Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 14/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La séance est reprise.
Sur l’amendement bkno ek910, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek923, 193, 876, 194 et 910, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek193 et 876 sont identiques.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bkno ek923.
Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l’université, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique, d’ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d’ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réchauffe. Nous partageons tous l’objectif consistant à offrir une alimentation plus saine, plus durable à l’ensemble de nos concitoyens et tout particulièrement à nos enfants, en accroissant la part du bio et des produits de qualité et en améliorant la qualité nutritionnelle des repas. Ne faisons cependant pas l’impasse sur le contenant, qui est tout aussi important que le contenu de nos assiettes, et notamment celles de nos enfants. À quoi bon améliorer la qualité nutri8688tionnelle si ces repas sont cuisinés, stockés, servis, réchauffés dans des contenants qui contaminent les aliments ? Je l’avais dit en première lecture, j’avais cité bon nombre d’études : l’utilisation des contenants alimentaires en plastique va à l’encontre du consensus scientifique et des études qui ont été rendues par les agences nationales et régionales de santé, lesquelles attestent la migration, à chaud comme à froid, de molécules aux effets biologiques et toxicologiques majeurs. Aucun matériau plastique n’est inerte ; nous en avions débattu en première lecture, je le redis. La libération de phtalates, de bisphénol est démontrée par plusieurs études. Je parle là de perturbateurs endocriniens potentiellement nocifs.
Par cet amendement, 121 députés de la majorité vous demandent à nouveau – je sais que d’autres députés s’associent à cette demande – d’appliquer le principe de précaution – qui est un principe constitutionnel – afin de protéger la santé de nos enfants, mais également notre environnement. Nous parlons en effet de réduire le nombre des millions de barquettes en plastique utilisées chaque jour à cette fin. Nous sonnons donc l’alerte sanitaire et environnementale. N’ayons pas peur de franchir ce pas. Nous en avons beaucoup parlé aujourd’hui, comme en première lecture ; nous avons déjà abordé la question du coût. Les collectivités qui ont d’ores et déjà fait le choix de revenir à des matériaux inertes et durables le disent : il n’y a pas de coût supplémentaire ou, du moins, celui-ci est amorti très rapidement ; le coût de la mesure doit en effet être mis en regard avec les économies permises par la disparition des consommables en plastique à usage unique qui étaient achetés précédemment. Nombre de collectivités ont fait le choix de revenir à l’inox, à la porcelaine, à la céramique, au verre ou – comme c’est le cas dans ma circonscription – à des matériaux innovants tels que l’amidon biodégradable, dont il faudra tout de même s’assurer de l’innocuité pour nos enfants.
Les solutions existent ; elles sont porteuses d’innovation et d’emplois. N’ayons pas peur : franchissons ce pas que les collectivités ont déjà franchi sans attendre l’expérimentation – je rappelle que le droit à l’expérimentation a été introduit dans ce texte, par application de l’article 72 de la Constitution. Soyons responsables – nous parlons de la santé de nos enfants –, soyons à la hauteur de cet enjeu, et surtout, soyons cohérents avec les engagements que nous portons en matière de réduction des déchets plastiques. Je sais quelle est, en la matière, l’ambition du Gouvernement et celle de nos ministres. Les délais me paraissent suffisamment longs : l’amendement prévoit, je vous l’ai dit, de faire débuter cette interdiction en 2025, ce qui laisse sept ans à nos collectivités et à nos entreprises pour anticiper la suppression des contenants alimentaires en plastique dans la restauration scolaire. C’est largement suffisant, me semble-t-il, pour leur laisser le temps de s’adapter. Je vous invite donc, mes chers collègues, à franchir ce pas et à agir, comme le font déjà beaucoup de collectivités. Je remercie à ce propos notre collègue de Nouvelle-Calédonie, qui décrivait, ce matin, les pratiques mises en œuvre dans son territoire. Agissons ensemble dès maintenant pour la santé de nos enfants et notre environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Delphine Batho applaudit également.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek923, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bkno ek193.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, permettez-moi en premier lieu de saluer votre présence au « perchoir ». Cet amendement vise à interdire, d’ici 2022, l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration collective. C’est un enjeu majeur de santé publique. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a montré très clairement les risques de migration de molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique lors de la réchauffe des aliments. C’est également un enjeu environnemental, car l’utilisation de ces contenants en plastique à usage unique, rarement recyclables, augmente la quantité de déchets générée par les services de restauration collective.
Plusieurs collectivités locales, comme cela a été dit, utilisent désormais des contenants inertes: je pense à Strasbourg, à Montrouge ou à Montpellier.
Ce passage du plastique à des matériaux inertes ne provoque pas de surcoût majeur. Là où il y a une volonté, il y a un chemin, et j’invite mes collègues à voter cet amendement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek876.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous avions, avec Gérard Bapt, interdit le bisphénol dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. Nous devons aujourd’hui interdire le plastique dans les cantines scolaires.
Messieurs, la quantité de spermatozoïdes dans le sperme des hommes en Europe a diminué de 60 % en quarante ans. Mesdames, une sur dix d’entre nous est atteinte d’endométriose; parmi les femmes atteintes, 30 à 40 % rencontrent des problèmes de fertilité. L’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé est lourd, a fortiori pour les fœtus, les enfants et les adolescents, qui sont plus vulnérables. Les perturbateurs génèrent des cancers hormono-dépendants et des effets transgénérationnels, ce qui signifie que les enfants et les petits-enfants des personnes touchées peuvent avoir des séquelles. C’est une transformation physiologique de l’espèce humaine, et nous devons répondre à la demande exprimée par des parents d’élèves et le collectif « Cantine sans plastique ».
Voilà le sens de mon amendement; je souscris complètement à l’argumentaire de Laurianne Rossi. Mon amendement prévoit une mise en œuvre plus rapide, mais nous partageons le même objectif de protéger la santé des enfants qui vont à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Socialistes et apparentés, LaREM et FI.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bkno ek194.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Le champ d’application de cet amendement de repli n’est plus la restauration collective, mais la restauration scolaire. Il conserve, en revanche, la date de 2022 pour le déploiement de la mesure.
Je souscris complètement aux arguments de Mmes Rossi et Batho.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek910.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Comme cela a été très bien dit, le contenu est important, mais le contenant l’est également. L’objectif est bien de protéger notre santé et celle de nos enfants.
Je ne vais pas répéter ce qui a été très bien dit par mes collègues, mais vous préciser, par souci de transparence, que notre amendement est proposé par un collectif composé de parents d’élèves appartenant à la fédération des conseils de parents d’élèves – FCPE – et à la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public – PEEP –, de la fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, de la « Cantine sans plastique » et de « Générations futures ». Nous avons l’ambition de bannir le plastique de nos cantines en 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture et en commission. J’ai jusqu’à présent donné un avis défavorable à l’adoption de cette mesure, mais je connais le combat de Mme Rossi et son investissement sur ce sujet. Elle a écouté les critiques que l’on a pu lui adresser, notamment sur la date et sur la généralisation de l’interdiction à toute la restauration collective.
J’ai encore un doute sur les alternatives possibles à l’utilisation du plastique dans la restauration scolaire, mais je vais m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Ici, il n’y a bien sûr que des gens cohérents et habités par le souci du bien public et de l’intérêt général. Monsieur Benoit, vous êtes intervenu tout à l’heure sur nos lignes stratégiques: le chantier bkno ek1 vise à permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail et à accompagner notre agriculture dans la transition agroécologique que nous appelons de nos vœux, afin qu’elle soit moins dépendante des pesticides et des produits phytosanitaires. Cela rejoint le deuxième pilier de notre politique, celui d’une alimentation plus sûre, plus saine et plus durable. Ces deux jambes nous permettent de ne pas opposer l’agriculture à l’environnement et à l’écologie. La ligne stratégique est claire: nous voulons une agriculture performante dans les domaines économique, social, environnemental et sanitaire, ce que j’appelle la quadruple performance. La transition agroécologique ne doit pas oublier le volet économique, la viabilité des exploitations et la capacité des agriculteurs à vivre de leur travail et à faire évoluer leurs pratiques.
Il en va des agriculteurs, nous en avons parlé ce matin, comme des entreprises industrielles, qui doivent aussi entrer dans cette transition, changer leurs modes opératoires et se transformer. Pour cela, elles ont besoin de temps et d’adaptations.
Il en va de même pour les collectivités territoriales, ce qui m’amène aux amendements que nous examinons. Nous avons eu, en première lecture et au Sénat, ce débat sur la disparition des couverts en plastique et d’éléments de réchauffage en plastique dans la restauration scolaire. Bien évidemment, quelle que soit la date que l’on peut fixer pour ce changement, je ne connais pas un parlementaire et, en tout cas, pas un membre du Gouvernement qui ne se soucie de la santé de nos enfants et de celle de ceux qui, tous les jours, travaillent dur dans la restauration scolaire pour fournir les meilleurs repas à ceux qui nous sont les plus chers, à savoir nos enfants.
Nous avons besoin d’accompagner ces transitions. La suppression du plastique dans la restauration scolaire et son remplacement par des contenants en verre ou en métal pour le réchauffage impliquent des transformations et des investissements dans les cuisines. Ces investissements doivent être préparés, ce qui nécessite des appels d’offres. Vous savez comme moi, puisque certains d’entre vous sont aussi élus dans des collectivités, que le délai peut être long entre l’élaboration de l’appel d’offres et le plaisir de l’inauguration d’un projet. Ce temps peut être trop long, je le concède, mais il faut le prendre en compte.
Nous avons besoin de ce temps pour transformer les pratiques. Chaque amendement propose une date pour la disparition du plastique dans la restauration scolaire, en fonction du degré d’urgence, tenable ou non. Selon moi, certaines dates ne sont pas tenables pour beaucoup de collectivités territoriales, malgré notre souci de faire en sorte que nos enfants soient les mieux traités et d’éliminer tous les risques potentiels.
Le Gouvernement souhaite au préalable, et comme nous l’avons dit lors de la première lecture, soumettre cette mesure à une expérimentation, afin que les cantines puissent, comme certaines l’ont déjà fait, la mettre en œuvre dans les meilleures conditions, en prenant en compte l’ensemble des enjeux.
Il faut tenir compte de la mobilisation de la société, et vous avez parlé de l’action d’associations de parents d’élèves. La première fois que nous avons parlé de ce sujet, M. Loïc Prud’homme voulait interdire le plastique dans la restauration scolaire dès le bk1er ekjanvier 2019. Je lui avais répondu que nous pouvions partager l’objectif, mais que les moyens d’y parvenir ne nous convenaient pas, car le délai nous paraissait un peu court. Retenir la date de 2025 pour interdire les contenants en plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants est, en revanche, une position qui mérite d’être portée. Je m’en remets donc à la sagesse du Parlement pour l’amendement bknoek 923 de Mme Rossi, et émets un avis défavorable à l’adoption des amendements bknos ek193, 876, 194 et 910. L’amendement porté par la majorité pose un diagnostic, auquel nous adhérons tous, et fixe un délai nécessaire et raisonnable pour réussir la transformation et assurer la sécurité alimentaire de nos enfants dans la restauration scolaire.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : J’avais cosigné cet amendement, chers collègues, puis je suis sorti de la liste des signataires après avoir mené ma propre enquête. Les industriels ont su s’adapter et n’utilisent plus le bisphénol. J’ai nourri mes enfants avec des biberons contenant du bisphénol, mais j’ai confiance en ceux qui nous gouvernent et qui nous disent que les plastiques ne sont pas spécialement dangereux.
Je souhaiterais que l’on pense à l’après et que l’on n’aille pas trop vite. Par quoi allons-nous remplacer le plastique ? Par de l’inox. Mais l’inox contient 10 % de chrome, qui est extrêmement polluant. Consommer du chrome est extrêmement mauvais et même mortel, et il est impossible de le recycler. Le but n’est pas de remplacer une matière par une autre encore plus nocive pour nous et pour notre santé. En 8690outre, avec quoi nettoierons-nous cet inox ? Avec des détergents, qui, aux dernières nouvelles, ne sont spécialement bons ni pour la santé, ni pour la nature.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il y a des détergents écologiques !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je voudrais rappeler à certains de mes collègues qui n’étaient pas là que, ce matin, nous avons levé la main et fermé une usine.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On en ferme pour moins que ça...
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Nous avons fermé une usine, parce que nous n’avons pas su lui laisser le temps de s’adapter. Lorsqu’il y a un mauvais élève dans une classe, on l’aide et on lui laisse le temps de s’adapter.
Je m’abstiendrai sur l’amendement de ma collègue Rossi et refuserai de lever la main pour les autres.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires pour soutenir l’amendement de ma collègue Laurianne Rossi, que j’ai cosigné.
J’ai participé à des travaux de recherche sur les emballages en matière plastique et, si cela intéresse la représentation nationale, je tiens à sa disposition les sept ou huit publications, passées par des comités de lecture internationaux, que j’ai rédigées sur le sujet.
L’étude portait sur les processus de migration des additifs des emballages au contact des produits contenus dans ces contenants. Il n’y a aucun doute scientifique sur le fait que le transfert se produit, et se produit avec tous les types de molécules – je ne vais pas faire de cours de chimie cet après-midi, même si, en tant qu’enseignant-chercheur en chimie, je pourrais le faire avec plaisir, ce qui apporterait un peu de rigueur à certains propos que j’ai pu entendre –, tout simplement parce qu’il n’y a pas de lien chimique entre les additifs et les molécules de matière plastique. Pourquoi ? Parce que l’on a besoin de donner une certaine propriété de souplesse à la matière plastique, ce qui nécessite d’éviter le lien chimique entre les additifs et la matière plastique.
Il en résulte une conséquence négative : au contact non pas de l’air, mais d’un produit gras, alimentaire par exemple, ces molécules, qui jouent un rôle d’additif dans les matières plastiques, s’en détachent et se retrouvent dès lors dans le contenu. Tel est le problème, qui est amplifié par la température s’agissant de la rapidité des transferts comme de la quantité finale transférée.
Tout cela s’explique aisément. Par conséquent, la quantité finale présente dans le contenu augmente, et la pollution qui en résulte aussi. Remplacer le plastique par d’autres matériaux suppose bien sûr de mener des travaux de recherche afin de vérifier leur innocuité.
Pour autant, j’ai cosigné l’amendement car j’estime que le temps prévu pour la transition est suffisant. L’échéance de 2025 est tout à fait raisonnable pour accompagner les industriels dans la transition. Certes, une échéance est une contrainte, mais celle-ci n’est pas l’ennemie de l’innovation – elle peut même en être le moteur.
C’est pourquoi je soutiens totalement la démarche proposée. Même si on peut nourrir quelques doutes sur les matériaux que nous utiliserons à la place du plastique, comme le rappelait tout à l’heure M. le rapporteur, il faut faire confiance aux travaux de recherche menés dans nos universités, dans les instituts de recherche et dans les départements de recherche et développement de nos industriels.
S’agissant de l’inox, notre collègue vient de soulever le problème du contact entre celui-ci et les matières. Il ne s’agit pas du tout de la même chose. Les quantités de matière ne sont pas les mêmes. Quant au chrome, seul le chrome VI pose problème. Or celui-ci n’entre pas dans la composition de l’inox. Bref, il faut être attentif à ce que l’on affirme.
Pour conclure, soyons audacieux, pensons à nos enfants et répondons à l’exigence sociétale de prise en compte de la santé de nos enfants – et jusqu’à nos étudiants, entend-on parfois ! C’est tout l’avenir de notre pays. À nous de penser à eux ! Je compte sur vous, chers collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je salue l’amendement de Mme Rossi, qui définit une trajectoire et un objectif très nets tout en laissant aux divers acteurs – les producteurs industriels comme les collectivités territoriales – le temps de s’adapter. J’aurais aimé que nous parvenions à un tel équilibre ce matin sur d’autres sujets, que nous devrons sans doute reprendre.
En outre, l’amendement adresse un signal à nos concitoyens, ce qui les amènera à faire pression sur leurs élus, de sorte que la plupart des collectivités territoriales atteindront l’objectif plus tôt que prévu, notamment à l’occasion du renouvellement des contenants alimentaires dans leurs cuisines. S’agissant du signal comme de la méthode, il y a là une approche qu’il faut privilégier. Madame Rossi, je vous remercie de votre amendement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : J’abonde dans le sens des auteurs des amendements. Certes, notre préférence aurait été à des délais plus courts, mais nous admettons la nécessité, rappelée par M. le ministre, de laisser aux collectivités territoriales et aux industriels la possibilité de s’organiser. Un délai de sept ans nous semble largement suffisant.
Au demeurant, de nombreuses cantines scolaires, y compris celles des petites communes, auront atteint l’objectif fixé avant. Il y a bien longtemps que celle de la commune de 350 habitants dont j’ai été maire n’utilise plus les contenants en plastique. L’amendement bknoek 923 nous semble équilibré. Nous serons nombreux à le voter.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je pense exprimer ce que ressentent plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants en affirmant, à la suite des propos de Mme Rossi et de l’avis de sagesse émis par la commission et le Gouvernement, que notre groupe soutiendra l’amendement bknoek 923. J’ai employé ce matin le mot « raisonnable » et indiqué à Mme Goulet que son amendement portant sur les pailles en plastique était raisonnable.
Madame Rossi, votre proposition consistant à retenir des délais de sept et dix ans – 2025 et 2028 – me semble raisonnable. Au demeurant, je suis convaincu que les parties prenantes auront mis en extinction l’usage des matières plastiques plus tôt.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Exactement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Quant à nous, nous aurons fait preuve de responsabilité en laissant aux acteurs, comme nous y appelait tout à l’heure notre collègue de l’Aube, et notamment aux industriels, le temps de s’organiser.
Je comprends la réaction de Mme Goulet ce matin à propos des pailles. En effet, lorsque des entreprises industrielles annoncent leur fermeture dans nos circonscriptions, avec la perte de 200 ou 300 emplois à la clé, que faisons-nous ? Les élus battent le pavé aux côtés des personnels et disent : « Ce n’est pas facile, mais nous allons réfléchir à une reconversion industrielle ».
Je l’ai constaté dans les abattoirs du département de la Manche, monsieur le ministre de l’agriculture, lorsque MM. Cazeneuve et Montebourg étaient au pouvoir. Il s’agissait de l’entreprise AIM Group. Nous voyons ce qu’il en est aujourd’hui !
M. Stéphane Travert : C’est fermé !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame Rossi, nous soutenons votre amendement. Ce faisant, nous montrons à l’opinion publique que nous sommes des gens raisonnables et que la ligne d’horizon est tracée !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous souhaitions retenir une échéance plus proche que 2025 ou 2028, mais nous serons conciliants sur la date. Si nous avons demandé un scrutin public sur l’amendement bknoek 923, c’est pour le voter et garantir l’adoption de la mesure proposée. Toutefois, nous souhaitons rassurer nos collègues et M. le ministre sur l’existence de solutions alternatives ainsi que sur l’inutilité d’une expérimentation, laquelle est d’ores et déjà majoritaire dans le pays, semble-t-il.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : J’en doute !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous avons reçu un courriel de l’association « Cantine sans plastique », qui a travaillé avec vos services, monsieur le ministre, selon lequel 720 cantines centrales fonctionnent en liaison froide, soit un tiers d’entre elles. Deux tiers d’entre elles ont donc franchi le cap.
S’agissant des cuisines scolaires, elles sont 14 000 sur 46 000. Autrement dit, deux tiers d’entre elles ne recourent plus aux matières plastiques. L’expérimentation est d’ores et déjà massive. Il s’agit de faire franchir le cap au dernier tiers des effectifs.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je salue l’avis de sagesse de M. le rapporteur et de M. le ministre, ainsi que les propos tenus par notre collègue Jean-Luc Fugit, coprésident du groupe d’études sur la santé environnementale. Je rappelle par ailleurs à M. Besson-Moreau, qui visiblement l’ignore, qu’il existe une multitude de détergents totalement écologiques, notamment ceux qui sont fabriqués par l’entreprise Body Nature dans le département des Deux-Sèvres ! (Sourires)
M. Grégory Besson-Moreau : M. Bruno Millienne et Mme Cendra Motin. Lobby !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Plus sérieusement, je voterai l’amendement de Laurianne Rossi tout en maintenant le mien. L’échéance de 2022 fixe un délai raisonnable. Si l’on songe un instant au nombre d’écoliers qui continueront à manger du plastique d’ici 2025, on est en droit d’estimer qu’il s’agit d’une date un peu lointaine. En réalité, les collectifs « Cantine sans plastique » vont se multiplier, ce qui exercera sur les collectivités territoriales une pression les incitant à accélérer l’évolution de leurs exigences et de leurs appels d’offres.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Je salue la méthode retenue. Six mois se sont écoulés depuis les premiers amendements déposés par notre collègue Laurianne Rossi et nos collègues de La France insoumise. Il s’agit véritablement d’une coconstruction. Chacun a entendu les autres et progressé.
La recherche d’un compromis n’est pas une compromission, mais une recherche d’équilibre. Telle est la méthode que nous saluons. Parfois, nous n’allons pas assez loin, et parfois trop, mais la vérité est probablement au bout de ce chemin. Quoi qu’il en soit, je me félicite de l’avis émis par M. le rapporteur et par M. le ministre.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek923.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek401.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Avis défavorable. Les dispositions proposées sont déjà prévues dans le texte.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Au point où nous en sommes dans la suppression des matières plastiques dans les cantines scolaires, il semble opportun de rappeler que nous avons inscrit dans l’article 11 ter, en première lecture, l’interdiction de l’utilisation des bouteilles en plastique dans le cadre de la restauration collective scolaire. Pour ma part, j’ai voté cette proposition.
J’ai d’ailleurs une pensée, en ce moment même, pour un jeune éco-aventurier de la circonscription de Saint-Malo, qui était venu à l’Assemblée nationale avec un groupe d’amis afin 8692de sensibiliser certains parlementaires à ce sujet et d’évoquer cette proposition, issue d’un périple sportif accompli dans toute la France et de nombreuses rencontres sur l’environnement organisées dans les établissements scolaires.
Toutefois, notre collègue Michel Vialay et moi-même estimons que la rédaction de l’alinéa 6 de l’article 11 ter ne va pas assez loin. En effet, elle limite l’interdiction aux bouteilles d’eau plate en plastique.
Le présent amendement vise à faire en sorte que l’interdiction ne soit pas limitée aux bouteilles d’eau plate – après tout, nous venons de voter la suppression totale de l’utilisation du plastique dans les contenants alimentaires – en l’étendant à l’utilisation de bouteilles en plastique de toutes sortes – qu’elles contiennent de l’eau plate, de l’eau gazeuse, du soda ou toute autre boisson liquide – dans le cadre de la restauration collective, au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, au premier rang desquels le verre, à échéance du bk1er ekjanvier 2020.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai aussi l’amendement bknoek 2, qui porte sur un sujet similaire.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je vous en prie, cher collègue.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à interdire, au plus tard le bk1er ekjanvier 2020, l’achat de bouteilles en plastique dans le cadre des commandes publiques passées par l’État ou les collectivités territoriales. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens – longuement évoqués par Mme Batho tout à l’heure.
L’amendement a pour objectif de nous prémunir contre d’éventuels risques sanitaires et d’appliquer le principe de précaution dans le cadre des commandes publiques passées par l’État ou les collectivités territoriales.
Enfin, les bouteilles en plastique polluent les mers et les océans, ainsi que nos plages. Ma circonscription s’étend du Mont-Saint-Michel à Saint-Briac-sur-Mer.
M. Stéphane Travert : Mont-Saint-Michel exclu !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison de rappeler, monsieur le ministre, que le Mont Saint-Michel est encore normand pour quelque temps !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et il le restera ! (Sourires.)
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ma circonscription va donc presque du Mont-Saint-Michel à Saint-Briac-sur-Mer, en passant par Cancale, Dinard et Saint-Malo. La pollution des plages par les plastiques, je puis vous assurer, chers collègues, que nous la connaissons ! J’ai d’ailleurs remarqué que de nombreux enfants siégeant au Parlement des enfants rédigent des propositions de loi sur ce sujet. Adopter l’amendement serait un bon signal à leur envoyer, à défaut de les avoir adoptées.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1 ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Avis défavorable. L’expérimentation est assez équilibrée : il ne me semble pas qu’il faille être maximaliste.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je remercie Gilles Lurton d’avoir rappelé que « le Couesnon dans sa folie a mis le Mont en Normandie » – et Gilles Lurton en Bretagne. (Sourires.)
Plus sérieusement, l’utilisation des bouteilles en plastique ne présente pas de risque sanitaire et la bouteille en PET est, parmi tous les emballages en plastique, le contenant le mieux recyclé en France – à 55 %.
L’article 11 ter vise à remettre sur les tables des pichets plutôt que de l’eau embouteillée, notamment dans les cantines. En revanche, une interdiction qui irait au-delà, portant notamment sur l’eau gazéifiée, ouvrirait un autre débat : que faire pour l’eau gazeuse ?
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il existe des bouteilles en verre !
M. Stéphane Travert : Cette interdiction devrait être justifiée de façon beaucoup plus approfondie ; or vous ne proposez pas d’étude d’impact.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si, à chaque amendement, il faut une étude d’impact, on ne s’en sortira plus !
M. Stéphane Travert : Je suis donc, vous l’avez compris, défavorable à cet amendement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends votre argument sur l’étude d’impact, monsieur le ministre – je l’ai moi-même déjà utilisé. Mais nous avons tout à l’heure, par soixante-quatre voix contre zéro, supprimé l’utilisation des matières plastiques dans les contenants alimentaires des cantines : allons jusqu’au bout.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek402.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek951.
M. Stéphane Travert : Cet amendement vise à compléter le champ de la dérogation à l’interdiction d’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique par les services de restauration collective, en prévoyant la situation de restriction d’usage à des fins alimentaires de l’eau du robinet en cas de pollution.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il a été défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek912, que nous allons maintenant examiner, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour le soutenir.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Depuis ce matin, nous parlons du plastique : le plastique dans les océans, le plastique dans les cantines... Mais si l’on fait quelques mètres à l’Assemblée nationale, on trouve des piles de gobelets en plastique, suivies de poubelles entières remplies de gobelets. À la cafétéria, le midi, on nous distribue des couverts en plastique...
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Ce n’est pas le cas à la buvette !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je ne vais pas à la buvette, car je ne suis qu’un petit député de la France insoumise, monsieur l’ancien ministre ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Socialistes et apparentés et LaREM.)
En commission, le mercredi, que trouve-t-on sur toutes les tables ? De petites bouteilles d’eau en plastique – 500 petites bouteilles jetées chaque semaine dans les poubelles de l’Assemblée nationale.
Dans ma commission des affaires économiques, j’ai obtenu un progrès considérable : ces bouteilles ont été remplacées par des gourdes en verre !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est le président de la commission qui a pris la décision, ce n’est pas vous !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mon président de commission, Roland Lescure, n’a toutefois pas voulu aller trop loin et heurter les députés... Il a préféré une transition écologique progressive, et refusé l’interdiction des bouteilles en plastique dans notre commission : il croit que la pédagogie l’emportera. Je suis pour ma part favorable à une rupture nette. Cet amendement propose donc de mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique à l’Assemblée nationale d’ici à 2020.
Les enjeux sont connus : 60 % à 90 % des objets jetés dans la nature aujourd’hui, en France, sont en plastique. Ensuite, le gamin qui fait l’opération de Michel-Edouard Leclerc « Nettoyons la nature », met une chasuble et va ramasser les déchets dans le parc Saint-Pierre, en face de chez moi... Mais si nous continuons à jeter du plastique partout, ça ne va pas s’arranger, d’autant que 26 % seulement des plastiques sont recyclés en France.
On sait ce que tout cela produit sur les océans ; on sait qu’il y aura bientôt autant de plastiques que de poissons, et que nous ingérons du plastique quand nous mangeons des poissons... Même en buvant de l’eau, on ingère du plastique !
On peut bien sûr avoir de grandes discussions sur la responsabilité des lobbies, qui essayent de faire passer la responsabilité individuelle avant la transformation de l’industrie et de l’économie... On peut souhaiter – c’est mon cas – le retour aux consignes. Cela me rappellerait mon enfance, où l’on allait au supermarché Nova pour rapporter nos bouteilles en verre ; cela marchait d’ailleurs très bien. Je serais même favorable à l’installation, dans les supermarchés, de grands containers de jus de pommes, de lait ou de shampooing : nous pourrions ainsi venir avec nos récipients, afin de faire disparaître le plastique, et qu’il n’y ait pas même besoin de consigne ! Voilà mes grandes ambitions pour le siècle à venir.
Mais, de façon beaucoup plus immédiate, quoique beaucoup plus humble, nous pourrions être cohérents et éliminer le plastique dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Rappelons-nous la maxime chrétienne qui nous enjoint de regarder la poutre qui est dans notre œil plutôt que la paille qui est dans celle du voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Avis défavorable. Une telle mesure ne relève évidemment pas de la loi, mais du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Je suis sûr que Mme Rossi, questeure de l’Assemblée, présente cet après-midi, portera la plus grande attention à votre proposition, et je vous remercie d’avoir rappelé que le président de la commission des affaires économiques a déjà décidé le passage aux bouteilles en verre. Mais nous sommes ici pour écrire la loi.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Avis défavorable. Je partage avec François Ruffin le souvenir des consignes où l’on rendait les bouteilles vides... J’approuve aussi la réorganisation qu’il propose ; on pourrait souvent faire autrement. Dans mon département, des consignes ont d’ailleurs été expérimentées.
Mais cette proposition ne relève en effet pas de la loi, mais plutôt du règlement intérieur de l’Assemblée – qui n’a pas à être validé par le Gouvernement. L’Assemblée nationale fera ce qu’elle croit devoir faire lorsqu’elle modifiera son règlement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur Ruffin, le groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, dont je suis rapporteur, s’est penché sur cette question. Et si votre collègue Mathilde Panot avait bien voulu nous honorer de sa présence – nous ne l’avons jamais vue – vous sauriez sans doute que nous prévoyons de supprimer toutes les bouteilles en plastique à l’Assemblée nationale, et que ce processus devrait aboutir dans le courant de l’année 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
L’écologie, c’est bien, la défense de l’écologie, c’est formidable ; participer aux travaux, car nous avons besoin de vos connaissances, c’est encore mieux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : M. Millienne m’ôte les mots de la bouche – j’appartiens à ce groupe de travail, et je me suis efforcée de participer à ses travaux. Nous sommes ainsi tout à fait cohérents avec ce que prône la loi EGALIM. La transition écologique est une responsabilité collective, certes, mais aussi individuelle. Nous sommes sur la bonne voie, et l’Assemblée montre l’exemple.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Votre dernier argument, monsieur Millienne, n’est pas très correct : si vous voulez que nous comparions les statistiques de présence des membres du groupe La France insoumise avec la moyenne de l’Assemblée nationale, je suis à votre disposition. Mais reprocher à un groupe de dix-sept personnes de ne pas être présent dans tous les groupes de travail, et prétendre qu’ainsi nous n’avons rien à dire, ce n’est pas raisonnable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je disais simplement que c’était dommage !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comparez, comparez donc les moyens de travail, je n’ai aucun problème avec cela !
Par ailleurs, sur la forme, l’argument du règlement intérieur me paraît être à géométrie variable. L’Assemblée a voté – à juste titre – une loi disposant que les députés ne peuvent plus faire travailler des membres de leur famille ; pourquoi cette question ne relevait-elle pas du règlement intérieur de l’Assemblée ? Cette disposition figure pourtant bien dans la loi.
Sur le fond, cet amendement est raisonnable, puisqu’il prévoit un délai de trois ans.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous allons le faire avant !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous aurions d’ailleurs pu proposer de la même façon, quand vous avez interdit l’usage du téléphone portable dans les écoles, d’interdire l’usage du téléphone portable dans l’hémicycle... Ici, envoyer un signal, c’est beaucoup plus simple : d’ici 2020, nous pourrons supprimer les bouteilles en plastique. Nous donnerions l’exemple, ce qui, comme représentants de la souveraineté populaire, est notre devoir.
Je vous appelle donc, chers collègues, à voter pour cet amendement. Il s’agit d’un amendement d’appel, bien sûr, c’est symbolique ! Mais ce serait intéressant et utile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La consigne, ce n’est pas dépassé ! Lors d’un récent voyage à Berlin pour les besoins d’une mission sur le verrou de Bercy, j’ai pu voir dans un supermarché des containers destinés à récupérer des bouteilles en verre, que les gens utilisaient. Nous pourrions nous inspirer de ces machines.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’ai interpellé Mme Panot, c’est vrai, mais de façon positive. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le président François de Rugy tenait beaucoup à ce groupe de travail sur le développement durable à l’Assemblée nationale. Fabienne Colboc, qui a participé à toutes nos réunions, et d’autres qui sont venus quand leur emploi du temps leur en a laissé la possibilité, pourront en témoigner : nous aurions bien aimé bénéficier de vos lumières, parce que nous savons que vous connaissez bien le sujet.
C’est tout ce que nous regrettons.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ah ! Voilà qui change tout – ce n’est pas ce que j’avais compris ! (Sourires.)
Plusieurs députés : Nous non plus !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mes chers collègues, avec cet amendement, vous arrivez encore à me décevoir – temporairement, je l’espère. Je pensais qu’il serait voté à l’unanimité, qu’il passerait comme une lettre à la poste, car c’était du simple bon sens. Quand on réglemente l’usage du plastique dans toutes les cantines et restaurants collectifs de France, on doit a minima faire la même chose chez soi, sous son nez.
On nous explique que la disposition ne relève pas du règlement mais de la loi. Mais n’a-t-on pas déjà introduit dans la loi de nombreuses mesures concernant l’Assemblée ? On nous dit qu’il faut traiter la question au sein du groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Mais n’est-ce pas renvoyer l’image que notre Assemblée est incapable d’agir sur un aussi petit détail ? En effet, il ne s’agit que d’éliminer les couverts en plastique de la cafétéria et les gobelets du distributeur d’eau à l’entrée des toilettes !
Va-t-on, pour cela, remettre en marche un groupe de travail, alors qu’il suffirait d’appuyer sur un bouton pour atteindre cet objectif et, symboliquement, réussir cela ensemble. Je suis stupéfait par les arguments qui ont été avancés, alors qu’un petit geste suffirait pour que nous soyons en cohérence avec ce que nous demandons au reste du pays.
Monsieur le rapporteur, peut-être n’avez-vous pas eu l’occasion de réfléchir à cet amendement purement symbolique – qui n’entraîne aucun coût pour l’économie, aucun danger pour l’emploi –, puisqu’il vient d’être présenté en séance, en nouvelle lecture ? Si vous le souhaitez, nous pouvons faire une suspension de séance, afin que vous reconnaissiez son intérêt.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas parce que nous n’y avons pas pensé ! La mesure est en cours d’exécution !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Il me semble que le long débat qui s’est tenu a suffi à éclairer notre assemblée.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek912.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :