Lutte contre la manipulation de l’information : Article 9 sexies

Lutte contre la manipulation de l’information : Article 9 sexies

debate, 03/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek65 et 79, tendant à supprimer l’article 9 sexies.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek65.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise en effet à supprimer l’article. En lisant celui-ci, en effet, je m’interroge : quel est le lien entre le texte du code selon lequel « les centres de formation d’apprentis […] concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté », et les mots que vous voulez y ajouter, à savoir : « y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne » ?
Je ne comprends pas en quoi l’exercice de la citoyenneté doit être subordonné à un enseignement sur les fausses informations, dont la définition, je le répète, est plus que douteuse. La priorité pour les centres de formation des apprentis ne devrait-elle pas plutôt être, tout simplement, de dispenser une formation, de faire apprendre un métier qui donne un avenir professionnel ?
J’ai du mal à comprendre en quoi une proposition de loi sur les fausses informations a la légitimité pour intervenir dans ce domaine, d’autant plus sachant que le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été discuté il n’y a même pas quinze jours. Surtout, je m’interroge sur le bien-fondé d’une telle politique : que voulez-vous pour les apprentis ? Voulez-vous qu’ils apprennent leur métier ou à utiliser internet et les divers services de communication en ligne ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Nous voulons qu’ils deviennent des citoyens !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Cet article tombe très mal à propos, n’insistant que sur la citoyenneté et non pas sur la formation globale et entière des apprentis. C’est pourquoi je demande sa suppression.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Studer, pour soutenir l’amendement bkno ek79.

M. Bruno Studer (Renaissance) : J’ai déposé un amendement de suppression de cet article car la disposition qu’il contient figure désormais à l’article 11 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Quant à la question de savoir si les apprentis doivent apprendre un métier ou devenir citoyens, je répondrais que je n’ai pas envie de choisir !

M. Louis Aliot (Rassemblement national) : Mme Ménard n’a pas posé cette question !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Un apprenti apprend un métier et devient un citoyen,…

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Les deux !

M. Bruno Studer (Renaissance) : …et, pour cela, il a droit à une éducation aux médias et à l’information, de la même façon que ses camarades qui suivent une formation générale ou technologique.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements de suppression ?

Mme Françoise Nyssen : Il est favorable à l’amendement de M. le rapporteur, évidemment pas pour les raisons exposées par l’auteure de l’autre amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont tout de même identiques.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Assumez, madame la ministre !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Il y a une nuance tout de même !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela devient le monde à l’envers : c’est moi qui vais défendre un texte qui n’est pas le mien ! Écoutez, madame Ménard, j’ai déjà entendu cent fois cette sornette : au motif qu’ils seraient en apprentissage, dans la voie professionnelle, ne leur cassons pas les pieds, ne leur parlons pas d’art, de littérature, de droits civiques, cela ne sert à rien ! Pour vous, il ne s’agit pas de jeunes mais de robots !

M. Louis Aliot (Rassemblement national) : Quelle mauvaise foi !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous, nous parlons de jeunes à qui l’on ouvre l’esprit critique. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Et je vais vous dire une bonne chose : quand, dans une formation au bâtiment, on apprend aux apprentis l’enseignement civique, juridique et sociale, en privilégiant l’argumenté sur le péremptoire, on demande toujours aux futurs chefs d’entreprise ou chefs d’équipe – je l’ai fait – s’il sera mieux de crier fort pour donner les ordres ou de s’expliquer suffisamment bien pour que tout le monde les comprenne. On voit alors que l’esprit critique, plus précisément la capacité de comprendre et de discerner ce qui est dit, est fondamental tout en étant partie d’une formation professionnelle. Quand on est un bon citoyen, on est un meilleur exécutant de son métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je ne résiste pas à la volonté de mettre mon grain de sel dans cette discussion, moi qui ai enseigné toute ma vie. L’objectif de l’enseignement, pour moi, est d’abord de transmettre un savoir, ce qui suppose un contenu,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : …mais c’est aussi apprendre aux gosses à relativiser, à développer l’esprit critique.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Tout à fait !

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Ce qu’il y a de bien, c’est que la manipulation ne marche pas : si vous essayez de manipuler les gosses, ils auront la réaction, saine à mon avis, de se protéger, et vous obtiendrez l’effet inverse de celui recherché.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est pourquoi ces dispositions sont vouées à l’échec !

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’idée est de toujours relativiser les choses. Il n’y a pas de vérité absolue – moi qui enseignais les théories économiques, laissez tomber ! L’honnêteté consiste à enseigner aux gosses l’ensemble des théories, puis, avec leur propre esprit critique, que l’on cherche à développer, ils font le tri. La valeur de l’enseignement, c’est de transmettre à la fois un fond et un esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très bien !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est le sage de Bastia !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Après ces très sages paroles, je rappelle qu’il s’agit de ne pas oublier que ce qui permet la formation de l’esprit critique, c’est l’émancipation par la culture, par le savoir et, comme vous venez de le dire, monsieur Mélenchon, par les savoirs fondamentaux. Mais n’oubliez jamais que ce texte est bâti sur une définition de la fausse nouvelle avec laquelle toute l’opposition est en désaccord. Toute l’articulation des enseignements sur l’esprit critique sera fondée sur cette définition que nous dénonçons.

M. Bruno Studer : et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis. Mais non !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Soutenir ces articles revient, en quelque sorte, à soutenir la définition de la fausse nouvelle proposée par ce gouvernement. Voilà ce que nous dénonçons.
Oui à l’émancipation par la culture, oui à l’émancipation par le savoir, oui à des enfants mieux formés, sachant plus de choses, pour qu’ils soient eux-mêmes capables, quand ils prendront connaissance de ces nouvelles, de savoir si elles sont plausibles ou pas ! Mais non au fait de leur expliquer ce qu’est une mauvaise nouvelle selon les critères de ce texte, car cela orientera, à un moment donné, quoi qu’il arrive, leur perception de l’actualité et des événements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : J’ai été choquée d’entendre Mme Ménard dire, avec sa vision rétrograde, que des jeunes étudiant en CFA – centre de formation d’apprentis – ne peuvent pas accéder à l’apprentissage de la connaissance de l’information pour distinguer le vrai du faux.

M. Louis Aliot (Rassemblement national) : Mais non ! Ouvrez vos oreilles !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas ce qu’elle a dit.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Je trouve qu’il est très important, à la fois pour leur culture, leur devenir et leur citoyenneté, mais aussi pour leur travail et leur future profession, de ne pas séparer les enfants, selon qu’ils étudient en CFA ou suivent une autre formation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Vous êtes depuis quelques minutes, les uns et les autres, d’une mauvaise foi totale ; en général, c’est quand on est en difficulté avec ses propres arguments. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Mélenchon, vous voulez apprendre aux apprentis à utiliser internet… Quel gag : c’est eux qui pourraient vous apprendre ! La réalité, c’est qu’ils savent bien mieux se servir d’internet qu’on ne le saura jamais…

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …parce qu’ils sont nés avec et qu’ils y naviguent évidemment avec beaucoup de facilité et de compétence ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Deuxièmement, mes chers collègues, vous faites un contresens total : le meilleur moyen d’aiguiser l’esprit critique, et vous le savez bien, c’est le pluralisme de l’information, et 6928certainement pas d’essayer d’imposer une source d’information, de surcroît contrôlée par l’État, ce qui suscitera, chez l’immense majorité des Français, une résistance légitime, naturelle et de bon sens.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais il s’agit d’acquérir une méthode !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Si vous dites à un peuple – et à des parents – que vous allez prendre les enfants pour leur expliquer ce qu’ils doivent croire et ce qu’ils ne doivent pas croire, vous arriverez exactement à la situation inverse ! Voilà ce que vous cherchez à faire et cela nous dérange parce que nous ne voulons pas que vous, politiques, décidiez d’imposer à nos enfants ce qu’ils doivent croire comme justes et ce qu’ils doivent croire comme faux ! En lisant vos journaux, on voit bien souvent une longue suite de mensonges, et les décodeurs qui se multiplient sont en réalité des militants politiques qui viennent exprimer leur vision politique de l’information. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Soyez gentils : œuvrez pour le pluralisme, n’en faites pas plus et, croyez-moi, la vérité en sortira. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)