Pour un État au service d’une société de confiance : Présentation

Pour un État au service d’une société de confiance : Présentation

debate, 31/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons pour la dernière fois pour débattre du transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pour la dernière fois ? Je ne crois pas !

Mme Jacqueline Gourault : Je tiens à remercier tous les parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, qui par leurs interventions et leur travail se sont engagés dans l’élaboration de ce texte. Je vous remercie, madame la rapporteure, pour l’énergie et la pugnacité que vous avez déployées pour convaincre et trouver les voies et moyens d’aboutir.
Ce texte est nécessaire et attendu. Le compromis que nous avons bâti et défendu collectivement permet d’apporter des solutions aux difficultés d’aujourd’hui et d’anticiper la modernisation de nos réseaux de demain. Nous démontrons ainsi l’efficacité d’un travail partagé entre le Parlement et le Gouvernement.
L’ensemble des dispositions que les groupes majoritaires avaient proposées à l’Assemblée nationale était le fruit d’un long travail de concertation avec toutes les associations d’élus et les professionnels du secteur. Il a permis au Gouvernement de mesurer la diversité des situations sur le terrain, ce qui appelait des solutions différenciées. Nous avons donc concilié le nécessaire transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités avec l’adaptation, légitime, à certaines réalités locales. C’est le sens de la mission que m’avait confiée le Premier ministre et qui a abouti à la proposition d’une clause de sauvegarde des libertés communales.
Ces dispositions constituent une position équilibrée, adoptée par la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 14 décembre à Cahors, et qui a constitué la ligne intangible à laquelle le Gouvernement s’est tenu pendant l’examen du texte.
Toutefois, vous le savez, je suis animée, depuis le début du processus législatif d’un esprit de compromis. Le débat parlementaire a fait émerger de nouveaux sujets, et je me suis engagée dans les deux assemblées à apporter des réponses au cours de la navette parlementaire.
C’est ce que j’ai fait à l’Assemblée nationale sur deux sujets : la gestion des eaux pluviales et les modalités de la minorité de blocage pour les communes ayant déjà transféré l’assainissement non collectif à leur communauté de communes.