Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement
debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. David Habib, pour un strict rappel au règlement.
M. David Habib (Parti socialiste) : Madame la ministre, certains termes ont profondément heurté les députés qui siègent dans cette assemblée. Vous n’avez pas le droit de parler d’un jeu. Nous ne sommes pas en train de jouer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, LR et parmi les députés non inscrits.) Nous sommes en train de définir de façon équilibrée un certain nombre de perspectives. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Écoutez l’orateur !
M. David Habib (Parti socialiste) : On va déjà nous réduire le nombre de sièges à l’Assemblée nationale ; nous souhaiterions que notre légitimité, au moins, soit respectée ! Nous avons acquis le droit de venir dans cette assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), nous l’avons fait devant les électeurs, ils nous ont apporté leur soutien : nous exigeons d’être respectés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous entendons, et cela veut dire que les masques tombent, mépris et suffisance vis-à-vis de la représentation nationale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oh, ça va !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous avons compris que vous vouliez ramener le nombre de représentants à 400 ; pourquoi pas à 200, ou à 100, ou à 20, et pourquoi pas chez vous, pourquoi la loi ne se ferait-elle pas autour de la table de votre cuisine, madame la ministre ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ça, ce n’est pas bien !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce mépris pour la représentation nationale est scandaleux ! Le jour où vous vous ferez élire, madame la ministre, vous pourrez nous donner des leçons !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement – mais qui soit strictement un rappel au règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Calmement et, si possible, sereinement.
Plusieurs députés du groupe LR : Sur quel article ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Sur le fondement de l’article 58-1 relatif à la teneur de nos débats, comme tout le monde !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous voulez dire sur le déroulement de nos débats, pas sur leur teneur !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ou leur niveau, peut-être… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle est bonne, celle-là !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le débat que nous avons là est important. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Où est le rappel au règlement ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Balanant, quel est votre rappel au règlement ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’aimerais que les débats… (Exclamations sur divers bancs.) Non mais ça suffit ! Je peux parler, s’il vous plaît ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Balanant, venez-en à votre rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’aimerais bien !
Nous avons donc un débat important. (Même mouvement.) Tout le monde l’admettra : c’est un débat qui, pour notre démocratie, est…
Plusieurs députés du groupe GDR : Important ! (Sourires.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …loin d’être anodin.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Quel est le rappel au règlement ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il est exact que ce n’est pas un jeu.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il rame !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On le voit, certaines questions ne sont pas tranchées et, de tous les bancs de cet hémicycle, sont venues des propositions qui correspondent à celles que nous défendons aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : C’est parce que le débat est important ! (Sourires.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Balanant, en quoi votre rappel au règlement est-il lié au déroulement des débats ? Parce que c’est cela, l’article 58 du règlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur le président,…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Si c’est une façon détournée de prendre la parole sur le fond, ce n’est pas correct. Vous m’avez demandé la parole tout à l’heure et je vous ai alors dit de vous mettre d’accord avec votre collègue du même groupe, qui avait demandé la parole avant vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.) Soit vous avez quelque chose à dire sur le déroulement des débats, soit je vous coupe la parole.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Très bien !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je souhaiterais que tout le monde s’écoute, c’est tout ce que je demande ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est parfait ; je l’ai déjà dit tout à l’heure. Merci, monsieur Balanant !