Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, je voudrais qu’on comprenne bien la raison qui justifie que nous demandions la venue du Premier ministre.
La situation est la suivante : nos services de police ont été infiltrés par des individus salariés et employés par l’Elysée. Certains – je pense à M. Benalla – ont même tenté d’infiltrer le corps préfectoral. S’ajoutent à cela le logement dans un palais de la République, l’autorisation de port d’arme délivrée à cet individu qui, semble-t-il, avait des difficultés à l’obtenir avant que l’Elysée n’intervienne auprès de la préfecture de police. On apprend également qu’il a usurpé l’uniforme de policier et utilisé un véhicule de la police.
Il s’agit là d’une situation gravissime, sans précédent à ma connaissance, et qui justifie notre demande. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui a besoin de savoir pourquoi cet individu est à ce point protégé par le Président de la République. Qu’est-ce qui le lie au Président de la République ? Détiendrait-il des informations et lesquelles ? Que se passe-t-il ? Nous devons savoir pourquoi il bénéficie d’un tel niveau de protection.
On a également appris – et l’Élysée ne pouvait pas l’ignorer au moment de le recruter – qu’il a fait l’objet d’une plainte et d’un jugement par le tribunal correctionnel. Tout cela mérite quand même une explication de la part du Gouvernement !
Voilà notre logique. Pourquoi le Président de la République a-t-il obligé le ministre de l’intérieur à mentir devant le Sénat ? Car il a reçu instruction de le faire : je n’imagine pas un instant que le ministre de l’intérieur l’ait fait de son propre chef.
Pourquoi le Premier ministre refuse-t-il de venir devant le Parlement, préférant feindre la sérénité en se rendant sur le Tour de France ? Dans la situation actuelle, tout cela est d’un ridicule sans précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Merci beaucoup, monsieur le président Jacob…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je sais que M. de Rugy a déjà demandé au Premier ministre de venir dans l’hémicycle et qu’on lui a opposé une fin de non-recevoir mais je souhaite qu’il le demande à nouveau. (Mêmes mouvements.) Le Gouvernement ne peut pas traiter le président de l’Assemblée et notre assemblée elle-même avec un tel mépris. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Merci beaucoup, monsieur le président Jacob. C’est en raison des faits que vous venez d’évoquer que la commission des lois s’est, vous le savez, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête depuis hier. Cette dernière se réunira donc.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la bkVeek République à laquelle, monsieur le président Jacob, vous êtes et je suis très attaché, prévoit que le Gouvernement est en effet responsable devant le Parlement au titre de l’article 49 de la Constitution mais que celle-ci n’emporte aucun pouvoir d’interpellation ni de convocation de l’exécutif, à la différence de la bkIVeek République, qui a plus ou moins fonctionné (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. Telle n’est pas la bkVeek République.
Il nous revient donc d’appliquer cette Constitution à laquelle nous sommes attachés. Je vous propose donc d’en rester aux discussions qui ont déjà été entreprises entre les différents groupes d’opposition mais je prends note de votre rappel au règlement et de vos propositions.
Un certain nombre de collègues ont souhaité faire des rappels au règlement avant la suspension de cette séance et M. Straumann souhaitait prendre la parole, pour un rappel au règlement.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à témoigner de ma solidarité avec les forces de police (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui, aujourd’hui, sont injustement mises en cause, notamment, un contrôleur général, un commissaire, un commandant. Ces derniers viennent d’être suspendus pour avoir simplement répondu aux injonctions de l’Elysée…

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Si vous disposez d’informations, donnez-les !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : …et, aujourd’hui, ils servent de lampistes pour masquer un scandale d’État.
Je souhaiterais que le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur viennent s’expliquer ici sur ces dysfonctionnements. Il conviendrait même d’arrêter nos débats pour les reprendre mardi prochain parce que, mes chers collègues, nous allons tourner en rond, sans parvenir à aborder le fond du texte. Notre présence, à ce stade, est complètement inutile si le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur ne viennent pas s’expliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Nous, nous voulonstravailler !

M. le président (Renaissance) : Afin que chacun puisse s’organiser au mieux, je vous indique que les prochains orateurs – la liste n’est pas exhaustive – seront M. Larrivé, le rapporteur général M. Ferrand, M. Breton, Mme Ménard, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Le Fur, M. Pajot, M. Lachaud, Mme Pires Beaune, M. Rebeyrotte. Je tiendrai bien évidemment compte de toutes les demandes de prise de parole pour les rappels au règlement… qui en seront vraiment.
La parole est donc à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je m’exprime comme co-rapporteur de la commission d’enquête que nous avons constituée hier.
Il me semble important de bien articuler nos travaux, chers collègues. Pour leur sérénité et leur sérieux, nous avons en effet besoin d’une parfaite articulation entre ce qui se passe dans l’hémicycle – la révision de la Constitution, dont la commission des lois est saisie au fond – et les travaux de la commission d’enquête, qui est également constituée par la commission des lois.
Ce matin, avant même la réunion du bureau de la commission des lois, j’ai commencé à définir en tant que co-rapporteur une liste des auditions dont je souhaite qu’elles soient menées par la commission d’enquête. C’est au moins une quarantaine d’heures d’auditions qui sera nécessaire dans les heures et les jours à venir !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous disposons d’un mois pour les réaliser.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il sera aussi nécessaire, mes chers collègues, de mener des investigations sur pièce et sur place, ainsi que nous en avons désormais le pouvoir.
Pour organiser tout cela, il est évidemment nécessaire que le bureau de la commission d’enquête se tienne dans les meilleurs délais et il est évidemment nécessaire que les deux ordres du jour s’articulent.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il a raison.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : En effet, la rapporteure du projet de loi constitutionnel étant également co-rapporteure de la commission d’enquête, on voit qu’il n’est pas possible – « en même temps » pour le coup ! – de conduire les investigations de la commission d’enquête, de procéder à l’audition du Premier ministre et aux travaux de la révision constitutionnelle.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est vrai.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : On voit bien qu’il y a là une difficulté d’articulation.
Suite à ce que le président de notre groupe Christian Jacob a indiqué, il me paraît nécessaire de trouver une bonne articulation pour que les travaux de la commission d’enquête…

M. le président (Renaissance) : Merci !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …ne soient pas empêchés par le Gouvernement et la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous rappelle que l’ordre du jour de notre séance appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle. Si nous sommes ainsi réunis, si la garde des sceaux est parmi nous, c’est que nous devons travailler sur ce texte.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’était avant ce que nous savons maintenant !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Nous sommes donc invités à travailler sur ce projet de loi qui, quelles que soient les appréciations des uns et des autres, vise selon nous à rendre notre démocratie à la fois plus efficace…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Plus responsable…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …plus responsable, en promouvant les droits du Parlement. Nous avons déjà passé un certain nombre d’heures ensemble et je me réjouis par avance de toutes celles qui vont suivre (Sourires) pour faire en sorte que nous puissions tous ensemble mieux agir, mieux légiférer en notre qualité de constituants.
Depuis un certain nombre d’heures, vous avez décidé de vous saisir d’une actualité douloureuse (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI, GDR et LR)…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous évoluez dans la bonne direction !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues, laissons Richard Ferrand s’exprimer. Lui seul a la parole.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …pour poser un certain nombre d’exigences qui, à vos yeux, justifient la multiplication des rappels au règlement et autres manœuvres de nature à nous empêcher de travailler. Nous en prenons acte mais, pour ce qui nous concerne, nous persistons dans notre volonté de travailler (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Lorsque j’entends parler ici de crise politique, ailleurs, de crise de régime…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quand même !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …avec toutes les expressions possibles et imaginables pour amplifier et interpréter en tel ou tel sens une situation donnée, on voit bien quel est votre but. En fait, vous parlez par prétérition : vous aimeriez tant que cette situation débouche sur une crise politique !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est nous qui avons recruté Benalla, bien sûr !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La République En Crash !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Atterrissez !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Vous aimeriez tant qu’elle débouche sur une crise institutionnelle mais, croyez bien qu’en ce qui nous concerne, nous ne nous laisserons pas détourner de notre objectif, qui est de mener à bien notre travail !
L’Assemblée nationale est saisie d’un ordre du jour que vous foulez au pied dans le but de faire abondamment et surabondamment mousser l’actualité que j’évoquais. Vous multipliez les injonctions dont vous savez parfaitement qu’elles n’ont aucune chance constitutionnelle d’aboutir. Bref, vous voulez tirer la pelote et la ficelle de l’actualité pour étouffer la capacité de l’Assemblée nationale à débattre, lui faire obstacle, l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Merci monsieur Ferrand pour ce rappel au règlement…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis rapporteur du texte appelé à l’ordre du jour, monsieur le président ! Je ne m’exprimais donc pas dans le cadre d’un rappel au règlement et je vais poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Appliquons le règlement !

M. le président (Renaissance) : Si vous vous exprimez en tant que rapporteur, monsieur le rapporteur général, parlons peut-être du texte…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Très volontiers !

M. le président (Renaissance) : …sinon, considérons qu’il s’agit aussi d’un rappel au règlement sur les règles du déroulement de notre séance.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je compte bien continuer à parler de notre texte puisque, précisément, il vise à développer les droits du Parlement…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Droit… dans le mur !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …que nous avons par ailleurs déjà utilisés pour faire en sorte, d’abord, qu’une commission d’enquête se mette en place et, ensuite, que vous puissiez dès mardi interroger jusqu’à plus soif…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voulons pas attendre !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …le Gouvernement lors des questions prévues à cet effet.
Maintenant, je vous demande de reprendre nos travaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et d’examiner l’amendement bkno ek1711 proposé par M. Lagarde auquel, de surcroît, je suis favorable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Le violoniste du Titanic !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On entend le rapporteur général parler avec dédain en nous disant que nous allons interroger le Gouvernement jusqu’à plus soif mais nous, nous exerçons nos responsabilités ! Un salarié de l’Elysée a-t-il des pratiques de barbouze ? Un salarié du parti La République en marche a-t-il des pratiques de barbouze ? L’exécutif les a-t-elle couvertes ? Vous êtes en train de devenir complices…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Des voyous !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …de ces pratiques en les couvrant !
Nous voulons pouvoir poser des questions. Rien n’interdit la réunion du bureau de la commission des lois à cette heure-ci pour exercer son pouvoir de commission d’enquête. Pourquoi attend-on vingt heures ? Pour cacher des pièces qui pourraient être un peu compromettantes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est cela qui vous fait peur ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Qu’attend-on, madame la présidente de la commission des lois, qu’est-ce qui, concrètement, nous empêche de nous réunir à 17 heures 15 ? Rien !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : C’est l’ordre du jour qui l’empêche !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Trois enquêtes sont en cours ! Arrêtez votre cinéma !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est un choix que vous faites. Vous essayez d’éluder, vous voulez laisser passer le week-end – on parle de mardi, etc. – mais non, vous pouvez compter sur nous pour continuer à poser des questions. Nous exerçons notre responsabilité par amour pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La réunion de la commission n’est pas possible parce que nous sommes en séance, monsieur Breton, et que l’ordre du jour nous réunit pour parler de la révision constitutionnelle.
La parole est à M. Luc Carvounas, pour un rappel au règlement.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : La sérénité de nos travaux sur la révision constitutionnelle est en jeu. Je vais expliquer à mes collègues de la majorité pourquoi elle n’est pas au rendez-vous.
C’est aujourd’hui une question de crédibilité. Dans quelques heures, nous discuterons, par exemple, de la responsabilité pénale des ministres, de la déontologie des cabinets ministériels. Un amendement que personne n’attendait vient troubler nos débats : l’amendement Alexandre Benalla. Ce monsieur a contourné l’institution policière…

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Vous n’en savez rien !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : …en portant un brassard, un casque, en conduisant une voiture de police. Il a aussi contourné l’institution judiciaire puisque, au plus haut niveau de l’État, en l’occurrence le directeur de cabinet du Président de la République, a déclaré hier au cours d’une audition libre qu’il avait informé ce dernier de ce qui se passait (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

M. le président (Renaissance) : Comme nous nous le sommes dit tout à l’heure, monsieur Carvounas, les rappels au règlement concernent la tenue de nos débats…

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Ne soyez pas de parti pris, monsieur le vice-président de l’Assemblée nationale ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je n’ai pas le sentiment que ce soit une accusation qui porte. Je vous demande juste de faire des rappels au règlement qui en sont…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il parle d’un nouvel amendement !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est bien un rappel au règlement puisque le lien avec le texte est évident !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Je parle d’un texte qui concerne les institutions, de ce qui est censé nous rassembler ! Je parle du fait que les institutions ont été dévoyées et contournées au plus haut niveau de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.) Voilà de quoi je parle ! Alors, on peut avoir une majorité de godillots qui n’accepte pas ce débat-là mais comment voulez-vous avoir une discussion sereine ?

M. le président (Renaissance) : Monsieur Carvounas…

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Je n’étais pas habitué à cela de votre part, monsieur le président mais, visiblement, vous avez appris des éléments de langage au plus haut niveau !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Carvounas, je ne crois pas avoir, plus que vous, besoin d’éléments de langage pour avoir des opinions. Mais, au-delà des opinions, nous avons un règlement. Permettez-moi donc de vous lire son article 58, alinéa 2, qu’il est bon de rappeler parfois. Il dispose, à propos des rappels au règlement, que, si l’intervention d’un député « n’a aucun rapport avec le Règlement, un fait personnel ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole ».

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : C’est votre appréciation !

M. le président (Renaissance) : Vous avez tout à fait raison, monsieur Carvounas, c’est mon appréciation de président de séance. Je vous invite, au besoin, à relire cet article de notre règlement. Je crois avoir donné la parole à tous les députés qui ont demandé à faire un rappel au règlement, et je continuerai à le faire, à condition qu’il s’agisse bien de rappels au règlement. Il ne s’agit pas, ici, de se mettre dans la position de la commission d’enquête qui se réunira prochainement.

M. David Habib (Parti socialiste) : Vous ne vous en sortirez pas comme ça ! C’est un peu faible, comme argumentation !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’ai entendu tout à l’heure un collègue de la majorité dire que nous ne souhaitions pas reprendre nos débats. C’est vrai. Parce que nous sommes en face d’un véritable scandale d’État et que la majorité veut faire comme si de rien n’était, comme si nous pouvions reprendre sereinement nos travaux.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : En quoi est-ce un rappel au règlement ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’en est un ! Certains de mes collègues l’ont dit avant moi : comment imaginer que le Gouvernement soit responsable devant le Parlement, mais qu’il puisse refuser de venir s’expliquer devant notre assemblée ?

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’ai entendu ce même collègue dire que nous n’aimions pas la France. Ce qui est vrai, c’est que nous n’aimons pas cette France du copinage que vous représentez. Chaque heure, chaque minute apporte son lot de nouveautés dans cette affaire. M. Marc Le Fur nous a révélé quelques éléments fort intéressants tout à l’heure, mais surtout fort honteux, s’ils sont avérés.
L’argument que j’entends depuis ce matin, selon lequel nous ferions de l’obstruction, est tout simplement pathétique. En effet, c’est votre exécutif, à commencer par l’Élysée qui, depuis deux mois et demi, a fait obstruction à l’émergence de la vérité. Vous aurez beau vous agiter dans tous les sens…

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : C’est vous qui vous agitez !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …vous aurez beaucoup de mal à convaincre les Français du contraire, eux qui sont, vous vous en doutez, très curieux d’assister à la chute de votre prétendue République irréprochable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Elle est belle, la République irréprochable !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et ce sont les soutiens de François Fillon qui disent ça !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, notre collègue Guillaume Larrivé vous a signalé, il y a un moment, qu’il y aura concomitance entre l’examen du projet de loi constitutionnelle dans cet hémicycle et la tenue de la commission d’enquête. Comment allons-nous faire ?
La majorité porte une lourde responsabilité dans cette affaire. Je le dis comme je le pense : en période de crise, ce qui fait la grandeur d’une démocratie, c’est de pouvoir trouver un consensus et de s’élever au-delà de son pré carré politique. Or vous n’avez pas su le faire.
Comme vous, je me sens victime de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et lorsqu’on est victime d’une situation, il faut trouver des solutions. Vous n’êtes pas à l’origine de ce désastre, il n’est pas votre fait. Mais je crois que vous avez fait une erreur extrêmement grave car, en vingt-quatre heures, puis en quarante-huit heures, on n’a jamais vu un tel « déboulé », pour utiliser un terme créole, c’est-à-dire une telle massification de l’information, qui arrive de toutes parts. Les faits ont été maintes fois rappelés, qu’il s’agisse de la voiture ou du logement qui ont été fournis à cet individu, de sa position ou de sa possible nomination comme sous-préfet. Cette situation est désastreuse !
Faites bien attention, parce qu’on ne sait pas ce qui se cache derrière tout cela !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Une enquête est en cours !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Vous ne savez pas ce qui se cache derrière ! Nous non plus, nous ne le savons pas !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ah !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Nous avons avancé, en mettant en place des instruments, des procédures, une enquête de l’’inspection générale de la police nationale.

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Mais nous avons aussi, en tant que parlementaires, une responsabilité politique majeure, d’autant plus que l’affaire Benalla intervient dans un contexte particulier, puisque nous sommes en train de travailler à la révision d’un texte qui, à mes yeux, est sacré. Vous ne pouvez pas interdire aux parlementaires de considérer que la révision de la Constitution est la révision d’un texte sacré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Nous sommes aujourd’hui face à une véritable crise politique, et nous ne pouvons pas continuer à débattre du projet de loi constitutionnelle dans ces conditions. Nous allons être amenés à discuter d’un certain nombre d’amendements relatifs à la responsabilité des ministres. Or, soit le ministre de l’intérieur n’était pas au courant de cette affaire, ce qui est quand même un peu inquiétant, soit il était au courant, et il n’a pas saisi le Parquet, alors qu’il connaissait le comportement du conseiller d’Emmanuel Macron. Nous ne pouvons pas poursuivre nos débats dans ces conditions. Je ne comprends pas, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, pourquoi nous ne suspendons pas nos travaux jusqu’à ce que les parlementaires aient reçu les informations qu’ils demandent sur cette affaire. C’est très inquiétant quant au fonctionnement de notre démocratie et de notre État de droit.
On voit bien que ceux qui nous gouvernent ont un sentiment d’impunité et qu’il y a un gouffre entre les Français, d’un côté, et les copains et les conseillers du Président de la République, de l’autre, qui considèrent qu’ils sont au-dessus des lois.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très bien !

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Comme mes collègues, je demande que nous suspendions nos travaux, tant que nous n’aurons pas eu d’explications sur cette affaire de la part du ministre de l’intérieur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Florian Bachelier. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le premier questeur !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : N’allez pas vous embourber là-dedans, monsieur Bachelier !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, laissons le premier questeur s’exprimer.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Écoutons les éléments de langage !

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Mes chers collègues, je voulais rappeler ce qui nous rassemble tous sur les bancs de cet hémicycle. Je pense que nous recherchons tous la justice : cela, nous le partageons. Nous recherchons tous la vérité : cela, nous le partageons.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Prouvez-le !

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Nous recherchons tous, monsieur le président Faure…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Edgar Faure ?

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous apportons notre soutien, monsieur Faure !

M. Florian Bachelier (Renaissance) : …monsieur l’ancien président Faure, pardonnez-moi, la transparence, la vérité et la justice. Nous croyons tous, et les dernières heures l’ont montré, en la nécessité et en l’urgence de transformer le fonctionnement du Parlement. Nous croyons tous, aussi, en la séparation des pouvoirs et en l’idée que l’hémicycle ne doit pas être une autorité judiciaire.
Nous partageons également des constats. Je veux vous donner un chiffre, en ma qualité de premier questeur, et sous le contrôle d’Éric Ciotti et de Laurianne Rossi : une journée d’obstruction parlementaire, une journée de fonctionnement parlementaire, cela représente 2,5 millions d’euros d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Les Français le savent, et les Français nous regardent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Et le quai Branly, ça coûte combien ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et les barbouzes, ça coûte combien ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et un questeur, ça coûte combien ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est combien, la minute du questeur ?

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, seul M. Bachelier a la parole !

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Mes chers collègues, nous avons tous la conviction, sur tous les bancs, que pour qu’il y ait un Parlement fort, il faut une majorité forte et une opposition forte, une opposition qui ne se contente pas de slogans, mais qui produise des idées et des contre-propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour terminer, mes chers collègues, je veux vous dire que nous partageons des constats et des diagnostics depuis des années.

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Bachelier.

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Je vais conclure, en rappelant ce diagnostic : il y a 9 millions de pauvres en France, 4 millions d’enfants pauvres, 4 millions de mal logés.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Un appartement va se libérer quai Branly !

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Nous avons une réforme de la formation professionnelle à mener, et je vous appelle donc à reprendre nos débats.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Compte tenu de l’affection et du respect que nous avons pour vous, monsieur le questeur, je ne vous répondrai pas. Mais, si vous voulez faire des économies, alors suivez-nous et levez la séance ! Vous gagnerez deux jours – les deux jours les plus coûteux, un samedi et un dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
J’en viens à mon rappel au règlement, et je voudrais me soumettre à l’injonction justifiée de notre président de séance. L’article 50-1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Voilà ! Cela figure dans la Constitution !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Autrement dit, ce que nous vous demandons depuis ce matin figure dans la Constitution et n’a donc rien d’extravagant. J’ajoute, à l’intention de notre collègue Richard Ferrand, que notre travail couvre l’ensemble des activités d’une assemblée. Et, lorsque nous demandons à auditionner le Premier ministre, nous sommes dans notre rôle.
Je finirai en notant que ce que vous faites n’est pas vraiment dans l’esprit de la bkVe ekRépublique. Et le paradoxe, c’est que ce soit moi qui sois obligé de vous le rappeler, alors que je suis partisan de la bkVIe ekRépublique.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Ah !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu’hier matin, vous pensiez que c’était un événement qui n’avait pas d’intérêt et qui n’aurait pas de suite. Aujourd’hui, la crise est là : personne ne l’a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c’est que, plus le temps passe, plus vous refusez que des ministres viennent s’exprimer ici, et plus vous isolez le présidentde la République. Hier, on vous demandait Gérard Collomb, mais, aujourd’hui, on ne peut plus entendre Gérard Collomb, parce qu’il a menti devant les sénateurs.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ça suffit !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ensuite, on vous a demandé d’entendre le Premier ministre, et vous avez refusé. Mais demain, on va découvrir que le Président de la République organisait tout cela ! Par conséquent, c’est vous qui l’exposez et le mettez en première ligne. Personnellement, je n’y vois aucun inconvénient et je vous félicite pour ce travail de sape de la bkVe ekRépublique et du pouvoir de M. Emmanuel Macron. Je vous félicite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Monsieur le président, vous vous êtes étonné, tout à l’heure, du nombre de rappels au règlement. Mais la majorité devrait se demander pourquoi il y a autant de rappels au règlement. M. Sacha Houlié a une réponse : nous voudrions faire obstacle à la révision constitutionnelle.

Mme Aurore Bergé : et Mme Émilie Chalas. Oui !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est une mauvaise réponse ! Si tel était le cas, nous aurions utilisé ces arguties dès le premier amendement !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Vous en avez déposé 2 400 !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Si nous faisons tous ces rappels au règlement, c’est parce que nous sommes face à une situation extrêmement grave, et non à un fait divers, comme l’a dit M. le rapporteur général. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !
Depuis quarante-huit heures, les révélations se succèdent, de minute en minute. Et puisque ni le ministre de l’intérieur, qui est d’ailleurs disqualifié depuis ses mensonges devant la Haute Chambre…

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il se cache !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : …ni le Premier ministre ne daigne venir devant la représentation nationale, nous sommes obligés, nous sommes contraints d’utiliser les outils qui sont à notre disposition. Devant de tels faits, qui ont été couverts depuis plusieurs mois au plus haut niveau de l’État, et qui ont fort heureusement été révélés par la presse encore libre dans ce pays, nous ne pouvons continuer à examiner un texte fondamental, comme si de rien n’était.
Nous ne demandons pas la lune. Nous voulons simplement entendre le Premier ministre dans les heures qui viennent. Écoutez-nous ! Et, monsieur le premier questeur, si vous voulez faire des économies, levez la séance tout de suite !

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Le coût sera le même !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Suspension de séance !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Je souhaiterais simplement que nous revenions aux travaux inscrits à l’ordre du jour de notre séance.
Pour le reste, nous devons attendre sereinement que la justice fasse son travail, ainsi que les commissions d’enquête administrative. Pour l’heure, nous devons reprendre les travaux qui nous ont réunis.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Avec quelle crédibilité ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : J’ai bien compris que Mme Pires Beaune répondait d’avance à une remarque : cela fait bien longtemps, avant même l’affaire qui semble vous préoccuper, que les débats n’étaient pas sereins dans notre hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Elle ne vous préoccupe pas, vous ? On comprend mieux, à présent !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez mieux fait de vous taire !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous assistons depuis quelques jours à l’expression d’une forme de corporatisme très étonnante.
Je souhaite que nous tournions cette page pour reprendre sereinement nos travaux, ce qui n’a pas été fait ces derniers jours. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Sortez dans la rue pour voir ce qui se passe !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Libérez les énergies !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance.

M. le président (Renaissance) : Elle est de droit.