Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 2 (suite)
debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1805 ?
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Je partage vos préoccupations, monsieur El Guerrab, d’autant que, ayant vécu longtemps à l’étranger, j’ai pu bénéficier du réseau d’enseignement du français. Je connais donc sa qualité, et sais combien il contribue au rayonnement de la France. Il permet aux familles françaises de participer à ce rayonnement, en particulier économique, et de s’installer durablement dans un certain nombre de pays.
Ce réseau est très envié par nos partenaires européens. Nous savons en effet que, dans tous les pays du monde, nos enfants pourront bénéficier d’un enseignement en français de qualité : il faut le souligner.
Cela dit, l’article 34 de la Constitution dispose que la loi détermine les principes fondamentaux en matière d’enseignement en général. L’alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit, d’autre part, un égal accès au service public de l’enseignement. Dans ces conditions, je ne crois pas nécessaire d’ajouter une disposition spécifique dans la Constitution. Avis défavorable, même si je tenais à profiter de l’amendement pour saluer l’excellence de l’enseignement du français à l’étranger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Je partage pleinement, et le raisonnement, et l’avis de Mme la rapporteure.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Lors de la COP21, nous avons reçu, ici, un grand nombre de parlementaires étrangers engagés dans les questions de développement durable. Alors que je faisais visiter l’hémicycle à une délégation de parlementaires francophones d’Afrique noire, plusieurs d’entre eux, passant dans la salle des conférences, ont découvert le buste de Lamartine. L’un d’entre eux a alors pris ce buste dans ses bras et commencé à réciter des vers de Lamartine pendant au moins un quart d’heure, sans interruption. Ce même parlementaire nous a demandé de faire passer, auprès de nos collègues, le message de l’amour du français et de la nécessité de le défendre partout, car il est de moins en moins enseigné.
Je veux donc saluer l’initiative de M. El Guerrab sur la nécessité de renforcer cet enseignement, cette pratique du français, par le moyen de la Constitution. Partout où nous nous rendons, à l’étranger, nos collègues et amis français nous disent qu’il est de plus en plus difficile de trouver de bons enseignements en français. Partout, les francophones nous font aussi passer le même message.
J’espère donc que le présent amendement ralliera la majorité de nos suffrages.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je serai bref. Député des Français de l’étranger, je veux dire à Mme la présidente de la commission des lois qu’il convient de mettre vos discours en accord avec vos actes. Les lycées français à l’étranger sont actuellement, sur le plan budgétaire, dans une situation calamiteuse et dramatique. Ils sont pourtant la vitrine de la France.
Nous venons de gagner la coupe du monde. On voit l’importance symbolique de tels moments. Or, s’il est une chose qui doit tous nous réunir, c’est bien la volonté de faire briller la France à l’étranger. Cet amendement est simple, et il n’y aucune raison, pour qui que ce soit ici, de ne pas le voter.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Je remercie Mme la présidente de la commission des lois pour ses propos, qui m’ont d’ailleurs permis d’apprendre qu’elle avait suivi une scolarité à l’étranger. Elle a donc pu bénéficier du service public de l’éducation nationale hors de nos frontières.
Nous avons eu le débat en commission, et j’ai bien compris la crainte que suscitaient d’éventuels engagements financiers et le coût qu’ils peuvent représenter pour l’État. L’enseignement du français à l’étranger, toutefois, ce sont aujourd’hui 350 000 enfants scolarisés dans près de 500 lycées, dont les trois quarts, bien que privés, bénéficient d’un conventionnement avec l’AEFE. Ils constituent donc un outil de rayonnement concret et efficace. On dit souvent aux Français de l’étranger qu’ils sont des ambassadeurs de notre pays, mais l’enseignement de notre langue dans le monde, je le répète, c’est quelque chose de concret et de chiffrable.
Je ne suis d’ailleurs pas sûr que nos compatriotes établis à l’étranger ne rapportent pas plus, à travers le rayonnement qu’ils assurent, que ce qu’ils coûtent en termes budgétaires. Je salue les missions de nos collègues Samantha Cazebonne et Anne Genetet, laquelle dispose de chiffres précis sur les coûts, par exemple, sur les cotisations versées par les Français de l’étranger. Contrairement à ce que l’on pense, ces derniers paient des impôts en France. Celles et ceux qui imaginent que ce sont des exilés fiscaux qui refusent de payer les impôts en France se trompent. Les trois quarts des Français de l’étranger sont des binationaux.
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : L’image du Français de l’étranger qui, coiffé d’un chapeau, fait des safaris dans la savane africaine…
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : …est complètement fausse. J’invite donc chacune et chacun d’entre nous à voter cet amendement important.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !