Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 1er (suite)

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 1er (suite)

debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de onze amendements, bknos ek2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek2 rectifié, 127 et 825 sont identiques ; les amendements bkno ek90 et 2443 le sont également, de même que les amendements bkno ek224 et 447 et les amendements bkno ek151 et 510.
Sur les amendements identiques bknos ek2 rectifié, 127 et 825, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vous rappelle que je refais systématiquement une autre annonce qu’avant qu’il soit procédé au scrutin ; ce qui est affiché à l’écran vient en soutien supplémentaire.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas le cas tout à l’heure.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek2 rectifié.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire, ce qui devrait nous réunir. Pourquoi ? Parce que le scrutin proportionnel ne marche pas : les pays européens qui l’utilisent en souffrent, car il agit comme un élément de division et retarde l’activité gouvernementale.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut donc que notre mode de scrutin demeure majoritaire, ce qui est plus nécessaire aujourd’hui qu’hier, parce que, de fait, hier, le cumul des mandats permettait une forme de proximité.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est faux !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Celle-ci a disparu : il faut donc, pour compenser sa disparition, l’identification d’un élu à un territoire. Madame la ministre, votre propos de tout à l’heure m’a inquiété. Oui, nous sommes ici parce que nous représentons chacun un territoire.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si nous sommes les députés de la nation, nous tirons notre légitimité d’un lieu, d’un espace, de personnes et de familles qui nous identifient. Sans cette identification, nous deviendrions des êtres abstraits limités à nos étiquettes.
Or le propre d’un député est précisément de ne pas se limiter à son étiquette et de devenir, de fait, par une alchimie bien particulière, le député de tous. C’est pour cette raison que nous souhaitons constitutionnaliser le scrutin majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement identique bkno ek127.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct.
Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek825.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Soixante ans après la fondation de la bkVe ekRépublique, l’amendement que nous vous présentons, avec Marc Le Fur et l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, est au cœur du désaccord entre Les Républicains, premier parti d’opposition et de proposition, et le parti macroniste.
Nous sommes en effet convaincus que la légitimité de l’Assemblée nationale tient à la manière dont elle est élue, au scrutin majoritaire uninominal, dans des circonscriptions territoriales.
Pour vous en convaincre, je voudrais citer les Mémoires de Michel Debré, qui sont passionnants. Voici ce que Michel Debré écrit dans le chapitre qui s’intitule « Six mois place Vendôme » – il fut en effet le dernier garde des sceaux de la bkIVe ekRépublique et l’un des rédacteurs de la Constitution. En 1958, « je souhaite inscrire un principe dans la Constitution : le caractère obligatoirement majoritaire du scrutin. C’est ce qu’avaient décidé les constituants de 1848, c’est ce qu’avait souhaité Gambetta en 1881. Mes cautions républicaines sont donc bonnes. Comment pourrait-il en être autrement ? La stabilité du scrutin majoritaire est un acte de confiance dans la démocratie en même temps qu’il établit, sur une base saine, la légitimité des élus. » Il est vrai que le général de Gaulle choisit de ne pas inscrire ce mode de scrutin dans la Constitution ; mais s’il ne le fait pas, c’est qu’il considère qu’il relève de l’évidence républicaine. Je me réfère à nouveau à ce que relate Michel Debré. Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 1958, le général de Gaulle énonce un principe, en reprenant la phrase par laquelle Michel Debré avait conclu son propos : « Si l’on veut une majorité, il faut un scrutin majoritaire » ; puis il invoque la tradition : « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République ». Eh bien, la vérité, c’est qu’Emmanuel Macron cherche à défaire le mode de scrutin de la République. La Constitution Macron…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Larrivé.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Monsieur le président, c’est important !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …que vous souhaitez adopter au travers de ces trois projets de loi est pernicieuse. Nous souhaitons nous y opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek90 et 2443, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bkno ek90.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : L’amendement bkno ek90 est dans le même esprit.
Nous avons eu ce débat lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Nous vous avions alors déjà fait part de l’inquiétude que nous ressentons, et que vous devez respecter. Nous avons en effet le sentiment que vous êtes en train de nous éloigner, nous, députés de la nation, de nos circonscriptions. Ce n’est d’ailleurs pas qu’un sentiment, puisque vous avez exprimé assez clairement cette idée à de nombreuses reprises, madame la garde des sceaux. Aussi la question qui se pose est-elle de savoir en quoi le fait que nous autres députés gardions un lien avec nos circonscriptions fait problème. Je me souviens qu’un de nos collègues de la majorité y avait répondu assez clairement en commission, il y a quelques mois : en étant et en restant des élus de circonscription, avait-il déclaré, nous serions soumis au « lobby de l’opinion ». Eh bien, mes chers collègues, c’est là une différence fondamentale entre nous : le lobby de l’opinion, le lobby des citoyens, nous appelons cela la démocratie. Ce mode de scrutin est donc respectueux non seulement de la République, comme le notait Guillaume Larrivé, mais aussi de la démocratie.
Le deuxième point de divergence, c’est qu’il nous semble impossible que cohabitent demain sur ces bancs des députés qui tireraient leur légitimité du scrutin direct et d’autres qui auraient été choisis dans les antichambres des partis politiques. Comment imaginez-vous que, sur ces bancs, puissent se côtoyer deux types de députés qui auraient deux légitimités fondamentalement différentes ?
Enfin, mes chers collègues, nous sommes quelques-uns à avoir une petite histoire politique. À ce titre, je veux vous dire qu’il vaut mieux devoir beaucoup aux citoyens et aux électeurs que devoir tout à un parti politique. Or, avec un scrutin à la proportionnelle, ce que vous préparez, ce sont des députés qui devront tout aux partis politiques. Vous en pleurerez toutes les larmes de votre corps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek2443.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je souscris bien évidemment à ce que mes collègues viennent de dire. En outre, je vous signale que sur les vingt-huit États membres de l’Union européenne, vingt-quatre ont des régimes parlementaires. Or, le plus souvent, la principale question qui se pose est de savoir quels partis vont s’entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, Mme Merkel a mis plus de six mois pour constituer son gouvernement, avec l’instabilité et les difficultés que l’on sait !
Si nous souhaitons inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, c’est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au cœur de la bkVe ekRépublique.
Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l’hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d’un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l’autre côté, des élus qui devront arpenter des circonscriptions gigantesques, avec les difficultés que l’on connaît, et qui ne pourront plus, de ce fait, faire un travail de proxi7624mité. Briser le lien entre les représentants de la nation et la population française, c’est faire du populisme mondain. La proposition que vous nous soumettez – vous qui battez prétendument en brèche le populisme – conduirait au populisme. Cela, nous ne le voulons pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek726, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek726.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pour Les Républicains, le scrutin majoritaire est le plus à même de respecter le lien entre les parlementaires et ceux qui les élisent. Ce lien, votre projet veut au contraire l’affaiblir. Finalement, tout cela procède d’une vision que vous avez, madame la ministre, et qui nous inquiète profondément.
D’un côté, vous affaiblissez les pouvoirs locaux. Le fait que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’association Régions de France et l’Assemblée des départements de France aient refusé de siéger à la dernière séance de la Conférence nationale des territoires est un signe de leur profonde défiance à l’égard du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oui, c’est un très mauvais signe !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est la très mauvaise politique de la chaise vide !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne devriez pas prendre ce signal à la légère, chers collègues, car le boycott de la Conférence nationale des territoires par l’ensemble des associations d’élus locaux est très significatif !
De l’autre côté, vous affaiblissez le pouvoir parlementaire.
Cette vision nous inquiète fortement, madame la ministre. Je l’ai dit en discussion générale : c’est vous qui avez parlé de « pureté du mandat parlementaire ». Que signifie, dans votre esprit, cette expression que vous avez utilisée lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique et que vous avez répétée par la suite ?

Mme Nicole Belloubet : Je ne l’ai pas utilisée à propos du présent projet de loi !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, vous l’avez utilisée dans un passé récent. À travers cette expression, je crois comprendre que vous considérez qu’un parlementaire devient véritablement tel lorsqu’il est débarrassé des contingences locales. Pourtant, votre projet de loi a pour titre : « Pour une démocratie plus représentative » ; il faut donc que cette démocratie soit représentative des électeurs et des territoires. Or, le lien avec le territoire, vous le méconnaissez et vous l’ignorez. Nous ne cesserons de vous le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG. – M. Sébastien Jumel et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek1220, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek1220.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Comme les précédents, le présent amendement vise à interdire la proportionnelle en inscrivant le mode de scrutin dans la Constitution. Pourquoi ? Parce que nous allons payer l’impôt Bayrou ! Si vous voulez introduire une dose de proportionnelle, c’est parce qu’un deal politique a été conclu entre le MODEM et Emmanuel Macron pour faire élire ce dernier. (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. David Habib (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est un choix, mais ce choix est en passe de dénaturer la bkVe ekRépublique. Pour la première fois dans l’histoire de celle-ci, deux types de députés seront élus suivant deux modes de scrutins différents. Comment vont-ils cohabiter ? On ne le sait pas. À qui devront-ils rendre des comptes ? Pas à leurs électeurs. Ce sera plutôt à M. Castaner, pour ne citer que lui, afin d’être sûrs d’être réinvestis pour la prochaine élection !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est déjà le cas !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’introduction d’une dose de proportionnelle correspond à ce que vous nous aviez annoncé en juillet dernier. Je me souviens que vous nous aviez à l’époque expliqué qu’il fallait revenir à la substantifique moelle du travail du député et que celle-ci n’était pas sa circonscription, qui était, non pas sa mission, mais sa passion. Moi, la circonscription, c’est ma passion,…

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : À nous aussi !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …et c’est aussi ma mission, car les personnes qui sont abandonnées de tous et qui ne trouvent aucune écoute auprès des administrations se tournent en général vers leur député. Or des députés qui seront élus à la proportionnelle ne disposeront pas d’ancrage dans leur territoire. Certes, cela aura au moins un avantage : c’est que La République en marche n’aura plus besoin de parachuter des candidats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : C’était tragique !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek224 et 447, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek224.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : De nombreux collègues ont déjà souligné la nécessité de maintenir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Je suis pour ma part une jeune élue – ou plutôt une nouvelle élue. On nous avait expliqué que nous arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu’on nous dit maintenant, c’est que c’est comme ça et qu’on ne bougera pas. Mettons-nous à la place de nos électeurs ! Je suis pour ma part élue de Paris, circonscription qui a l’avantage d’être proche, mais je veux 7625me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d’un ancrage local et d’un mode de scrutin clair et précis.
Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique au sein de cette assemblée. Et si la proportionnelle avait été utilisée en 1986, elle avait été appliquée à la France entière.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Par département !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Or, là, vous allez créer deux sortes de députés : c’est inadmissible ! Avec une grande naïveté, je me suis demandé comment cela était possible constitutionnellement.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bonne question !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On nous a expliqué que les sénateurs étaient élus pour une part à la proportionnelle, pour une part autrement. Je suis désolée, mais ici, cela fonctionne différemment. Certes, nous avons été élus sur un programme ; mais au lieu de brandir celui-ci comme si c’était l’alpha et l’oméga, vous devriez écouter les collègues qui ont rappelé qu’il serait bon d’avoir un peu d’humilité par rapport à cela, car il y a en vérité très peu de Français qui ont voté à 100 % pour le programme de M. Macron.
Il nous appartient aujourd’hui de conserver l’équilibre de nos institutions, lequel passe par le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Tel est l’objet du présent amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.– Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bkno ek447, identique, est-il défendu ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek151 et 510, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement bkno ek151.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vous voulez nous imposer une réduction de 30 % du nombre de députés, alors que la France est l’un des pays d’Europe qui possèdent le plus grand nombre d’habitants par député. La réduction annoncée coïncidera avec un recul de la représentativité, ainsi que de la diversité, puisque toutes les études sur le sujet attestent qu’en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd’hui d’avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française.
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d’inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d’assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d’élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek510.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cet amendement, identique au précédent, a pour objet d’engager une réflexion sur la légitimité des députés. Nous sommes ici 577, et nous sommes tous légitimes de la même façon, car nous procédons du même processus électoral ; nous rendons compte de la même façon des décisions que nous prenons et des votes auxquels nous participons. En revanche, avec le mode de scrutin que vous avez retenu, vous allez introduire une différence entre les députés.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Quid du Sénat ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas le même mode de scrutin !

M. David Habib (Parti socialiste) : En effet : cela n’a rien à voir !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, la situation du Sénat n’a rien à voir, car celui-ci ne représente pas la même chose que nous. Ici, à l’Assemblée nationale, nous représentons le peuple souverain, tandis que les sénateurs représentent les collectivités territoriales et leurs intérêts : ce n’est pas la même chose ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous qui avez été président de l’Association des communautés de France, vous n’allez pas nous faire l’injure de nous expliquer que le Sénat représente, dans le système institutionnel, à peu près la même chose que l’Assemblée nationale !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je parlais du mode de scrutin !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Le Sénat représente les collectivités territoriales, alors que nous, nous représentons le peuple, car nous sommes élus au suffrage universel direct. Il faut qu’aujourd’hui comme demain, l’ensemble des députés restent élus au suffrage universel direct. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en avons fini avec la présentation des amendements en discussion commune. Quel est l’avis de la commission sur ceux-ci ?

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : La répétition des amendements tendant à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal à deux tours aura montré l’attachement extrêmement fort d’un certain nombre de collègues à ce mode de scrutin. Nous en avons pris bonne note.
Nous en avons pris la mesure à travers l’intervention, entre autres, de M. Larrivé, qui, évoquant les mémoires de feu Michel Debré, nous a rappelé que le général de Gaulle était tellement attaché au scrutin majoritaire que la force de l’évidence l’avait finalement conduit à ne pas inscrire un mode de scrutin dans la Constitution.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un socialiste qui fait référence au général de Gaulle, c’est un scoop !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je fais référence, monsieur Cordier, à M. Larrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j’ai pris soin d’écouter.
Un tel argument n’est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant.
À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l’objectif de ceux qui veulent constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire est d’interdire la proportionnelle, fût-elle partielle. C’est là une conviction éminemment respectable, mais qui se trouve être rigoureusement orthogonale avec le projet que nous défendons. Cela explique que l’avis de la commission soit totalement défavorable.
Et s’il fallait ajouter un argument,…

M. David Habib (Parti socialiste) : Ce serait bien d’en avancer un, en effet !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui, espérons que ça vienne !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …je rappellerais que ce sont les articles 1 et 6 du projet de loi ordinaire qui traitent de cette question. Nous aurons donc, à n’en pas douter, l’occasion d’y revenir. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib (Parti socialiste) : C’est cela, votre argument ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Défavorable, mais je ne voudrais pas que cet avis soit interprété comme une marque d’antiparlementarisme, comme j’ai pu l’entendre tout à l’heure.
Je veux rappeler une chose à laquelle je crois profondément. Non, les députés ne coûtent pas trop cher. Non, ou plutôt oui, ils travaillent beaucoup.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Pas facile, de faire des compliments aux députés !

Mme Nicole Belloubet : Au contraire, c’est très aisé.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous devriez le faire plus souvent, alors !

Mme Nicole Belloubet : Oui, je sais qu’ils ont un rythme de vie très difficile. Je le dis, car c’est ce que je crois. Aussi n’y a-t-il, dans la réforme que nous proposons, aucune marque d’antiparlementarisme, ni aucune défiance à l’égard du Parlement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Si d’ailleurs vous avez l’obligeance de lire, comme cela vous a été recommandé tout à l’heure, l’ensemble du projet de loi constitutionnelle avec les amendements proposés par les commissions, vous verrez que notre objectif est en effet d’améliorer le travail que nous menons ensemble – car le temps parlementaire est précieux –, mais aussi de donner au Parlement les moyens de mieux travailler et de mieux s’organiser.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Nous ne nous sommes jamais plaints !

Mme Nicole Belloubet : Notre objectif est que les fonctions dévolues aux parlementaires par l’article 24 de la Constitution – voter, contrôler, évaluer – soient effectivement assurées. (Exclamations sur quelques bancs du groupe NG.)
Ces trois fonctions, vous les accomplissez, mais ce que je viens de dire à leur sujet explique mes observations de l’été dernier, selon lesquelles il convient de recentrer sur elles l’activité des parlementaires. C’est là un enjeu essentiel.

M. David Habib (Parti socialiste) : Ces fonctions, ce n’est pas à vous de les définir ni d’en juger ! C’est aux électeurs qu’il revient de le faire !

Mme Nicole Belloubet : Ce n’est pas moi qui les définis, monsieur le député, mais la Constitution : je ne fais que la lire.
Si nous ne souhaitons pas constitutionnaliser le mode de scrutin – ce en quoi, je le répète, nous nous inscrivons dans la tradition républicaine –, c’est parce que, à nos yeux, l’introduction d’une dose de proportionnelle assurera une meilleure représentation des citoyens, ce qui est l’un de nos objectifs aussi. Il s’agit, selon nous, d’adapter au mieux les modes de scrutin à la réalité de la représentation.
Enfin, le mode de scrutin mixte, associant représentation proportionnelle et scrutin majoritaire, ne me semble aucunement contrevenir au principe clé d’égalité entre les électeurs ; bien au contraire, il est de nature à le garantir. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai noté de très nombreuses demandes de parole pour répondre à la commission et au Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : La fixation du mode de scrutin dont il est question est-elle de niveau constitutionnel ? À l’évidence, non : si elle l’était, tous les scrutins, et non un seul, seraient concernés.
Deuxième point : la mesure proposée est une réponse à l’affirmation infantile et démagogique, sous-tendue par le projet de loi organique, selon laquelle moins nombreux, nous serions plus puissants et travaillerions mieux. C’est là un mensonge éhonté, et même une absurdité.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Absolument !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cela passerait en CP, mais nous ne sommes pas ici en cours préparatoire. Guy Carcassonne, qui eut à gérer avec Michel Rocard la majorité la plus compliquée de la bkVe ekRépublique, expliquait que moins les parlementaires sont nombreux, plus l’exécutif peut les contrôler facilement – alors même qu’il ne lui est déjà pas très difficile de le faire, et ce quelle que soit la majorité en place.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est cela, la réalité de votre projet !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Troisième observation : si le mode de scrutin n’est pas inscrit dans la Constitution, l’introduction d’une dose de proportionnelle – que les amendements tendent à empêcher – revient à assimiler l’Assemblée nationale à un « super Sénat » : nous devrions être, d’après ce que l’on vient d’entendre, les représentants des territoires. Or, pardon de le rappeler, si je suis fier de représenter un territoire, je représente aussi un courant de pensée politique, que ce soit dans le cadre d’une circonscription ou d’un mode de scrutin proportionnel. Je veux à cet égard dénoncer une escroquerie intellectuelle de notre vie politique : la proportionnelle, qu’elle soit intégrale – comme en Allemagne – ou à 60 % – comme en Italie –, peut soulever des difficultés 7627pour la constitution d’une majorité ; mais la proportionnelle quasi accessoire, pour ne pas dire non représentative, que vous proposez n’en soulèvera aucune de ce point de vue.
Nonobstant les passions que la question a déclenchées, l’enjeu n’est pas de déterminer ici le mode de scrutin ; mais nous avons dit, dès le début de nos débats sur ce projet de loi constitutionnelle, que notre vote, global, portera sur l’ensemble des textes de la réforme des institutions. Même si le point dont nous parlons n’est pas inscrit dans la Constitution, il faudra bien, donc, que la majorité tienne compte des oppositions qui s’expriment.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, mon cher collègue.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si tel n’est pas le cas, elle fera comme bon lui semblera.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les députés du Rassemblement national, dont je me fais ici l’écho, s’opposeront à ces amendements. Tout d’abord – et c’est là un premier point de désaccord, notamment avec M. Le Fur –, le scrutin proportionnel fonctionne, avec, forcément, une prime majoritaire : il assure une parfaite stabilité à un certain nombre d’assemblées.
Le scrutin proportionnel est aussi plus représentatif et plus juste, et d’autant plus si on l’assortit d’un seuil minimal. Comme l’observait Jean-Christophe Lagarde, il permet à des courants de pensée politique d’être représentés dans les institutions à la hauteur de ce qu’ils représentent réellement dans la vie politique. Ce mode de scrutin existe hors de nos frontières, mais il a aussi existé en France et n’a pas trop mal fonctionné, évitant par exemple des déséquilibres en 1986. A contrario, le scrutin majoritaire à deux tours, en 1988, n’a pas empêché une situation plus compliquée : preuve que les choses dont on parle n’ont pas de lien.
J’ajoute que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, tous nos compatriotes le voient bien. Des groupes parlementaires peuvent se constituer alors qu’ils ne représentent électoralement que peu de choses – ce n’est pas leur faire insulte que de le rappeler –, leur représentation, en termes de nombre de députés, excédant presque le nombre de leurs électeurs. Les cinq, six ou sept députés du Rassemblement national, eux, représentent 11 millions d’électeurs : qui d’autre qu’eux peut porter la voix, les espoirs et les attentes de ces derniers ?
Enfin, le projet tel qu’on l’envisage n’est évidemment pas satisfaisant. Nous ne pouvons nous contenter de cette bouillie ou de ces miettes, c’est-à-dire de l’introduction d’une dose seulement de proportionnelle. Nous ne sommes pas à acheter, voyez-vous. Nous ne sommes et ne serons jamais les instruments ou les acteurs d’un quelconque compromis post-électoral.
N’ayez pas peur, chers collègues, du scrutin proportionnel ; refusez ce grand écart que la peur vous inspire, tant il est vrai qu’avec la proportionnelle, ce sont 130 députés du Rassemblement national qui siégeraient sur ces bancs. Cela changerait les choses.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Dans la proposition de réduire le nombre de parlementaires, les communistes trouvent matière à valider l’analyse qu’ils font, depuis de nombreuses années, sur la pente institutionnelle que l’on fait suivre à notre pays. Au triptyque : commune, département, État nation, on substitue définitivement le triptyque : métropole, région, Europe. Depuis un certain temps, nous avons assisté à l’affaiblissement considérable du rôle des maires et à des appels du pied, largement relayés, en faveur du regroupement de communes. Nous avons aussi connu l’affaiblissement et le recentrage imposé des départements sur leur prétendu « cœur de métier », à savoir leur engagement dans le seul domaine de la solidarité – en quoi ils ont toutes les peines du monde à suivre.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est vrai !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : La réduction du nombre de parlementaires est une restriction de la voix nationale au profit de l’Europe, à laquelle on conférera, aujourd’hui et plus encore demain, un certain nombre de compétences majeures, jusqu’alors attachées à l’indépendance nationale.
Tout cela, à nos yeux, traduit de façon très sensible le déport vers l’extraterritorialité, le déport du local vers le national.

M. Jean-Paul Dufrègne : et M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il importe de recentrer le débat sur la question de notre légitimité. Celle-ci est double. Elle provient de notre famille politique, dont on reçoit l’investiture pour être candidat, mais aussi de nos territoires, à travers la confiance que nous accordent nos concitoyens. Or la proportionnelle, c’est sa logique même, nous fait perdre la légitimité territoriale au profit de la seule légitimité du parti. De fait, si vous êtes bien vu par le président de votre parti, vous êtes en tête de liste ; si vous êtes moins bien vu, votre nom figure au bas de la liste et vous avez moins de chances d’être élu.
Le Président Macron a fait un choix très clair : celui de sacrifier les territoires au bénéfice des partis. Cela vous conduit à nous demander, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, d’être les notaires de l’accord politicien passé entre M. Bayrou et M. Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Exactement !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Assumez-le, chers collègues ! On croirait que vous avez honte de M. Bayrou ! Si c’est le cas, c’est votre problème et pas le nôtre. Pour ma part, je ne me reconnais pas dans ce monsieur ; mais il n’en a pas moins passé, avec M. Macron, cet accord dont on nous demande d’être les notaires. C’est ce qui justifie notre opposition.
Deuxième point : en perdant notre légitimité territoriale, nous nous couperons de nos territoires, notamment des élus locaux. Lorsque l’on pouvait cumuler les mandats, les élus locaux nous reconnaissaient comme l’un des leurs ; aujourd’hui ce n’est plus le cas. Peu à peu, vous creusez donc une fracture profonde entre les élus locaux et les élus nationaux. Les élus locaux parleront de nous en nous reprochant d’avoir, une fois de plus, inventé je ne sais trop quoi à Paris, ce qui nous délégitimera davantage encore.
Acceptez au moins que l’on ouvre le débat ! J’aimerais aussi avoir des réponses de fond sur ce sujet. Il sera traité, non dans ce texte mais dans un autre car on en a décidé ainsi, nous objectera-t-on. Peut-être entendra-t-on dire aussi, comme 7628Mme la garde des sceaux, que l’introduction d’une dose de proportionnelle assurera une meilleure représentation à l’échelle nationale.
Ce n’est pas en répétant un faux argument que vous en faites une vérité. Ce que vous prétendez est totalement faux. M. Villani lui-même, député de la majorité, a démontré que la proportionnelle affaiblissait la représentation des petits groupes parlementaires – petits par le nombre de membres, pour ne vexer personne. Voilà la réalité ! Votre argument sonne faux de A à Z.
Encore une fois, vous voulez graver dans le marbre un accord politicien. Nous ne sommes pas là pour cela. Nous ne sommes ni à la botte de M. Macron, ni à celle de M. Bayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Aurore Bergé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Elle a été partout, à part à la France insoumise !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle retourne sa veste !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Merci pour cet accueil, mes chers collègues !
Mme la garde des sceaux a cité tout à l’heure un ancien président de la République. Permettez-moi à mon tour d’en citer un : « Il reste la question du mode de scrutin, qui tient à l’écart du Parlement de grands courants de notre vie politique et qui pousse en définitive aux manœuvres d’appareils. […] La République est plus forte quand tout le monde est représenté en son sein plutôt qu’en excluant systématiquement certains. » Il plaidait alors pour l’introduction d’une « dose de proportionnelle ». Il s’agit de Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il faut parfois s’inspirer d’anciens présidents de la République, surtout quand on les a soutenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Combien en avez-vous soutenus ? Vous êtes une experte en la matière !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous sommes heureux de vous avoir payée !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ne revenez pas !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, la bkVe ekRépublique a donné très peu de pouvoirs au Parlement, qui est assez décoratif en France – je le crois sincèrement. Lorsqu’on fait une réforme, on la fait pour soi mais ce sont toujours d’autres personnes qui l’appliqueront plus tard. Veillez simplement à ce qu’un jour, vous ne regrettiez pas les décisions que vous avez prises et les propos que vous avez tenus aujourd’hui.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, M. le président Marc Fesneau nous a dit tout à l’heure qu’il voulait appliquer les promesses électorales.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’est vrai !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Que n’avons-nous pas entendu sur la banque de la démocratie, une promesse abandonnée ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ah, nous y revoilà !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Merci de ces leçons de morale, cher collègue, mais derrière, il y a des réalités qui vous font mal.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : M. Fesneau a des convictions périssables !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, madame la garde des sceaux, vous avez cité l’article 24 de la Constitution pour évoquer les missions du Parlement et des parlementaires. Ces missions sont bien réelles, mais en pratique, il y en a d’autres. Être un élu de terrain, c’est aussi être un élu au service de nos concitoyens. Je suis fier d’avoir ouvert, au cours du quinquennat précédent, 750 dossiers d’aide à des concitoyens. Être élu dans une circonscription à taille humaine, c’est être un recours et, parfois, un secours…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Exactement !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : …pour ceux qui demandent une place en maison de retraite, un logement, un emploi ou qui doivent répondre à une administration inhumaine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce n’est pas le rôle d’un député !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est cela, un élu de terrain dans une circonscription à taille inhumaine – 120 000 habitants, c’est déjà beaucoup, 250 000 habitants, c’est beaucoup trop ! Des députés élus à la proportionnelle ne feront jamais ce travail. Dans la République du quotidien, les Français ont besoin de députés engagés qui ont le cœur sur la main. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, NG, GDR et FI.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. David Habib.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Encore ?

M. David Habib (Parti socialiste) : M. Lagarde a eu raison de le rappeler : au regard des chiffres qui nous sont communiqués, la proportionnelle que vous nous proposez est anecdotique, accessoire. Elle ne modifiera pas les rapports de forces. Elle ne permettra pas non plus une bonne représentation. En fait, c’est un alibi politique : elle s’inscrit dans une campagne de communication que vous nous préparez pour la prochaine élection présidentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Et voilà !

M. David Habib (Parti socialiste) : En gros, vous voulez dire que vous avez instauré la proportionnelle alors que vos prédécesseurs, qui en avaient parlé, ne l’avaient pas fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Nous avons fait campagne là-dessus !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Même sans cela, nous l’aurions fait !

M. David Habib (Parti socialiste) : Il reste que les conséquences seront éminemment graves. Comme cela a été dit, du fait d’un certain glissement, le scrutin majoritaire est le scrutin de la République, dans lequel les populations se retrouvent derrière leur élu.
Je discutais à l’instant avec Jean Lassalle. Si vous réduisez le nombre de députés, sur les six circonscriptions que comptent aujourd’hui les Pyrénées-Atlantiques, il en restera quatre. Alors, si vous instaurez la proportionnelle…
Monsieur Ferrand, vous avez refusé toutes nos propositions visant à procéder au redécoupage des circonscriptions à l’issue d’un travail d’experts, de démographes, de géographes et d’économistes. Vous vous apprêtez à réaliser ce travail en catimini, comme nous l’avons fait en d’autres temps pour les régions – mais peut-être avez-vous aussi votre part de responsabilité, monsieur Ferrand, puisque vous étiez à l’époque au parti socialiste… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Charcutiers !

M. David Habib (Parti socialiste) : Nous sommes aujourd’hui dans un processus imposé, que M. Jacob a rappelé en évoquant l’accord électoral entre M. Bayrou et M. Macron, qui est la résultante d’une alliance scellée en février 2017 ayant permis à M. Macron de disposer d’un avantage sur les autres candidats.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Et à M. Bayrou de disparaître !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le député.

M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur général, madame la garde des sceaux, lorsqu’il y a eu, un samedi, à l’hôpital d’Orthez, dans ma circonscription, un accident d’anesthésie, le ministère de la santé n’a pas téléphoné au préfet ni aux autres élus locaux : il m’a demandé, à moi, d’aller expliquer à la famille de la victime et aux médias la politique du Gouvernement en matière de maternité. Il se trouve que la personne qui m’avait passé cet appel est aujourd’hui député du groupe La République en marche.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est incroyable !

M. David Habib (Parti socialiste) : Demain, vous aurez besoin de députés réellement ancrés sur le terrain.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Habib.

M. David Habib (Parti socialiste) : Le scrutin uninominal majoritaire permet cet ancrage et cette bonne représentation… (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur le député. Votre temps de parole est épuisé.
La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous sommes arrivés à un moment du débat où les masques tombent : selon que nous soyons dans la majorité présidentielle ou en dehors, nous n’avons pas la même notion de la démocratie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, mes chers collègues ! Je ne vous ai pas interrompus.
Pour moi, la démocratie s’entend comme une juste représentation du peuple.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et des territoires !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Des territoires – pour cela, vous avez le Sénat –, mais surtout du peuple.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le MODEM est-il surreprésenté ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je suis obligé d’être partiellement d’accord avec notre collègue Sébastien Chenu : il n’est absolument pas normal que des partis qui représentent autant de personnes en France ne soient pas représentés à l’Assemblée nationale à leur juste valeur.
Les masques tombent, d’autant que ce scrutin uninominal majoritaire arrange le parti socialiste et les Républicains, les deux partis qui ont gouverné la France depuis quarante ans : il leur permettait de garder la main sur l’ensemble du pays et d’agir à leur guise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.) Ça, aujourd’hui, c’est fini ! (Mêmes mouvements.)
Ne nous faites pas passer pour ce que nous ne sommes pas : même en tant que nouveaux députés, nous sommes sur le terrain autant que vous.

M. David Habib (Parti socialiste) : Alors là !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous l’étions avant d’être élus, nous continuons et nous continuerons de l’être. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ne nous prenez quand même pas pour des perdreaux de l’année !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’en reviens au nombre de députés. Monsieur Furst, vous vous inquiétez de la représentativité des députés en fonction du nombre de citoyens dans leurs circonscriptions. Je vous rejoins là-dessus, mais je vous signale encore une fois que la réduction du nombre de députés que nous proposons est exactement la même que celle proposée par votre candidat. J’aimerais bien savoir ce que vous lui avez dit à ce moment-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : À chaque fois que je dois me rendre à l’Assemblée nationale pour siéger en commission ou en séance publique, il faut que je fasse vingt-trois heures d’avion et que je parcoure 18 000 kilomètres. J’ai chez moi un citoyen en devenir de cinq ans, qui s’appelle Matatoerau. À chaque fois que je pars, il me demande : « Papa, pourquoi pars-tu ? » Cette fois, je lui ai expliqué que j’allais participer à une révision constitutionnelle.

Une députée du groupe LaREM : Sortez les mouchoirs !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Du haut de ses cinq ans, il m’a dit : « Oh la la, qu’est-ce que c’est que ce truc ? » En gros, je lui ai expliqué qu’il s’agissait, pour la majorité, de tenir les engagements du Président de la République en réduisant le nombre de parlementaires. Il m’a alors demandé ce que cela allait changer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : À cinq ans ?

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Tout à fait, à cinq ans. Venez chez moi : vous comprendrez mieux. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Jumel et M. Jean Lassalle : Un peu de respect ! Laissez parler M. Brotherson !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Seul M. Brotherson a la parole.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est incroyable !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Jumel, vous empêchez votre collègue de parler.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous êtes nés avec une cuillère d’argent dans la bouche ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Jumel ! J’espère que vous me soutiendrez dorénavant lorsque j’appellerai au calme pendant les interventions de nos collègues, quel que soit leur groupe.
Seul M. Brotherson a la parole. Chacun pourra noter qu’il s’exprime particulièrement calmement : nous pourrions encore plus l’écouter.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Franchement, j’ai essayé de trouver des réponses aux questions de mon fils : je n’y suis pas parvenu. Je suis venu ici en espérant entendre ces réponses sur les bancs de la majorité. Or, depuis la reprise de la séance, cet après-midi, après les questions au Gouvernement, j’ai écouté mais je n’ai pas entendu de réponse, que nombre de mes collègues ont pourtant appelée de leurs vœux. Bref, nous n’avons pas eu de réponse à cette question fondamentale : pourquoi réduire le nombre de parlementaires ?

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Un jour, vous viendrez chez moi et vous comprendrez mieux : mon fils de cinq ans est un petit garçon assez éveillé.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Le Gouvernement ne sait pas parler aux gamins !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Il m’a dit : « Papa, j’ai la réponse à ta question ! Quand vous serez moins nombreux, tu auras plus de place sur ton fauteuil parce que vos fauteuils seront plus grands. » (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On pourra même s’y allonger ! (Sourires.)

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Aujourd’hui, c’est la seule réponse que j’ai.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Brotherson.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Mes chers collègues, je n’espère pas de réponse officielle : je sais bien que nous sommes ici dans des jeux de tribune. Mais je m’adresse à mes collègues de la majorité, en toute sincérité : si l’un de vous, au détour d’un café ou d’une bière, veut bien m’expliquer sincèrement, les yeux dans les yeux, ce que la réduction du nombre de parlementaires va améliorer dans notre démocratie, je suis preneur ! Je ne peux pas rentrer chez moi et dire à mon fils : « Mon fils, tu avais raison : la seule raison, c’est que l’on va agrandir mon fauteuil. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, NG et GDR.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Chiche !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Belle intervention !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Les collègues qui se sont exprimés avant moi ont parfaitement démontré pourquoi il faut voter ces amendements, qui visent à inscrire dans notre Constitution le principe du scrutin majoritaire uninominal.
Sans être redondant, je voudrais simplement répondre à un argument de M. Ferrand, qui nous dissuadait tout à l’heure d’inscrire ce principe dans la Constitution puisqu’en 1958, le Général de Gaulle n’avait pas souhaité le faire – c’est vrai. Mais depuis 1958, monsieur Ferrand, de nombreuses années ont passé et, surtout, deux réformes importantes ont été adoptées récemment ou sont en passe de l’être. La première, c’est la fin du cumul des mandats ; la seconde, c’est la réduction du nombre de députés. Quel est l’effet de ces deux nouveautés ? Elles ont en commun le fait d’éloigner les députés du terrain.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Voilà !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Du fait de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu’il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n’y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C’est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n’y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Dire que nous sommes en train de débattre serait presque un euphémisme. Pour avoir un débat, en principe, il faut qu’il y ait deux parties. Il y a sur ces bancs des députés qui, depuis plusieurs heures, argumentent sur le fond pour expliquer tout le préjudice que pourrait représenter l’affaiblissement du Parlement – lorsque je parle de l’affaiblissement du Parlement, je parle de ceux qui sont représentés ici, c’est-à-dire de l’affaiblissement de la voix du peuple.
Et face à cela, alors que, depuis trois heures, nous réclamons des arguments de fond, nous n’en obtenons pas.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y en a pas !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : La seule justification que je vois à cette réforme, c’est que vous voulez enfermer les députés dans le bocal étanche du Palais-Bourbon.
Mes chers collègues, je suis député de l’Ardèche et je ne dois de comptes qu’à ceux qui ont voulu que je sois ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR. – M. Jean-Félix Acquaviva applaudit également.)
J’ai besoin de retourner auprès des miens, qu’ils aient ou non voté pour moi, pour leur dire ce que je décide ici en leur nom.
Je vous adjure donc de nous dire la vérité et de nous donner des arguments de fond sur les raisons de cette baisse du nombre de parlementaires.
Madame la ministre, vous avez tenté une explication que j’ai trouvée un peu hasardeuse : vous nous avez dit qu’il fallait plus de moyens pour mieux contrôler et mieux évaluer, et qu’il fallait donc supprimer 170 députés.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous recrutez des fonctionnaires !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Or, si nous ne parvenons pas à contrôler, à évaluer et à faire la loi à 577, je ne crois pas que nous y parviendrons mieux à 404. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Si vous ne voulez pas nous dire la vérité, vous la devez aux Français, car lorsqu’ils auront compris que c’est leur voix que nous affaiblissons avec cette réforme, ils exigeront la vérité et vous la leur devrez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes dans un bocal de cornichons !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que le scrutin proportionnel était utile pour mieux assurer la représentation des citoyens. Un de nos collègues de la majorité a ajouté que vous vouliez une juste représentation du peuple. Ce sont là des ambitions parfaitement respectables, mais êtes-vous certaine que vous y parviendrez ?
Je n’ai pas entendu de réponse à l’excellente intervention de notre collègue Olivier Marleix, qui vous a démontré, chiffres à l’appui, que votre réforme pourrait aboutir à l’effet exactement inverse de celui que vous recherchez.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas d’étude d’impact !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous aimerions vous entendre sur ce point précis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)