Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos débats. Nous discutons d’un sujet essentiel, qui a trait à l’équilibre des institutions. Or, madame la garde des sceaux, la presse a révélé un fait très grave mettant directement en cause un collaborateur du Président de la République, qui se serait immiscé, en usurpant un uniforme, dans un service d’ordre. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Ces faits sont extrêmement graves. Vous êtes garante de l’indépendance de la justice et chargée du déclenchement de l’action publique. Dans cette affaire, l’équilibre même des institutions est en jeu. Pour nous assurer de la préservation de cet équilibre, nous aimerions savoir si le pouvoir exécutif ne s’est pas immiscé dans un domaine qui n’est pas le sien. Quelle est la nature des faits ? Souhaitez-vous saisir l’autorité judiciaire, notamment au titre de l’article 40 ? Pour la sérénité des débats, il est important que vous éclairiez la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est le rapport avec le débat ?

M. le président (Renaissance) : Je vous ai laissé terminer votre propos, mais vous savez pertinemment que nous sommes très loin d’un rappel au règlement. Par ailleurs, les faits que vous évoquez n’ont pas de lien direct avec le débat de ce matin sur le projet de loi constitutionnelle.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Les faits sont gravissimes !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Les faits sont suffisamment graves pour qu’ils soient évoqués !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet : Monsieur Ciotti, j’ai pris connaissance, comme vous, des faits advenus dans le courant du mois de mai. La personne qui les a commis était présente dans la manifestation sans autorisation, ce qui pose évidemment un problème. Le film diffusé témoigne d’une agression – je ne suis pas sûre que le mot soit juste –, en tout cas de gestes absolument inadaptés, d’autant que la personne en question portait un signe d’identification l’assimilant aux forces de police – or tel n’était pas le cas.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est inadmissible !

Mme Nicole Belloubet : Vous me demandez d’inciter le procureur à s’emparer de cette affaire. Vous savez parfaitement que, en tant que garde des sceaux, je ne peux absolument pas donner d’instruction individuelle aux magistrats. Ce n’est pas moi qui peux faire cela, mais, bien entendu, si cela apparaît nécessaire, le procureur prendra, de sa propre initiative, les décisions qui s’imposent.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Hier, je me suis fait couper le sifflet pour bien moins que cela, lors d’un rappel au règlement censé n’avoir rien à voir avec les débats, contrairement à ce que je pensais. Il est dommage que M. Ciotti puisse dérouler tranquillement son argumentation. Pour la bonne tenue de nos débats, il serait préférable que M. Ciotti en discute avec moi et un membre du groupe La République en marche sur un plateau de télévision, plutôt que dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : La ministre a jugé le sujet suffisamment important pour y répondre !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Les faits sont gravissimes ! Si on ne peut pas en parler ici, où le fera-t-on ?