habitude est en effet relativement insupportable. Je connais bien le problème pour avoir servi dans le corps préfectoral en région parisienne ; je suis aussi au fait de la situation dans le bois de Rosses, évoquée par Mme la rapporteure.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous n’avez pourtant pas l’air de le connaître ! Dans la cour d’une préfecture, il n’y a pas de problème !

M. Didier Paris (Renaissance) : En l’espèce, nous nous heurtons tout simplement à une impossibilité flagrante contenue dans le texte lui-même. Nous sommes au Parlement, revenons à la loi : pour qu’il y ait un délit d’habitude caractérisé par des amendes forfaitaires successives, encore faut-il qu’il y ait récidive ; or la récidive n’est pas possible. Nous ne pouvons donc pas accepter les amendements que vous proposez et nous voterons clairement contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On avait compris ! Ce n’était pas la peine de nous le dire !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Monsieur Paris, j’ai été maire pendant seize ans, et je puis vous dire que les difficultés que l’on peut connaître dans les préfectures n’ont rien à voir avec les problèmes que rencontrent les maires lorsqu’il y a des occupations illicites du domaine public. Il y a la théorie – faire appel à la loi et à la gendarmerie – et il y a la pratique : comment faire partir ces personnes ? Je pense que vous n’avez jamais été confronté à des problèmes de ce genre.
Vous avez rappelé tout à l’heure, madame la ministre, que certains départements accusaient du retard en matière d’implantation des aires d’accueil des gens du voyage. Il y a quelques années, l’État avait consacré des crédits à la création et à l’aménagement de ces espaces, afin, passez-moi l’expression, de donner un petit coup de main aux collectivités territoriales, à l’époque principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, qui reprenaient petit à petit ces compétences. Or ces fonds incitatifs n’existent plus. Je me souviens d’ailleurs – j’ai aussi été conseiller dans une intercommunalité – que les services de l’État incitaient fortement les collectivités à solliciter ces crédits en leur disant de se dépêcher car le dispositif n’existerait plus quelques mois plus tard. Or, malheureusement, certaines collectivités n’ont pas saisi cette occasion pour créer et aménager de tels espaces. Il faudra dont peut-être envisager, madame la ministre – je sème quelques petits cailloux –, d’y consacrer à nouveau quelques crédits à l’occasion d’un prochain budget pour aider les départements en retard à effectuer un rattrapage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je ne voudrais pas que l’on pense que ce débat concerne uniquement les deux départements de Savoie et quelques autres. En Alsace aussi, nous rencontrons ces problèmes, et de mauvaises habitudes ont été prises, madame la ministre. Je vous invite d’ailleurs à venir avec moi à la rencontre des élus de ma circonscription qui, tous les ans, voient leur terrain de foot occupé et leurs installations saccagées, (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) alors qu’il existe une aire de passage flambant neuve – je peux vous en montrer les photos –, qui reste déserte toute l’année.
Puisque vous pointez certaines situations locales, madame la ministre, je vous signale une deuxième habitude, que je regrette : les sous-préfets, qui sont sous votre autorité, ont tendance à se défausser un peu facilement de leurs responsabilités, quand bien même les élus locaux ont fait le nécessaire.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Qu’ils prennent leurs responsabilités !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à le dire ici car, si l’on mettait un peu d’huile dans les rouages, les situations locales seraient peut-être perçues comme un peu moins dramatiques.

Mme Sophie Auconie et un député du groupe LR : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous l’avez bien compris, madame la ministre : avec ces amendements, nous nous inscrivons dans une logique de mesures dissuasives. Ma ville et ma communauté de communes – j’ai été maire de la première et président de la seconde pendant seize ans – disposent des équipements nécessaires. Cela n’empêche pas qu’il y ait, tous les ans, des installations illicites. Monsieur Paris, vous vivez cela quand vous êtes maire, pas quand vous travaillez dans une préfecture. Je vous accorde que les gens du voyage ne s’installent jamais dans une cour de préfecture…

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On ne connaît pas d’exemple !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : En outre, les préfets répondent très souvent, même quand la loi est respectée, qu’ils ne disposent pas des forces de police nécessaires pour procéder à une évacuation. Nous connaissons tous les arguments utilisés. C’est pourquoi nous avons besoin d’une série de mesures dissuasives. La logique des amendements que nous avons défendus tout à l’heure était de pouvoir installer les véhicules sur les aires prévues à cet effet. Comme vient de le rappeler Antoine Herth, nous connaissons tous des aires disponibles où les gens du voyage refusent d’aller. Ce sont souvent les mêmes qui le font, certes pas toujours, mais certains ont pris cette habitude. Or ces amendements permettraient précisément de lutter contre cela.
Si l’on refuse toute mesure dissuasive, cela conduit effectivement à mettre tout le monde dans le même sac. Or il y a, nous le savons pertinemment, des gens du voyage qui respectent parfaitement les règles et qui ne posent pas de problème. Mais force est de constater que ce n’est pas le cas de tous et que nous rencontrons des difficultés dans nos collectivités.
Mon cher collègue, il faut que vous vous mettiez de temps en temps à la place des élus qui vivent ces difficultés au quotidien. Tant que l’on n’a pas été maire, on n’y a pas été confronté. Dans une ville touristique comme la mienne, lorsque les gens du voyage s’installent sur un terrain de football, un parking ou autre, le lendemain, deux cents commerçants crient au scandale parce qu’ils n’ont pas pu travailler du week-end car les touristes rebroussent chemin. Telle est la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ayons donc le courage de prendre des mesures dissuasives. Celles que nous proposons par ces amendements sont parfaitement équilibrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Je me souviens bien effectivement de l’enveloppe dédiée qui existait, à une époque où l’on disposait peut-être d’un peu plus de fonds qu’aujourd’hui.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Non, non !

Mme Jacqueline Gourault : Cela dit, je ne suis pas sûre – je n’accuse personne – que ce soient toujours les contraintes financières qui empêchent de construire des aires d’accueil des gens du voyage. Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, les obligations fixées en matière de réalisation des aires d’accueil étaient, à mon avis, excessives, compte tenu notamment de leur coût.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Jacqueline Gourault : Par ailleurs, il existe une source de financement possible pour aider à la construction d’aires d’accueil des gens du voyage : la dotation d’équipement des territoires ruraux. Encore faut-il que la commission départementale d’élus, qui comprend désormais quatre parlementaires, retienne cette orientation. Je sais qu’il y a des besoins dans de nombreux autres domaines, mais je voulais signaler cette possibilité.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Chers collègues du groupe Les Républicains, il me semble utile de vous rappeler que de très nombreux députés de la majorité sont ou ont été des élus locaux. Pour ma part, cela fait dix-sept ans que je suis élue locale, et j’ai été maire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bravo !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est rare !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Donc, lorsque nous évoquons la question des gens du voyage, nous savons de quoi nous parlons. Et ce n’est pas parce que tel ou tel d’entre nous n’a pas été élu local que l’ensemble de la majorité ou l’ensemble du groupe La République en marche ne connaît pas le sujet.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous attendions que vous vous exprimiez, madame !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Donc, votez ces amendements !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Nous connaissons la réalité du terrain et les difficultés, mais nous connaissons aussi les excès d’un certain nombre de collectivités qui ne jouent pas le jeu de la réglementation et qui ne respectent pas les schémas départementaux.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Dans ma collectivité, nous avons réalisé tous les équipements !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Comme l’a rappelé Mme la ministre, la moyenne nationale est à 62 %.

Un député du groupe LR : Non, 70 % !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Or cela fait tout de même dix ans que les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre les schémas départementaux. Les choses ne vont donc pas assez vite. Notons que les disparités sont très grandes : il y a des régions entières où les schémas sont très loin d’être appliqués à 100 %.

M. Pierre Cordier : et M. Christian Jacob. Ce n’est pas la question ! Quand les équipements existent, certains s’installent ailleurs !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Je crois donc qu’il faut être pragmatique et rechercher des solutions très concrètes et adaptées. En tout cas, soyez certains que nous savons très précisément ce qu’est la vie d’un maire, dans sa réalité concrète et quotidienne.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous ne disons pas le contraire ! Il faut nous écouter quand nous parlons !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek20 et 46.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :