Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Motion de renvoi en commission
debate, 25/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Voilà encore une fois le tribunal !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le ministre d’État, vous maîtrisez parfaitement l’art du mensonge et de la contradiction (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas faux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …comme vous nous l’avez montré récemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous voulez parler du fond du texte. Nous allons donc parler de ce projet de loi que vous présentez une nouvelle fois devant nous, et qui est une honte pour la République.
Les contradictions trop évidentes entre les discours et les actes doivent être signalées avec toute la précision nécessaire, monsieur le ministre d’État. Je crois que vous en conviendrez avec moi : quand il y a un flou, le besoin de clarté se fait pressant pour la société tout entière. Le rôle de l’opposition est de rendre publics vos mensonges, de clarifier vos raisonnements obscurs et de dénoncer méthodiquement les contre-vérités que vous affirmez.
Je vais commencer par vous citer un discours sur lequel j’aimerais connaître votre sentiment profond. « Nous allons refonder une route de la liberté et de la responsabilité qui ira de l’autre rive de la Méditerranée et qui traversera toute l’Afrique. Parce qu’aujourd’hui, qu’est-ce qui se passe ? La Méditerranée est devenue le tombeau de la nécessité, elle est devenue notre honte. Elle est devenue une mer de division, de part et d’autre de ses rives. Et pourquoi tant et tant ont peur de l’immigration ? Mais parce qu’on ne vit pas bien, en Afrique. C’est par nécessité qu’on quitte ces pays. » Je suis sûre que vous soutenez celui qui a prononcé ces mots. Nombre d’entre vous ont reconnu la prose singulière d’Emmanuel Macron.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Applaudissez !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Peut-être les plus fervents savent-ils déjà qu’il s’agit du discours de Marseille, lors de la campagne présidentielle. La Méditerranée, disait-il alors, « est devenue notre honte », « le tombeau de la nécessité ». Je rejoins celui qui parlait alors, mais je voudrais apporter une précision. Au lyrisme de ces mots, il manque en effet la réalité concrète de ce tombeau : 40 000 morts ont été recensés depuis vingt ans dans cette mer. Pour ces 40 000 noyés, ce sont 40 000 cris désespérés dans la Méditerranée avant d’étouffer et de plonger pour toujours dans ce qui est devenu un charnier couvert par les roulements éternels de l’océan.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : La Méditerranée n’est pas une mer française !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : L’an dernier, 600 individus sont morts. Et combien sont morts et n’ont pas été comptés ? Lors de l’opération Mare Nostrum, en 2013 et 2014, le gouvernement italien avait repêché plus de 100 000 individus. Les années suivantes, combien se sont noyés du fait de l’annulation de l’opération ?
La honte dont parlait Emmanuel Macron l’année dernière, l’éprouvez-vous personnellement, monsieur le ministre d’État, en nous présentant ce projet de loi indigne de la France ? Le triste épisode de l’ Aquarius, que la France n’a pas accueilli, en dépit de la généreuse proposition de nos compatriotes corses,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien, monsieur Castellani !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vive la Corse !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …dit assez combien M. Macron a ravalé sa honte. J’imagine qu’il en est de même pour vous. Mais, en la matière, il faut savoir allier le sens des responsabilités au sens moral. En l’espèce, en nous présentant ce texte, vous n’avez ni l’un ni l’autre.
La réalité, monsieur le ministre d’État, est que les personnes qui migrent le font par nécessité, comme le disait Emmanuel Macron avant d’être élu Président de la République. Il faut donc, si nous souhaitons qu’ils ne se trouvent pas dans la triste obligation de s’arracher à leur pays, s’occuper de la nécessité qui les pousse à partir.
Mais, en attendant, si le sens des responsabilités vous habite, monsieur le ministre d’État, chers collègues, entendez la puissance de cette nécessité. Écoutez ce témoignage recueilli sous le nom de Gaoussou Dembélé, homme qui a risqué sa vie pour passer les barrières de l’enclave de Melilla en 2014 : « Les forces marocaines, même s’ils sont des millions, ils ne pourront pas nous stopper parce que nous sommes déterminés et, surtout, parce que nous sommes prêts à mourir. Oui, on est prêts à mourir et on est prêts à risquer notre vie, vraiment. […] Je pense qu’à ce moment-là, ils ont peur, nous, nous sommes presque des cadavres, des morts-vivants qui foncent. Le vivant a peur, la mort n’a jamais peur. […] Même s’ils mettent cent barrières et que c’est encore plus dur, on continuera à tenter. Nous, on s’en fout, on n’a pas peur de l’effort, on est prêts à tout donner, à laisser la vie. »
Je souhaite, dans ces débats, faire entendre la parole des premiers intéressés, de ceux qui viennent et, trop souvent, meurent sur la route. Où est donc cette fameuse « route de la liberté et de la responsabilité » qu’évoquait le candidat Macron dans le discours de Marseille ? Nous ne savons que trop qu’au fil du quinquennat, les mots perdent leur sens et finissent par renvoyer à leur contraire. En lisant le projet de loi asile et immigration, deux possibilités seulement se présentent à l’esprit : soit le Président a changé d’avis sur la question,…
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce ne serait pas la première fois qu’il change d’avis !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …soit il aime parler par antiphrase.
En effet, le projet de loi que la majorité présente aujourd’hui ignore les réalités concrètes et sérieuses de l’immigration dans notre pays.
La première, je l’ai dit, ce sont toutes ces personnes qui, chacune prise individuellement – pensez-y, monsieur le ministre d’État –, sont prêtes à mourir pour arriver ici et qui, pour beaucoup d’entre elles, périssent effectivement. Je le répète, car nos débats autour de l’immigration doivent partir de cette réalité première, brutale et qui devrait à tous ici imposer le respect. Quand certains d’entre vous laissent entendre que les migrants feraient du droit comparé pour décider où aller…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Du « benchmarking », a dit le ministre d’État ! Et ce n’était même pas sous serment !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …je ne peux tolérer un tel mépris pour ces vies disparues ou qui évoluent sur une dangereuse crête entre la vie et la mort. J’ai envie de suggérer à celles et à ceux qui osent sans cesse avancer de telles insultes de tenter le voyage – puisque c’est sans doute ainsi qu’ils le considèrent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe FI.)
La seconde réalité inéluctable sur laquelle vous devriez vous fonder, monsieur le ministre d’État, est celle du solde migratoire de notre pays. Sur les trente dernières années, ce solde est nul : sur trente ans, en effet, il n’est pas arrivé plus de personnes dans notre pays qu’il n’en est sorti, et Jacques Toubon, le Défenseur des droits, en a fait état à plusieurs reprises. Cependant, et en dépit de la réalité, vous avez parlé de « submersion » de certaines régions, usant d’une rhétorique délirante dans son rapport aux faits, lequel est pourtant, monsieur le ministre d’État, ce qui doit fonder une politique et ce à partir de quoi doivent s’articuler nos débats. Cette dimension vous a manifestement échappé.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il ne savait pas, il n’avait pas lu le journal !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je conseille à mes collègues de la majorité comme à vous, monsieur le ministre d’État, d’écouter le conseil du Défenseur des droits qui, dans un entretien au Journal du dimanche paru le 24 juin, déclarait : « Il faut que la vérité et la raison reprennent le dessus sur les préjugés et les émotions pour que soient respectés scrupuleusement les droits fondamentaux. »
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Son directeur de cabinet ne doit pas être au courant !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est à la raison, et à rien d’autre, que j’en appelle aujourd’hui en vous demandant de voter notre motion de renvoi en commission.
J’en viens à la troisième réalité inéluctable en matière d’immigration et d’asile : les conditions matérielles de l’accueil. Malgré vos déclarations dans la presse, monsieur le ministre d’État, je ne voulais pas croire que vous vous refuseriez à accueillir décemment les personnes qui arrivent sur notre territoire pendant l’attente angoissée des décisions administratives qui peuvent, chaque jour, faire basculer leur existence.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je souhaite, si vous le voulez bien, en parler un instant. Commençons par les centres de rétention, dans lesquels sont détenues les personnes qui ne disposent pas de papiers et dont votre projet de loi prévoit qu’on pourra les détenir jusqu’à quatre-vingt-dix jours, alors même que ces centres sont déjà débordés. Le problème, c’est que la grande majorité des gens qui se trouvent dans ces centres ne sont pas expulsables du territoire, dans la mesure où elles viennent de zones en guerre où – et vous conviendrez que c’est heureux – le droit international ne nous permet pas de les renvoyer. Quel est le sens de cette mesure ? Puisque nous ne pouvons pas renvoyer ces personnes, pourquoi allonger la durée maximale de rétention ? Vous n’avez fourni aucune explication et, lors de la première lecture, vous avez poussé le ridicule jusqu’à annoncer que nous n’avions pas à nous inquiéter pour les enfants qui y séjourneraient (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI), parce que vous alliez adapter les centres de rétention.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Des aires de jeux dans les centres de rétention, voilà donc où commence votre humanité ? En vérité, celle-ci disparaît avant même d’être apparue. Elle croule sous le poids de votre cynisme apparent – apparent, car le cynisme suppose tout de même d’avoir un rapport au réel assez constitué pour le manœuvrer.
Vous rendez-vous compte qu’en maltraitant ainsi des personnes par dizaines de milliers, vous préparez votre propre chute et mettez en danger ce qui, à soi seul, définit notre pays : la République ? Que, dès lors, vos petits coups tactiques pour occuper tel ou tel espace sur l’échiquier politique, en poussant par ailleurs certains à la surenchère, n’auront plus aucune espèce de sens ?
Vous appelez les centres d’hébergement d’urgence à réaliser 57 millions d’euros d’économies d’ici à 2022. Pour une structure associative comme Aurore, dont j’ai rencontré les responsables, cela suppose 15 % de réduction budgétaire, avec le passage de 8 à 7 millions d’euros de budget, soit 1 million de moins. Pensez-vous que ces centres puissent continuer à fonctionner correctement et à accueillir dignement les personnes qui s’y rendent dans ces conditions ?
En outre, vous avez demandé aux centres d’hébergement d’urgence de migrants de se déterminer d’ici à septembre pour choisir entre le statut de centre d’hébergement de réfugiés et celui d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile : encore un moyen, pour vous, de faire le tri entre les bons et les mauvais migrants. Vous leur demandez aussi de passer d’un budget alloué quotidiennement de 35 euros par jour et par personne à 31,5 euros, pour vous acheminer vers un chiffre de 25 euros par personne, avec interdiction d’offrir un service de restauration. Cette mesure privilégie les hôtels, dans lesquels l’insuffisance de l’accompagnement limite fortement les possibilités d’insertion des personnes hébergées.
Je vous assure, monsieur le ministre d’État, que ce n’est pas par goût de la polémique (« Bien sûr que non ! » sur les bancs du groupe LaREM) que je vous pose cette question : quel est votre rapport à cette réalité vécue par les acteurs de l’accueil ? La méprisez-vous à ce point que vous vous sentiez ainsi autorisé à les priver de moyens ?
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et vous, mes chers collègues de la majorité, vous rendez-vous assez dans vos circonscriptions pour rencontrer ces mêmes acteurs ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Oui, madame !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ne vous ont-ils rien dit des conséquences de ce que vous vous apprêtez à faire ?
Enfin, et je crois que ce point est essentiel pour que vous compreniez à quel point ce projet est à contretemps avec les exigences de notre époque, vous devez prendre en compte la réalité du changement climatique qui a déjà commencé. D’ici à 2050, le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU estime que 250 millions de personnes parcourront les routes de notre monde, car leurs zones de vie seront devenues inhabitables. L’immense majorité de ces déplacements aura lieu 8186dans le Sud, mais il est évident qu’une partie de ces personnes s’achemineront vers l’Europe et vers la France Que leur direz-vous alors : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Retournez crever au soleil ! Allez donc vous noyer ! » ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Benalla va s’en occuper !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En tout cas, ce projet de loi pose les prémisses qui permettent que de tels discours puissent être tenus.
En un mot, ce projet de loi doit être renvoyé en commission en raison de quatre réalités matérielles que vous semblez ignorer : les migrants sont prêts à mourir pour arriver et il faudrait donc plutôt se demander pourquoi et comment rendre la vie vivable là où elle ne l’est plus ; le solde migratoire est nul et la « submersion » dont vous parlez, monsieur le ministre d’État, est pure invention de votre imagination ;…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le cynisme de l’intérieur !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …les conditions matérielles de l’accueil doivent être améliorées et, enfin, le changement climatique, réalité première qui commande notre temps, doit être tenu pour l’une des causes fondamentales des migrations du siècle à venir. Il doit être atténué pour en limiter les effets et il faut en tirer les conséquences pour ce qui est de son adaptation.
Le projet de loi ne prend en compte aucune de ces quatre réalités matérielles. En ce sens, il n’est en rien placé sous le signe de la responsabilité : c’est un projet irresponsable. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Il ne s’en contente pas : il est aussi inhumain. Vous piétinez les droits fondamentaux individuels, dont notre République doit être la garante absolue et qu’elle doit porter universellement. C’est ici que devrait intervenir votre sens moral.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quel cynisme !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je me souviens d’un échange pour le moins tendu qui a eu lieu en commission, au mois d’avril dernier, entre un collègue de la majorité et le Défenseur des droits, qu’il accusait d’être caricatural. Celui-ci avait alors répondu très clairement – et je souscris à ces mots – : « Il n’y pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux. Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là, il y a un problème. » Il continuait en ces termes, après une remarque similaire d’une autre collègue de la majorité : « Les droits fondamentaux ne peuvent être relatifs. En termes de droit inconditionnel à l’hébergement, ce n’est pas une bonne approche que de dire : « Non, ce droit n’est pas inconditionnel et nous allons l’adapter au nombre de places du territoire ». » Pour certains, ce cours de philosophie politique avait été des plus salutaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est de Jacques Toubon !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Dans son expression la plus concrète : s’il existe des droits fondamentaux, c’est pour que personne ne crève dehors !
Ce sens moral nécessaire, celui des principes républicains les plus fondamentaux, est totalement absent de ce texte. L’hospitalité et la fraternité humaine sont des principes fondamentaux, proclamés à l’époque moderne au moment de la Révolution française…,
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo ! Robespierre !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …mais ils viennent de plus loin : de ce sans quoi l’humanité ne serait jamais parvenue à ce point de son évolution : l’entraide. Sans entraide, c’est la mort. Si, un jour c’est toi qui me demandes de l’aide, il se pourrait bien que, le lendemain, ce soit moi.
Monsieur le ministre d’État, chers collègues, Schopenhauer distinguait dans notre société deux types de comportements, à partir d’un exemple que vous avez tous dû vivre individuellement : vous croisez un homme ou une femme qui vit dans la rue. Il y a, d’un côté, l’homme bon, dont la pensée première sera : je pourrais être cet homme, et de l’autre, l’homme mauvais, qui immédiatement se dira : par bonheur, je ne suis pas cet homme.
Si vous êtes des premiers, je vous invite à voter notre motion de renvoi. Si vous êtes des seconds, restez dans cette bulle où vous pensez pouvoir ignorer les vies perdues et le sang versé du fait de l’irresponsabilité politique et morale dont vous faites preuve, et d’autres avant vous.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je termine par un point important. L’alliance du sens des responsabilités et du sens moral a un nom : elle s’appelle responsabilité historique. Mesurez la vôtre à l’aune de ce que vous vous apprêtez à voter. Faire barrage, faire barrage, faire barrage, nous répétait-on il y a un an – mais à qui donc ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : À vous !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce texte nous en donne la réponse : vous prenez la responsabilité de faire indistinctement barrage aux migrants, et pas aux fascistes. La prochaine fois, vous garderez vos leçons d’antiracisme pour vous.
Nous continuerons, de notre côté, avec les millions de Cédric Herroux et de Martine Landry qui existent dans notre pays, à être de celles et ceux qui éclairent un passage dans la nuit que vivent les migrants. (Mmes et MM. les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Bien évidemment, nous voterons la motion de renvoi en commission du groupe La France insoumise. Il nous semble en effet que ce texte – ce énième texte sur la question migratoire que notre Assemblée ait à examiner – mériterait d’abord que les dispositifs qui ont été mis en œuvre depuis l’adoption des lois précédentes puissent être évalués.
La loi que nous examinons est très communicationnelle, surfant sur la peur au lieu de la combattre, cherchant à flatter un électorat de la droite extrême au lieu de tenter de rassembler et de faire appel à l’intelligence collective des Français, et, plutôt que de s’attacher à répondre aux défis du bkXXIe eksiècle que sont les migrations, cherchant à en faire une question idéologique et à imposer aux consciences l’idée qu’il y aurait une subversion migratoire, ce qui est totalement faux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Évidemment, en commission, il ne faut pas s’attacher au mot : « pragmatisme », entendu à longueur de commission et de première lecture, qui désigne simplement le fait de répondre à la logique de l’exclusion et de l’expulsion à tout prix. Aujourd’hui, en ce bkXXIe eksiècle, se pose une question 8187essentielle : comment faire respecter les droits fondamentaux, en particulier ceux des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour le groupe La République en marche.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Le texte que nous allons examiner est le fruit de vingt-huit heures de discussions en commission, d’une première lecture dans l’hémicycle, puis d’un processus similaire au Sénat, avant de nous revenir aujourd’hui après l’échec, comme on le sait, de la commission mixte paritaire.
Auparavant, la commission des lois a effectué six déplacements en France, mais aussi à l’étranger, et a auditionné plus d’une centaine de personnes. Ces auditions étaient bien ouvertes et annoncées – encore fallait-il, pour certains d’entre vous, s’y rendre.
Aujourd’hui, il est plus que temps de voter ce texte qui, pour nos concitoyens comme pour les demandeurs d’asile, répond à une urgence.
Il y a urgence pour ces migrants, car ils demandent des réponses concrètes : urgence à lutter contre les réseaux de passeurs, urgence à redonner une identité à ceux qui ont tout perdu, urgence à enregistrer cette identité dans un fichier central, pour que l’OFPRA et les forces de l’ordre puissent faire un travail plus efficace, urgence à trouver des solutions pour ceux qui sont réellement des mineurs isolés étrangers, urgence à gérer ceux qui ne le sont pas, urgence à intégrer ceux qui obtiennent le droit d’asile, urgence à appliquer une politique du retour pour ceux qui en seront déboutés, urgence à être ferme. Mes chers collègues, je parle d’urgence, mais pas de précipitation : les travaux de la commission que j’évoquais tout à l’heure l’attestent et l’équilibre général du texte le prouve.
L’urgence, pour nos concitoyens, que je vous invite à écouter d’où qu’ils viennent, c’est de voir traiter les migrants avec justice et humanisme, mais c’est aussi de voir s’appliquer la loi, et les migrants illégaux doivent être traités selon les mêmes principes.
Il y a des urgences à traiter sur notre territoire, aussi bien dans le Pas-de-Calais, à Paris, dans les Alpes, à Nice, à Ouistreham ou dans la Moselle que dans tant d’autres communes touchées par les conséquences des crises migratoires. Nos concitoyens attendent de voir rapidement les effets concrets d’une politique non philosophique, mais simplement humaine, pragmatique et efficace. J’invite donc nos collègues à ne pas voter votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je conçois qu’une motion de renvoi en commission puisse être légitime en première lecture, si l’on considère qu’un texte n’a pas été assez travaillé.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Supprimons-la pour les deuxièmes lectures, alors !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais celui que nous examinons est le fruit d’un long travail parlementaire, d’un long travail en commission, d’un long travail au Sénat : vous qui, depuis quelques semaines, nous donnez des leçons de démocratie…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est un peu nécessaire, non ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …vous pourriez au moins respecter ce principe démocratique qui veut que, même si nous ne sommes pas d’accord, nous travaillons et que, à un moment donné, le vote finit par trancher. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Aujourd’hui, vous devez respecter ce travail et nous devons avancer.
Ce texte a évolué. S’il a suscité des critiques, dont certaines resteront, il affirme aujourd’hui un certain nombre de principes forts, tels que le maintien de l’aide médicale de l’État – AME –, que les sénateurs avaient transformée en aide médicale d’urgence – AMU – ; ce dispositif n’était pas satisfaisant et l’AME est réintégrée dans cette nouvelle version ; le maintien d’un délai de un mois pour les recours devant la CNDA ; un engagement fort sur la rétention des mineurs, même si, à titre personnel, je trouve que cela ne va pas encore assez loin.
Aujourd’hui, malgré nos différends, il nous faut respecter la démocratie et achever le travail que nous avons réalisé ensemble. Il est temps de voter ce texte issu d’un accord entre différentes personnes, différentes sensibilités. Certes, vous ne serez pas d’accord avec l’ensemble du texte, mais le respect de la démocratie…
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : N’en parlez pas trop !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …et de nos deux assemblées invite aujourd’hui à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Comme pour la motion précédente, notre groupe votera contre la motion de renvoi en commission. Le temps est venu d’étudier et de terminer ce texte, car il aborde des problématiques importantes, des sujets sur lesquels nous serons d’accord et d’autres sur lesquels nous ne serons pas d’accord, mais nous devons maintenant l’étudier : il faut que le Parlement le fasse. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Le groupe Nouvelle Gauche votera la motion de renvoi en commission. Ce texte est une grande déception, que les députés socialistes n’ont cessé de dénoncer, tant il est en contradiction avec ce que laissait entendre la déclaration d’avant l’élection présidentielle. Dans nos propositions, nous demandons l’interdiction de la rétention des enfants. Il est nécessaire de travailler sur cette question, parce que cela nous conduit à chercher des solutions dignes et efficaces pour que les familles soient accueillies dans des conditions décentes.
Concernant le délit de solidarité, le Conseil constitutionnel ne l’a pas supprimé, mais a interprété les exceptions de solidarité à ce délit comme incluant les actes désintéressés et à but humanitaire. Il anticipe donc ce que nous proposons à titre principal par amendement, sans passer par la case des exceptions créée dans votre version amendée.
Concernant l’adaptation du droit du sol à Mayotte, on ne peut pas traiter cette question importante par une nouvelle disposition – elle n’est d’ailleurs pas tout à fait nouvelle puisqu’elle a déjà été traitée en 2006.
Les conditions de travail ne sont pas dignes d’un sujet aussi important, aussi essentiel. Ce texte ne résoudra pas toutes les questions qui se posent depuis plusieurs années, même au niveau européen, sur l’immigration et l’asile, sans prendre cette question en considération. Les socialistes voteront pour la motion de renvoi en commission parce qu’il est indigne de passer rapidement sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mme Panot et M. Coquerel ont exposé nombre d’arguments clairs et j’irai à l’essentiel en m’adressant tout d’abord à nos collègues de La République en marche : depuis hier soir, nous trouvons que vous êtes en pleine forme, dans un état indiscutablement bien différent de celui des jours précédents. Nous vous avons vu revitalisés, remacronisés ! Mais prenez garde : l’utilisation de substances hallucinogènes excite un temps, mais elle débouche toujours sur la gueule de bois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Nous ne banaliserons pas ce moment. Il y a eu un moment grave : un ministre d’État a menti devant une commission d’enquête parlementaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous aurez beau crier, c’est un fait ! Hier, un Président de la République, se sachant irresponsable, a défié le peuple français, en lançant :« Qu’ils viennent me chercher ! », alors que, de par la Constitution, personne ne peut venir le chercher ! Cette attitude bravache rabaisse la fonction présidentielle. Sans doute, le temps d’un verre de champagne – voire d’une bouteille –, vous avez trouvé cela merveilleux ! Mais sachez – et je m’adresse ici à vous, monsieur le président de l’Assemblée nationale – que c’est abaisser notre hémicycle et les travaux réalisés par la commission d’enquête !
Ce qui s’est passé cet après-midi, notamment la décision solitaire de la présidente de la commission des lois qui, de son propre chef, a piétiné les travaux de la commission d’enquête, est intolérable ! Voilà pourquoi nous vous appelons à voter le renvoi en commission. Le petit plaisir d’être majoritaire que vous éprouvez aujourd’hui, réunis dans l’hémicycle, nous ne vous aiderons pas à le prolonger ! Si cette motion n’est pas adoptée, nous quitterons la séance : vous vous réunirez entre vous, sans opposition ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Mais n’oubliez pas que, demain matin, vous risquez d’avoir mal aux cheveux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.