Questions au Gouvernement : Commission d’enquête parlementaire
debate, 24/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, en l’espace d’une semaine, les Français et nous-mêmes avons appris l’existence de M. Benalla, conseiller du Président de la République qui s’est fait passer pour un policier pour frapper un homme à terre.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien ! C’est la réalité !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Depuis une semaine, presque chaque heure a été marquée par de nouvelles révélations, dont certaines laissent entendre que ces faits très graves ont été couverts au plus haut niveau de l’État.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Notre assemblée n’a pas vocation à se substituer à la justice, mais il est de sa responsabilité absolue d’assurer que nos institutions fonctionnent parfaitement, sans passe-droit ni traitement de faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – M. Pierre Dharréville applaudit également, ainsi que Mme Emmanuelle Ménard.) C’est pourquoi je remercie le président de Rugy d’avoir fini par accepter le levier juridique proposé par les députés socialistes et apparentés pour que la commission d’enquête soit créée immédiatement – sans quoi elle n’aurait pas pu voir le jour avant le mois d’octobre.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien, président !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Depuis hier, nous assistons aux auditions. Nous découvrons que le ministre de l’intérieur dit ne rien savoir. Nous sommes rassurés de voir que les préfets et directeurs d’administration centrale ont le souci scrupuleux de mettre en œuvre avec rigueur les lois de la République. Nous constatons par ricochet que les passe-droits permettant de contourner les règles de notre République semblent avoir été accordés depuis l’Élysée : manquement à l’article 40 du code de procédure pénale, dérogation aux règles de déontologie, usurpation d’insignes.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et lieutenant-colonel, en plus !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, vous êtes chef d’une majorité qui veut avoir pour mot d’ordre l’exemplarité. Or l’exemplarité suppose aussi de gérer les problèmes lorsqu’ils surviennent. Seriez-vous donc d’accord – c’est ma seule question – pour que tous les membres concernés du cabinet du président Macron – M. Kohler, M. Benalla, et j’en passe – rendent des comptes, ici, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous engagez-vous à soutenir cette demande ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bonne idée !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir », disait Montesquieu, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Soyez donc ce pouvoir qui arrête l’abus de pouvoir, faute de quoi vous serez tenu pour responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe : Madame la présidente Rabault, vous indiquez que, dans les événements que vous mentionnez et dans les réactions qui ont suivi leur révélation, il aurait pu y avoir une volonté de masquer ou de ne pas prendre de décision. C’est faux, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est démontré ! Ce n’est même plus le sujet !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement que vous ne parlez pas sous serment !
M. Edouard Philippe : C’est entièrement faux, et vous le savez très bien.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Serment d’hypocrite !
M. Edouard Philippe : D’abord, dès que ce comportement a été connu, une sanction a été prise. Une sanction a été prise,…
M. David Habib (Parti socialiste) : Mais pas effectuée !
M. Edouard Philippe : …et elle a été effective. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Entre copains !
M. Edouard Philippe : C’est la première chose que je veux vous dire. Lorsqu’il est apparu que le comportement d’un certain nombre de policiers semblait constituer une violation de la loi,…
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ça va être la faute de la police !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Allez hop, les lampistes !
M. Edouard Philippe : …les mesures appropriées de suspension et de signalement ont été prises. Autrement dit, toutes les réactions ont eu lieu lorsque les faits ont été connus. (Protestations sur les bancs du groupe NG.)
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le 2 mai ?
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pinocchio !
M. Edouard Philippe : Vous pouvez parfaitement, madame la présidente, contester leur proportionnalité ; mais la vérité vous oblige à reconnaître que rien n’a été masqué ni omis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Tout a été masqué !
Plusieurs députés du groupe LR : 2 mai ! 2 mai !
M. Pierre Cordier, M. David Habib et M. Régis Juanico : Pendant deux mois, on n’a rien su !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il y a eu une erreur de jugement !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il nous prend pour des cons !
M. Edouard Philippe : La seconde chose que je veux vous dire, c’est que la demande que vous m’adressez, à moi, Premier ministre, chef du Gouvernement, est bien curieuse. Au fond, vous êtes en train, vous, parlementaire, soucieuse des droits du Parlement, de demander au chef du Gouvernement de dresser la liste de ceux qui devraient être entendus par la commission d’enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe NG.)
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Non, de l’accepter !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Zéro !
M. Edouard Philippe : Il y a là une confusion de l’esprit, madame la présidente, qui me surprend venant de vous, car je vous sais attachée au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et rigoureuse intellectuellement.
M. David Habib (Parti socialiste) : Qui protégez-vous ?
M. Edouard Philippe : La commission des lois s’est donné les moyens d’être la commission d’enquête. Il lui appartiendra de procéder, selon l’objet et dans le temps qu’elle a définis, aux auditions qu’elle souhaitera obtenir dans ce cadre.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Donc avec votre accord ?
M. Edouard Philippe : Je n’ai rien d’autre à ajouter s’agissant de la liste de ceux qui seront auditionnés.
Et si moi, Premier ministre, je me prononçais sur cette question, qu’arriverait-il, madame la présidente ? Vous nous diriez, peut-être à juste titre, que je m’immisce dans le fonctionnement de la commission parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il est honnête !
M. Edouard Philippe : Voilà pourquoi, madame la présidente, j’ai, probablement comme vous, toute confiance en la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)