Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : Discussion générale

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : Discussion générale

debate, 30/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 18 juillet dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a abouti à un accord.
Cette proposition de loi relève malheureusement plus de l’affichage politique que d’un travail législatif sérieux. « Nous interdirons l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges » : voilà la promesse de campagne que l’on pouvait lire en page 17 du programme du candidat Macron.
Avant même que notre collègue Richard Ferrand dépose la proposition de loi que nous discutons aujourd’hui, de nombreux membres de la communauté éducative avaient émis des doutes quant à la pertinence d’une telle mesure.
Ces doutes sont d’abord fondés sur le fait que la loi n’est pas muette sur le sujet. L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Alain David (Parti socialiste) : La loi prévoit donc déjà l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles en classe et dans les lieux définis par le règlement intérieur. Environ la moitié des collèges ont déjà inscrit, dans leur règlement intérieur, l’interdiction du portable en classe, voire dans la totalité ou dans une partie de la cour de récréation.
Les doutes tiennent ensuite à ce qu’une interdiction totale n’est pas un gage de confiance dans les équipes éducatives. Pour une majorité qui ne cesse de prôner la décentralisation du lieu de décision, voilà une mesure parfaitement verticale qui constitue un acte de défiance à l’égard des personnels sur le terrain.

M. Cédric Roussel (Renaissance) : C’est faux !

M. Alain David (Parti socialiste) : De plus, comment interdire à un jeune d’avoir son portable au sein de l’établissement alors qu’il l’a dans sa poche en permanence depuis plusieurs années ?
Les doutes, enfin, viennent de ce qu’une telle mesure pose de véritables problèmes logistiques et de coût. Car qui paiera, monsieur le ministre, les casiers dans lesquels pourront être déposés les téléphones au début des cours ? Les départements ? Imaginons, dans un collège de 1 000 élèves, que tous mettent leur téléphone dans une boîte. Comment fait-on pour stocker ces appareils, pour les sécuriser, les différencier et les restituer à leurs propriétaires à la fin des cours ?
Vous me répondrez que toutes ces questions appellent des réponses, non pas législatives mais simplement réglementaires. Peut-être. Mais comme nous légiférons sur un texte qui n’a déjà aucune raison d’être législatif, je suis certain que vous prendrez le temps de répondre précisément à mes questions, monsieur le ministre.
Les doutes que je viens d’émettre, les oppositions et une partie de la majorité à l’Assemblée les ont partagés avec nous. La discussion de cette proposition de loi aura en effet été l’occasion d’un concours Lépine des mauvaises idées. Je ne citerai, à cet égard, que la proposition d’interdire aux enseignants l’usage du téléphone portable dans les écoles et les établissements. La discussion parlementaire aura toutefois permis de passer de l’interdiction à l’encadrement de l’usage des téléphones portables. Car, même si l’article bk1erek affiche une interdiction à l’école et au collège, il n’oublie pas de rappeler que le règlement intérieur peut en décider autrement.
Cette discussion aura aussi permis de démontrer que la mesure simpliste qu’est l’interdiction ne répondait pas sérieusement à la problématique. C’est en effet d’un débat plus global quant à l’usage raisonné des outils de communication que nous avons besoin. Nous pensions d’ailleurs que vous partagiez ce souci, monsieur le président de la commission, quand vous avez décidé de créer, en janvier 2018, une mission d’information sur l’école dans la société du numérique, dont les travaux sont en cours. Il semble que votre souci du temps long n’ait pas été partagé par le président de votre groupe puisque, quatre mois plus tard, il déposait le texte dont nous discutons aujourd’hui.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Eh oui ! C’est tout à fait incorrect !

M. Alain David (Parti socialiste) : Nous regrettons ce calendrier inversé.
Mes chers collègues, vous comprendrez que, pour notre groupe, cette proposition de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, bien que nous partagions avec vous plusieurs constats. Votre exposé des motifs évoque le fait que « l’utilisation du téléphone portable durant les activités d’enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l’amélioration du climat scolaire ». Nous ne saurions cependant vous suivre sur la solution simpliste que vous proposez, car elle ne poursuit qu’un objectif d’affichage politique. C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche s’abstiendra sur ce texte.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Courageux !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour l’utilité et la fertilité de nos débats, je reviendrai ici sur des échanges que nous avons déjà eus. Si le sujet est d’importance, la proposition de loi qui nous est soumise, elle, est de circonstance, indiscutablement. La vraie question est en effet de savoir comment lutter contre le caractère intrusif du téléphone portable dans la vie de chacun d’entre nous, en particulier chez les plus jeunes.
Ce texte, qui est important, devait être de nature législative : nos débats me semblent l’avoir montré, s’agissant non seulement de sa nature juridique, mais aussi de son contenu, tel qu’il a pu évoluer.
Comme l’a bien dit Mme la rapporteure, il envoie également un message à la société française, à notre société. De fait, l’usage du téléphone portable devient un problème de société, non seulement pour la vie des enfants et des adolescents, mais aussi pour celle des adultes. Il envoie aussi un message à l’échelle internationale puisque, depuis que la France s’est engagée sur ce chemin, d’autres pays se sont montrés intéressés.
C’est là, disais-je, un sujet de fond, qui concerne au premier chef, bien entendu, la communauté éducative. Vous me permettrez toutefois un instant d’ironie. Nous venons de connaître, avec le Mondial de football, un événement médiatique très fort, à l’occasion duquel un joueur de l’équipe de France, M. Griezmann, a été le support d’une publicité, diffusée en permanence, pour un téléphone portable. Et qu’a fait le Président de la République lorsqu’il a reçu l’équipe de France de football à l’Élysée ? Il a sorti son portable et fait un selfie.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est humain !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette image a fait le tour du pays, voire plus. Y avait-il dans cette attitude la moindre pédagogie, la moindre retenue quant à l’utilisation de cet objet ? Y avait-il un message adressé, notamment aux plus jeunes générations, pour les mettre en garde contre l’utilisation permanente du téléphone portable ? Fallait-il montrer que, lorsque l’on reçoit une équipe sportive, ce qu’il faut faire absolument, c’est un selfie ? (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous le voyez, il n’y a rien de sérieux dans tout cela. Vous transférez à la communauté éducative la charge d’assumer les comportements de certains élèves, qui soulèvent en effet de vraies difficultés – et c’est ici le parlementaire, mais aussi l’enseignant qui vous parle. Le problème est réel avec des élèves qui, en classe, n’acceptent plus l’autorité de l’enseignant qui leur demande de ranger leur portable, voire portent une casquette ou perturbent le cours. Ces comportements appellent une réponse pédagogique, laquelle va de pair avec la possibilité, pour l’enseignant, de faire appel à tout moment à des moyens de surveillance ou aux CPE – conseillers principaux d’éducation. Il faut un véritable soutien pédagogique à l’enseignant, qui se trouve souvent en difficulté pour faire respecter la discipline.
C’est là, je le répète, un vrai sujet, sur lequel nous aurions dû prendre le temps de mieux légiférer. Comment vérifier, par exemple, que chaque établissement dispose du nombre de surveillants suffisant, durant toute la semaine, pour que l’enseignant puisse à tout moment leur demander de sortir un élève de la classe ? À cela, vous n’apportez évidemment aucune réponse.
Il s’agit d’un texte de circonstance, disais-je, car il vous permet d’occuper l’antenne de je ne sais quelle chaîne d’information ou la une de je ne sais quel quotidien, que je ne citerai pas, avec la question de savoir si l’on est pour ou contre le téléphone portable à l’école. Mais personne n’est pour ! Je ne connais pas un seul individu, dans notre société, qui soit favorable au portable en classe. (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Tant mieux !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela a été dit : la quasi-totalité des règlements intérieurs des établissements scolaires proscrivent les téléphones portables en classe, et aucun enseignant ne les tolère.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Sauf à des fins pédagogiques !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si d’aucuns le toléraient, d’ailleurs, ils seraient sanctionnés, y compris par vous-même, monsieur le ministre – et avec mes félicitations.
La question est donc de savoir comment faire en sorte que nos élèves soient plus concentrés et n’obéissent plus à des diktats de consommation, notamment à travers l’exposition croissante à la publicité. Ce sont, je le rappelle, plus de 3 000 messages publicitaires par jour qui frappent les plus jeunes. Avez-vous prévu de légiférer en ce domaine, notamment pour lutter contre le matraquage organisé des sociétés de téléphonie mobile en direction des plus jeunes ? Non. Bien au contraire, les conseils départementaux sont sollicités pour construire des casiers dédiés aux téléphones portables. Actuellement, je le rappelle, beaucoup d’établissements scolaires ne disposent même pas de casiers de rangement pour les sacs des élèves. Avant d’envisager des casiers pour les téléphones portables, commençons par donner aux élèves un petit espace où ils pourraient laisser leur sac. Cela leur éviterait notamment d’avoir à porter des manuels forts lourds, avec les conséquences physiques que cela entraîne.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui, il a raison !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est là qu’est toute la difficulté déjà signalée de l’exercice, monsieur le ministre. L’agenda parlementaire est déjà très fourni. Aux reproches que nous vous adressons, vous opposez des arguments souvent pertinents – car je vous reconnais d’être percutant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Blanquer le sait, mes chers collègues : je l’ai toujours considéré comme un homme sérieux. (Mêmes mouvements.) Gardez-vous d’applaudir : cela sous-entend que, si lui est sérieux, d’autres ministres le sont moins ! (Sourires.) Mais pour avoir croisé le fer avec lui, je reconnais qu’il est un adversaire de choix. Ce que je veux dire… Vous me faites perdre le fil, mes chers collègues. (Rires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si vous déconcentrez même les députés, vous risquez d’être fort démunis pour empêcher la déconcentration des élèves ! (Sourires.)
Bref, nous vous reprochons souvent l’insuffisance des moyens pédagogiques. Nous nous abstiendrons, vous l’aurez compris, car nous sommes défavorables à l’utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, mais nous reprochons au texte son impuissance à atteindre les buts recherchés. En outre, il ne porte pas suffisamment le fer contre le problème.
Je conclurai en évoquant un cas très concret. Si un élève s’obstine, comme les adolescents savent le faire, à garder son téléphone portable, que faudra-t-il faire ? Lui infliger une sanction pédagogique ou aller chercher la police ? C’est là une vraie difficulté de cette proposition de loi. Les yeux dans les yeux, qui est capable, ici, de dire qu’il faudra, en pareil cas, traîner un gamin de treize ans devant les tribunaux ou appeler le commissariat de police ? Vous savez très bien que ce n’est pas ce qui se passera. L’élève sera sanctionné, comme je le souhaite, mais au sein même de l’établissement, comme il se doit : une insolence au regard des règles pédagogiques appelle une réponse pédagogique. Nous n’allons pas, j’imagine, y mêler la police, qui a autre chose à faire que de convaincre un adolescent de dix à quatorze ans de ranger son portable.
Ce sont donc des moyens humains et pédagogiques, une réponse d’enseignant en un mot, qui doivent être apportés. Ne faisons pas croire qu’une loi réglera un problème contre lequel le règlement intérieur est resté sans effet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, au beau milieu d’une crise, et peu après l’adoption d’un projet de loi qui restreint considérablement le droit des étrangers et confirme l’enfermement des enfants en centre de rétention, il apparaît pour le moins cocasse, si vous me permettez cette observation, de plancher sur un texte qui, en réalité, ne changera rien à un problème de fond.
Tout d’abord, on ne peut que souligner le paradoxe qui affecte la majorité : en tant qu’ultralibéraux, vous prônez un interventionnisme moindre de l’État dans tous les champs de la société, mais cela semble valoir davantage pour les entreprises que pour les écoles. En effet, vous légiférez – d’autres l’ont dit – sur une mesure qui relève des règlements intérieurs des écoles et collèges. En outre, beaucoup l’ont rappelé, cette mesure existe déjà dans la loi, mais aussi dans les textes régissant les établissements. Quelle est donc l’utilité d’une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires prévoient déjà ? Le texte se contente d’inverser la rédaction de l’interdit : auparavant, le règlement intérieur disait où le portable était interdit ; désormais, il doit prévoir où il est autorisé. Cela ne change rien.
Le texte n’a donc que peu de portée. Il n’offre pas de nouveaux outils aux directeurs et directrices d’établissement et vient acter des pratiques déjà courantes au sein des établissements. Le choix d’intervenir au niveau législatif laisse entendre que les règlements des établissements comporteraient des lacunes ; or il ne faudrait pas donner le sentiment que nous ne faisons pas confiance aux équipes pédagogiques alors même que la loi ne leur donne aucun moyen supplémentaire pour travailler à l’élaboration d’outils pédagogiques utiles.
Le texte correspond simplement à une promesse de campagne. C’est dommage, car le monde enseignant attend des outils, des moyens et des formations. Surtout, la bonne utilisation du téléphone portable est un sujet qui mérite toute notre attention. Mais inscrire son interdiction dans la loi sans aucune mesure complémentaire n’est pas la solution et revient un peu – comme le souligne la FCPE, la Fédération des conseils de parents d’élèves – à laisser le soin aux seules familles d’accompagner les enfants et, surtout, les adolescents dans l’usage des outils numériques. Or, même si les ruptures générationnelles sont moindres qu’auparavant, il faut admettre que certains parents sont pour le moins démunis dans ce domaine.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !
Ainsi, de nombreux sujets auraient pu être abordés par la proposition de loi : classification des jeux vidéo, limitation d’accès aux contenus pornographiques – un autre vrai sujet de société –, cyberharcèlement, dérives de l’utilisation des réseaux sociaux.
Nous avions néanmoins travaillé sur le texte, en déposant un amendement qui visait à remplacer ce qui était alors l’article unique de la proposition de loi par une formation annuelle au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyberharcèlement dans les écoles, collèges et lycées. Cette proposition avait un but pédagogique : il ne s’agissait pas de se borner à des mesures répressives. C’était un appel à la discussion.
Si les questions de l’exposition aux écrans et de la protection de l’enfance et de l’adolescence à cet égard sont – pour nous comme pour vous – centrales, elles imposent une réflexion plus vaste et plus globale. Or le texte qui nous est proposé n’a pas cette ambition et renvoie finalement à la sphère privée la prise en charge des victimes ou des victimes potentielles, quand il y faudrait un investissement plein et entier des pouvoirs publics.
Je ne vais pas vous dire que nous ne sommes « ni pour ni contre, bien au contraire », mais nous nous abstiendrons lors du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Roussel.

M. Cédric Roussel (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy –, mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d’encadrer l’utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques.
Il s’agit d’une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en œuvre dès la rentrée prochaine.
Je me réjouis que notre majorité soit à l’origine d’une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de mieux s’épanouir. Nous sommes fiers aussi de défendre la première proposition de loi issue de notre majorité qui soit adoptée par le Parlement avec un large consensus.
Enfin, nous sommes extrêmement satisfaits que l’Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Cela démontre notre volonté commune de fournir un travail rigoureux, constructif et, je tiens à le souligner, respectueux des idées de chacun lorsqu’il s’agit de l’intérêt général, particulièrement de celui de nos très jeunes citoyens. Ce travail de co-construction a permis à nos assemblées d’introduire un véritable droit à la déconnexion durant le temps scolaire, afin de favoriser les échanges entre élèves et de renforcer ainsi un lien social trop longtemps laissé à l’abandon.
Premièrement, la proposition de loi ne doit pas être réduite à une interdiction sans fondement – « inutile », selon certains. Au contraire, elle doit résonner dans l’esprit de tous comme une étape indispensable de la construction de l’école du bkXXIe eksiècle – car, vous le savez, nos enfants sont aujourd’hui confrontés à des phénomènes sociétaux importants, dotés d’effets pervers dont nous devons les préserver.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il nous semble donc délétère de réserver aux familles un pan entier de la formation des futurs adultes, d’autant qu’il s’agit non pas seulement d’un problème d’adolescents, mais bien d’un sujet de société. Regardons-nous en ce moment même dans l’hémicycle ! (Plusieurs députés du groupe LaREM lèvent les mains pour montrer qu’elles sont vides.) Du reste, je ne vous le reprocherai pas, mes chers collègues : je fais pareil.
Je vise en premier lieu les problèmes de santé publique, que nous ne pouvons plus ignorer, notamment les troubles du sommeil et de la concentration en classe. En la matière, la politique de l’autruche n’a que trop duré et il est de notre devoir d’y mettre fin au sein de nos écoles.
En second lieu, je songe aux enjeux éducatifs et de vie scolaire. La circulation d’images pornographiques et le cyberharcèlement sont des fléaux que nous devons combattre sans répit. Bien que le numérique possède de nombreuses vertus, je souhaite vraiment insister sur le fait que son utilisation irresponsable peut entraîner des traumatismes irréversibles chez certains de nos enfants. Je ne cesserai de le répéter : il est de notre devoir d’empêcher ces agissements en encadrant intelligemment l’utilisation des outils numériques. Oui, nous pensons qu’il faut encadrer pour mieux responsabiliser. Il était donc nécessaire de proposer un texte législatif garant de ces promesses.
Deuxièmement, l’école est le lieu de la construction identitaire et sociale. Elle doit aussi être – j’y insiste – l’institution qui permet aux enfants de devenir responsables grâce à la maîtrise des fondamentaux, dont le respect d’autrui. Or cette maîtrise est au centre de vos préoccupations, monsieur le ministre. Dès lors, la proposition de loi tend à conforter différentes mesures auxquelles vous avez d’ores et déjà eu recours. Il faut ainsi l’envisager comme un complément qui leur est apporté afin de les rendre aussi effectives et efficaces que possible.
En conclusion, nous sommes tous animés par deux volontés distinctes : instaurer un climat scolaire apaisé, d’une part ; introduire une nouvelle façon d’appréhender les rapports au numérique, d’autre part.
La majorité a fait le choix d’une approche systémique afin d’apporter à ces questions une réponse globale. Ainsi, la nécessité de sensibiliser les élèves à l’usage du numérique et d’approfondir son enseignement est au centre de la mission d’information relative à l’école dans la société du numérique que nous menons avec le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer. Nous y abordons notamment la formation des jeunes à l’usage responsable de l’information numérique, en réfléchissant, entre autres, aux meilleures solutions pour lutter contre les fake news. Prévues pour l’automne prochain, ses conclusions ont pour but d’esquisser les contours d’un accompagnement approprié des équipes pédagogiques, des enseignants, des parents, mais également et surtout des élèves, qui se retrouvent la plupart du temps démunis face aux médias et aux outils numériques. Ces préconisations devront faire l’objet d’un nouveau texte de loi, qui se veut complémentaire de celui-ci.
Je répète une nouvelle fois ma fierté de défendre cette proposition de loi, ma fierté de l’avoir construite avec vous tous, députés, mais aussi avec les sénateurs.
Pour toutes ces raisons, nous voterons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, je lisais ce matin dans la presse quotidienne régionale alsacienne, sous le titre « Éducation » : « Les députés examinent aujourd’hui la proposition de loi qui encadre l’utilisation du téléphone portable à l’école, déjà interdite en salle de classe de maternelle, en primaire et au collège. Le nouveau texte confirme ces points, mais laisse chaque établissement libre de fixer ses propres règles pour le reste, via son règlement intérieur. »

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout est dit !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Tout ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l’on est passé de la « proposition de loi, bknoek 941, relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire ».

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Fallait-il faire une nouvelle loi pour ça ?

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’était « le premier étage d’une fusée », nous avait dit la rapporteure en commission ; une fusée à destination de la galaxie « Éducation nationale » – à moins qu’elle ne provienne de Jupiter par un coup de foudre ou de tonnerre. (Sourires.)
Au sein du groupe Les Républicains, nous avons affirmé avec constance que la loi du 12 juillet 2010, défendue par le groupe UMP de l’époque, était suffisante en attendant une vraie loi sur le numérique à l’école, annoncée par le Gouvernement. Je rappelle que la mission d’information constituée en janvier dernier et conduite par le président Studer est toujours en cours ; il aurait été très utile de disposer de ses conclusions et préconisations avant l’adoption des articles 2, 3 et 4 du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
L’article bk1erek réécrit l’article L . 511-5 du code de l’éducation en lui apportant des modifications substantielles. L’utilisation des téléphones à des fins pédagogiques est autorisée, sans que soit posée la question de sa pertinence. Aucune réponse n’a été apportée aux interrogations touchant à la sécurité, à la santé et à l’addiction. Plutôt que de dire que les établissements préciseront dans leur règlement intérieur les endroits où l’utilisation des téléphones est interdite, on indique qu’ils devront dorénavant mentionner ceux où elle est autorisée ; je ne pense pas qu’il s’agisse d’une révolution qui bouleversera la vie des équipes éducatives.
Les sénateurs ont adopté le texte après l’avoir modifié, renvoyant notamment la mention des usages pédagogiques au règlement intérieur des établissements. Par ailleurs, ils ont étendu au lycée la possibilité d’encadrer l’usage des portables – une mesure sans doute difficile à appliquer. Les dispositions relatives à la confiscation des portables ont été réécrites et des ajouts inutiles, comme la citoyenneté numérique, ont été supprimés, malheureusement sans succès.
Là où le Sénat avait rendu un minimum de cohérence au texte, la CMP est en effet revenue – hélas – à la version antérieure en rétablissant un texte bavard et inutile.
Pour donner un peu de consistance à la proposition de loi, le groupe majoritaire a modifié l’article L. 312-9 du code de 1’éducation en y ajoutant de grands principes tels que l’« utilisation responsable des outils et ressources numériques », l’« éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet » et la « protection de la vie privée », allant jusqu’au « développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique » – une notion floue dont le fondement juridique reste à préciser. La commission mixte paritaire a été conclusive, et le texte finalement adopté sans grand enthousiasme, les deux députés Les Républicains s’abstenant lors du vote.
La proposition de loi en dit trop ou pas assez. Elle empiète nettement sur le périmètre de la future loi sur l’école du numérique : à la suite de la modification apportée à l’article L. 401-1 du code de l’éducation, celui-ci, qui évoque les projets d’école ou d’établissement, les expérimen8328tations, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique et la coopération, voire le jumelage, mentionne désormais également « l’utilisation des outils et ressources numériques ». On est loin de l’objectif initial de la proposition de loi, qui était d’interdire le téléphone portable à l’école. Et, pour l’école numérique, on attendra.
Par ailleurs, dans de nombreux établissements, le règlement intérieur précisait déjà, bien avant que la proposition de loi n’existe, l’interdiction du portable et les modalités de sanction dans les cas où cette interdiction n’était pas respectée.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : De même, il existe de nombreuses chartes d’utilisation de l’internet que signent les parents et les élèves. Voilà de bonnes pratiques que l’on pourrait diffuser, monsieur le ministre.
Mais il fallait traduire dans la loi une promesse électorale du candidat Macron. C’est chose faite : vous pourrez réaliser une belle opération de communication à la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, sur le site internet d’un syndicat enseignant sur le téléphone portable, on lit l’avertissement suivant à propos du téléphone portable : « Depuis le début de l’année, les incidents se multiplient avec les téléphones portables. » Un peu plus loin, on lit : « Confisquer un téléphone portable n’est pas un acte anodin. » Un peu plus loin encore : « Cela peut entraîner de nombreuses conséquences sur un plan légal qu’un professeur ne peut assumer de son propre chef », avant de reporter la responsabilité sur le chef d’établissement. Cela pourrait suffire à démontrer que la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, dont nous arrivons au bout de l’examen, était nécessaire.
Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord qui a su préserver le fond de cette proposition, tout en y apportant des éléments pertinents. Je sais que je vais répéter des arguments que d’autres ont déjà présentés, mais il est important que chaque groupe exprime clairement ce qu’il soutient dans ce texte : c’est la loi du genre.
Le texte a surtout une portée concrète : il permet de mieux protéger le personnel éducatif et d’inscrire dans la loi des pratiques qui, à l’époque, étaient laissées à la discrétion des établissements d’éducation primaire et secondaire. Il répond à trois objectifs : un objectif éducatif scolaire, un objectif de prévention des risques liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et un objectif de formation à la citoyenneté.
Nous le savons, le téléphone perturbe la mémorisation, les capacités de réflexion, le développement cognitif et la concentration des élèves. C’est pourquoi le texte a une portée éducative, dont le but est de former aux nouvelles technologies, en éduquant les enfants à l’utilisation d’internet et des services de communication en ligne. L’enjeu est capital : il s’agit de prodiguer aux élèves un véritable apprentissage dans ce domaine, afin de leur permettre d’utiliser ces outils avec discernement et en étant conscients des impacts qu’ils peuvent avoir sur leur comportement. Le texte va dans le sens d’un usage plus raisonné du téléphone portable, en le mettant à distance, grâce à son interdiction au sein de l’établissement scolaire, et en remettant de l’ordre dans l’apprentissage pédagogique. Ce n’est que progressivement que l’écran doit être utilisé, afin d’éviter le décrochage scolaire. Qui plus est, l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable permettra de favoriser la cohésion au sein des classes, en évitant les sanctions, les débordements liés aux téléphones et des problèmes relatifs au respect de la vie privée.
De plus, le texte a pour objectif de prévenir les risques médico-sociaux et de décrochage scolaire. Nous savons qu’une utilisation importante du téléphone portable pose de nombreux problèmes. Il y va notamment de la santé publique, avec une aggravation du surpoids chez les jeunes. La myopie touche aussi davantage les enfants. L’impact est également très négatif sur le sommeil, ce qui nuit fortement à leur développement physiologique. Le téléphone, bien qu’il soit l’outil de communication par excellence, est paradoxalement un vecteur d’isolement nuisible à l’intégration des élèves au sein de leur classe. C’est un facteur aggravant menant à un possible échec scolaire. Il est de notre responsabilité d’adultes d’y remédier.
Enfin, le texte vise à former les citoyens de demain et à cultiver en eux l’esprit critique. Alors qu’ils se trouvent confrontés à des problèmes d’ordre éthique et relevant de la vie privée, comme dans le cas de diffusion non consentie d’informations visibles par tous sur internet, il devenait nécessaire d’agir. L’éveil à la citoyenneté numérique permettra de faire des élèves des citoyens raisonnés et raisonnables, en leur inculquant les valeurs du respect, de la lucidité et de la vigilance. Il s’agit là de former des citoyens conscients et en mesure de comprendre le monde qui les entoure, d’agir après réflexion, sans tomber dans les extrêmes – autant de principes que promeut notre République.
La proposition de loi contribue à construire une école répondant aux problèmes que pose l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, sur le plan juridique et au service des valeurs de notre République. C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés la soutient. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La rédaction de l’article bk1erek, qui constitue le cœur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l’Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme la rapporteure, pour exclure de son champ d’application les personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble de la santé invalidant et pour lesquelles l’usage d’un tel objet est une absolue nécessité.
Nous avions, par ailleurs, proposé lors de l’examen en séance publique d’assortir l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et d’autres objets connectés à la possibilité 8329de leur confiscation, afin de garantir l’effectivité de cette mesure. Si notre proposition de rédaction n’a pas été retenue au profit de celle de la rapporteure, nous nous félicitons de l’inscription de son principe dans la loi. Elle permettra de sécuriser l’action des directeurs d’établissement et d’éviter des conflits inutiles, dans un contexte où près de 40 % des incidents sont aujourd’hui liés à l’utilisation du téléphone portable en milieu scolaire.
Nous saluons l’ajout par le Sénat, à l’article bk1erek, d’une nouvelle disposition donnant aux lycées la possibilité de généraliser l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable, ce qui était impossible aujourd’hui. Même si le principal objet de la proposition de loi était de sécuriser le régime juridique applicable au téléphone portable au primaire et au collège, il eût été dommage de ne pas compléter le dispositif pour y inscrire le lycée. De même, le renvoi au règlement intérieur des établissements pour les modalités de confiscation et de restitution des téléphones portables constitue un gage de souplesse et de confiance dans la capacité des établissements à déterminer eux-mêmes le cadre le plus adapté. En l’état, la nouvelle rédaction de l’article bk1erek nous apparaît donc pleinement satisfaisante.
Nous avions exprimé des réserves sur l’opportunité d’introduire trop massivement des outils numériques dans les écoles, parce que nous sommes convaincus de l’importance de revenir aux fondamentaux que sont la lecture et l’écriture, de développer la capacité de concentration, d’encourager l’attention de nos enfants ainsi que leur réflexion. Nous aurons l’occasion d’évoquer à nouveau ces sujets lors des prochains débats sur l’utilisation du numérique en milieu scolaire, après qu’aura été rendu le rapport de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique à l’automne prochain. Nous y prendrons toute notre part.
Nous comprenons cependant et partageons l’objectif d’un apprentissage à un usage raisonné du numérique, afin de former un esprit critique face aux médias et aux fake news, de faire découvrir l’éducation civique au numérique, pour mieux faire face aux propos haineux sur internet ou au harcèlement en ligne, mais également de sensibiliser davantage aux effets nocifs pour la santé d’une surconsommation des écrans. Il est louable que l’école se saisisse de cette question, en relation étroite avec les familles, tant la dépendance aux écrans intéresse toute la société et pas seulement nos enfants. En ce sens, les nouvelles dispositions prévues aux articles 2 et 3 vont dans le bon sens. Nous y souscrivons, même si leur ajout ne nous paraît pas décisif et leur portée normative faible. Nous faisons toute confiance au corps professoral, dont j’ai déjà eu l’occasion de louer, dans cet hémicycle, le dévouement et le professionnalisme, pour mener à bien ces missions de transmission des savoirs et des savoir-être, sans parti pris ni dogmatisme.
En première lecture, notre groupe avait voté en faveur de ce texte dont la portée est modeste, mais qui a le mérite de clarifier le régime juridique existant concernant l’interdiction du téléphone portable à l’école, en sécurisant ainsi l’action des directeurs d’établissement désireux d’inscrire une telle mesure dans leur règlement intérieur. Nous nous prononcerons également en faveur du texte issu des travaux de la CMP, dont le dispositif a été avantageusement enrichi et précisé lors de la navette parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je ne peux pas laisser sans réponse certains des propos que je viens d’entendre. Pour commencer, je voudrais remercier les orateurs qui ont soutenu la proposition de loi. Ils ont dit tout ce qu’il y avait à dire dessus. Quant aux autres, je tiens à réaffirmer plusieurs vérités.
J’ai entendu que la proposition ne servirait à rien, parce que son sujet serait mineur. Or vous dites par ailleurs qu’il est extrêmement important. Il faut choisir entre ces arguments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Soit le sujet du téléphone est important dans notre société soit il ne l’est pas, mais vous ne pouvez pas dire les deux à la fois. Autre péché, selon vous : le texte vient répondre à un engagement présidentiel. Je l’avoue. Il est très grave d’accomplir une promesse électorale et de faire ce que l’on a dit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Un élément supplémentaire vous ennuie : la loi a été modifiée au cours de son examen par les deux chambres. C’est très grave : le bicamérisme existe en France ; on fait attention aux arguments ; on enrichit les textes. Pardon aussi pour cela. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM.)
Vos arguments étaient décidément très paradoxaux, puisque, à vous écouter, le texte ne sert à rien, mais nuit à la liberté des établissements. Y a-t-il ou pas des établissements qui continuent d’autoriser le téléphone portable ? La proposition de loi est-elle utile pour permettre l’interdiction ? La réponse est : oui. Aujourd’hui, des collèges n’interdisent pas le téléphone portable. Grâce à cette loi, tous les collèges de France, en sus des écoles primaires, l’interdiront. L’apport concret est évident. Faire semblant de le nier est, d’une certaine façon, nier la réalité. Encore une fois, choisissez entre vos arguments : soit le texte est attentatoire à la liberté des différents acteurs soit il ne sert à rien, mais vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire.
Vous avez également dit que le texte ne résolvait pas tous les problèmes. Bien sûr. Nous n’avons jamais prétendu qu’il était plus que ce qu’il n’est. Sachez que votre désir de résoudre plusieurs des problèmes du système scolaire sera comblé, puisque, l’année prochaine, après qu’auront été tirées les conclusions des travaux que vous menez actuellement sur le numérique, un projet de loi vous sera présenté, du fait notamment de la scolarisation obligatoire dès trois ans. Si vous voulez que je reconnaisse que cette loi ne résout pas tous les problèmes de l’école, je le fais volontiers.
Dernier péché du texte, selon vous : sa portée symbolique. Je vous remercie aussi de ce reproche. Il a en effet une portée symbolique à l’égard d’un phénomène de société – français, certes, mais aussi mondial –, sur lequel vous vous êtes tous accordés à dire qu’il fallait s’interroger. En plus d’une portée concrète, le texte a une portée symbolique, et c’est tant mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)