Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu : Explications de vote

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu : Explications de vote

debate, 05/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Joachim Son-Forget, pour le groupe La République en marche.

M. Joachim Son-Forget (Renaissance) : En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l’adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d’armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d’un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif.
C’est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effets positifs mais, aussi, des effets pervers.
Puisque mon collègue Jean-Marie Fiévet s’est dévoilé, je ferai de même : comme adepte du tir sportif et comme collectionneur, nous rencontrons bien des gens et nous nous rendons compte que nos forces de l’ordre sont obligées, elles, de le pratiquer. Le quota de tirs dont elles disposent dans le cadre de leur travail est ridicule – nous tirons en une semaine ce qu’ils tirent en une année. Elles sont donc obligées de s’armer et de s’entraîner par leurs propres moyens. C’est une question qu’il faudra étudier.
Par ailleurs, il faudra aussi s’interroger sur l’armement des personnels de sociétés de gardiennage : quelle montée en gamme de l’attractivité salariale pour recruter des personnels d’une capacité psychique telle qu’ils puissent réagir de manière adéquate ?
Enfin, ne soyons pas naïfs s’agissant du marché noir des armes à feu. Le citoyen lambda, honnête comme nous le sommes tous deux, se plie à toutes les obligations et autorisations, réalise le nombre de tirs qu’il faut, dispose d’une carte européenne d’armes à feu, etc. En revanche, le marché noir existe. L’Europe veut imposer une nouvelle réglementation qui aura à mon sens un effet pervers en le favorisant.
La culture des armes est différente dans tous les pays – en Suisse, par exemple, il est aussi plus facile de posséder des armes : ce n’est pas la même chose d’être un Suisse, un Américain ou un Français armé. Il faudra se poser d’autres questions, sur l’éducation, sur le bien-être de la population – je sais très bien que nous le faisons habituellement, certes – car si la violence par armes à feu existe, ce n’est pas uniquement par la faute des armes. Il faudra donc poser bien d’autres questions de ce point de vue-là.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Comme l’a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l’adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions.
En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l’État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d’armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations.
Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d’une meilleure coopération internationale, qu’elle concerne les organisations internationales elles-mêmes ou la coopération entre les États.
Il permet, enfin, une meilleure coopération pour enrayer ce fléau qu’est la prolifération d’armes, participant ainsi à limiter l’ampleur des conflits et les pertes civiles.
Nous sommes aussi satisfaits que la France ait préservé, malgré une réserve, les armes de collection et les armes historiques.
Désormais, en complément des Vingt-Quatre qui ont signé ce protocole, la France doit faire en sorte que les pays restants de l’Union européenne et, plus généralement, de l’Europe adhèrent à leur tour à cette convention.
J’insiste sur ce point, souligné par Jean-Paul Lecoq : il faudrait aussi que la France respecte enfin ses engagements internationaux – je pense plus particulièrement au traité sur le commerce des armes ratifié par notre pays prévoyant que les pays s’engagent à ne pas autoriser les transferts d’armement dès lors qu’il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire. Il reste beaucoup à faire et, dans ce domaine-là, la France n’est absolument pas exemplaire.
En définitive, nous ne croyons pas vraiment que limiter le trafic et la fabrication illicite des armes légères constitue le moyen de lutter contre la violence endémique qui frappe tant de régions du monde mais, nous l’avons dit et je le répète, nous voterons l’adhésion à ce protocole en faisant preuve de vigilance quant à l’avenir du commerce concernant l’ensemble des armes.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le groupe Nouvelle Gauche, évidemment, soutient pleinement la lutte contre le trafic d’armes, souvent associé, cela a été dit à de nombreuses reprises, aux trafics de drogue et d’êtres humains.
Notre pays a également été victime de la circulation illicite des armes lors des différents attentats et les dégâts sont nombreux dans le monde entier.
Bien entendu, nous voterons ce texte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Je serai très bref : je partage tout ce qui vient d’être dit. Notre groupe votera également ce texte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous le voterons aussi.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous voterons bien entendu ce texte.
Je tiens simplement à appeler votre attention sur quelque chose qui a été beaucoup discuté aujourd’hui, en particulier avec le très bon exemple donné par notre collègue Hutin : il ne faut pas confondre les différentes instances internationales. Très souvent, nous sommes renvoyés à un multilatéralisme selon lequel il faudrait toujours en passer par l’ONU. Il faut être très vigilant. Multilatéralisme ne signifie pas centralisme démocratique mondial ! Ce sont aussi les parlements nationaux, c’est aussi la diversité, la possibilité de s’arranger ici d’une manière et là d’une autre. Je suis toujours surpris que, d’un certain côté de l’hémicycle, l’on se réfère toujours à l’ONU, comme si elle devait avoir une police.