Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Sur le fondement de l’article 58, mon rappel au règlement touche au déroulement de nos débats. Je me réjouis en effet que cette suspension de séance ait pu faire baisser la tension, puisqu’on a relevé que des orateurs de la majorité et un rapporteur se sont énervés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) À vrai dire, je les comprends, car les différentes oppositions, unanimes sur le sujet et désireuses de poser des questions, ont formulé de nombreux arguments.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur quoi porte votre rappel au règlement, monsieur Schellenberger ?

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : J’y viens, monsieur le président. Aucune réponse concrète n’a été apportée à ces différentes interrogations, ni par le Gouvernement ni par la commission, hormis : « C’était dans notre programme. » Nous sommes en train d’avoir un débat parlementaire, et la qualité…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Monsieur le président, il ne s’agit pas d’un slogan, mais d’une intervention qui fait partie du débat parlementaire !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Habib, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?

M. David Habib (Parti socialiste) : Tout à fait, monsieur le président.
J’ai eu le vertige en écoutant M. Fesneau avant la suspension de séance, car, la dernière fois que j’ai vu un membre du MODEM ayant des responsabilités s’exciter à ce point, il y a eu 1 million de Français dans la rue ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et vous comprenez qu’en tant que Béarnais, cela me rappelle quelque chose.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est votre rappel au règlement ?

M. David Habib (Parti socialiste) : D’autre part, monsieur le président, nous ne pouvons pas poursuivre ce débat sans que Mme la ministre et au moins un rapporteur ne répondent. Nous attendons des réponses claires à nos questions et à nos interpellations. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je renouvelle notre demande de réponses objectives aux arguments que nous présentons. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Habib, vous l’avez vous-même noté, un des rapporteurs a longuement répondu. (Protestations sur les bancs du groupe LR et NG.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Non !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sur la base de l’article 58, alinéa 1, mon rappel au règlement est en lien direct avec le vote sur les amendements en discussion commune qui va suivre. Certaines interventions – je pense notamment à celle du président du groupe MODEM et rapporteur,…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Excité !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …M. Fesneau – ont mis en cause l’article 27 de la Constitution qui interdit et considère comme nul le mandat impératif. (Applaudissements sur divers bancs.) Ainsi, démonstration a été faite qu’il existe ici des députés qui ont élus pour respecter les promesses d’un candidat. C’est bien remettre en cause l’article 27 de la Constitution !
Chers collègues, une exigence s’impose ici : c’est la souveraineté nationale. Vous devez voter selon votre conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR, sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) Vous n’êtes pas soumis à un mandat impératif ! C’est au contraire interdit par la Constitution ! C’est tout à fait respecter notre République que d’agir en conséquence ! (Mêmes mouvements.) Je fais appel à votre conscience et je dis à Marc Fesneau qu’il a eu tort de tenir ces propos ! (Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous allons maintenant passer aux votes…

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Rappel au règlement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Une telle pression s’est exercée sur l’Assemblée nationale que l’on ne peut que s’interroger sur le déroulement de nos débats, au titre de l’article 58, alinéa 1.
J’ai demandé une suspension : je constate, d’une part, monsieur le président, que vous ne m’avez alors pas donné la parole pour que j’explique mes raisons, et, d’autre part, que les esprits ne se sont pas forcément calmés.
Une des explications qui a été avancée me surprend : sans même aller au fond, je voudrais en évoquer la forme. On nous a expliqué – il me semble que c’était vous, madame la garde des sceaux – que la majorité actuelle a été élue parce que le Président de la République l’a été lui-même, et en fonction des promesses qu’il a faites avant le premier tour, où il n’a recueilli que 24 % des voix.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : À peine !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Remettez-vous en cause les résultats ?

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Certes, il a obtenu 65 % des voix au second tour : les quarante points d’écart s’expliquent par les renforts de ce pluralisme qui cherche à s’exprimer ici, et par ces citoyens dont le poids sera réduit par la diminution des effectifs de l’Assemblé nationale, laquelle n’aura qu’une seule conséquence : ce ne sont pas les députés qu’elle punira, mais les citoyens, qui auront désormais moins de possibilités d’accéder à leur député. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Rappel au règlement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Faure, vous avez déjà fait un rappel au règlement tout à l’heure, et aucun élément nouveau n’est intervenu dans le déroulement de la séance, à part la suspension. Mais si vous considérez que celle-ci est une anomalie, je vous confirme qu’elle était de droit, M. Lagarde m’ayant transmis sa demande par écrit – ce qui explique que je ne lui ai pas donné la parole…

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Comme d’habitude !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …mais ai fait droit à sa demande directement. Par conséquent, je vous le répète, je ne vois pas quel élément survenu depuis justifierait un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Je vous prie de nous l’indiquer sans tarder, sinon je vous retirerai la parole.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, vous ne pouvez pas préjuger, au motif que je me suis déjà exprimé à ce titre, de la pertinence de mon nouveau rappel au règlement.

Un député du groupe LaREM : On n’a pas l’habitude !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je tiens à rappeler que nous sommes ici dans une configuration très particulière : il ne s’agit pas d’un débat législatif classique mais d’un débat constitutionnel, ce qui suppose que nous soyons réunis comme pouvoir constituant. Cela interdit a fortiori tout mandat impératif, car, s’il y a bien une loi pour la rédaction de laquelle nous n’avons à nous soumettre à personne, mais uniquement à nous interroger en notre âme et conscience sur ce que nous sommes prêts à définir comme règle fondamentale, c’est bien celle-ci. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Faure, ce n’est pas un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe NG.)

M. David Habib (Parti socialiste) : C’est scandaleux ! Bartolone n’aurait jamais fait cela !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Non, monsieur Habib, ce n’est pas scandaleux : relancer un débat de fond par le biais d’un rappel au règlement, c’est un détournement de procédure.

M. David Habib (Parti socialiste) : Vous avez trahi tout le monde, y compris le règlement !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Non, ce ne sont pas vos vociférations ou vos menaces qui me feront changer d’avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est donc à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement – et je veillerai, comme l’ont fait avant moi tous les présidents de cette assemblée et tous les présidents de séance, à ce que les rappels au règlement soient bien des rappels au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dire ici, dans cette assemblée, que le rôle des députés est de voter le programme du Président de la République, c’est faire une évidente confusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
Dans les jardins de cette assemblée se trouve la statue de Montesquieu. Est-ce par provocation qu’elle a été installée à cet endroit ? Faut-il lui bander les yeux le temps de ce débat parlementaire ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quel rapport ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Ruffin, sur quoi votre rappel au règlement porte-t-il ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quel rapport ? C’est l’homme de la séparation des pouvoirs, c’est l’homme… (Interruptions sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Ruffin, vos propos ne constituent pas un rappel au règlement.